Arrêté - S 26 081 Boulevard Dubus Sylla Lefevre proprete urbaine

Documents similaires

Arrêté - S 26 081 Boulevard Dubus Sylla Lefevre proprete ur

Arrêté - S 26 020 n°25 Boulevard Dubus Voirie

Arrêté - S 26 020 n°25 Boulevard Dubus Voirie

Arrêté - S 26 118 Place Paul Derou proprete urbaine

Arrêté - S 26 080 Parc de stationnement Mediatheque propret

Arrêté - S 26 080 Parc de stationnement Mediatheque propret

Arrêté - S 26 118 Place Paul Derou proprete urbaine

Arrêté - S 26 078 Parc de stationnement Magdeleine Hue Prop

Arrêté - S 26 078 Parc de stationnement Magdeleine Hue Prop

Arrêté - S 26 104 du n°18 au n°34 rue du General de Gaulle

Arrêté - S 26 081 Boulevard Dubus Sylla Lefevre proprete urbaine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - S 26 081 Boulevard Dubus Sylla Lefevre proprete urbaine)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Luc Thevenoux –Instructeur– PADT

Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE

CS 70762 STATIONNEMENT S-26-081 27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre de travaux de désherbage et nettoyage.

Adresse : Boulevard Dubus.

Boulevard Sylla Lefevre.

Période : Du lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026 suivant l’avancement des travaux.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la Route,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : Département propreté urbaine.

CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit boulevard Dubus et Sylla Lefevre section comprise au droit de la rue Gambetta jusqu’au carrefour avec la rue Lobrot selon les besoins de chantier.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le département propreté urbaine de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

Marie-Lyne VAGNER

signé électroniquement le 14/02/2026,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire