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Procès Verbal - pv+séance+du+05.12
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+séance+du+05.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Procès-Verbal de la séance du 05 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le cinq décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Absents:
Secrétaire de séance: Sophie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du Procès-Verbal du 08 novembre 2022
- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget 2023
- Délibération instituant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : I.F.S.E. et C.I.A.)
- Délibération sur les travaux et devis d'électricité du foyer
- Prévisions des tarifs de location pour 2023
- Questions diverses :
- Avis sur la démarche de création du PLUi pour Astarac Arros en Gascogne
- Autres
1- Approbation du Procès-Verbal du 08 novembre 2022
Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2-Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
Après un rappel du Maire, le conseil vote à l'unanimité la possibilité de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget, à hauteur de 25% du montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 soit 37 188.56€ maximum sur 148 755.79€.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:
Chapitre 21:
Compte 2131: 10 188.95€ - Travaux salle des fêtes
Compte 2132: 10 000.00€ - Travaux logement communal avant nouvelle location Compte 2138: 10 000.00€ - Travaux terrain de tennis
Compte 2183: 1 000.00€ - Matériel informatique Compte 2188: 2 400.00€ - Electroménager salle des fêtes (congélateur)
Total = 33 588.95€ (inférieur au plafond maximum autorisé de 37 188.95€)
3- Délibération instituant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : I.F.S.E. et C.I.A.)
En raison d'une erreur sur la délibération de 2021 instituant le RIFSEEP, il est préférable d'en prendre une nouvelle afin de régularister la situation.
Le Maire propose à l'assemblée de voter à nouveau sur les conditions d'attribution du RIFSEEP au vu de la saisie du conseil municipal qui avait été faite en 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de mettre en place le RIFSEEP dans les conditions exposées, (voir délibération n° DE_2022_24) et charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés d'attribution des indemnités aux agents de la commune.
4- Délibération sur les travaux et devis d'électricité du foyer
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents devis reçus concernant la pose de compteurs défalqueurs au niveau de Campagn'Art et du local de chasse, pour le tirage de lignes internet vers le local chaufferie aifn de pouvoir programmer la chaudière à distance ainsi qu'au local sono du foyer.
Deux devis ont été demandés, à savoir:
- à la SAS DUTREY CADEAC d'un montant de 1371.18€ HT comprenant la main d'oeuvre et les fournitures; soit 1645.42€ TTC;
- à l'EIRL PERES YANNICK d'un montant de 1420.00€ HT comprenant la main d'oeuvre et les fournitures; soit 1704€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la SAS DUTREY CADEAC pour un montant de 1371.18€ € HT en raison d'une meilleur offre et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
5- Prévisions des tarifs de location pour 2023
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du problème de l'augmentation de l'énergie nécessaire au chauffage du foyer. Il propose de mettre en place un forfait chauffage pour les locations du foyer en raison de l'augmentation du prix des granulés bois. Il a contacté l'entreprise qui avait livré les granulés plus tôt dans l'année afin d'avoir les prix en vigueur fin 2022, à savoir :
Tarif d'avril 2022 : 321.82€ HT la tonne;
Tarif en vigeur le 05 décembre 2022 : 534€ HT la tonne.
Monsieur le Maire estime donc que le chauffage dans le foyer coûte environ 18.17€ par jour actuellement.
Au vu de l'augmentation du prix des granulés bois, une estimation est faite à 30€ par jour.
De ce fait, le conseil municipal décide de voter pour la mise en place d'un forfait chauffage. Deux propositions sont faites: La première est d'un montant de 15€ par jour
La deuxième est d'un montant de 20€ par jour.
Avec 6 voix pour la deuxième proposition, il est donc décidé de mettre en place un forfait chauffage de 20€ par jour qui sera proposé,en option, pour les locations à compter du 1er janvier 2023.
La mise en place de l'option chauffage sera indiquée sur la convention de location du foyer rural.
6- Questions diverses :
- Avis sur la démarche de création du PLUi pour Astarac Arros en Gascogne:
Suite au courrier de Mme Céline SALLES, présidente de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne, demandant aux Maires du territoire leur avis concernant l’éventualité d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de disctuter ensemble sur ce sujet.
Après discussion du conseil :
1 avis favorable
1 abstention
9 avis défavorables
Monsieur le Maire va écrire un courrier à Mme Céline SALLES afin de lui faire part de l'avis du conseil.
- Autres
Monsieur le Maire informe que la section adulte du Lycée Agricle de Mirande va effectuer une étude de biodiversité sur la commune, début février 2023.
La population sera prévenue par prospectus.
L'odre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.
Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023
La secrétaire de séance Le Maire Sophie ROBERT Daniel POMIES