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Compte-Rendu - CR+CM+du+29+novembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2023
Ordre du jour :
— Présentation de l'application « Intra Muros » et vote pour l'adhésion.
— Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (RPQS)
— Décision du Maire de virement de crédit pour le paiement de frais d'acte notarié relatif à la
donation de terrain de Mme Montagne à la commune de Saint-Médard
— Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance commence à 20h30.
L'ensemble du Conseil est présent.
Présentation de l'application « Intra Muros » et vote pour l'adhésion.
Cette application est un outil de communication avec les habitants. Elle permet d'alerter en temps réel,
d'informer de façon ciblée, de mettre en place des outils de démocratie participative, etc. , par une
utilisation très simple du smartphone.
A la suite d'une présentation par visioconférence des différentes fonctionnalités de cette application,
M. le Maire propose l'adhésion de la commune de Saint-Médard, pour un montant de 10€ par mois, avec
les trois premiers mois offerts (offre liée à un partenariat avec l'Association des Maires de France).
Le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité.
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (RPQS)
Le Conseil émet un avis favorable à l'unanimité suite à la présentation de ce rapport.
Décision du Maire de virement de crédit pour le paiement de frais d'acte notarié relatif à la donation de
terrain de Mme Montagne à la commune de Saint-Médard
Suite à la décision du Conseil du 26/09/2023 favorable à ce don, Saint-Médard est devenu propriétaire
d'une parcelle au nord de la commune.
Afin de régler les frais d'acte notarié d'un montant de 620€, M. le Maire fait part de sa décision du virement
de cette somme depuis un compte d'investissement.
Aucune délibération du Conseil n'est requise sur ce point.
Page 1/2 Questions diverses
Pas de questions mais un point est ajouté à l'ordre du jour : une décision modificative au budget doit être
prise afin de corriger une erreur de 80 centimes d'€ sur une ligne.
Le Conseil y est naturellement favorable à l'unanimité.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire
Pascal CORNIOT
Page 2/2