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Procès Verbal - PV+CM+11 04 2024+signé
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Morlaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+11 04 2024+signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
DE
MORLAIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
Président
: Jean-Paul
VERMOT.
Étaient présents
: Jean-Paul VERMOT
; Patrick GAMBACHE
; Catherine TRÉANTON
; Yvon LAURANS
;
Nathalie
BARNET:
André
LAURENT;
Valérie
SCATTOLIN
; Frédéric
L'AMINOT:
Laëtitia
ABILY;
Jérôme
PLOUZEN:
Ismaël
DUPONT;
Marie-Françoise
MADEC;
Patricia STÉPHAN:
Ahamada
ZOUBEIRI:
Élise KÉRÉBEL:
Katell
SALAZAR;
Henri-Merlin
GABA
ENGABA;
Ludivine
LE
MEN;
Camille THOMAS
: David GUYOMAR : Kristell BRETON
; Ali AZZALA ; Jolan FAUCHEUR
; Jean-Charles
POULIQUEN
: Georges AURÉGAN
;Alain DANIELLOU
; Sabine DUVAL-ARNOULD
; Serge MOULLEC
;
Thomas
DE
ROUX.
Ont_donné
procuration:
Françoise
QUÉINNEC
à
André
LAURENT;
Maëla
BURLOT
à
Patrick
Sr
Sabine
DUVAL-ARNOULD
à
Georges
AURÉGAN
; Marie
GALLOUÉDEC
à
Catherine
TREANTON. Madame
Catherine
TRÉANTON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L. 2121-15
du Code
général des collectivités territoriales.
La séance
est ouverte
à 18 heures
et 30
minutes. Ordre
du
jour
-
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
-__
Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
-
Approbation
des
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
des
15
février
et 7 mars
2024
-
Informations
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(attributions
déléguées)
DAG
24-03-01
Commissions
communales,
structures
et
organismes
divers
- modifications
Patrick
GAMBACHE
DAG
24-03-02
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
Jean-Paul
VERMOT
Création
d’un
tarif
solidaire
pour
la
location
de
la
DRH
24-03-01
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise |
Patrick
GAMBACHE
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
DRH
24-03-02
Instauration
de
la prime
de
fonction
pour
les AESH
Patrick
GAMBACHE
Protection
sociale
complémentaire-mandatement
DRH
24-03-03
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique |
Patrick
GAMBACHE
Territoriale
du
Finistère
DF
24-03-01
.
.
Patrick
GAMBACHE
salle
socio-culturelle
de
Ploujean
Participation
de
la
Ville
de
Morlaix
aux
séjours
D
DC 24-03-01
organisés
par les écoles publiques
du premier
degré |
Frédéric
L'AMINOT
— Année
2024
Convention-cadre
avec
l'Éducation
Nationale
pour
ui
DC 24-03-02
la mise
à disposition
d’accompagnants
d'élèves
en |
Frédéric
L'AMINOT
situation
de
handicap
Application
du
quotient
familial
de
la
Caisse
D
DC 24-03-03
d'Allocations
Familiales
pour
les
services |
Frédéric
L'AMINOT
périscolaires
et extrascolaires
DC
24-03-04
Association
« La Récré
» - Aides
aux familles
2024
Laëtitia
ABILY
DC 24-03-05
Projet Éducatif Local (PEL)
Yvon
LAURANS
DC 24-03-06
Fonds
Local à l'Initiative des Jeunes
(FLAIJ)
Yvon
LAURANS
DC
24-03-07
Attribution
de
subventions
aux
associations
Yvon
LAURANS
sportives
— année
2024 DC
24-03-08
Pumptrack
:
demande
de
subvention
à
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
Yvon
LAURANS
DPPE
24-03-01
Convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Morlaix
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère:
prestation
de
service
(PS)
Lieux
d'accueil
enfants-parents
(LAEP)
—
Bonus
territoire
convention
territoriale
globale
(CGT)
pour
la
période
2024-2026
Catherine
TRÉANTON
DPPE
24-03-02
| Champs
-— Forfait
crèche
familiale
Avenant
2
à
la
convention
entre
la
crèche
familiale
/ Ville
de
Morlaix
et
le
CCASS
de
Saint-Martin-des-
la
mise
à
l'entretien
et
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
ainsi
que
la
Concession
de
service
relative
à
disposition,
l'installation,
Catherine
TRÉANTON
DUT
24-03-01
DMA
24-03-01
.
.
.
.
Jean-Paul
VERMOT
fourniture
de
services
associés
—
Approbation
du
choix
du
concessionnaire
— Autorisation
de
signer
la
convention Groupement
de
commande
—
mandat
d’études
et
DMA
24-03-02
maîtrise
d'ouvrage
—
perception
des
subventions
Patrick
GAMBACHE
pour
le
projet
de
réouverture
de
la
rivière
:
désignation
d’un
représentant
Acquisition
du
Château
de
Suscinio
et de
son
parc
—
Évolution
des
conditions
de
vente
Jean-Paul
VERMOT
DUT
24-03-02
Engagement
de
la
procédure
d’expropriation
et
demande
d'ouverture
d’enquêtes
préalable
et
parcellaire
nécessaires
au
projet
d'aménagement
de
l’îlot du
Dossen
Jérôme
PLOUZEN
DUT
24-03-01
Lancement
d’une
concertation
préalable
à
l’étude
pré-opérationnelle
pour
le
renouvellement
urbain
de
3
secteurs
du
quartier
de
la
gare:
objectifs
et
modalités
de
concertation
Jérôme
PLOUZEN
DUT
24-03-04
Lancement
d’une
concertation
préalable
au
projet
d'aménagement
dit
« des
entrées
sud
du
centre-
ville
historique
de
Morlaix
» sur
les îlots
du
Dossen,
du
Queffleuth
et
de
la
rue
de
Paris:
objectifs
et
modalités
de
concertation
Jérôme
PLOUZEN
DUT
24-03-05
Fonds
d'intervention
pour
l'habitat
(FIH)
-
Subventions
Jérôme
PLOUZEN DCULT
24-03-01
Renouvellement
de
la
convention
avec
l’association
André
LAURENT
«
Espace
des
Sciences
»
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
dans
le
DEULT
2403-07
cadre
du
programme
« été
culturel
en
Bretagne
»
André
LAURENT
DCULT
24-03-03
Demande
de
subventions
au
titre
du
FRAR
2024
—
André
LAURENT
Musée
de
Morlaix
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
Pal
RER
les
actions
programmées
en
2024
André
LAURENT
DCULT
24-03-05
|
Enrichissement
des
collections
du
Musée
de
Morlaix
André
LAURENT Monsieur le Maire
: « Mesdames
et Messieurs,
chers collègues, si vous voulez bien rejoindre vos places.
On
va
prendre
quelques
minutes
pour
que
tout se
passe
bien..
Allez,
chers
collègues,
je commence
l'appel.
»
[Appel des conseillers municipaux]. Monsieur
le
Maire:
« L'occasion
m'est
donnée
de
saluer,
suite
à la démission
de
deux
conseillers
municipaux,
Christophe
STEWART
et Ghislain
GUENGANT,
les deux nouveaux
conseillers
municipaux
qui les remplacent.
Pour la liste Vivons Morlaix,
Thomas
DE ROUX,
enchanté
de vous compter parmi les
collègues
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Morlaix,
bienvenue.
Et pour
la liste
Morlaix
Ensemble,
Ali AZZALA.
Je dois
dire
que
la présence
de
Monsieur
AZZALA
me
rajeunit puisque
nous
étions
déjà
candidats en 2008 et certains d'entre nous étaient déjà investis dans la vie municipale à cette époque.
Je
vous cède immédiatement la parole pour quelques mots de présentation.
Monsieur DE ROUX,
vous avez
la parole.
»
Monsieur
Thomas
DE
ROUX:
« J'ai 44 ans, j'ai une
entreprise
de
multiservices
et de
services
à la
personne
sur Morlaix.
J'habite Rampe
Saint-Augustin, j'ai deux enfants.
»
Monsieur
le
Maire:
« Bienvenue,
en
tout
cas,
Monsieur
DE
ROUX,
parmi
nos
travaux.
Monsieur
AZZALA.
»
Monsieur
Ali AZZALA :
« Ali AZZALA,
je suis Morlaisien depuis
2006 maintenant.
J'ai 53 ans, j'ai deux
enfants.
Je
suis
investi
un
petit peu
dans
les
associations
d'aide
aux
précaires
et je
suis
bénévole
également
dans
une
association
qui s'occupe
de
la santé
mentale
des
gens.
C'est avec
beaucoup
de
fierté que je rejoins ce Conseil pour servir les Morlaisiens et Morlaisiennes
».
Monsieur
le
Maire: « Mesdames
et Messieurs,
chers
collègues,
je
crois
qu'on
peut
accueillir
avec
quelques applaudissements nos deux nouveaux.
Merci à vous toutes et à tous. J'ai demandé
à Catherine
très
longtemps
d'être
secrétaire
de
séance,
ce
qu'elle
a
accepté.
Le premier point à l'ordre du jour nous
appelle
à l'approbation
des
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
des
15 février et 7 mars
2024.
Avez-vous
des
remarques
sur ces
comptes
rendus
? S'il n'y en
a pas,
pour l'adoption
de ces
deux comptes
rendus,
y a-t-il
des abstentions ou des oppositions
? I! n'y en a pas.
Merci.
Le point suivant appelle
à la présentation
pour
information des décisions que j'ai pu prendre par délégation depuis le précédent conseil municipal.
De la
même
façon,
avez-vous des questions
? Alain.
»
Monsieur
Alain
DANIELLOU
: « Oui, juste une demande
de précisions si possible.
Concernant la ligne
d'ouverture de crédits de trésorerie, on voulait juste avoir éventuellement plus de précisions : la raison de cette ouverture,
la destination de l'éventuelle utilisation de cette trésorerie, pourquoi la Caisse d'épargne
de Pays de Loire, le montant éventuellement disponible sur cette trésorerie et puis le taux auquel cela est prévu.
»
Monsieur
le
Maire
: « La
convention
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d'épargne
Bretagne
Pays
de
Loire,
après,
évidemment,
consultation
de
différents
partenaires
bancaires
d'un
montant
maximal
d'un million d'euros,
avec
une commission
d'engagement
de 0,05 %
du montant
de la
ligne,
durée
d'un
an
à partir du
2 avril 2024,
paiement
des
intérêts trimestres
civils,
index
Euribor,
une
semaine
taux 0 %,
conditions
financières
Euribor une
semaine
plus
0,14
%,
calcul des
intérêts de base
exacts divisés par 360 jours,
commission
de non-utilisation 0,05 %.
C'est comme
quasiment tous les ans
une
ligne
de
trésorerie
ouverte
pour
faire
face
aux
différents
délais
de
paiement
des
subventions,
dotations
qui
peuvent
nous
être
accordées.
Voilà
pour
l'ensemble
des
précisions.
Y
a-t-l
d'autres
questions sur ces délégations
? Chers collègues,
s'il n'y en a pas, c'est une prise d'acte que nous votons. Nous
ne
votons pas
sur
les
délégations.
Pour
la
prise
d'acte
de
la
présentation,
y a-t-il
des
abstentions
ou
des
oppositions
? I!
n'y
en
a pas.
Merci.
»
24-03-01
Fourniture
de
barquettes
et
films
pour
les
besoins
de
la
cuisine
centrale
Travaux
de
déconstruction
d'un
bien
immobilier
situé
au
36
rue
du
mur
à
Morlaix
-
24-03-02
avenant
n° 3
24-03-03
Travaux
de
remplacement
de
menuiseries
lot
1 -
école
Jean
Piaget
- avenant
1
Location
et
maintenance
d'un
système
de
télévidéo
surveillance
au
Musée
-
SRE
Avenant
n° 4
Entretien
et
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
des
bâtiments
de
la
Ville
de
24-03-05
.
5
Morlaix
- Avenant
n°
1
24-03-06
Travaux
de
construction
d'un
pumtrack
en
enrobée
- Marché
n°
24.001.01
Fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
besoins
de
la
cuisine
centrale
- lot
n°
Hal
13
textures
modifiées
- avenant
n°
1 à
l'accord
cadre
23.020.13
24-03-08
Contrat
d'entretien
des
compresseurs
- régie
de
restauration
24-03-09
Ouverture
de
crédit
de
trésorerie
auprès
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
pays
de
Loire Mise
à
disposition
du
pavillon
du
Tourisme
place
des
Otages
- activité
de
location
24-08-10
| de
vélos
pour
la période
du
1er
juin
2024
au
30
septembre
2024
24-03-11
Fournitures
diverses
d'éclairage
public
et
de
réseaux
souples
24-03-12
Entretien
des
espaces
publics
- marché
réservé
Fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
besoins
de
la
cuisine
centrale
- lot
n°
DS
SL
produits
d'épicerie
- avenant
n°
1
Travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
public
d'électricité,
d'éclairage
public,
de
24-03-14
Es
.
Te
.
Signalisation
lumineuse
et de
communication
électronique
24-03-15
Fourniture
de
denrées
alimentaires
- lot
3
œuf
et
ovo-produits
- avenant
1
Fourniture
de
denrées
alimentaires
- lot
11
viandes
de
volailles
et
lapins
fraiches
-
24-03-16
avenant
1
24-03-17
Fourniture
de
denrées
alimentaires
- lot
12
viandes
fraiches
porc
et
charcuterie
-
avenant
1
Convention
d'occupation
précaire
entre
la
Ville
de
Morlaix
et
la
SA
HLM
LES
24-03-18
|
FOYERS Logements
situés
16
rue
du
Docteur
Prouff
24-03-19
Convention
d'occupation
précaire
entre
la
Ville
de
Morlaix
et
la
SA
HLM
LES
FOYERS
Logements
situés
51
rue
de
Brest
24-03-20
Vérifications
périodiques
des
défibrillateurs
de
la
Ville,
du
CCAS
- avenant
1 >
COMMISSIONS
COMMUNALES,
STRUCTURES
ET
ORGANISMES
DIVERS
-
MODIFICATIONS
Question n° DAG 24-03-0! Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
le code général des collectivités territoriales, et notamment
son
article L. 2121-22
;
Vu
la délibération
DAG
n° 20-04-02
du 24 juillet 2020
relative aux
modalités
de désignation
des élus au
sein des commissions,
structures et organismes
divers
;
Vu
la délibération
DAG
n°
20-04-07
du
24 juillet 2020
relative
à la désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au sein des organismes
et structures extra-communales ;
Vu
la délibération
DAG
n° 20-07-01
du
17 décembre
2020
portant établissement du règlement intérieur
;
Vu
la
délibération
DAG
n°
22-01-01
du 10 février
2022
relative
à
la
modification
des
commissions
communales
et structures
;
Vu
la délibération
DAG
n° 23-01-01
du 9 février 2023
relative à
l'élection du
1er l'adjoint au Maire
;
Vu
la délibération
DAG
n°
23-06-03
du
16 novembre
2023
relative
à
la
modification
des
commissions
communales
et structures
;
Considérant
la démission
de
Monsieur
Christophe
STEWART,
conseiller municipal,
par courrier en date
du 5 décembre
2023 et l'installation au sein du conseil municipal de Monsieur Thomas
DE
ROUX
en date
du
11
avril 2024
;
Considérant
la démission
de
Monsieur
Ghislain
GUENGANT,
conseiller municipal,
par courrier en
date
du
18 mars
2024
et
l'installation
au
sein
du
conseil
municipal
de
Monsieur
Ali AZZALA
en
date
du
11
avril 2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
les
conseillers
municipaux
démissionnaires
au
sein
des
commissions
communales,
structures et organismes
divers
;
Considérant
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste des élus au sein de l'assemblée
délibérante
;
Considérant
la proposition
pour la nouvelle composition
des commissions
communales
et des structures
et organismes
divers ci-dessous
:
COMMISSIONS
MEMBRES
M.
Jean-Paul
VERMOT
Mme
Catherine TRÉANTON
M.
Ismaël
DUPONT
Mme
Valérie
SCATTOLIN
M.
Yvon
LAURANS
Commission
des
affaires
Mme
Laëtitia ABILY
générales
et financières
M.
David
GUYOMAR
Mme
Nathalie
BARNET
M.
Ali AZZALA
M. André
LAURENT
M.
Patrick
GAMBACHE
M.
Frédéric
L'AMINOT M. Jérôme
PLOUZEN
Mme
Patricia STÉPHAN
M. Georges AURÉGAN M.
Jean-Charles
POULIQUEN
M.
Thomas
DE
ROUX
M. Serge
MOULLEC
Commission
communale
des
M. Yvon
LAURANS
Mme
Laëtitia ABILY
M. Jolan
FAUCHEUR
M.
Ahamada
ZOUBEIRI
sports,
de
la jeunesse,
de
la vie
M
5.
De
;
.
me Patricia STÉPHAN
associative
d au
démocratie
Mme
Katell
SALAZAR
M. Ali AZZALA M.
Alain
DANIELLOU
Mme
Marie GALLOUÉDEC
M.
Jérôme
PLOUZEN
M.
Henri-Merlin
GABA
ENGABA
Commission
communale
de
Mme Nathalie
BARNET
l'aménagement
et de la transition
ne
nl
On
écologique
M.
Eugène
DAVILLERS-CARADEC
M. Serge
MOULLEC
M.
Thomas
DE
ROUX AN3YNVI 22PUY (gxofew) T LONINV,1 2U9p914 (gofeuw) T a2ue1J-S2PUSW 2391109
IHOVAIWVO 1114 (ga1ofeuwu) T LONINV,1 2H9P914 (ayuofeuwu) T neajeu) np 2821109
24214109
HVZVIVS |1212X (gauofewu) T LN3HNVI 91PUY (a1ofew) T Ue}s{1L 39 PAEN0P 212499
NVHd31IS eHHJEd (gwiofew) T NOLNVIHL 2unaue) (gauofew) T SVP 9218)
(Luv)
NIIOLLVIS 2U9IEA (gauofetu) T NOLNV3HL auHau1e) (gauofew) T HEABIL 2U219929Y UOF}EOSSY
SYNOHL allie) #N3HDNVA Uelof « XIEHOW-10d-JUIeS
A1I9Y en19e7 (oxuofeuu) SNVHNYI UOAA (aiuofew) t | sensepod saosino) » uorjepossy
VVZVIVS II81X D3QVYVI-SUATIAVA 2u98n3 (avsv) unuyyp ua soynpe
1#38N02Z epeweuy (paofeuw) z NOLNVAUL auHauie) (gxofewu) z xne Ua[inos 2p UOF}EOSSY
XIEJIOIN 2P
1393Y3Y 9513 (aiuofewu) 7 D3AVN 2s1ojue14 S1eW {ayuofewu) r | sÂeg sap 2[p]Wop e suJos 2 saply
LN3JHYNVYI 92PUY (gofeuw) T LONINV,1 219P914 (gauofew) t Z9[NOHUOW UEMIG |ONS d3V
juea/ddns a4jein}n
squeajddns s3p swuoN OP S1GWON S31/E[NY1 S2P SION op S1QWON JYNLINALS V1 310 WON
SH3AIQ SINSINVOUO 13 SIYNLINULS S37 SNVG SN13 S10 NOILVLN3S3Hd34 AN3HNYI 91PUY (a1uofew) T LONINV,1 249p914 (giofeuw) T 15919/XIELON LNI
suojel20sse p S21}U02
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de l'assemblée délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : prennent
acte
de
la nouvelle
composition
des
instances
comme
annexée
à la présente
délibération
;
Article 2 : cet acte sera transmis au préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le Maire
: « Suite à l'installation de nos deux nouveaux
collègues
conseillers municipaux,
il y
a quelques modifications. Apparaît encore le nom
dans la délibération de Mme
Camille RIVOALEN,
mais
qui nous a
tardivement fait part du fait qu'elle ne souhaitait pas intégrer le Conseil municipal.
Il faut bien,
à la place de Mme
Camille RIVOALEN,
intégrer le nom de M.
Thomas
DE ROUX
pour la bonne
tenue de
cette délibération.
Elle vous est présentée par Patrick GAMBACHE.
»
M. Patrick GAMBACHE
: « Bonsoir.
Ce
soir,
nous
allons compléter les commissions
communales
des
structures et organismes divers. Je vous propose de passer directement à la page suivante.
Commission
des Affaires générales et financières,
M. Ali AZZALA
remplace
M.
Ghislain
GUENGANT.
La Commission
communale
des
Sports
et de
la Jeunesse
et de
la
vie
associative
: Ali AZZALA
remplace
également
M.
GUENGANT.
Et
puis
vous
ne
l'avez
pas
devant
vous,
mais
une
commission
a
été
oubliée,
la
Commission
communale
de l'aménagement et de la transition écologique,
qui se réunit régulièrement,
où
siégeait Christophe
STEWART.
Ce sera à présent Thomas
DE ROUX
qui siégera à sa place.
Je continue
avec les représentations des élus et des structures et des organismes
divers.
Il n'y a pas de changement
sur la première page.
En page
2, vous trouverez sur le Comité les œuvres
sociales de la Ville de Morlaix,
Serge
MOULLEC,
qui
est
en
titulaire.
Au
Comité
de
jumelage
Morlaix-Truro,
en
suppléant,
Jean-
Charles POULIQUEN.
Si vous
continuez,
rien sur la page
3. Sur la page
4,
vous
aurez
sur l'Office des
retraités et des personnes
âgées,
Georges
AURÉGAN
en suppléant.
Puis sur le syndicat départemental
d'énergie
du
Finistère,
Thomas
DE
ROUX,
qui
sera
en
représentant
titulaire
pour
l'opposition,
et
Georges AURÉGAN
en
suppléant.
Il faut lire Thomas
DE
ROUX.
J'aurais peut-être
dû commencer
par
là. Juste avant le début du Conseil,
on s'est réuni rapidement,
c'est pour cela qu'on a démarré
un peu en
retard,
pour pouvoir remettre
les bons
noms.
C'est pour cela que
vous n'avez pas
les bons
noms.
Mais
là,
il faut
bien
lire,
il n'y
a
pas
d'erreurs,
c'est
bien
Thomas
DE
ROUX
qui
sera,
sur
le
Syndicat
départemental
de l'énergie,
le représentant titulaire,
et Georges AURÉGAN,
qui sera
son suppléant.
Je
descends
à la page
suivante,
sur l'INFRA
POLMAR,
nous
avons
Jérôme
PLOUZEN
qui est titulaire et
nous
aurons
Ali AZZALA
en
suppléant.
Sur le CLAVAP,
nous
aurons
aussi Ali AZZALA,
qui remplace
Ghislain.
Et puis nous
aurons
également
en suppléant,
Sabine
DUVAL-ARNOULD,
qui sera en titulaire.
Je crois que je n'ai rien oublié.
Oui, Jean-Charles
? »
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Juste une petite précision pour la Commission
des Affaires générales et
financières,
Thomas
entre en remplacement
de Sabine
DUVAL-ARNOULD.
»
Monsieur
le
Maire
: « On
enregistre
bien,
à
la
Commission
des
affaires
générales
et
financières,
Sabine
DUVAL-ARNOULD
va donc passer suppléante.
Non
? Ah,
vous sortez de la Commission
? Tout
à fait, il n'y a pas de suppléant.
Vous
sortez de la commission
et c'est Thomas.
Sur le reste,
on est bon,
donc
s'il n'y a pas
d'autres
commentaires,
on ouvre
les opérations
de
vote.
Y a-t-il des
abstentions
ou
des oppositions
? I! n'y en a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention
: 0
Opposition : D ADOPTÉ
18 >
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX
Question n° DAG 24-03-02 Rapporteur : Jean-Paul VERMOT Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 1111-1-1,
et les
articles
R.
1111-1-A
et suivants
;
Vu
le Code
général
de la fonction
publique ;
Vu
la loi n° 2015-366
du 31
mars
2015
visant à faciliter l'exercice,
par les élus locaux,
de leur mandat
;
Vu la loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses
mesures
de simplification
de l'action publique
locale
;
Vu
le décret n° 2022-1520
du 6 décembre
2022
relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu
l'arrêté du
6 décembre
2022
pris en
application
du décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au référent déontologue
de l'élu local
;
Considérant qu'il convient de désigner pour la durée du mandat
un référent déontologique
de l'élu local ;
Les membres
de l'assemblée délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : désignent pour la durée du mandat comme
référent déontologue de l'élu local Monsieur
Jean-Pierre
BEGEL
;
-
Article 2:
fixent
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
pourra
bénéficier
le
référent
déontologue
comme
suit : 80,00 € par dossier ;
-
Article 3 : prévoient
les modalités
de remboursements
de ses frais de transport et hébergement
dans
les conditions applicables
au personnel
de la fonction
publique territoriale
;
-
Article 4 : approuvent
le fait que
le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
tout
élu
local
intéressé
par
la
commune
de
Morlaix,
par
voie
électronique
à
l'adresse
courriel
:
1856rem@gmail.com
et ses
avis
seront
rendus
par
le même
canal.
Il informera
l'auteur
de
la
saisine des suites et de l'avis qui y sont réservés dans
un délai raisonnable
;
-
Article 5 : autorisent Monsieur
le Maire,
à signer, tout document
à intervenir sur ce sujet ;
-
Article 6 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
|! peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le Maire
: « Le point suivant amène
à délibérer sur la désignation
d'un
référent déontologue
pour les élus locaux.
La réglementation,
la loi dite 3DS prévoit la possibilité pour chacun
d'entre nous de
consulter
un
référent
déontologue
qui
est
chargé
de
nous
apporter
tout
conseil
utile
aux
principes
déontologiques
de
la fonction
d'élu.
Dés
lors,
l'AMF 29
a soumis
aux
Communautés
de
communes,
Communautés
d'agglomération
et différentes
communes
du
Finistère
une
liste et nous
sommes
allés
contacter
dans
la
liste
des
différents
déontologues
qui
ont
été
choisis
pour
respecter
les
règles
d'impartialité
qui siéent à leur fonction,
c'est-à-dire
suffisamment
éloignés
du territoire pour ne pas
être
impliqués
dans
la vie communale
ou dans
la vie intercommunale,
et ayant une
expérience
significative
de la connaissance
de la fonction publique qui leur permettent de s'exprimer et de rendre des avis auprès
des
élus
quant
à
leurs
obligations
déontologiques.
Dès
lors,
nous
avons
été
en
contact
avec
19 M.
Jean-Pierre
BEGEL
de
la
liste
fournie par l'AMF.
I nous
convient
de
délibérer
pour
le
nommer
sur
le
reste
du
mandat,
de
délibérer
sur
le
montant
de
ces
indemnités
de
vacations
à
80
€ par
dossier,
et
d'approuver
le
fait
qu'il
puisse
être saisi
par
courriel,
qui
apparaît
dans
la
délibération.
Ce
n'est
pas
la
municipalité
qui
saisit
le déontologue.
C'est
une
démarche
personnelle
de
chacun
d'entre
nous
qui
soumis
à
une
question,
peut
saisir
directement
le
déontologue.
C'est
une
possibilité
qui
est
offerte
à
chaque
conseillère
ou
conseiller
municipal.
Voilà,
chers
collègues,
y a-t-il
des
questions
sur
cette
nomination
?
S'il
n'y
a pas
de prise
de
parole,
y a-t-il
des
abstentions
ou
des
oppositions
? Je
vous
remercie
et
on
continue
avec
la
mise
en
place
du
RI.F.S.E.E.P.
».
Nombre de votants : 33. Abstention : U Opposition : 0 ADOPTÉ >
MISE
EN
PLACE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L’'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Question n° DRH 24-03-01 Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
le Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le Code
général de la fonction
publique et notamment
ses articles L. 712-1
et L. 714-4
et suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
Fe
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la
circulaire
NOR
:
RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
18
septembre
2003
et
du
20
décembre
2017
concernant
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
collectivité
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
mars
2024
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité
;
20 Considérant que le RIFSEEP
se substitue à l'ensemble des primes et indemnités versées antérieurement,
à l'exception de la filière Police Municipale,
et hormis
celles explicitement cumulables
;
Considérant
que
les
Accompagnants
d'Élèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH),
les
assistantes
matemelles
et les agents
de la police municipale
ne sont pas éligibles au RIFSEEP
;
Considérant
le dialogue social
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de fixer la nature,
les
plafonds
et les conditions
d'attribution des
primes
et indemnités
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1 : approuvent
les modalités
de
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
au
sein
de
la Ville de
Morlaix
comme
suit :
| ° DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
RIFSEEP
1.1-
Bénéficiaires
Bénéficient du
régime
indemnitaire tel que défini dans
la présente délibération :
-
les fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel en position d'activité
;
-
les agents contractuels de droit public (cf. annexe
1).
Ne
peuvent
bénéficier du
RIFSEEP
:
les agents
rémunérés
à la vacation
;
-
les agents contractuels de droit privé: services civiques, apprentis, stagiaires école, contrats aidés
;
-
les agents
de la Police
Municipale
—
les assistantes
maternelles
- les Accompagnants
des
Élèves en Situation de Handicap.
Ile MISE
EN
PLACE
DE
L'IFSE
2.1 - Les
objectifs
recherchés
avec
l'IFSE
-
améliorer la transparence
et l'équité en matière de régime
indemnitaire
;
-
prendre
en compte
la place dans
l'organigramme
et reconnaître
les spécificités de certains
postes ;
-
susciter l'engagement des collaborateurs ;
-
garantir à chaque
agent le maintien
des
montants
alloués antérieurement ;
-
renforcer l'attractivité de la collectivité, faciliter les recrutements et fidéliser les recrutements.
2.2 - Les
modalités
de mise
en œuvre
de l'IFSE
: cadre
général
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d'une
part, et sur la prise en compte
de l'expérience accumulée
d'autre part.
Elle repose
ainsi sur une
notion de groupes
de fonctions, définis selon
les critères suivants :
Fonctions
d'encadrement,
de coordination,
de pilotage
ou de conception
-
responsabilité d'encadrement ;
-
niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie
;
-
responsabilité de coordination
;
21 responsabilité de projet ou d'opération
;
responsabilité de formation
d'autrui
;
ampleur du champ
d'action
(nombre
de missions,
valeur, etc.)
;
influence du poste sur les résultats.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à l'exercice
des
fonctions,
et notamment
:
connaissances
requises
pour
occuper
le
poste
(mise
en
œuvre
opérationnelle,
maîtrise,
expertise)
;
complexité
des missions
(exécutions,
interprétations,
arbitrages et décisions)
;
niveau de qualification
requis
;
temps
d'adaptation
;
difficulté (exécution
simple ou interprétation)
;
autonomie
(restreinte, encadrée,
large)
;
initiative
;
diversité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
(mono-métier,
poly-métiers,
diversité
des
domaines
d'intervention, diversité des domaines
de compétences) ;
simultanéité des tâches,
des dossiers,
des projets
;
influence
et motivation
d'autrui
(niveau
d'influence
du
poste
sur
les
autres
agents
de
la
structure).
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
vigilance
;
risques d'accident ; risques d'agression
verbale et/ou physique
;
risques de maladie
;
responsabilité pour la sécurité d'autrui
;
responsabilité financière ; responsabilité juridique
;
effort physique ; tension
mentale,
nerveuse ;
confidentialité
;
travail isolé/posté
;
relations internes/externes
;
itinérance,
déplacement
(fréquent,
ponctuel,
rare, sans déplacement)
;
valorisation
contextuelle sur une période ponctuelle.
À chaque
groupe
de fonctions
correspond
des
montants
planchers
et plafonds figurant en
annexe
2, de
la présente délibération. Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
occupant
un emploi
à temps
non complet.
Ces
montants
ne peuvent
excéder
les plafonds
réglementaires
applicables
aux fonctionnaires
d'État et
aux maximums
réglementaires figurant en annexe
3.
22 2.3 - Les
conditions
de cumul
L'IFSE
est,
par
principe,
exclusive
de
tout autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Les
différentes
primes
et indemnités qui ont vocation
à être fondues
dans
son
assiette sont :
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
(IFTS) ;
l'indemnité d'administration
et de technicité (IAT) ;
la prime de rendement ; la prime de rendement et de service
(PSR)
;
l'indemnité d'exercice de missions
des
préfectures
;
l'indemnité travaux dangereux,
insalubres,
incommodes
ou salissants
;
l'indemnité spécifique de service (ISS)
;
l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances
et de recettes.
Le
RIFSEEP
reste
cumulable
avec :
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement)
;
les dispositions compensant
les pertes de pouvoirs d'achat
;
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes…)
;
la prime de responsabilité
;
les primes
constituant un avantage
collectivement
acquis
institué avant
1984
;
la NBI.
2.4 — Périodicité
et modalités
de versement
de l'IFSE
L'IFSE
est versée
mensuellement.
Le montant
de l'IFSE est proratisé pour les agents
à temps
partiel ou
non
complet dans
les mêmes
conditions que
le traitement.
En
cas d'absence
pour maladie ordinaire,
l'IFSE suit le sort du traitement.
Les
agents
stagiaires
et titulaires : en
cas de
maladie
ordinaire
: 3 mois
à plein
traitement
(90 jours consécutifs ou pas),
passage
à 2 traitement à compter du 4ère {ou 91ème jour)
;
les agents contractuels
bénéficient de droits statutaires spécifiques
prévus
par les textes en
fonction de leur ancienneté.
Le régime
indemnitaire suit le sort du traitement
;
en cas de CLM
et CLD
: pas de maintien de l'IFSE, à l'exception des agents déjà en position
de CLM
ou CLD
au moment
de la délibération
;
en
cas
d'accident
de
travail,
maladie
professionnelle,
maternité
ou
adoption,
congé
de
patemité
: maintien
de l'IFSE
;
en cas de préparation
au reclassement
(PPR)
: pas de maintien
de l'IFSE.
En
cas de temps
partiel thérapeutique,
le montant
de
l'IFSE est calculé
au prorata
de
la durée
effective
de
service.
2.5 - Réexamen
de l'IFSE
Le montant
attribué à l'agent pourra faire l'objet d'un
réexamen :
en cas de changement
de groupe
de fonctions ;
en cas de mobilité vers un poste
relevant d'un même
groupe de fonctions
;
pour les fonctionnaires
: à minima
tous les 4 ans, en l'absence de changement
de poste, en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
(élargissement
des
compétences,
approfondissement
des savoirs, consolidation
des connaissances
pratiques)
;
pour les contractuels
ayant au minimum
un an d'ancienneté
: réexamen
tous les 3 ans.
23 Le
principe
de
réexamen
n'impliquant
pas
une
revalorisation
automatique.
III °
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
C.LA.
3.1 - Cadre
général
Une enveloppe budgétaire consacrée à la part du complément indemnitaire est déterminée chaque année par l'assemblée
délibérante
et permet
le calcul
d'une
part individuelle
pouvant
être
attribuée
à chaque
agent par l'autorité territoriale.
Les crédits nécessaires
sont à inscrire au budget.
Le C.I.A. est déterminé
en tenant compte
de l'engagement et de la manière
de servir.
Ils
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
-
l'investissement
personnel
dans
l'exercice
des
missions
:
-
la
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste
;
-
la
valeur
professionnelle
;
-
la
capacité
à travailler en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail)
:
-
l'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation d'objectifs
;
-
et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
Ces
critères
sont
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l'année
N-1. L'enveloppe
consacrée
au
C.I.A.
2024
est
composée
du
non-versement
de
l'IFSE
du
1er
janvier
2024
au
30
avril
2024.
Le
montant
versé
individuellement
sera
de
zéro
à
150
€
maximum
pour
les
agents
à
temps
plein
(et
calculé
prorata
temporis
pour
les
temps
partiels
et
non
complets),
présents
au
19
janvier
2024,
et
ayant
Satisfait
aux
critères
énoncés
ci-dessus.
3.2-
C.L.A.
intérim
Il peut être versé un C.IL.A. pour intérim :
-
lorsqu'un
agent est absent plus de deux
mois consécutifs pour congé
de maladie,
congé
de
parentalité ou bien lorsqu'un poste reste vacant pendant une durée supérieure à deux mois
;
-
et qu'une
période
d'intérim
est à assurer sur ce poste
(collègue
ou supérieur
hiérarchique)
ce qui conduit à une augmentation
significative de la charge de travail d'un autre agent, voire
deux
autres
agents
(maximum),
car
le besoin
est
impératif
pour
assurer
la continuité
de
service et qu'une
répartition sur plusieurs personnes
n'est pas possible.
e
Les
critères
pris
en
compte
pour
fixer
le
montant
sont
les
suivants
:
-
technicité
des
dossiers
;
-
échéances
de
certains
dossiers/tâches
à respecter
:
-
Charge
managériale
supplémentaire
:
-
quotité
de
temps
du
poste
remplacé.
e
Bénéficiaires
:
Stagiaires,
titulaires et contractuels de droit public (sauf contrat saisonnier et accroissement temporaire).
e
Modalités
et
périodicité
de
versement
:
Le
montant
est
versé
à l'issue
de
la
période
d'intérim.
Dans
le
cas
où
l'intérim
serait
effectué
par
deux
agents,
le
montant
versé
à chacun
sera
déterminé
en
fonction
de
la
charge
de
travail
prise en
charge.
24 e
Montants
du
C.I.A.
intérim :
Ÿ
Entre
2 et 4 mois
: 200
€ ;
Ÿ
Entre
4 et 6 mois
: 300
€
;
Ÿ
Supérieur à 6 mois
: 400 €.
-
Article 2 : autorisent le Maire
à signer tout document
en relation avec
le RIFSEEP
;
-
Article 3 : fixent la mise en application
de la présente délibération
au
19° maï
2024
;
-
Article 4 :
prévoient et d'inscrire au budget les crédits nécessaires ;
-
Article 5 : cet acte sera transmis au préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
M. Patrick GAMBACHE
:
« Le
RIF.S.EEP.
déjà
un
acronyme
que
je
vais
vous
détailler: régime
indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel.
En
fait, c'est une
mesure
qui aurait dû être mise en place
depuis
très longtemps puisqu'elle
a été votée
ici même
lors d'une délibération en 2017 sur cette question.
De quoi s'agit-il ? C'est un dispositif qui porte
création
au régime
indemnitaire,
qui est fait pour l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ce
travail a
pris plusieurs
mois,
presque
une
année,
on ne
va pas
se mentir,
pour travailler avec
les organisations
syndicales,
bien sûr, mais
aussi avec les agents pour définir tout ce qu'il y a en annexe,
notamment
les
grilles de fonctions.
I! a fallu revoir les fiches de poste,
etc.
C'est un travail très complet qui va permettre
de réduire notamment le nombre
de primes qui sont aujourd'hui au sein de la collectivité.
Ces primes sont
peut-être
très disparates,
elles ont des
histoires,
etc.
Cela
nous
a permis
de réorganiser l'ensemble
du
système.
Il y a à l'intérieur de ce RI.F.S.E.E.P.
deux parties.
Une partie est une indemnité
de fonctions,
des
sujétions,
et
d'expertise,
qui
s'appelle
l'.F.S.E.
Cette
indemnité
vise
à
favoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
une
indemnité
principale
de ce nouveau
régime.
C'est vraiment
le cœur
de notre
affaire. Ensuite,
il y a un complément
indemnitaire annuel,
le C.I.A., part qui doit être instaurée mais dont
le versement
est facultatif.
Chaque
année,
nous
aurons
à débattre
et à fixer l'enveloppe
qui sera
fixée
pour
ce
C.I.A.
L'instauration
de
ce
RI.F.S.E.E.P.
conduit
bien
entendu
à la suppression
d'un
certain
nombre
d'indemnités
aujourd'hui,
qui vont être reprises
à l'intérieur notamment
de l'L.F.S.E.
Vous
avez
dans
la délibération
l'ensemble
des indemnités
qui ont été supprimées.
On
a aujourd'hui à regarder qui
seront les bénéficiaires.
C'est assez important : les bénéficiaires sont tous les fonctionnaires titulaires et
stagiaires à temps complet,
temps non complet ou à temps partiel, en position d'activité, et puis les agents
contractuels
de
droit public.
Vous
avez
en
annexe
1 l'ensemble
de
ces
éléments.
Un
certain
nombre
d'agents ne pourra pas bénéficier du R.I.F.S.E.E.P.,
donc on en fait la liste pour les extraire : nous aurons
les agents rémunérés à la vacation, nous aurons des agents contractuels de droit privé (services civiques, apprentis,
stagiaires,
écoles,
contrats aidés),
nous aurons
des agents de la police municipale
qui ont un
statut,
vous
le savez,
un peu
à part,
qui devaient pendant
un moment
intégrer le R.LF.S.E.E.P.
et puis
finalement cela ne s'est pas fait, donc ils sont de facto exclus,
ils ont un autre régime indemnitaire qui leur
est propre.
La mise
en place
de
l'.F.S.E.
qui est vraiment
le cœur
de
notre
affaire,
c'est améliorer la
transparence
et
l'équité
en
matière
de
régime
indemnitaire,
prendre
en
compte
la
place
dans
l'organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
garantir
à
chaque
agent
le
maintien
des
montants
alloués
antérieurement,
c'était
un
engagement
que
nous
avions
pris,
que
personne
ne
soit perdant
à l'intérieur de
la mise
en place
du
RLES.EEP.
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité,
faciliter
les
recrutements
et
fidéliser
les
recrutements. Les
modalités.
Vous
avez
ensuite
dans
la délibération
les différents points
sur lesquels
elle repose,
et
notamment
les
fonctions
sur lesquelles je
vous
ai dit qu'il avait
fallu
travailler.
Elles
font partie
d'une
annexe
2,
vous
verrez,
où l'ensemble
des points sont détaillés.
Un point important, je vous
l'ai dit, cela
exclut un certain nombre
d'indemnités
qui étaient préalablement
dans le salaire des agents.
On
a défini
25 les
conditions
de
cumul.
L'IL.F.S.E.
est
par principe
exclusif,
donc
tout
un
tas
d'indemnités
- et
je
ne
vais
pas
vous
les citer
toutes,
mais
elles
sont
très
clairement mises
dans
la
délibération
- sera
exclu
de
ce
principe.
En
revanche,
le
RI.F.S.E.E.P.
reste
cumulable
avec
un
certain
nombre
d'indemnités,
donc
les
indemnités
de
dépenses
engagées
au
titre
de
la
fonction
exercée,
notamment
les
frais
de
déplacement
(c'est
une
question
qui
nous
a été
posée
assez
souvent),
les
dispositions
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat,
les
sujétions
ponctuelles,
les
primes
de
responsabilité,
les
primes
constituant
un
avantage
collectivement
acquis
instituées
avant
1984.
La
période
et
la
périodicité.
Le
paiement
de
l'I.F.S.E.
mensuel.
Enfin,
les
conditions
dans
lesquelles
est
réexaminé
l'L.F.S.E.
: en
gros,
à noter
qu'il
y a
une
possibilité,
a minima
tous
les
quatre
ans
pour
les
fonctionnaires,
et
en
l'absence
de
changement
de
poste,
de
fonction,
une
renégociation
possible
et
pour
les
contractuels,
un
réexamen
tous
les
trois
ans.
Enfin,
la
deuxième
partie
de
cette I.F.S.E.
est
composée
du
C.L.A.
(complément
indemnitaire
annuel).
On
a une
enveloppe
budgétaire
qui
est
consacrée
à cela.
Ce
qu'il
faut
retenir,
c'est
que
chaque
année,
nous
voterons
cette
enveloppe
en
conseil
municipal.
Pour
cette
année,
nous
avons
fait
la
chose
suivante.
L'enveloppe
consacrée
au
C.I.A.
est
composée
pour
cette
année
de
la
part
de
l'L.F.S.E.
J'espère que
je
vais
être
clair.
L'I.F.S.E.
va
être
mis
en
place
à partir
du
1er
mai.
I! devait
être
mis
en
place
à partir
du
1er
Janvier,
donc
on
a quatre
mois
sur
lesquels
il ne
sera
pas
payé,
puisqu'il
fallait
le
débat
de
ce
soir
et
le
vote
de
ce
soir
pour
le
mettre
en
place.
On
a fait
entre
guillemets
des
économies
et
ces
quatre
mois,
cette
enveloppe-là,
on
l'a
remis
à l'intérieur
du
C.I.A.,
ce
qui
va
nous
permettre
de
donner
une
enveloppe
de
0
à
150€.
On
est
parti
dans
l'idée
de
donner
à chaque
agent
une
enveloppe,
donc
pour
l'année,
250
€
supplémentaires.
Enfin,
nous
avons
mis
en
place
un
C.L.A.
intérim.
Ce
C.LA.
intérim,
on
a des
agents
malades,
des
gens
qu'il
faut
remplacer
et
qui
acceptent
de
prendre
des
responsabilités
supplémentaires.
Pour
l'instant,
on
n'avait
pas
d'organisation.
Il
nous
arrivait
de
donner
quelquefois
une
prime
ou
d'augmenter
une
prime.
Là,
il nous
a semblé
important
d'avoir
une
organisation
très
claire
avec
des
critères
et
des
bénéficiaires.
Ce
montant
maintenant
est
calibré
: entre
deux
et
quatre
mois,
200
€ ;
entre
quatre
et
six
mois,
300
€ ;
et
supérieur
à six
mois,
400
€.
Vous
avez
l'essentiel
de
la
matérialité
de
ce
que
va
devenir
le
RLF.S.E.E.P.
à l'intérieur
de
la
collectivité.
Je
ne
sais
plus
si je
vous
l'ai
dit,
mais
l'ensemble
de
cette
organisation
est
passé
en
C.S.T.
Le
C.S.T.
a
voté
à l'unanimité
cette
nouvelle
organisation,
aussi
bien
la
partie
élue
que
la
partie
syndicale.
Voilà
les
éléments
que
vous
pouvez
vous
donner
sur
le
RL.F.S.E.E.P.
».
Monsieur
le
Maire
:«
Chers
collègues,
y a-t-il
des
questions
complémentaires
sur
ce
RI.F.S.E.E.P.
?
Oui,
Georges.
»
Monsieur
Georges
AURÉGAN
:«
Peut-être
une
question,
comme
c'est
très
technique.
Patrick
nous
a
dit
qu'avec
le
nouveau
système,
il n'y
aurait
pas
de
perdant.
Y aura-t-il
des
gagnants
et
dans
quel
cas
? »
Monsieur
Patrick
GAMBACHE
:
« Oui,
il n'y
aura
pas
de
perdants.
Pourquoi
? Je
vais
rentrer
dans
les
détails
un
peu
plus
techniques,
je
suis
désolé,
mais
si
vous
allez
dans
l'annexe
2,
vous
allez
trouver
le
travail
qui
a été
fait
par
l'ensemble
des
services
de
la
DRH
et
qui
ont
été
après
validés,
qui
ont
donné
l'ensemble
des
fonctions
et
des
emplois.
Ces
fonctions
et
ces
emplois,
vous
verrez
que
dans
la
troisième
colonne,
la
fourchette
RI.F.S.E.E.P.,
on
a donné
un
minimum
et
un
maximum.
Pour
que
personne
ne
perde,
on a
fait
en
sorte
que
le
minimum
soit
toujours
légèrement
supérieur
au
minimum
actuel.
Donc
aucun
agent
ne
se
verra
baisser
son
indice
puisqu'il
aura
automatiquement
10,
15,
30
points
Supplémentaires.
Après,
je
prends
un
exemple
d'un
agent
au
niveau
6,
qui
serait
à 520,
pour
lui,
cela
ne
changera
pas
pour
l'instant.
D'accord
? Donc
soit
vous
étiez
en
dessous
de
270
et
vous
allez
être
ramené
à 270.
C'était
aussi
la
demande
des
syndicats,
c'est-à-dire
de
remonter
suffisamment
haut
pour
qu'il y
ait
un
petit
quelque
chose
quand
même.
Donc
si
on
était
avant
entre
210
et
250,
la
personne
passera
automatiquement
à 270,
donc
il n'y
aura
pas
de
perdants.
Pareil
pour
les
autres
cadres.
L'une
des
idées,
je
vous
ai dit,
c'était
de
réorganiser
et
de
structurer.
Pour
ne
pas
avoir
des
gens
qui
avaient
des
indemnités
26 différentes
alors qu'ils font quasiment
le même
travail,
qui sont quasiment
dans
des
bureaux
annexes,
l'idée,
cela a été de faire en sorte qu'à l'intérieur,
on définisse pour l'ensemble
des
fonctions les mêmes
statuts.
C'est pour
cela
qu'il a fallu revoir les fiches
de poste,
etc.
Aujourd'hui,
on peut
dire
que
deux
personnes
qui font un travail identique — bien sûr que s'ils ont une ancienneté différente, il y a des choses
qui varieront — sur le principe,
ils auront les mêmes
éléments.
Il y a des gens qui n'avaient pas les mêmes
indemnités
qui vont se retrouver avec les mêmes
indemnités.
Ce sont ces effets-là. Le RI.F.S.E.E.P.
va
coûter 200 000 € de mise en place à la ville. Le pari que nous avions fait, c'est de garder cette enveloppe- là, parce
qu'on
aurait pu
être
beaucoup
plus
généreux,
mais
il fallait à la fois pouvoir
remettre
tout le
monde
à la bonne
hauteur,
redéfinir l'ensemble
des éléments,
et ne faire perdre personne.
Depuis l'année
dernière,
depuis
la préparation
budgétaire,
on s'était dit qu'il fallait qu'on
soit dans
une enveloppe
entre
150 000 et 200 000 €. On
est pile à 200 000 € et on est à 200 000 € avec le C.I.A.,
donc
on est dans
la
fourchette qu'on s'était donnée
pour pouvoir mettre en place ce RI.F.S.E.E.P.
Il nous
fallait absolument
de toute façon une enveloppe complémentaire,
on ne peut pas mettre le R.L.F.S.E.E.P.
en place si on n'a
pas une petite enveloppe
budgétaire pour pouvoir égaliser les choses.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est bon
? Chers
collègues,
s'il n'y a pas
de question
complémentaire,
l'avis du
CST,
tu l'as donné,
y at-il des abstentions sur la délibération
? Il n'y en a pas.
Des oppositions
? On peut
continuer
avec
l'instauration
de
la
prime
pour
les
AE.S.H.,
en
plein
débat
parlementaire
sur
les
AE.S.H.
».
Nombre
de vatants
: 33.
Abstention
: 0
Opposition : D ADOPTÉ >
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
FONCTION
POUR
LES
AESH
Question n° DRH 24-03-02 Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
la
loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
notamment
son
article 1
;
Vu
le
décret
n° 88-145
du 15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article 136
de
la
loi
du
26 janvier 1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale, notamment
son article 1e;
Vu
le décret
n° 2015-1869
du
30 décembre
2015
relatif à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale des personnes
participant de façon
occasionnelle
à des missions de service public
;
Vu
la loi du
11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des
personnes
handicapées ;
Vu
l'arrêt n° 422248
du
Conseil
d'État du
20 novembre
2019
:
Vu
les décrets
n° 2023-597
et 2023-598
du
13 juillet 2023
portant création d'une
indemnité de fonctions
allouée
aux accompagnants
des élèves en situation de handicap ;
27 Vu
l'arrêté NOR
MENH2317459A
du
13 juillet 2023
modifiant l'arrêté du 23 août 2021
relatif à
l'échelonnement
indiciaire des accompagnants
des élèves en situation de handicap
;
Vu
les délibérations
du
19 décembre
2002
et du
27 septembre
2013,
relatives à la rémunération
des
vacataires et personnels
occasionnels
;
Vu la délibération du 29 juin 2022
relative au recrutement de vacataires et leur rémunération ;
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date du
14 mars
2024
relatif à la mise
en
place
de
la prime
de
fonctions pour les AESH
;
Considérant
la nécessité de recruter des Accompagnants
des Élèves en Situation de Handicap
durant le
temps
périscolaire
afin de permettre
aux enfants
porteurs de handicaps
de suivre
une
scolarité
normale
et de bénéficier du temps
périscolaire,
lorsque ces enfants bénéficient de ce type d'accompagnement
sur
le temps
scolaire ;
Considérant que
les AESH
sont chargés
de l'aide humaine
en vue de favoriser l'autonomie
de l'élève en
situation de handicap
et qu'ils sont recrutés
par l'Éducation
nationale sur le temps
scolaire
;
Considérant
qu'il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer la nature,
les plafonds
et les conditions
d'attribution
des
primes
et indemnités,
le Maire
propose
à l'assemblée
d'instituer la prime
de fonctions
pour les AESH
directement payées
par la Ville
;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
|
-
Article
1 : autorisent
le
recours
aux
Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
de
l'Éducation
nationale
sur
les temps
périscolaires
afin
d'accompagner
les enfants
ayant une
notification de la MDPH,
sur la base
d'une
rémunération
à la vacation
horaire
;
-
Article 2 :fixent la rémunération
horaire de chaque
vacation
sur la base de la grille indiciaire du
grade
des Accompagnants
des
Élèves en Situation
de Handicap :
-
Article 3:
versent
la
prime
de
fonctions
aux
Accompagnants
des
Élèves
en
Situation
de
Handicap
au prorata du temps
de travail
;
-
Article 4 :fixent la mise en application
de la présente délibération
au
19° mai
2024
:
-
Article 5 : autorisent le Maire
à signer tout document
afférant à la présente
délibération
;
-
Article 6 : prévoient et inscrivent au budget les crédits nécessaires
;
-
Article 7 : cet acte
sera
transmis
au
préfet du
Finistère
au
titre du
contrôle
de
légalité.
1! peut
faire l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou
sur
le site
télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « Oui, en plein débat parlementaire et j'ai envie de dire que
ce dont on
parle
ce
soir
va
peut-être
évoluer
si le
débat
parlementaire
vote
le
retour
des
A.E.S.H.
au
sein
de
l'Éducation nationale.
Aujourd'hui,
on a deux délibérations autour des A.E.S.H.
Une première
qui est sur
l'instauration de cette prime qui est, je vous le dis, tout de suite, une prime de 19 € par mois.
On n'est pas
en train de dire que c'est énorme,
mais
c'est la grille qui donne cela. La grille nous disait que cette prime
serait de
19 € par mois pour un temps plein.
La deuxième
chose,
c'est qu'aujourd'hui,
les A.E.S.H,
leur
temps
est coupé
en deux.
Vous
avez
une partie
Éducation
nationale.
Pour avoir une
aide
comme
une
AE
S.H,
il faut avoir une
délibération
de la CDAP.
La
CDAP
donne
une
autorisation
d'avoir droit à une
AE
S.H.
Elle le donne
un,
sur le temps
scolaire
et deux,
sur le temps
non
scolaire.
Elle peut très bien
dire : « Cet enfant va être aidé sur le temps scolaire, mais il n'a absolument pas besoin pendant le temps de la cantine,
pendant le temps
de la garderie,
d'un A.Ë.S.H.
» Il peut y avoir ces deux avis.
Quand
on a 28 ces
deux
avis,
on a l'Éducation
nationale
qui joue
son
rôle,
donc
qui prend
à son
compte
les A.E.S.H,
mais
depuis
2023,
l'Éducation
nationale
a dit : « Le temps
hors temps
scolaire,
ce n'est pas nous,
c'est
les collectivités ». Donc on paye les A.E.S.H.
depuis 2023 sur le temps hors temps scolaire.
Le problème
qu'on avait, c'est qu'à la fois, il faut faire un contrat, et pour quelques heures, parce que vous vous rendez bien compte
qu'une
A.E.S.H.,
sur le temps
du midi,
cela
va être
1h30.
Donc pour quelques
heures,
il va
nous
falloir faire un contrat pour les A.E.S.H.
Ce
dont vous parlez Frédéric après je lui bouffe un peu
ce
qu'il a à dire, je suis désolé,
excuse-moi Frédéric,
mais cela va être la convention
qu'il va y avoir entre la
Ville et les A.E.S.H.
Mais
bien
comprendre,
il faut comprendre
qu'aujourd'hui,
un A.E.S.H.
n'est pris en
compte par l'Éducation nationale que s'il est en CDI.
Pour être en CDI,
un A.E.S.H.
a besoin d'avoir trois
ans
d'ancienneté.
S'il n'est pas
en
CDI,
alors
c'est la mairie
qui continuera
à faire des
contrats.
Vous
voyez
aussi
un peu
ce qu'il va se passer
? Les A.E.S.H,
il y a un gros
tumover parce
qu'il est difficile
d'en vivre, c'est 600,
700 € maximum,
donc je pense qu'on va avoir beaucoup de démissions et beaucoup
de gens
nouveaux.
Du coup,
on aura de toute façon de la difficulté à continuer à faire ces contrats pour
les
AE.S.H.
Donc
si un
A.E.S.H.
est
en
temps
scolaire,
il est
donc
pris
en
charge
par
l'Éducation
nationale,
s'il est hors temps
scolaire,
il est pris en charge par la Ville.
On
nous
demande à
travers cette
prime
de leur octroyer
19 € maximum
par mois
supplémentaires.
C'est le sens
de la délibération
de
ce
soir,
en
sachant
qu'après,
Frédéric
vous parlera
des
relations avec
l'Éducation
nationale.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
Patrick.
Y a-t-il des questions sur l'instauration de cette prime
? S'il n'y en
a pas,
chers
collègues,
y a-t-il des
abstentions
ou
des
oppositions
? Nous
continuons,
toujours
avec
Patrick et la protection sociale complémentaire.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention
: 0
Opposition : Q ADDPTÉ >
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
- MANDATEMENT
AU.
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
FINISTÈRE
Question n° DRH 24-03-03 Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
le Code
général de la fonction publique,
notamment
l'article L. 827-1
et suivants relatifs à la protection
sociale complémentaire
et l'article L. 221-1
et suivants
relatifs à la négociation
et accords
collectifs
;
Vu
le décret n° 2011-1474
du 8 novembre
2011
relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire
de leurs agents,
ou
une
réglementation
postérieure
à la présente délibération
le cas échéant
;
Vu
le décret n° 2022-581
du 20 avril 2022
relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
en
date
du
28 septembre
2023
approuvant
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
renouvellement de la convention
de participation
pour le risque prévoyance ;
29 Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14 mars
2024
:
Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Finistère de mener pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
renouvellement
d'une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance
;
Considérant
l'intérêt de confier la procédure
de mise
en concurrence
pour la conclusion
d'un
tel contrat
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale du
Finistère
afin de bénéficier
notamment
de
l'effet de mutualisation
;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
19:
mandatent
le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du
Finistère pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
lancer
la
consultation
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
;
-
Article 2 : s'engagent
à communiquer
au
Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ;
-
Article 3 : prennent
acte
que
les tarifs et garanties
leur seront
soumis
préalablement
afin qu'ils
puissent
prendre
la décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique Territoriale du
Finistère
;
-_
Article 4 : cet acte sera transmis au préfet du
Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicités adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « Oui,
comme
vous
le savez,
il va
falloir qu'on
mette
en
place
une
prévoyance
pour nos agents
à partir de 2025.
Dans
ce cadre-là,
nous
avons besoin
d'une étude et nous
avons
souhaité
travailler avec
le centre
de
gestion,
comme
nous
l'avons
fait plusieurs
fois,
on
a voté
plusieurs
fois des AMO
pour permettre
au
centre
de
gestion
de
travailler,
de
faire des
études,
pour la
mise en place de cette prévoyance.
La délibération de ce soir nous donne juste l'autorisation de travailler
avec
le
centre
de
gestion.
Bien
entendu,
comme
les
autres
fois,
un
avis
sera
rendu
à
la
fin,
des
propositions,
et le Conseil sera
souverain
pour décider si on
travaille ou pas
avec
ces personnes-là.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
Patrick.
Y a-t-il des
questions
sur le sujet
? Je n'en
vois pas.
Y a-t-il des
abstentions
ou des oppositions
? On peut continuer avec
la création d'un
tarif solidaire pour la salle de
Ploujean.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention : 0 Opposition : D ADOPTÉ >
CRÉATION
D'UN
TARIF
SOLIDAIRE
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
SOCIOCULTURELLE
DE
PLOUJEAN
Question n° DF 24-03-D! Rapporteur : Patrick GAMBACHE
30 Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, notamment
l'article L. 2121-29
;
Vu
la délibération
DF
n° 23-07-02,
fixant les tarifs communaux
au
1°' janvier 2024
;
Vu
l'avis du
bureau
municipal
en date du
14 mars
2024
;
Considérant
qu'il est nécessaire
d'actualiser les tarifs des services
municipaux
de la salle socioculturelle
de Ploujean
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article 1 : adoptent
la création d'un tarif solidaire d'un montant de 95 euros ;
-
Article 2 : accordent
la gratuité de la salle pour les associations et fondations
reconnues
d'utilité
publique
;
-
Article 3 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr}
à compter de l'accomplissement des mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « On n'a pas de tarifs solidaires sur la salle socioculturelle de Ploujean,
donc,
on
se
propose
d'en
mettre
un
qui
permettra
d'avoir
un
prix
préférentiel,
notamment
pour
les
associations
qui ont besoin de pouvoir la payer.
Ce sera 95 € si vous en êtes d'accord.
»
Monsieur
le Maire
: « Et avec la possibilité de la gratuité pour les fondations et associations reconnues
d'utilité publique.
Serge
? »
Monsieur
Serge
MOULLEC
: « Juste
une question
concernant cette délibération.
En introduction,
vous
parlez
d'associations
caritatives
et après,
vous
parlez
d'associations
et de
fondations
reconnues
d'utilité
publique.
La question,
c'est, est-ce que ce sont les associations morlaisiennes dont le siège est à Morlaix
et dont les adhérents sont morlaisiens
? Il y a des précisions à ce niveau-là à apporter, je pense,
sur cette
délibération.
»
Monsieur
le Maire
: « J'avais porté,
fût une époque,
exactement
la même
question,
pour ceux qui s'en
souviennent,
mais la réponse
vous est apportée par Monsieur GAMBACHE.
»
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « Oui,
on
en
avait parlé
en A.G.F.,
mais
on
a un
certain
nombre
de
critères qui définissent à qui on prête nos salles et qui font qu'on a
la certitude qu'on a bien une association
humanitaire ou une association caritative qui est en face de nous.
Je pense
qu'il y a assez peu de risque
que
l’on se
fasse
avoir par des
gens
qui essaieraient
de
passer
dans
la faille en
disant : « Si,
on
est
cartatif » ou « On est humanitaire
». »
Monsieur
le
Maire:
« Mais
je
crois
qu'il
faut
se
garder
une
certaine
discrétion,
enfin,
décision
discrétionnaire sur le sujet puisque
certaines associations, je pense
à une association
ignatienne ou une
association
taulésienne,
qui
interviennent
sur
des
pathologies
particulières
des
jeunes
enfants,
s'ils
venaient
nous
voir et que
la salle était libre, je pense
qu'il faut leur accorder le tarif solidaire
au
vu de
l'intérêt de l'association au-delà du seul secteur de leur commune. Y
a-t-il d'autres questions sur le sujet
?
S'il n'y en a pas,
chers collègues,
y a-t-il des abstentions ou des oppositions
? Il n'y en a pas.
Merci.
»
Nombre
de vatants
: 33.
Abstention : 0 Opposition : D ADOPTÉ
31 >
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
DE
MORLAIX
AUX
SÉJOURS
ORGANISÉS
PAR
LES
ÉCOLES
PUBLIQUES
DU
PREMIER
DEGRÉ
-
ANNÉE
2024
Question n° DC 24-03-01 Rapporteur : Frédéric L'AMINOT Vu
le Code
général des collectivités territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
de
l'enseignement
et
de
la
culture
en
date
du
13 mars
2024
;
Considérant
que
la découverte
d'activités
et d'autres
lieux
contribue
à enrichir
les
apprentissages
et
apporte
une stimulation qui favorise l'acquisition de connaissances
et de compétences ;
Considérant que la Ville de Morlaix souhaite encourager les établissements scolaires publics du
1e" degré
à organiser
des
séjours,
et diminuer
le coût
de
ces
sorties
pour
réduire
le reste
à charge
des
parents
d'élèves
;
Considérant,
à ce titre, qu'il est proposé
d'attribuer une participation de
:
-
8,00€
par élève et par jour pour les classes
avec
hébergement ;
-
4,50 € par élève et par jour pour les classes
sans
hébergement
;
Considérant
qu'une
telle
participation
de
la
Ville
ne
saurait
intervenir
qu'à
l'issue
du
séjour
sur
présentation
de factures
et de
la liste nominative
des
élèves ;
Considérant
que
la participation
de
la Ville
aux
séjours
organisés
par
les établissements
scolaires
du
1e degré
est
limitée
aux
crédits
inscrits
au
budget
en
section
de
fonctionnement,
Antenne
« SERV_ENSEI
» —
Fonction
201-
Nature
65748
« subventions
de
fonctionnement
associations
et
autres
»;
Les membres
de l'assemblée
délibérante à l'unanimité :
-
Atticle
1 : attribuent,
pour
l’année 2024,
une
participation
aux
séjours
organisés
par
les
écoles publiques du premier degré de :
-
8,00 € par élève et par jour pour les classes avec
hébergement
;
-
4,50 € par élève et par jour pour les classes sans
hébergement ;
-
Article 2 : disent que
les dépenses
seront inscrites au budget en section
de fonctionnement,
Antenne
SERV_ENSEI
— Fonction
201
— Nature 65748
:
-
Article 3 : cet acte sera transmis
au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
ou
sur
le
site
télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à
compter
de
l'accomplissement des
mesures
de publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Frédéric
L'AMINOT
: « On
en
parle
tous
les
ans,
de
toute
façon.
C'est
la
participation
financière
aux séjours pour les élèves des écoles publiques.
On
n'a pas
changé
les montants.
Ce
sera
8 € par élève et par jour pour les classes avec hébergement,
4,50 € par élève et par jour pour les classes
sans hébergement.
Évidemment,
cette participation interviendra
à l'issue du séjour sur présentation
des
factures.
»
32 Monsieur
le Maire
: «
Comme
d'habitude.
Oui,
Monsieur
MOULLEC
? »
Monsieur
Serge
MOULLEC
: « Juste
une
question : est-ce la même
participation que sur l'année
2023
ou pas
? Si c'est le cas,
vu l'inflation, on aurait pu penser que cette participation aurait pu être augmentée
au moins du taux d'inflation.
»
Monsieur
le
Maire
: « Nous
avons
fait un
certain
nombre
de
choix,
notamment
de
ne
pas
toucher
à
l'ensemble
des
tarifs de restauration
scolaire,
où nous
aurions pu
appliquer également
l'inflation.
Nous
maintenons
l'ensemble
des
tarifs,
celui-là
aussi
dans
le cadre
des
contraintes
budgétaires,
mais
nous
avons
fait
le
choix
plutôt
de
maintenir
l'ensemble
des
tarifs
d'accès
à
la
restauration,
d'accès
aux
garderies
et également
de
maintenir
ce
tarif-là
dans
le
cadre
de
la
bonne
gestion
du
budget
de
la
municipalité.
Sinon,
on aurait pu appliquer un effet inflation à l'ensemble
des tarifs.
Ce n'est pas le choix
que nous avons retenu pour les tarifs de la cantine, pour les tarifs de la garderie,
de l'A.E.S.H,
les tickets
sport,
mais également dans la participation,
nous en convenons.
Monsieur MOULLEC.
»
Monsieur
Serge
MOULLEC
: « Permettez-moi juste
de
dire
que
dans
ce
cas,
cela
veut
dire
que
la
participation
qui est la même
est pour
familles
une
diminution
des
aides
accordées
par la mairie,
vu
l'inflation galopante.
»
Monsieur
le Maire
: « Ce
n'est pas
une
diminution puisque
les prix sont stables.
Non,
les tarifs là sont
stables.
I! y a une diminution
en euros constants, je vous le concède.
Il y a plus de parents qui envoient
leurs enfants
à la cantine
que
de
volumes
financiers engagés
dans
le cadre
des
séjours
des
différents
élèves.
Donc
le choix est bien plus judicieux en termes
de soutien
au pouvoir d'achat d'avoir maintenu
les tarifs de la restauration,
puisque
de la même
façon,
c'est une
véritable
aide au pouvoir d'achat des
familles que d'être intervenue
sur ce sujet-là.
On
a préféré agir là où il y avait un effet immédiat,
c'est-à-
dire contenir à zéro d'augmentation
les tarifs, je ne
vais pas
les répéter,
mais
notamment
de la cantine,
de la garderie,
de l'A.E.S.H.,
du ticket sport,
dans
des
volumes
financiers bien plus engageants
pour le
budget de la commune
de Morlaix,
plutôt que d'agir sur l'aide aux voyages
scolaires.
On pourrait faire le
calcul,
vous
vous
rendriez
compte
que
l'effort est bien
plus
élevé
sur l'ensemble
des
tarifs cantine
et
compagnie
que sur celui-là. Ya-t-il d'autres commentaires
? Chers collègues,
s'il n'y en a pas, y at-il des
abstentions ou des oppositions
? I! n'y en a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention
: D
Opposition : 0 ADOPTÉ >
CONVENTION-CADRE
AVEC
L'ÉDUCATION
NATIONALE
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
D'ACCOMPAGNANTS
D’ÉLÈVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Question n° DC 24-03-02 Rapporteur : Frédéric L'AMINDT Vu
le Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.111-1,
L.216-1,
L.351-1,
L. 351-3,
L. 551
—
1 et L. 917-1
:
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.
114-1
et L.
114-2
;
33 Vu
la loi n° 2005-102
du
11
février 2005
pour
l'égalité des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté des personnes
handicapées
;
Vu le décret n° 86-83 du
17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de l'Etat ; Vu
le décret
n° 2014-724
du
27 juin 2014
modifié
relatif aux
conditions
de
recrutement
et d'emploi
des
accompagnants
des élèves en situation de handicap
;
Vu
la circulaire
n° 2014-083
du
8 juillet 2014
relative
aux
conditions
de
recrutement
et d'emploi
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap ;
Vu
la circulaire n° 2017-084
du 3 mai
2017
relative aux
missions
et activités des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des élèves en situation de handicap
;
Vu
la circulaire
n° 2019-090
du
5 juin 2019
relative
au
cadre
de
gestion
des
personnels
exerçant
des
missions
d'accompagnement
d'élèves en situation de handicap ;
Vu
la délibération
DRH
n°
20-02-01
du
4 juillet 2020
relative
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des emplois
non permanents
pour accroissement d'activités
;
Vu
l'avis favorable de la commission
communale
de l'enseignement et de la culture du
13 mars
2024
;
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
garantir
la continuité
de
l'accompagnement
des
enfants
à
besoins
particuliers et la bonne
articulation entre les temps
scolaires et périscolaires
;
Considérant
l'intérêt de
proposer
aux Accompagnants
des
Élèves
en
Situation
de
Handicap
un contrat
unique ; Considérant
la
mise
à
disposition
avec
l'accord
des
intéressés,
auprès
de
la
Ville
de
Morlaix,
des
accompagnants
des élèves en situation de handicap
(AESH),
recrutés et employés
par le rectorat
;
Considérant
que
cette
mise
à disposition
se traduit par la signature,
d'une
part, d'une
convention-cadre
de
mise
à disposition
auprès
d'une
collectivité
territoriale
d'un
accompagnant
d'élève
en
situation
de
handicap
entre
le Rectorat de
la Région
académique
de
Bretagne,
Recteur de
l'académie
de
Rennes
et
la commune
de Morlaix, et d'autre part, de conventions tripartites, entre, la DSDEN
par délégation,
la Ville
de Morlaix et l'AESH
;
Considérant
les modalités
de gestion
financière de cette mise
à disposition définies dans
la convention-
cadre ; Les membres
de l'assemblée
délibérante à l'unanimité
:
-
Article
1 : autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention-cadre,
avec
le
Rectorat
de
la
Région
académique
de
Bretagne,
de mise
à disposition
auprès
d’une
collectivité territoriale des
accompagnants
d'élèves en situation de handicap ;
-
Article 2 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
tripartites
qui
en
découleront
entre la Commune,
le Rectorat de la Région académique de Bretagne et l'accompagnant d'élèves
en situation de handicap ;
-
Article 3 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer tout document
connexe
à ce dossier :
-
Article 4 : précisent que
les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours
;
Article 5 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Frédéric
L'AMINOT :
« Cette
convention,
on
en
a beaucoup
parlé,
même
en
Commission.
