unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2016 06 07

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2016 06 07 Document publié le Mardi 7 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2016 06 07)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Enseignement supérieur, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 JUIN 2016

Objet : COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 7 juin 2016

L'an deux mille seize, le 07 juin, à 20H00, le Conseil, légalement convoqué le 1 juin 2016, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

ARIES Bénédicte, BENSEDDIK Malek, BESNOUIN Anne-Marie, BREDA Béatrice, BOURDOU Pascal, CORVIN Elina, DAGUE Didier, DESCAMPS Maurice, DIARRA Moussa, DIGNE Daniel, FROMENTEIL Anne, GINGUENE Maryse, , HUMBERT Thibault, JEANDON Jean-Paul, JUMELET Michel, KALNIN Céline, LAPERTEAUX Cédric, LE CAM Gilles, LEFEBVRE Monique, LEVESQUE Jean-Michel, LITZELLMAN Régis, LOBRY Eric, MAURICE Yannick, MAZAUDIER Marie, MERIZZIO Monique, MILLI Rebiha, NICOLLET Eric, NKANWA NJINKE Raoul, PELISSIER Véronique, PEZET Emmanuel, ROLLET Jean-Marie, RUTAULT Gérald, SAINT-GERMES Rose-Marie, SCAVO Christophe, SEIMBILLE Gérard, TECHER Hervé, THOMASSIN Thierry, TOURNERET Fréderick, VEYRINE Jean- Christophe, WANNER Jean-Claude, WISNIEWSKI Alexandra

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

BOUSSON Daniel ayant donné pouvoir à ROLLET Jean-Marie

CORNELOUP Nadège ayant donné pouvoir à DIGNE Daniel

COURTIN Françoise ayant donné pouvoir à CORVIN Elina

COUCHOT Syivie (arrivée à la note 7) ayant donné pouvoir à MAZAUDIER Marie DENIS Marc ayant donné pouvoir ARIES Bénédicte

FOFANA Hawa ayant donné pouvoir à JEANDON Jean-Paul

HOUILLON Philippe (arrivé à la note 5) ayant donné pouvoir à PEZET Emmanuel JAOUEN Elvira ayant donné pouvoir à DAGUE Didier

LEBRUN Aurélie ayant donné pouvoir à HUMBERT Thibault

MOTYL Joel ayant donné pouvoir RUTAULT Gérald

MARCUSSY Béatrice ayant donné pouvoir à DIARRA Moussa

PRIEZ Tatiana ayant donné pouvoir à PELISSIER Véronique

RICHARD Alain ayant donné pouvoir à SCAVO Christophe

SIBIEUDE Thierry ayant donné pouvoir à SEIMBILLE Gérard

YEBDRI Malika ayant donné pouvoir à WISNIEWSKI Alexandra

ABSENTS EXCUSES : DUCHET Isabelle, TRAORE Mohamed Lamine {arrivé à la note 5)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne FROMENTEILLa séance est ouverte à 20H00

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Anne FROMENTEIL »

Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Paul JEANDON est élu pour présider la séance, pour présentation et vote du compte administratif.

Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la salle bour l'adoption du compte administratif

| 1:1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré à la majorité avec 54 voix pour et 2 voix contre le Conseil :

17 ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2015 du budget principal :

f _

| Fonctionnement _|

19 514 553,21€|

[investissement | - 18202 940,25€|

21 ADOPTE le compte administratif 2015 du budget principal.

1.2 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET AMENAGEMENT

Après en avoir délibéré à la majorité avec 54 voix pour et 2 voix contre le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du 1compte administratif 2015 du budget aménagement :

| Fonctionnement 3792 171,46€

investissement ____-3 700 673,20€|

2! ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe aménagement.

1.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET EAU POTABLE

11 ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2015 du budget eau potable :

| Fonctionnement ____954 490,83€

Investissement L -__ 588 763,34€

2! ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe eau potable.

14. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré à la majorité avec 54 voix pour et 2 voix contre le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2015 du budget assainissement

| Fonctionnement 373 801 22el

[Investissement |__2053 717,30€|

2! ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe assainissement.M1 +5 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS

Après en avoir délibéré à la majorité avec 54 voix pour et 2 voix contre le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte eaminisietif 2015 du budget traitement des déchets

Fonctionnement 920 873,97€ |

Lvcstesement __81 719,16€

21 ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe traitement des déchets.

6 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET ATELIERS RELAIS

Après en avoir délibéré à la majorité avec 54 voix pour et 2 voix contre le Conseil :

1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2015 du budget ateliers relais

Fonctionnement 73 121,84€|

Investissement -52 099,22€

21 ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe atelier relais.

4.7 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — BUDGET RESTAURATION COLLECTIVE

Après en avoir délibéré à la majorité avec 54 voix pour et 2 voix contre le Conseil :

1 ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2015 du budget restauration collective :

Fonctionnement | 3 211,03€|

[investissement [ 0€

21 ADOPTE le compte administratif 2015 du budget annexe restauration collective.

2. COMPTES DE GESTION 2015 - BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGETS ANNEXES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil: | L

ADOPTE les comptes de gestion 2015 du budget principal et des budgets annexes

Assainissement, Aménagement, Eau potable, Traitement des Déchets, Ateliers Relais, Restauration.

‘3. FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : RÉPARTITION POUR 2016

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DÉCIDE d'adopter une répartition du versement dérogatoire au droit commun,

2! FIXE la répartition du reversement pour 2016 entre la Communauté d'agglomération et ses

communes à hauteur de 46,34% pour la CACP et 53,66% pour les communes,

31 FIXE la répartition du reversement pour 2016 entre les communes en fonction du potentiel fiscal.

4. TRANSFERT DE PERSONNEL

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le transfert à la Communauté d'Agglomération des agents nommés sur la liste

annexée à la présente délibération,

21 DÉCIDE de créer les emplois suivants pour le transfert de plein droit des agents fonctionnaires à

compter du 1° juillet 2016 :

Dans la Filière Administrative |

- 1 poste de rédacteur principal de 1°° classe

- 1 poste de rédacteur1 poste d’adjoint administratif principal de 1% classe

3 postes d'adjoint administratif de 2°" classe

Dans la Filière Technique

1 poste d'ingénieur

1 poste d'agent de maîtrise principal

3 postes d'agent de maîtrise

2 postes d’adjoint technique principal de Fe classe

3 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe

2 postes d’adjoint technique de 1° classe

12 postes d'adjoint technique de 2°"° classe

3/ DECIDE de créer les emplois suivants pour le transfert de plein droit des agents contractuels à

compter du 1” juillet 2016 :

Dans la Filière Administrative

Un emploi de « Chef de projet Prospective et Développement » à temps complet

correspondant au grade d'attaché.

Principales missions définies par le statut particulier du cadre d'emplois des attachés

territoriaux et notamment :

- Piloter, mettre en œuvre et contrôler les projets en matière de prospective et

développement

-_ Assurer l’expertise et l'analyse prospective du service public

- Animer la relation avec les partenaires de la CACP dans le domaine des déchets

-_ Suivre les aides et subventions apportées par les partenaires

Profil recherché :

- Maîtriser les enjeux, les évolutions du cadre réglementaire et la technologique des

filières de la valorisation et de la gestion des déchets

- Maîtriser les filières de gestion et traitement des déchets

- Maîtriser les normes du management environnemental

- Maîtriser les matériels de collecte et de stockage des matériaux collectés

- Maîtriser l'informatique embarquée

- Maîtriser les normes, analyses et caractérisation des flux et des tonnages des déchets - Maîtriser les techniques de recyclage, de réparation et de valorisation

Dans la Filière Technique

1 poste de technicien principal de 2°"° classe

Un emploi de «Responsable Secteur Exploitation Déchets» à temps complet

correspondant au grade d'ingénieur.

Principales missions définies par le statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs

territoriaux et notamment :

- Assurer le management du secteur Exploitation déchets

- Organiser, optimiser et mettre en œuvre des orientations et des projets de gestion des

déchets selon les modes d'intervention en veillant à la coordination avec les prestataires, la régie du service, les communes et les autres services.

- Garantir la mise en œuvre opérationnelle des actions préventives et correctives en lien avec le secteur Relations aux Usagers et aux Communes

- Participation au processus d'amélioration continue du secteur avec l'ensemble des

agents du service

- Assurer la gestion des véhicules techniques en lien avec le service garage

Profil recherché :- Formation supérieure en ingénierie, environnement, management des services

publics locaux

- Maftriser les enjeux, les évolutions du cadre réglementaire et la technologique des

filières de la valorisation et de la gestion des déchets

- Maîtriser les filières de gestion et traitement des déchets

- Maîtriser les normes du management environnemental

- Maîtriser les matériels de collecte et de stockage des matériaux collectés

- Maîtriser l'informatique embarquée

- Maïñtriser les normes, analyses et caractérisation des flux et des tonnages des déchets

- Mafñriser les techniques de recyclage, de réparation et de valorisation

4} DECIDE de créer les emplois complémentaires suivant au tableau des emplois du budget annexe déchets à compter du 1° juillet 2016:

- 1 poste d'ingénieur en chef

- 1 poste d'ingénieur principal

- 1 poste d'attaché

- 1 poste de rédacteur

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe

5/ DECIDE de supprimer un poste lié au grade d'adjoint technique de 1° classe dans le cadre d'une nomination sur un grade d'agent de maitrise à compter du 2 juillet 2016,

6! AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce et accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

71 DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget annexe déchets, chapitre 012.

51° TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS

ASSIMILÉS - CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LES COMMUNES - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA REOM AVEC LA COMMUNE DE SAINT-OUEN- L’AUMONE - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE SPÉCIALE AVEC VAUREAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions de prestations de service à

intervenir entre la CACP et les communes de Boisemont, Courdimanche, Cergy, Eragny sur Oise, Jouy le Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville sur Oise, Osny, Puiseux — Pontoise, Saint Ouen

l’'Aumône, et Vauréal.

21 PREND ACTE que la convention à intervenir avec la commune de Pontoise sera examinée à la

prochaine séance du Conseil communautaire,

31 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur les budgets annexes Déchets :

= M14 budget TEOM : nature 62875 et M4 budget REOM : nature 6287‘52 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS - CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LES COMMUNES - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA REOM AVEC LA COMMUNE DE SAINT-OUEN- L’AUMÔNE - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE SPÉCIALE AVEC VAUREAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de reversement de la

redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) à intervenir entre la Ville de Saint-Ouen-

l'Aumône et la CACP pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2016.

21 APPROUVE les tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) pour 2016,

annexés à la délibération, et adoptés par la commune de Saint Ouen l’'Aumône par délibération du 4

février 2016 ; la commune étant compétente pour appliquer les tarifs de la REOM du 1° janvier au 30

juin 2016, la Communauté d'agglomération étant compétente pour appliquer ces tarifs à compter du

1% juillet 2016.

5.3 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS - CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LES COMMUNES - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA REOM AVEC LA COMMUNE DE SAINT-OUEN- L'AUMÔNE - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE SPÉCIALE AVEC VAUREAL

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de reversement de la Redevance Spéciale d'Enlèvement des Ordures Non Ménagers à intervenir entre le Ville de Vauréal et la CACP pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2016.

2IAPPROUVE les tarifs de la redevance spéciale pour 2016 concernant la Commune de Vauréal, annexés à la délibération etet adoptés par la Commune de Vauréal par délibération du 28 septembre 2011; la Commune de Vauréal étant compétente pour appliquer les tarifs de la redevance spéciale du 1% janvier au 30 juin 2016, la Communauté d'agglomération étant compétente pour appliquer ces

tarifs à compter du 1” juillet 2016.

SIAUTORISE le Président ou son représentant à Signer des conventions de redevance spéciale.

6 SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT : RAPPORT DES MANDATAIRES POUR L'ANNÉE 2015

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

APPROUVE le rapport des mandataires de la Communauté d'agglomération au Conseil

d'Administration de Cergy-Pontoise Aménagement pour l'exercice 2015.

7 OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT EN ZAC CONCÉDÉES À CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT. COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉS À LA COLLECTIVITÉ LOCALE {CRACL) - EXERCICE 2015

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ PREND ACTE de la présentation des comptes rendus d'activités à la collectivité concernant les 19

opérations concédées à Cergy-Pontoise Aménagement.

2! APPROUVE les dits comptes rendus,

31 DONNE UN AVIS FAVORABLE aux avenants aux concessions d'aménagement afférents et à la

convention d'avance de trésorerie inter-opérations.

4! AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous actes nécessaires à l'exécution des

présentes dispositions.8. OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DEMI-LIEUE CONCÉDÉE À LA SEMAVO- . … COMPTE-RENDU

D'ACTIVITÉ À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL)- EXERCICE 2015

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE du Compte Rendu d'Activité à la Collectivité au 31 décembre 2015.

21 APPROUVE le dit Compte Rendu d'Activité à la Collectivité de l'année 2015.

3/ AUTORISE le président ou son représentant à signer de tous actes nécessaires à l'exécution des

présentes dispositions.

2. ZAC DEMILIEUE À OSNY - MODIFICATION DU DOSSIER DE CRÉATION : MODALITÉS DE MISE

À DISPOSITION DE L'ÉTUDE D'IMPACT ET DE L'AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

PRÉALABLE À LA MODIFICATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention, le Conseil :

1/ DIT QUE l'étude d'impact environnementale du projet de ZAC de la Demi-Lieue et l'avis de l'autorité

environnementale seront mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

- consultation à l'Hôtel d'Agglomération de la Communauté d'agglomération de Cergy

Pontoise pendant 15 jours minimum, et consignation des observations sur un registre

dédié ;

- consultation en l'Hôtel de Ville d'Osny pendant 15 jours minimum, et consignation des

observations sur un registre dédié :

- publication d’un avis 8 jours avant le démarrage de la mise à disposition, pour en

préciser les modalités pratiques précises (dates, lieux, horaires de consultation…} ;

- publication du bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis de

l'autorité environnementale sur le site internet de la Communauté d'agglomération.

21 DIT que la présente délibération fera l'objet des modalités de publicité définies à l’article R. 311-5

du code de l'urbanisme.

:140 POLITIQUE DE L'HABITAT. 2016-2021 : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT. (PLH), | DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT (DAP) ET CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT. (CIL)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil : L L

1. PREND ACTE des avis favorables des communes sur le projet de Programme local de

l'habitat 2016-2021 arrêté le 15 mars 2016.

2. APPROUVE les modifications minimes et non substantielles apportées au Programme local

de l'habitat 2016-2021, son diagnostic, son diagnostic approfondi sur les copropriétés, son document d'orientation et son programme d'action, annexés à la présente délibération,

3. AUTORISE la poursuite du processus d'adoption du Programme local de l’habitat 2016-2021.

4. APPROUVE la nouvelle convention de délégation pour l'attribution des aides publiques au

logement pour la période 2016-2021, comprenant la convention « principale », la convention

pour la gestion des aides à l'habitat privé et la convention de mise à disposition des moyens

de l'Etat, documents annexés à la délibération.

5. AUTORISE la gestion par l'ANAH des aides propres individuelles, hors aides aux syndicats de

copropriétés, à l'habitat privé complémentaires et indépendantes des aides de l'ANAH.

6. AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en

œuvre de ces décisions.:11 PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE | CERGY-PONTOISE (NPNRU)

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

17 ADOPTE le projet de protocole du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

(NPNRU) au titre des « Projets d'Intérêt Régional » (PIR).

21 AUTORISE le Président à signer ce protocole.

3/ AUTORISE le Président à demander les subventions mobilisables pour la Communauté

d'agglomération au titre de ce protocole.

AI AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre

de ces décisions.

12 SOCIÉTÉ ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) PARC DES EXPOSITIONS SAINT MARTIN : CESSATION D'ACTIVITÉS

Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil:

(Les administrateurs au conseil d'administration de la SAEML Parc des expositions Saint — Martin ne

prenant pas part au vote)

1/ AUTORISE le versement de la participation de la CACP dans le cadre d'un appel de fonds

provisionnel qui devra être versé à la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale {SAEML) Parc des

expositions Saint Martin au plus tard le 15 juin prochain.

21 DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus sur l'opération 2016 - 261 « titres et participations »

du Budget.

13 AVIS DE LA CACP SUITE À LA SAISINE DU MAIRE DE SAINT OUEN L’AUMÔNE RELATIVE À SA DÉCISION D'ACCORDER EN VERTU DE L'ARTICLE L.3131-26 DU CODE DU TRAVAIL UNE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL À RAISON DE DIX DIMANCHES POUR

L'ANNÉE 2016

Après en avoir délibéré à la majorité et 1 abstention le Conseil :

DONNE un avis favorable suite à la saisine du maire de Saint Ouen l’Aumône proposant une

dérogation du repos | dominical à raison de dix dimanches pour F année 2016.

14 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DELA PARTIE DU! SERVICE COMMUNAUTAIRE |. DU PATRIMOINE VÉGÉTAL RELATIVE AU CENTRE DE PRODUCTION VÉGÉTALE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de la partie

du service communautaire du Patrimoine Végétal relative au Centre de Production Végétale, telle que

annexée à la délibération.

‘45 SPORTS.ILE AUX LOISIRS DE CERGY-PONTOISE : PARTICIPATION DE LA CACP AU FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE d'attribuer au Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement et de Gestion (SMEAG) pour le fonctionnement de l'Ile de loisirs de Cergy-Pontoise, une participation de 687 197,49 € au titre de

l'exercice 2016 et de fixer les modalités de versement « en douzièmes » tenant compte du trop versé

en 2015 sous réserve du vote du compte administratif 2015 du SMEAG.

2! DIT QUE les crédits nécessaires sont rattachés au Budget 2016, section de fonctionnement -

Opération 2016/EQL0O1/100210 / 65-414-65541/0/SPO.116 CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - DROITS D'INSCRIPTION | ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017

Après en avoir délibéré à la majorité par 52 voix pour, 5 contre et 1 abstention, le Conseil

VFIXE les tarifs des droits d'inscriptions pour l’année scolaire 2016/2017.

21 DECIDE de maintenir les modalités d'attribution des bourses identiques à celles de l’année

2015/2016.

3/1 AUTORISE le CRR à recevoir les cotisations de sécurité sociale étudiantes dont le montant est fixé selon arrêté ministériel et précise que celles-ci seront ensuite reversées à l'URSSAF.

4 DIT QUE les recettes afférentes sont inscrites au budget primitif 2016 en section recettes de fonctionnement nature 7067.

l47 CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT. RÉGIONAL {CRR) : FORFAITS DE VACATION

Après en avoir délibéré à l' unanimité, le Conseil:

1/ DECIDE d'instituer les forfaits de vacation suivant :

| Rémunération Artiste Statut L Temps pris en compte _|'brute appliquée

Action pédagogique ou culturelle . Personne tenant la Moins de 3 heures 22,87 €

{billetterie | Tous Statuts 3 heures et plus 34€

Moins de 2 heures : 29,34 €

Jury d'examen | Tous statuts |Plus de 2 heures et < 3 heures 58,68 €

"y | Plus de 3 heures et < 4 heures ___ 88,02 €

| : 4 heures et plus _ 117,36 €

CEPI Tous statuts [Tarif de l'heure _ 50,00 €

| Fonctionnaires cotisant | 2j journée 249,63 € , : à la CNRACL (y

Sie compris en cumul 1 journée 499,24 € ne d'emplois) Le

EE ni dans des Agents cotisants à |72 journée 282,49 €

stages ou master- HSEANTEE

class (contractuels et 1 journée 564,98 € fonctionnaires) — ]

;

agents sans statut __-

21 DECIDE d'autoriser le recrutement de vacataires rémunérés sur la base des forfaits indiqués.

3/ DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet immédiatement.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

5/ DIT QUE ies crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.118 CULTURE - CLASSE-ORCHESTRE DU COLLÈGE DES TOUPETS À VAURÉAL : BILAN DE MI-PARCOURS- ÉVOLUTION- PROSPECTIVES - RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

1/ DECIDE de fixer à 45.19 € bruts de l'heure chargé le montant de la vacation assurée, versée pour

une prestation de musicien assistant au sein de la classe orchestre du collège des Toupets à Vauréal.

21 DECIDE de fixer à 95.93 € bruts de l'heure chargé le montant de la vacation assurée versée pour une prestation de chef d'orchestre au sein de la classe orchestre du collège des Toupets à Vauréal.

8/ DECIDE de rémunérer ces vacations horaires durant la période scolaire 2016/2017 pour 2 classes orchestre ainsi que lors des restitutions publiques prévues en fin d'année scolaire.

4} AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

5/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget chapitre 012

49 FONCIER - COMMUNES D'ERAGNY SUR OISE ET SAINT OUEN L'AUMÔNE - PARC DES BELLEVUES : CONSTITUTION

D'UNE SERVITUDE DE DROIT D'ACCÈS ET D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D'EAUX

PLUVIALES AU BÉNÉFICE DE LA _… GACP - PÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE d'annuler la délibération n° 26 du 11 février 2014.

21 DECIDE de constituer au bénéfice de la CACP, sans redevance, une servitude de passage de canalisation d'eaux pluviales grevant les parcelles cadastrées section BD n° 132, 135, 137 et 145 (issue de la parcelle BD n° 131), une servitude de passage de canalisation d'eaux pluviales grevant la parcelle cadastrée BD N° 118 et une servitude de droit d'accès grevant les parcelles cadastrées section BD N° 114, 132, 135, 136, 150 et 151 (les 2 dernières étant issues de la parcelle section BD n° 138), les parcelles BD n° 160 et 163 situées sur la commune d'Eragny-sur-Oise et les parcelles cadastrées section DH n° 93 et 94 situées sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, propriétés de la

SNC ERAGNY Parc@robase.

31 AUTORISE le Président ou à son représentant à signer les actes afférents à cette affaire.

(20 FONCIER - SAINT/OUEN L'AUMONE- DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE G520

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ CONSTATE que les conditions de la désaffectation des parcelles concernées sont bien réunies,

conformément au procès-verbal d'huissier.

21 APPROUVE le déclassement définitif de la parcelle cadastrée G 520

21 PÔLE TENNIS DE COURDIMANCHE : PROCÈS-VERBAL DE REMISE DE L'OUVRAGE À LA

COMMUNE DE COURDIMANCHE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le Procès-Verbal de remise de l'ouvrage à la

commune de Courdimanche, avant sa cession, et celle de son terrain d'assiette par acte authentique.22 TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : AVENANT

N°1 À LA CONVENTION DU 3 AVRIL 2012 ENTRE LE REPRÉSENTANT DE L'ETAT ET LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :

17 APPROUVE le principe de la transmission dématérialisée des actes de la commande publique

Soumis au contrôle de légalité.

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer avec la Préfecture du Val d'Oise l'avenant n°1

à la convention du 3 avril 2012 entre le représentant de l'Etat et la Communauté d'agglomération de

Cergy-Pontoise pour procéder à la transmission dématérialisée des actes de la commande publique

soumis au contrôle de légalité.

La séance est levée à 23h15

Faità Cergy, le {4 JUIN 2016

Le Président

Dominique 1