Arrêté - S 26 111 n°38 40 rue Thiers Madame Alizee Goubin 1

Documents similaires

Arrêté - S 26 111 n°38 40 rue Thiers Madame Alizee Goubin 1

Arrêté - S 26 087 n°38 40 rue Thiers Madame Alizee Goubin

Arrêté - S 26 087 n°38 40 rue Thiers Madame Alizee Goubin

Arrêté - S 26 115 n°12 14 rue Thiers Madame Aude Marteau Co

Arrêté - S 26 115 n°12 14 rue Thiers Madame Aude Marteau Co

Arrêté - S 26 174 n°12 14 rue Thiers CERBALLIANCE 1

Arrêté - C 26 061 rue Herleue Madame Coudrelle

Arrêté - C 26 061 rue Herleue Madame Coudrelle

Arrêté - C 26 098 rue Bernard Gombert Madame Sophie Auzet

Arrêté - S 26 096 n°2 rue Alexandre Madame Bil Rosabelle

Arrêté - S 26 111 n°38 40 rue Thiers Madame Alizee Goubin 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - S 26 111 n°38 40 rue Thiers Madame Alizee Goubin 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Luc Thevenoux –Instructeur– PADT

Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE CS 70762 STATIONNEMENT S-26-111 27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre d’un déménagement.

Adresse : Rue Thiers.

Période : Du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026.

Vu :

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

- Le Code de la Route,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : Madame Alizée Goubin.

CONSIDERANT : Pour le bon déroulement du déménagement, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur deux emplacements au droit du n°38 jusqu’au n°40 rue Thiers.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.Luc Thevenoux –Instructeur– PADT

Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr

ARTICLE 4 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

Marie-Lyne VAGNER

signé électroniquement le 16/02/2026,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire