Procès Verbal - 2016 03 31 pv provisoire

Documents similaires

Procès Verbal - 2016 03 31 pv provisoire

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 03 31 pv

Procès Verbal - 2016 05 26 pv provisoire

Procès Verbal - 2016 05 26 pv provisoire

Procès Verbal - 2011 03 31 pv succinct

Procès Verbal - 2011 03 31 pv succinct

Procès Verbal - 2016 09 29 pv provisoire

Procès Verbal - 2016 06 30 pv provisoire

Procès Verbal - 2016 06 30 pv provisoire

Procès Verbal - 2016 09 29 pv provisoire

Procès Verbal - 2016 03 31 pv provisoire Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 03 31 pv provisoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

24e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2016 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER,, Pascale GONZALEZ, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Édith HAAS, retard arrivée à 19 H 25 en attendant donne procuration à Guy RITTER

Marion SENGLER donne procuration à Marcel BAUER

Serge DA MOTA donne procuration à Eric CONRAD

Stéphane KLEIN donne procuration à André KLETHI

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 20162

Sélestat, le 24 mars 2016

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

24e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2016 A 19H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2016

C. Décisions du Maire n° 2, 3, 7 à 12, 14/2016

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication relative au label Ville d'Art et d'Histoire

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Classe de découverte : participation de la Ville de Sélestat au prix de journée

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 20163

3. Acquisition d'une prairie à valeur environnementale cadastrée en section 70 n°74

4. Découverte du patrimoine naturel sélestadien – programme d'animations 2016

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat relative à la mise à disposition de personnel au sein du service urbanisme

6. Accueil de jeunes volontaires en service civique

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Convention Ville/SMICTOM concernant l'assistance pour la benne à ordures ménagères Ville

8. Voirie programme 2016 – grosses réparations

9. Aménagement des berges de l'Ill aux abords du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) et du CAKCIS

F. TRAVAUX

10. Travaux dans les écoles – programme 2016

11. Tanzmatten : travaux de grosses réparations - programme 2016

12. Logements Wimpfeling – travaux de rénovation

G. DIVERS

13. Convention de mise à disposition de locaux et d'assistance technique à la gestion du syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (ScoT) de Sélestat et sa Région

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 20164

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Evelyne TURCK-METZGER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2016

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 2, 3, 7 à 12, 14/2016

Décision n° 2/2016 : Gagnants du concours de créations de sapins « Mon beau sapin »

Décision n° 3/2016 : Gagnants du concours « Objets de Noël, Noël en objet »

Décision n°7/2016 : Mise à disposition d'un local situé 11 rue Saint Léonard à Sélestat

Décision n° 8/2016 : portant fixation du tarif des ateliers de danse organisé par les Tanzmatten

Décision 9/2016 : portant fixation du tarif à l'atelier guitare acoustique organisé par les tanzmatten

Décision 10/2016: Mise à disposition d'un bureau du Pôle Economique, 1 avenue de la Liberté 67600 SELESTAT

Décision 11/2016 : Mise à disposition d'un local à l'Espace Martel Catala, 1 avenue de la Liberté 67600 SELESTAT

Madame Caroline REYS souhaite intervenir sur cette décision car celle-ci rappelle la situation de l'entreprise Albany. En effet, elle constate l'engagement de la Mairie pour faire évoluer cette situation avant la date butoire du 15 avril, et elle espère qu'avec l'appui du commissaire au redressement productif et de la DIRECCTE, celle-ci sera repoussée de quelques jours pour permettre aux investisseurs de monter un dossier de reprise.

Elle tient également à rappeler que des élus de tous bords cherchent à activer les leviers nécessaires à l'évolution de cette situation uniquement liée à des objectifs capitalistes. Cette situation rappelle que des situations humaines sont en jeu et que cette cellule psychologique fait suite à un rapport accablant présenté en CHSCT Albany. Ce dernier pointe les risques sanitaires et

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 20165

psychiques auxquels sont soumis les salariés d'Albany et il est à l'origine de la mise en place de cette cellule. Elle se demande si les salariés massivement licenciés en 2013 pourraient également en bénéficier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il tenait, au niveau de la Ville, à être à côté de l'entreprise et surtout des salariés. C'est pourquoi, les élus ont accepté de leur mettre le local à disposition afin que les uns et les autres puissent être reçus dans de bonnes conditions. Il espère également que l'Entreprise fera le nécessaire pour que les salariés soient traités comme il se doit. Il partage tout à fait l’inquiétude de Madame REYS et il a reçu à plusieurs reprises les responsables du Pôle Recherche et Développement afin d'organiser une table ronde avec les éventuels repreneurs, les porteurs de projet et la direction.

