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Arrêté - ST 390 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 390 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
390-2024
Abroge
et remplace
l’arrété municipal
N° ST 369-2024)
19
Ip.
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
65
Rue
du
Cannier
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1“ janvier
2024,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
ST
369-2024
du
13
septembre
2024
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sis 65
Rue
du
Cannier
à la SAS
B.C.
TRANSPORTS
- 1640
Chemin
du
Puits
de
la
Commune
-
83250
LA
LONDE
LES
MAURES,
le
lundi
23
septembre
2024,
pour
réservation
de
3
places
de
stationnement,
Vu
l'erreur
commise
sur
le
libellé
du
nombre
de
m?
occupé,
il fallait
lire
30
m?
et
non
20
m?
Considérant
qu'en
fonction
de
ces
éléments,
l'arrêté
ST 369-2024
doit
être
abrogé.
ARRETE
Article
1 : Le
présent
arrêté
municipal
abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
N°
ST
369-
2024
du
13
septembre
2024.
Page
1/2 Article
2
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
65
Rue
du
Cannier,
sur
30
m2,
soit
3
places
de
stationnement,
au
niveau
de
la
Résidence
Les
Voiles
du
Lavandou.
Article
3
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l'article
1”,
le
lundi
23
septembre
2024
de
8
H
à
18H.
Article
4
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
H
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
5
: Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6:
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
8
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.70
€ le
m?
par
jour
d’occupation.
Article
9:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SAS
B.C.
TRANSPORTS. Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite
à la SAS B.C.
TRANSPORTS par mail
Fhdate
OU
:srasnmmenennnn
PÜDNE
lesessnnsnnsemenmemmemenemn
Page
2/2