Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation de fonctions LE FRANC Clement VP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260505 Delegation de fonctions LE FRANC Clement VP tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
GOLFE DU LS
MORBIHAN '» VANNES AGGLOMÉRATION, 4
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Publié le Mise en ligne le 15/05/2026
< ID : 056-200067932-20260505-260505 ARR10-AU
+
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9,
Vu la délibération n°1 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°2 du 16 avril 2026 fixant à 15 le nombre de Vice-Président pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération n°3 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur Clément LE FRANC au poste de Vice-Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération adoptés par arrêté préfectoral du 22 avril 2021,
VANNES
05/05/2026
OBJET : Délégation de fonctions - Monsieur Clément LE FRANC, Vice-Président
Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Clément LE FRANC, Vice-Président, pour assurer, sous l’autorité du Président, Le suivi, la préparation, l'instruction et La gestion des affaires relevant des compétences suivantes :
“ Tourisme et évènementiel
Dans ce cadre, Monsieur Clément LE FRANC, Vice-Président, est chargé de participer, au nom de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, aux réunions et groupes de travail en lien avec ces thématiques, dans le cadre des orientations définies par le Président et le conseil communautaire.
Article 2 : La présente délégation n’emporte pas délégation de signature. Elle s'exerce sous la surveillance et La responsabilité du Président dans Le respect des lois et règlements en vigueur, des statuts de l’agglomération et des délibérations du conseil communautaire.
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et mis en ligne sur le site internet de La Communauté d'agglomération. Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan et au Responsable du Service de gestion comptable de Vannes, comptable assignataire.
Notifié le (2 OT 227
Monsieur Clément LE FRANC David ROBO
Le D Le Président, ;
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans le délai de deux moïs à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite), si un recours administratif a été déposé au préalable.