Monsieur le Maire déplore qu'il y a 3 ans, lors de la dernière vague de licenciement de plus de 50 % du personnel, les promesses faites par la direction et le gouvernement n'aient pas été tenues.

Décision 12/2016 : mise à disposition du caveau de l'Hôtel d'Ebersmunster à l'Université des Grands Vins

Décision 14/2016 : portant fixation des tarifs des droits d'entrée au Corso Fleuri

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu'il a demandé à Monsieur Didier REBISCHUNG de faire le point, lors d'une prochaine séance, sur les compteurs Linky. En effet, les élus sont submergés de remarques et réactions concernant ces derniers. Il souhaite donc qu'un point soit fait et qu'il soit possible d'en discuter et débattre en toute connaissance de cause.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication relative au label Ville d'Art et d'Histoire

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il a eu l'occasion d'assister à l'Assemblée Générale de cette association et la grande question qui s'est posée concernait la loi sur les sites patrimoniaux sauvegardés. Cette loi est extrêmement importante pour les communes ayant des patrimoines classés car il est impératif que l’État garde la main sur la préservation du patrimoine. Cette convention, une fois signée, engagera la Ville dans la politique de développement suite à l'obtention du label.

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 20166

Madame Anne DESCHAMPS rappelle que Sélestat a voulu ce label et a mis, dès 2008 , en exergue tous les moyens humains. Elle espère que ce projet de délibération fera l'unanimité car jamais autant de partenariats n'ont eu lieu à Sélestat. La municipalité a fait preuve d'une politique cohérente de médiation et de valorisation du patrimoine. Elle tient sincèrement à remercier tous les services car il y a eu un partenariat très fort et une réelle transversalité entre eux, mais plus précisément Marion DROYER et Violette LAMANT, ainsi que tous les directeurs.

Madame DESCHAMPS fait part des détails de la convention et des différentes annexes.

Madame Caroline REYS précise que Sélestat est le 185ème territoire à intégrer la Communauté des Pays Ville d'Art et d'Histoire et elle s'en réjouit. Toutefois, elle considère que ce plaisir ne doit pas occulter les conséquences que cela engendre et elle espère que pour atteindre les objectifs, la Ville saura mettre les moyens attendus car, contrairement au label obtenu en cotisant à des structures, celui-ci suppose un engagement bien plus conséquent. De plus, elle indique que derrière ce label se cache le Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) présenté dans la convention comme un lieu de ressources et de débats. Or, elle regrette qu'un tel espace de discussion n'ait pas existé pour statuer sur le devenir du Couvent des Dominicaines de Sylo, édifice cédé à un promoteur privé au mépris de la transmission patrimoniale qui est pourtant l'un des objets de cette convention. De plus, elle estime qu'un tel espace aurait également permis de statuer de la nécessité de raser les berges de l'Ill devant le bâtiment du PAIR. Madame REYS souligne le fait que la commission de coordination du suivi de la convention, de même que les jurys de recrutement, offrent une large place à un enseignant de l'université ou de l'école d'architecture et que cette ouverture au milieu universitaire est également affirmé dans le dossier du label. Elle souhaiterait que cela se traduise concrètement par l'accueil d'étudiants en urbanisme ou en architecture dans les commissions touchant aux thématiques du label, comme la commission de requalification du centre- ville, etc.

