Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T065 rue de la Croix
Arrêté - T097 Rue de la Croix Truin
Arrêté - T003 rue de la Croix Truin
Arrêté - T022 14 rue de la Croix Truin
Arrêté - Arrete T046 rue de la Croix Truin
Arrêté - T021 44 rue de la Croix Truin
Arrêté - Arrete T043 rue de la Croix Truin
Arrêté - T060 rue de la Croix Truin
Arrêté - T067 rue de la Croix Truin 2
Arrêté - T072 rue de la Prinze et rue du Landas
Arrêté - T062 rue de la Croix Truin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - T062 rue de la Croix Truin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté relatif aux domaines de compétences par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2023/AR-T062
ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de la circulation et du
stationnement rue de la Croix Truin
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221 1.1, L-2212.1 et s et L 2213.2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par LTP ENVIRONNEMENT, PA du Pont Béranger IL, 3 rue Alfred Nobel, 44680 Saint Hilaire de Chaléons (technique.Itp@gmail.com),
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 - En raison de travaux de branchement assainissement au 44 rue de la Croix Truin, la
circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 — CK 18, la vitesse sera limitée à 30
km/h et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux sauf véhicules de chantier, et ce entre
le 22 mai et le 16 juin 2023.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- _ LTP ENVIRONNEMENT
Fait à Saint Jean de Boiseau,——
Le 15 mai 2023 Leo UN Pour Le Maire A/
si \ © \
L’adjoint délégué
Jérôme BLIGUET