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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 17 12 2009
Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 17 12 2009)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le
Jeudi 17 décembre 2009, à 21h.
Affiché le jeudi 10 décembre 2009
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de la précédente réunion,
- Désignation d’un secrétaire de séance,
Délégations
1. Désignation d’un délégué au SDIC ;
Investissements
2. Achat et vente de terrains ;
3. Attribution du marché de la 3ème tranche de la Grande Rue ;
4. Attribution de la maîtrise d’œuvre Maison des Tours de
l’Horloge
Finances
5. Tarifs de cantine pour l’année 2010 ;
6. Autorisation d’engagement de dépenses pour les budgets de
fonctionnement et d’investissement 2010 ;
7. Taux de la taxe assainissement 2010 ;
8. Subventions associations ;
Dossiers
9. Transfert de la compétence économique à la Communauté de
Communes Aubusson - Felletin;
10. Modification des statuts de la Communauté de Communes ;
11. Avenant à la convention avec la SOCCRAM ;
12. Convention pour l’utilisation des équipements sportifs ;
Motions
13. Motion sur la réforme territoriale ;
14. Motion sur la sauvegarde de la radiothérapie de Guéret ;
Questions diverses
Renée NICOUX
Sénatrice-maire de Felletin
Vice-présidente de la Région Limousin