Concernant le coût du label, elle indique qu'un plan de financement est présenté en annexe et que les modalités du plan de subvention sont établies pour 5 ans alors que la convention est signée pour une durée de 10 ans. Elle se demande donc comment va s'opérer la participation de l’État après les 5 premières années et si le coût de fonctionnement du CIAP a été évalué, car elle a de quoi s'interroger en relevant ce qui est prévu dans la convention. A cela devrait s'ajouter le coût de toutes les actions déjà mises en place par la Ville de Sélestat comme l'animation du patrimoine naturel. Elle souhaite donc obtenir des réponses quant aux questions de subventionnement du CIAP et de ses activités et revenir sur la composition du comité de pilotage du quartier gare comme objet d'un débat plus ouvert et plus participatif.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« La démarche est respectable et la démarche est louable. Il y a un bon nombre d'objectifs qui sont intéressants. Sélestat a un patrimoine bâti, Sélestat a un patrimoine naturel, Sélestat a une histoire, un passé et comme

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 20167

le présent est plutôt morose et pas dynamique, comme vient de le dire tout à l'heure l'Adjointe, il faut bien entendu préparer le futur.

Nous avons quelques questions, nous avons certaines réserves et nous exprimons aussi des regrets. Une approche budgétaire est présentée dans ce document. Nous souhaitons plus de précisions. La dépense et les recettes, les deux premières années, dépenses et recettes de la troisième à la cinquième année, et ensuite dépenses et recettes après 5 ans. Existera-t-il un compte spécifique ? Allez-vous profiter de la mise en œuvre de ce label pour justifier une hausse des dépenses de fonctionnement ? Y aura-t-il oui ou non une incidence sur la fiscalité de la Ville ? A terme, combien de professionnels qualifiés sont prévus pour animer le service Promotion et Valorisation du Patrimoine et le CIAP ? Les deux agents du service feront-ils partie de ces professionnels ? Combien espérez-vous attirer de nouveaux touristes et visiteurs à Sélestat ?

Ensuite, on en vient aux réserves. Nous pensons que cela aurait dû s'inscrire au minimum dans le territoire, dans le pays de la Communauté de Communes de Sélestat, le dossier aurait dû et devrait être porté par la Communauté de Communes. Les autres communes ont aussi un patrimoine historique bâti, les autres communes ont aussi un patrimoine naturel. Nous aurions ainsi plus d'effets avec, en plus de cela, un pays en harmonie avec l'office de tourisme Intercommunal et avec des dépenses réparties sur un espace et une population beaucoup plus conséquents.

La culture et le tourisme marchant de pair, est-ce que la création d'une entité intercommunale tourisme, promotion et valorisation du patrimoine n'aurait pas mérité réflexion ?

Ensuite, on en vient aux regrets. Nous notons une grande contradiction. D'une part, il est souhaité que la population s'approprie le patrimoine et fasse vivre ce label. D'autre part, tant dans la commission de coordination que dans le jury de recrutement, ne sont prévus que des élus de la majorité, des agents de la Ville et des personnes extérieures qualifiées. Aucun représentant des minorités alors que notre groupe, entre autres, a de la compétence dans le tourisme et dans la culture. Alors, vouloir prendre rendez-vous avec l'avenir en utilisant les méthodes passées pour se priver des compétences, nous le regrettons profondément. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n'a pas l'impression que l'opposition lit les rendus de la presse suite aux conférences de presse car beaucoup de réponses aux questions posées y ont été données.

Concernant le coût, il est clair que l’État s'engage mais, pour le montant il n'a pas les chiffres précis mais simplement les grandes lignes. L’État s'engage à financer à hauteur de 50 % le poste de l'animateur de l'architecture et du patrimoine. De plus, il est stipulé dans la convention que l'actuel service d'Animation du Patrimoine sera transformé en service d'Architecture et du Patrimoine et le personnel actuel sera reconduit et affecté à ce service. Il est vrai toutefois, que la municipalité sera amenée à recruter au moins une personne supplémentaire pour conforter l'équipe puis, il faudra étudier le fait de travailler en phase avec l'équipe de la Bibliothèque Humaniste. Pour 2017, des budgets seront effectués mais, il ne peut pas encore dire si cela se fera sous forme de budget annexe ou pas. Il n'a jamais caché le fait qu'une fois le label obtenu, les différents services qui se sont fortement

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 20168

investis pour l'obtention de ce dernier, continueront à travailler ensemble et donc construire ces équipes.

