Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 1159 rue de Solferino AC circulation interdi
Arrêté - 25 AT 1564 rue des Sablieres AC circulation interd
Arrêté - 24 AT 1391 rue Yvers rue Berthome AC circulation
Arrêté - 25 AT 2454 rue Coussot AC Circulation et stat inte
Arrêté - 25 AT 1524 rue Tartifume AC circulation interdite
Arrêté - marcel paul stationnement interdit N 25 AT 1343
Arrêté - 25 AT 1566 rue de la Girouette AC circulation inte
Arrêté - 26 AT 0195 rue du Petit Paradis AC circulation int
Arrêté - 25 AT 1494 rue Brun Puyrajoux AC circulation inter
Arrêté - 25 AT 1023 rue Angelina Faity AC circulation inter
Arrêté - 24 AT 1388 rue Marcel Paul AC circulation interdite entre 8h00 et 12h00 le 21 06 2024
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 1388 rue Marcel Paul AC circulation interdite entre 8h00 et 12h00 le 21 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°24_AT_1388
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE MARCEL PAUL
ENTRE 8H00 ET 12H00
LE 21/06/2024
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 18/06/2024 émise par SAS ABER PROPRETE SAPHIR demeurant 10 rue Léopold Nivet ZA TALENCIA
79100 THOUARS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Intervention ponctuelle sur immeuble / maison individuelle) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/06/2024 RUE MARCEL PAUL ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 21/06/2024, la circulation des véhicules est interdite entre 08h00 et 12h00 RUE MARCEL PAUL. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS ABER PROPRETE SAPHIR.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°24_AT_1388 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SAS ABER PROPRETE SAPHIR
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°24_AT_1388