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Déliberation - 2020+10+
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 2020+10+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du 06 octobre 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Jasmine PUCH-NEDELLEC
Ordre du jour:
- Délibération sur la possible évolution de la taxe d'aménagement
- Délibération sur l'évolution des statuts du SIVOM
- Délégation à l'action socialeà Martine SERRES
- Point sur le COVID
- Délibération sur l'achat d'une sono
- Photocopieur à renouveler
- Questions diverses
- Délibération du conseil:
Modifications des statuts du SIVOM ( DE_2020_028)
Le Maire expose que le SIVOM de Miélan Marciac connaît de nombreuses évolutions et que les
statuts doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes de
nos collectivités. Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 3 septembre dernier,
deux modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :
1/ le siège du syndicat qui était fixé dans ses locaux au 3, chemin de Rioumaou 32170 MIELAN.
Or depuis le déménagement dans les nouveaux locaux aucune modification n’a été faite au niveau
des statuts du SIVOM. Pour se faire, le Président propose aux membres du Syndicat de fixer le siège
à la nouvelle adresse c’est-à-dire au 1 rue cœur d’Astarac – ZA du Miélanais – 32170 MIELAN.
2/ Lors de l’installation du comité syndical, il a été proposé de désigner seulement trois
vice-présidents, alors que les statuts en prévoient six. Le Président propose de modifier les statuts
avec la désignation de trois vice-présidents.
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des
Collectivités adhérant au SIVOM de Miélan Marciac de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces
modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis
favorable.
Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur ces modifications statutaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications statutaires
ci-dessus.
- Le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux de la taxe d'aménagement (actuellement à 2%). aucune délibération n'est donc nécessaire - Afin d'établir un lien avec le CIAS d'Astarac Arros en Gascogne, le conseil municipal décide de nommer Martine Serres et Frank Montauban comme référents de l'action sociale.
- La section théâtre de Campagn'Art souhaiterait l'achat d'une nouvelle console plus performante et transportable; le conseil décide de faire un bilan complet de la sono actuelle pour savoir s'il faut changer également les enceintes.
- Le photocopieur actuel donne de réels signes de faiblesse et doit être remplacé. Le conseil décide d'acheter un nouveau photocopieur et non de le louer. N'ayant qu'une seule proposition, il est décidé de contacter un autre fournisseur pour pouvoir comparer.
- Le maire communique l'arrêté préfectoral concernant le risque COVID; il est consultable sur le site de la préfecture.