En ce qui concerne la politique de ce label, les choses déjà réalisées à ce jour vont entrer dans cette dernière, cela ne sera donc pas des coûts supplémentaires pour tout.

Pour ce qui est du nombre de visiteurs attendus, il est incapable de répondre vraiment, même si des estimations sont possibles.

Monsieur le Maire estime qu'il ne faut pas oublier que tout ceci entre dans le contexte de la restructuration de la Bibliothèque Humaniste qui va être un appel à touristes. La signature de RICCIOTTI pour la transformation de la Halle aux blés va engendrer un nombre conséquent de touristes sur Sélestat. Après, toute la politique de requalification menée au Centre-Ville y contribuera également.

Pour parler du CIAP, il insiste sur le fait que ce dernier sera bel et bien un lieu de débat car les expositions déjà effectuées pour présenter notamment les projets urbanistiques se dérouleront dans ce centre, soit à l'Hôtel d'Ebersmunster qui sera affecté à cet effet. Ce projet se construira petit à petit en lien avec les services de l’État compétents et si la Ville est déjà, depuis quelques années membre de l'association nationale des Villes d'Art et d'Histoire, c'est parce que les élus ont tenu à travailler avec cette dernière, qui a toujours été de très bons conseils. Il ose espérer que les compétences culturelles et touristiques existant dans tous les groupes seront mises au service de la collectivité.

Pour répondre à la question de l'élargissement au pays d'Art et d'Histoire, si cela avait dû être fait en maîtrise d'ouvrage Communauté de Communes, le dossier n’aurait pas encore abouti. En effet, la Ville de Sélestat s'est donnée les moyens pour lancer et consolider ce projet alors que la Communauté de Communes n'était dotée ni du personnel, ni des compétences, ni des moyens. L'opposition est la première à dire que la Communauté de Communes a des difficultés financières et que ce projet à un véritable coût. De plus, il faut que les communes elles-mêmes acceptent d'adhérer et d'y contribuer financièrement. Il considère également que le périmètre de la Communauté de Communes n'est pas le périmètre opportun et adéquat car, d'autres communes comme Dambach-La-Ville ne sont pas dans la périphérie de la Communauté de Communes mais doivent faire partie du pays d'Art et d'Histoire du centre Alsace de Sélestat et environ. Or, tout ceci doit maintenant être construit pour que d'ici deux ou trois ans un pays d'art et d'histoire soit en place.

Concernant la composition du jury, Monsieur le Maire informe que cette dernière doit encore être montée puisqu'il existe un minimum de personnes imposé par l’État, et que cette composition se fera avec les services de l’État. Cela va nécessiter beaucoup de négociations et de diplomatie. Il a déjà fallu beaucoup discuter en amont avant que la DRAC ne donne un avis favorable pour la présentation à la commission nationale.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu'il n'a obtenu aucune réponse en ce qui concerne l'incidence sur la fiscalité. Il considère que ce qui est dit à une conférence de presse et ce qui est écrit dans un procès-verbal de Conseil Municipal n'a pas les mêmes engagements. En ce qui concerne la décision de l’État sur la composition du jury, il estime que c'est à la Ville et à la

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 20169

municipalité d'avoir le choix et le pouvoir de décider quels conseillers municipaux peuvent figurer dans les institutions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, réitère ses propos d'il y a 2 ans maintenant. Il a ouvert les commissions aux groupes minoritaires et il attend des membres un travail plus constructif pour ouvrir davantage. S'il a dû fermer à un moment, c'est bien parce que certains avaient des comportements inadmissibles et incorrects à son égard.

Madame Anne DESCHAMPS déplore que le groupe d'opposition de Monsieur KLEIN s'abstienne de voter sur ce point alors même que cela faisait partie de leur programme.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Classe de découverte : participation de la Ville de Sélestat au prix de journée

Madame Sylvie BERINGER propose de fixer la participation de la Ville aux séjours classe de découverte à 6,10 euros par élève et par jour.

Monsieur André KLETHI souhaite connaître le prix de la journée.

Madame Sylvie BERINGER indique que ce montant se situe aux alentours de 50 euros, mais tout dépend du lieu.

Monsieur André KLETHI considère que pour une famille aisée, cela ne pose pas problème mais pour une famille en difficultés cela a un coût conséquent. Il souhaite donc savoir s'il existe des chiffres indiquant que certaines classes ne participent pas aux classes de découverte car elles contiennent trop d'enfants dont les familles sont dans des situations difficiles.

Monsieur Bertrand GAUDIN estime que les classes de découverte sont des projets d'une grande valeur éducative et il est vraiment indispensable que la Ville maintienne son aide pour continuer à les réaliser car l'aide du Département a été supprimée au mois de septembre, alors même que les prix des séjours augmentent, notamment avec l'évolution des normes et de la professionnalisation du personnel des centres.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le Département a supprimé son aide étant donné les difficultés financières qu'il rencontre et les restrictions budgétaires qu'il est amené à apporter.

Il insiste sur le fait que, si la Ville continue à participer financièrement, c'est bien parce que la municipalité comprend que, pour les jeunes de cet institut, c'est une réelle chance d'avoir de telles classes de découverte, et à travers les 6,10 euros, il s'agit de venir en aide à l'institut lui-même.

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 201610

Madame Sylvie BERINGER indique que dans certaines écoles, les classes de découverte sont prévues trois années à l'avance ce qui permet aux parents d'échelonner et de prévoir la dépense.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Acquisition d'une prairie à valeur environnementale cadastrée en section 70 n°74

Monsieur Denis DIGEL, pour rassurer Madame REYS suite à ses doutes sur les priorités environnementales de la municipalité, rappelle que les élus ont mis en place la réserve naturelle régionale, un espace sensible naturel, un sentier de découverte, des espaces Natura 2000, un programme de sensibilisation au public, un programme de travaux en milieu naturel, et un programme d'acquisitions foncières.

Pour revenir à la délibération, il propose l'acquisition de cette parcelle pour un montant de 11 428,32 euros.

Adopté à l'unanimité

4. Découverte du patrimoine naturel sélestadien – programme d'animations 2016

Monsieur Denis DIGEL fait part des animations prévues pour l'année 2016.

Madame Sylvie BERINGER fait part des animations pour les scolaires qui ont rencontré un vif succès. Elle insiste sur le fait que les écoles ne paient pas ces animations qui sont totalement prises en charge par la Ville. Le coût total d'une animation est de 70 euros ce qui fait un total de 3 360 euros.

Madame Caroline REYS indique que l'animation « les cigognes comme vous ne les avez jamais vues » a été présentée comme une nouveauté. Or, il lui semble que depuis que ces animations ont été mises en place, il y en a toujours eu autour de la cigogne.

Monsieur Denis DIGEL confirme que ces animations ont eu lieu au cœur de la ville, mais là, ces animations se dérouleront dans l'Ill*Wald en milieu naturel.

Adopté à l'unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat relative à la mise à disposition de personnel au sein du service urbanisme

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 201611

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que, suite au départ d'un agent du service Urbanisme en congés de maternité et, étant donné les compétences disponibles à la Communauté de Communes, il est proposé qu'un agent de la Communauté de Communes intègre à temps partiel le service de l'Urbanisme de la Ville.

Ce « prêt » est fait à titre gratuit et ce, en compensation d'autres services rendus par la Ville.

Adopté à l'unanimité

6. Accueil de jeunes volontaires en service civique

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce dispositif permet à des jeunes de participer à cette opération et ainsi mettre un pied dans la vie professionnelle.

Madame Caroline REYS souhaite savoir s'il y a un exemple de mission qui pourrait être concerné par la thématique développement international et action humanitaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que de nouveaux services ne seront pas créés.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH considère que l'effort consenti par la Mairie sur ce point est tout à fait remarquable.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Convention Ville/SMICTOM concernant l'assistance pour la benne à ordures ménagères Ville

Monsieur Didier REBISCHUNG indique que cette convention est une régularisation des usages en cours entre la Ville et le SMICTOM en matière de maintenance et de remplacement de la benne à ordures de la Ville utilisée ponctuellement.

Il profite d'avoir la parole pour dire, à titre personnel, sa fierté concernant l'obtention du label, car il ne l'a pas beaucoup entendu tout à l'heure et il trouve que c'est une bonne chose qui permet aux citoyens de se souvenir qu'ils vivent dans un cadre remarquable et qu'ils peuvent en être fiers.

Madame Caroline REYS indique qu'il a été évoqué en commission la possibilité, à terme, de la mutualisation de la benne à ordures avec le SMICTOM, notamment pour son remplacement.

Monsieur Didier REBISCHUNG précise que cette délibération est déjà une première étape de la mutualisation : la Ville n'a pas besoin de se doter de compétences dans cette maintenance puisque le SMICTOM en dispose. La

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 201612

question d'une véritable mutualisation se posera effectivement lors du changement de cette benne.

Adopté à l'unanimité

8. Voirie programme 2016 – grosses réparations

Monsieur Jacques MEYER indique que la somme pour l'année 2016 est bien inférieure à celle investie les années précédentes mais le montant alloué pour l'aménagement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite reste identique. Il insiste sur le fait que cette année, 70 000 euros sont prévus pour la voirie rurale.

Adopté à l'unanimité

9. Aménagement des berges de l'Ill aux abords du Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) et du CAKCIS

Monsieur Jacques MEYER rappelle que lors de la cession de ce terrain pour un montant de 200 000 euros, la Ville s'était engagée à réaliser un aménagement routier permettant d'y accéder correctement ainsi que la création d'un accès pour les modes de déplacement doux le long de l'Ill.

Cette délibération concerne donc une partie de cet aménagement qui permettra aux personnes travaillant au PAIR et, y venant par des moyens de transport comme le train ou le TIS, de pouvoir accéder au bâtiment plus facilement.

Il précise que des discussions sont actuellement en cours avec la Région pour étudier la possibilité de prolonger cet accès jusqu'au niveau du pont de l'Ill. Il indique également que cet aménagement a été décidé en relation avec le CAKCIS qui intervient à ce niveau.

Madame Caroline REYS indique que lorsqu'elle faisait état d'un débat, cela n'était pas une offense à ce que la Ville entreprend en matière de préservation du patrimoine naturel. Elle avait en effet proposé comme débat « découverte architecturale ou préservation du paysage naturel, quelle est notre priorité ? ».

Une fois de plus, elle se fait le relais de l'opinion de concitoyens dont les remarques ont déjà été directement adressées à Monsieur le Maire. En effet, elle a été profondément choquée, tout comme les riverains du quai de l'Ill et les usagers de ces berges, par la disparition du rideau végétal qui agrémentait le départ du circuit de découverte de l'Ill*Wald. Elle considère que la coupe rase des arbres a complètement dénaturé le paysage du quai. Cela est également choquant d'un point de vue démocratique car l'objet de cette délibération est d'approuver un projet de réaménagement des berges ainsi que son échéancier. Or, elle estime qu'il n'est pas possible d'approuver un échéancier qui a démarré avant son approbation officielle. De ce fait, elle s'interroge sur la légalité de cette délibération et refuse de participer à ce vote qui pour elle, montre le mépris de la majorité pour toute opposition à son point de vue.

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 201613

Monsieur Jacques MEYER précise que la Mairie s'était engagée auprès du PAIR à dégager l'ensemble de ce secteur afin que le bâtiment soit visible. Il considère qu'il est essentiel de se rappeler que Sélestat a eu la chance d'avoir un investissement d'un montant de 10 millions d'euros.

En ce qui concerne les arbres, il informe que ces derniers se coupent plutôt en janvier ou février, d'où le fait qu'une partie de la végétation a été enlevée faisant suite à des propositions faites par un paysagiste avec le souhait de mettre en valeur l'ensemble des bâtiments. Il confirme que pour l'instant, cela n'est pas encore très joli étant donné que les bâtiments de chantier sont encore présents, et qu'il n'était pas possible d'attendre pour couper ces arbres. De plus, en observant le projet d'aménagement, il s'avère que la coupe réalisée ne fait pas partie intégralement de ce projet. Il insiste sur le fait que seul certains habitants de ce secteur se sont offusqués, mais pas tous comme cela a pu être dit.

Monsieur Denis DIGEL, rappelle que le lieu, où les arbres ont été coupés, relève de la Région puisque, c'est elle qui est propriétaire de l'Ill et des berges de l'Ill. Ces travaux ont été réalisés en corrélation avec le service Régional de l'Ill et il était impératif de respecter le délai du 15 mars, après cette date, cela est interdit.

De plus, conformément à son programme, la Région va continuer à couper les saules de part et d'autre de l'Ill car cela fait partie des travaux à effectuer, tout comme cela a été le cas pour le nettoiement des fossés.

Madame Caroline REYS remercie pour toutes ces précisions car d'autres riverains se sont plaints des coupes effectuées. Toutefois, pour ce qui est de l'obligation de coupe avant le 15 mars, elle entend tout à fait cet argument mais se demande alors pourquoi ce point n'a pas été proposé lors du conseil municipal du mois de février ou alors retarder la coupe d'un an ce qui masquerait les bâtiments de chantier.

Monsieur Jacques MEYER tient tout de même à faire remarquer qu'il ne s'agit pas d'une coupe totale et les arbres pourront donc repousser. Enfin, si ce point avait été présenté lors du précédent conseil municipal, l'opposition serait montée au créneau et cela à juste raison, puisque les discussions avec le CAKCIS n'étaient pas terminées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à préciser que si chaque désaccord entre lui et l'opposition relevait du mépris, il considère que l'opposition le mépriserait souvent.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

F. TRAVAUX

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 201614

10. Travaux dans les écoles – programme 2016

Monsieur Guy RITTER indique que le montant total des travaux prévus en 2016 s'élève à 130 000 euros, montant inférieur aux autres années puisque toutes les écoles sont en bon état, et cela grâce à la politique menée par la municipalité depuis plus de 10 ans.

Madame Caroline REYS souhaite rappeler une nouvelle fois son souci de mise en pratique des engagements pris au plus haut niveau lors de la COP 21. Il lui semble évident de pouvoir entreprendre le nécessaire pour mettre fin à la précarité énergétique. Or, elle estime qu'à Sélestat comme ailleurs, les décisions municipales, même quand elles sont de bon sens, sont parfois contrecarrées par les avis des architectes des Bâtiments de France. C'est le cas des fenêtres de l'école Froebel car entre les impératifs de lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de préserver intact notre patrimoine, elle se demande où est la priorité. Dans ce cas, elle place, pour sa part, la priorité dans la lutte contre le réchauffement climatique qui s'accompagne ici de considérations touchant à la sécurité des enfants.

Monsieur Guy RITTER confirme que la municipalité essaye de trouver une solution qui passe par l'accord des architectes des Bâtiments de France.

Adopté à l'unanimité

11. Tanzmatten : travaux de grosses réparations - programme 2016

Monsieur Guy RITTER indique que les Tanzmatten sont équipés d'un système de Chauffage-ventilation-climatisation et si une des pompes tombe en panne, tout est bloqué. Les techniciens des Tanzmatten sont compétents pour changer cette pompe en cas de besoin mais il faut avoir une pompe de secours.

Le montant total des travaux s'élève à 30 000 euros.

Adopté à l'unanimité

12. Logements Wimpfeling – travaux de rénovation

Monsieur Guy RITTER précise que les futurs locataires prioritaires pour ces logements seront bien entendu les agents de la Ville et de l'intercommunalité dans un premier temps. Il tient à préciser que ces logements correspondront à des 3 pièces d'environ 81 m² et le loyer sera aux environs de 600 euros.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 201615

13. Convention de mise à disposition de locaux et d'assistance technique à la gestion du syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (ScoT) de Sélestat et sa Région

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la conclusion de cette nouvelle convention.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

 Madame Anne LEBURGUE fait part du programme de la manifestation « les Parcours du Coeur ». Elle invite tous les élus à venir y participer.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 20

DGS/AI

PV prov 24

La secrétaire de séance

Evelyne TURCK-METZGER

Ville de Sélestat – 24ème Séance du Conseil Municipal – 31 mars 2016