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Déliberation - delib 2023 06 06 Pratique Sportive DES Mineurs Aide Financiere tampon
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 06 Pratique Sportive DES Mineurs Aide Financiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 051-215104985-20230629-20223 06 06-DE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 juin 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 29 juin à dix-neuf heures vingt minutes,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 23 juin 2023.
Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA et Mme GUERITTE.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT et M. ODUNCU ; M. GERLOT, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUÉRITTE, M. MILLOT, M. HEWAK, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS et M AGRAPART.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Pratique sportive des mineurs – Renouvellement du dispositif d’aide financière à l’inscription dans les associations
SV/N° 2023 - 06 – 06
M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que lors de sa séance du 14 décembre 2022, le Conseil Municipal a instauré un dispositif d’aide financière spécifique de 20 € (forfait par activité) pour permettre au plus grand nombre d’enfants sézannais âgés de 4 à 18 ans de pratiquer une activité sportive.
La Ville de Sézanne poursuivait ainsi trois objectifs :
• démocratiser l'accès au sport ;
• valoriser les pratiques sportives développées par les associations sézannaises ; • favoriser l'engagement citoyen et l'intégration sociale des enfants.
Compte tenu du succès rencontré par cette initiative (114 familles en ont bénéficié),
Après examen en réunion privée des commissions,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article unique - décide de renouveler l’opération pour l’année sportive 2023-2024 avec le même montant d’aide (20 € par activité) et selon le même dispositif, à savoir : Les familles des enfants concernés devront obligatoirement fournir en mairie un justificatif du paiement de la licence ou de l’inscription à une association sportive sézannaise pour l’année 2023-2024 et un RIB.
En exercice : 27
Présents : 14
Pouvoirs : 6
Pour : 20 21
Contre :
Abstentions : Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
1D : 051-215104965-20290629-20028 06 GG-DE
Ce dispositif sera cumulable avec d’autres aides que pourraient percevoir les familles.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK