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Déliberation - Liste DCM 11 avril 2024
unknown - DCM 11 avril 2024
Déliberation - DCM 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Banque,
TT
République
Française
é
L
Liberté
:cr11{-Fraternité
&
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
11
AVRIL
2024
QU
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5
avril
2024
Date
de
publication
: 19
avril
2024
Étaient
présents :
M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
AUGER
Edwige
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
MATHE
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
M.
DROUARD
Pascal
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
MOREAU
Francine
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Absents : Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
TOUZEAU
Nicolas
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
M.
LANDREAU
Guillaume
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
LECORNET
Valérie
Secrétaire
: Mme
DELPORTE
Karine
Subvention
amendes
de
police
2023
- Projet
aménagement
de
sécurité
les
Fontenelles
-voie
communale
n°32
M.
le
Maire
rappelle
que
nous
sommes
souvent
sollicités
pour
lutter
contre
la
vitesse
excessive
des
véhicules. M.
COCHIN
présente
le
projet
et
précise
qu'il
s’agit
d’abord
de
faire
un
aménagement
provisoire
par
nos
services
techniques
pour
tester
le
dispositif.
L'aménagement
envisagé
est
constitué
de
2
écluses
doubles
à
chaque
entrée
du
hameau.
Dans
un
second
temps
un
aménagement
en
dur
sera
réalisé
par
un
prestataire
pour
une
mise
en
service
définitive. Le
coût
des
travaux
est
estimé
15
000€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants)
le
Conseil
Municipal :
> APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
ci-après:
SOLLICITE
un
soutien
financier
au
titre
des
amendes
de
police,
Dépenses
Entreprises
/ tiers
€ HT
€ TTC
Travaux
/ entreprise
TP
15
000
€
18
000
€
dépenses
imprévues
1
000
€
1 200
€
Total
16
000
€
19
200
€
Recettes
HT
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
11
avril
2024
page
n°
1/2 Subventions
Typologie
Montant
Etat
/ CD44 |
Amendes
de
police
2023
9
000
€
56%
Commune
de
Château-Thébaud
Autofinancement
7000€
44%
Total
16
000
€
100%
Pour
extrait
conforme
au
registre,
À
Château-Thébaud,
le vendredi
19
avril
2024,
Le
Secrétaire
de
séance
,
Nom
et prénom :
pat
LE ne
Signature :
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
|
044-214400376-20240419-1-DE
Réception
par
le
Préfet
: 19-04-2024
Publication
le
: 19-04-2024
Extrait du
compte-rendu
de
la réunion
du
11
avril
2024
page
n°
2/2 AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
IT
République
Française
Ê
Liberté
:::\)
"Fraternité
Le)
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
11
AVRIL
2024
QU
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:5
avril
2024
Date
de
publication
:19
avril
2024
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
AUGER
Edwige
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
MATHE
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
M.
DROUARD
Pascal
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
MOREAU
Francine
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Absents : Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
TOUZEAU
Nicolas
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
M.
LANDREAU
Guillaume
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
LECORNET
Valérie
Secrétaire
: Mme
DELPORTE
Karine
Projet
d'aménagement
de
Caffino
—
Budget
participatif
du
département
de
Loire-
2
.
:
no:
…
Atlantique
et
projet
de
l’Amicale
Laïque
M.
le
Maire
présente
le
projet
présenté
à
l'occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Mme
LECORNET
rappelle
que
le
projet
de
l’Amicale
Laïque
a
été
retenu
par
le
Département
dans
le
cadre
de
leur
«
Budget
Participatif
»
et
la
commune
se
doit
d'être
partenaire
du
projet
à
hauteur
de
20
%
minimum.
Le
projet
consiste
à
équiper
le
site
de
nouvelles
tables
de
pique-niques
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ainsi
qu'un
ponton
de
pêche,
un
barbecue
collectif,
des
modules
thérapeutiques
et
des
voiries
accessibles
vers
ces
équipements.
Mme
Maisdon
demande
si
les
modules
sont
bien
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Il
est
répondu
favorablement
à
la
demande
mais
ce
point
sera
vérifié.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants)
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
du
site
de
Caffino
(rive
gauche),
d’un
montant
de
49
951,46€
TTC, >
APPROUVE
le
projet
déposé
au
titre
du
Budget
participatif
du
département
de
Loire-Atlantique
et
proposé
par
l’Amicale
Laïque
de
Château-Thébaud
et
annexé
à
la
présente,
>SOLLICITE
le
soutien
financier
au
titre
du
Budget
participatif
du
département.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
À
Château-Thébaud,
le
vendredi
19
avril
2024,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et
prénom :
Signature
:
-
044-214400376-20240419-2-DE
Réception
par
le
Préfet
: 19-04-2024
Publication
le
: 19-04-2024
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
11
avril
2024
page
n°
1/1 IT
"
République
Française
SÉ
Liberté -:11-Fraternité
è
aud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
11
AVRIL
2024
QU
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:5
avril
2024
Date
de
publication
:19
avril
2024
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
Mme
LEHUCHER
Laurence
Mme
AUGER
Edwige
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
M.
MATHE
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
M.
DROUARD
Pascal
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DEGOSSE
Lysiane
Mme
MOREAU
Francine
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Absents : Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
TOUZEAU
Nicolas
Mme
BRILLOUET
Corinne
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
M.
LANDREAU
Guillaume
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
LECORNET
Valérie
Secrétaire
: Mme
DELPORTE
Karine
|
3
[Emprunt
salle
multifonctions
—
proposition
de
remboursement
anticipée
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2024
de
la
Commune
de
Château-Thébaud
adopté
par
délibération
n°6
du
21
mars
2024,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à
la
convocation
et
valant
exposé
des
motifs,
Vu
la
proposition
de
DEXIA
en
date
du
20
mars
2024
et
le
contrat
de
prêt
n°
MON260607EURO01,
Considérant
les
capacités
actuelles
de
remboursement
anticipé
de
la
Commune,
Considérant
la volonté
de
rembourser
par
anticipation
l'emprunt
d'un
montant
initial
de
1
000
000
€,
M.
BOUSSONNIERE
précise
que
ce
prêt
à
hauteur
de
1
million
d'Euros
avec
un
taux
fixe
de
5,02%
a
été
contracté
en
2008
pour
financer
l'Espace
Bois
Joli.
Les
intérêts
restant
dus
sont
de
44
750€
sachant
que
la
dernière
échéance
de
remboursement
est
au
1%
septembre
2033.
Il
précise
bien
qu'il
y
aura
peut-être
besoin
d’un
financement
ultérieur,
donc
le
gain
ne
sera
pas
du
montant
des
intérêt
mais
compte-tenu
de
l'évolution
des
taux,
le
contexte
est
favorable
à
ce
remboursement.
Il
ajoute
enfin
que
la
commune
a
négocié
un
remboursement
sans
indemnités
ni
pénalités. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
votants)
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le
remboursement
anticipé
du
contrat
de
prêt
n°
MON260607EUR001
contracté
avec
DEXIA,
sans
indemnités,
ni
pénalités
et
frais
de
dossier,
pour
un
montant
de
185
000€.
> APPROUVE
la
proposition
de
DEXIA
en
date
du
20
mars
2024
à effet
du
1° juin
2024
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
11
avril
2024
page
n°
1/2 AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
de
remboursement
anticipé
et
lui
donne
tous
pouvoirs
afin
de
régulariser
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
À
Château-Thébaud,
le vendredi
19
avril
2024,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et prénom
: Def
pt
VS
<<
Signature
:
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20240419-3-DE
Réception
par
le Préfet
: 19-04-2024
Publication
le
: 19-04-2024
Extrait du
compte-rendu
de
la réunion
du
11
avril
2024
page
n° 2/2