Cela a été un peu compliqué,
c'est-à-dire que cela fait longtemps
qu'on travaille dessus avec l'Éducation
34 nationale.
Il a fallu l'intervention du sénateur et de plusieurs personnes pour l'obtenir, parce que c'est vrai
que la directrice de l'Académie
ne souhaitait pas la faire au départ.
Nous
avons
trouvé cette convention-
là avec la commune
de Saint-Martin-des-Champs.
Saint-Martin
l'a déjà signée,
nous,
on doit la voter ce
soir.
Cette convention
va concerner juste les personnes
en
CDI,
en fin de compte,
donc
qui auront plus
de trois ans d'ancienneté.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci.
Y a-t-il des questions sur cette convention
? Et honnêtement,
si l'Assemblée
Nationale pouvait dans
quelques jours la rendre
caduque,
honnêtement,
nous y adhérerions
tous.
Mais
en
l'occurrence,
le débat parlementaire
n'est pas
allé à son
terme.
S'il n'y a pas
de
question
sur cette
convention,
y a-t-il des abstentions ou des oppositions
? Je vous remercie.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention
: 0
Opposition : O ADOPTÉ >
APPLICATION
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
DE
LA
CAISSE
D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
LES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Question n° DC 24-03-03 Rapporteur : Frédéric L'AMINOT Vu
le Code
général des collectivités territoriales
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le
Décret
n°
2021-1121
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil de jeunes enfants ; Vu
les circulaires de
la Caisse
Nationale
des Allocations
Familiales
2002-025
du
31 janvier 2002,
2014-
009 du 26 mars
2014
et 2019-005
du 5 juin 2019 ;
Vu
la délibération
DC
n°
23-04-03
du
29 juin 2023
fixant les tarifs de
restaurations
scolaires,
garderies
périscolaires,
accueil
de
loisirs
maternel
« La
Ferme
des
Enfants
» pour
l'année
scolaire 2023-2024
et
précisant le mode
de calcul du quotient familial « Ville » ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
communale
de
l'enseignement
et
de
la
culture
en
date
du
13 mars
2024
;
Considérant
la volonté de la municipalité de garantir l'équité sociale
;
Considérant
qu'il convient
de
limiter la diffusion
de
données
personnelles
et financières
et également
simplifier les démarches
administratives
pour les familles
;
Considérant
que
le logiciel
métier
de
la Ville
utilisé
pour
la facturation
des
familles
permet
la collecte
automatique
du quotient familial de la Caisse
d'Allocations
Familiales
;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
35 -
Article
1:
autorisent
l'application
du
quotient
familial
transmis
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
la
facturation
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
à compter
du
mois
de
septembre
2024
;
-
Article
2 :
autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
connexe
à ce
dossier
:
Arlicle
3 :
cet
acte
sera
transmis
au
Préfet
du
Finistère
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
|! peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
ou
sur
le
site
télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
adaptées
ou
de
sa
notification.
Monsieur
Frédéric
L'AMINOT
:«
Jusqu'à
présent
on
utilisait
la
C.A.F.
Mairie,
c'est-à-dire
qu'il
y avait
gros
calcul
fait
par
les
agents
et
on
demandait
plusieurs
papiers
: livret
de
famille,
justificatif
de
domicile,
bulletin
de
salaire,
les
notifications
de
France
Travail,
les
attestations
de
versement
des
allocations
C.A.F.
ou
M.S.A,
etc.
Et
là,
en
définitive,
on
s'est
fait
rattraper
par
la
R.G.P.D.
Le
délégué
R.G.P.D.
du
centre
de
gestion
ainsi
que
le
référent
de
la
commune
nous
ont
indiqué
que
les
documents
demandés
sont
très
intrusifs.
Nous
avons
rencontré
la
C.A.F.,
nous
avons
rencontré
ces
personnes-là,
et
nous
vous
proposons
de
passer
au
quotient
familial
C.A.F.,
ce
qui
serait
plus
facile
pour
tout
le
monde
et
qui
fera
circuler
moins
de
papiers
confidentiels.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Voilà,
puisque
l'ensemble
des
justificatifs
sont
déjà
fournis
à la
C.A.F.
Et
pour
tous
ceux
qui
ont
rempli
ces
dossiers
- moi,
ce
n'est
pas
si
lointain
- effectivement,
on
remplissait
un
dossier
alors
que
l'ensemble
des
informations
sont
collectées
par
la
Caisse
d'allocations
familiales.
Y a-t-il
des
questions
sur
ce
coefficient
? I!
n'y
en
a pas.
Chers
collègues,
y at-il
des
abstentions
ou
des
oppositions
?
Iln'y
en
a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants :
33.
Abstention
: D
Opposition : 0 ADOPTÉ >
ASSOCIATION
«
LA
RÉCRÉ
»
-
AIDES
AUX
FAMILLES
2024
Question n° DC 24-03-04 Rapporteur : LaBtitia ABILY Vu
le Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
la délibération
DF
n° 24-01-02 du
15 février 2024
adoptant le budget
primitif 2024
;
Vu
la
délibération
DC
n°
24-01-03
du
15
février
2024
relative
au
vote
des
subventions
aux
associations
autres
que
sportives
;
Vu
le vote des tarifs de l'association
« La Récré de Morlaix
» par son conseil d'administration
;
Considérant
que
pour
soutenir
financièrement
l'association
« La
Récré
de
Morlaix
», la
Ville
a décidé
de
prendre
en
charge
la
différence
entre
les
tarifs
appliqués
aux
familles
morlaisiennes
et
les
tarifs
les
plus
élevés
;
Considérant,
par suite, que
les tarifs appliqués
les plus élevés sont les suivants
:
36 Journée
avec repas
13,29 €
À journée
avec
repas
9,66 €
À journée
sans
repas
6,04 €
Considérant que le montant de cette prise en charge se calcule par la différence entre les tarifs appliqués par l'association
« La
Récré
de
Morlaix
» (tarifs votés
en
Conseil
d'Administration)
et les tarifs les plus
élevés sus mentionnés ; Considérant
que
cette
disposition
s'applique
également
aux
mini
camps
d'été organisés
sur 2, 3, 4 ou
5 jours ; Considérant
que
le versement
se fera sur présentation
d’un état détaillé à la fin du mois
de mai et en fin
de
vacances
d'été
;
Les membres
de l'assemblée délibérante
à l'unanimité:
Article
1 : valident
la prise en
charge,
pour chaque
enfant
morlaisien,
de
la différence
entre
les
tarifs appliqués
par l'accueil collectif de mineurs
« La Récré
de Morlaix
» et le tarif le plus élevé
pour le centre de loisirs et les mini-camps
d'été
;
Tranches
|
Présence
de
l'enfant
nr
©
la famille
nr
o
la Ville
Journée
avec
repas
7,24
6,05
Sà562
|
journée
avec
repas
5,12
4,54
2 journée
sans
repas
3,93
2,11
Journée
avec
repas
8,47
4,82
563
à 672
|
72 journée
avec repas
6,04
3,62
2 jouée
sans
repas
4,36
1,68
Journée
avec
repas
9,66
3,63
673
à 795 |
2 journée
avec
repas
6,95
2,71
2 journée
sans
repas
4,78
1,26
Journée
avec
repas
10,86
2,43
796 à 899 |
7 journée
avec
repas
7,85
1,81
2 journée
sans
repas
5,20
0,84
Journée
avec repas
12,08
1,21
900
à 1 013 |
2 journée
avec
repas
8,80
0,86
2 journée
sans
repas
5,61
0,43
Journée
avec repas
13,29
/
21014
| /
journée
avec
repas
9,66
|
}2 journée
sans
repas
6,04
/
Camp
de 2
jours
60 €
Camp
de 3 jours
75 €
Camp
de 4 jours
120 €
Camp
de
5 jours
150 €
Tranches
Camp
2 jours | Camp
3 jours | Camp
4 jours | Camp
5 jours
Famille |
Ville | Famille | Ville
|Famille|
Ville
|Famille|
Ville
S à 562
35
25
50
25
70
50
100
|
50
563
à 672 |
40
20
55
20
80
40
110 |
40
37 673
à 79
45
|
15
|
60
|
15
|
90
30
|
120
|
30
196
à 899
|
50
|
10
|
65
|
10
|
100
|
20
|
130
|
20
900
à 1013
|
55
5
70
5
110
|
10
|
140
|
10
2 1014
60
l
75
/
120
/
150
/
-
Article
2 :
autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
connexe
à ce
dossier
:
-
Article
3 :
cet
acte
sera
transmis
au
Préfet
du
Finistère
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
1! peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
ou
sur
le
site
télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
adaptées
ou
de
sa
notification.
Madame
Laëtitia
ABILY
:«
C'est
une
délibération
régulière
puisque
chaque
année,
nous
aidons
La
Récré
de
Morlaix,
l'association
d'accueils
de
loisirs.
Il y
a,
comme
pour
la
cantine,
des
coefficients
qui
sont
appliqués
et
la
ville
prend
à sa
charge
la
différence
entre
les tarifs
appliqués
aux
familles
et
les
tarifs
les
plus
élevés.
»
Monsieur
Serge
MOULLEC
:«
Même
question
que
tout
à l'heure
: est-ce
qu'on
est
sur
les
mêmes
sommes
qu'en
2023
? Et
si
c'est
le
cas,
même
réflexion.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Non,
puisqu'on
maintient
les
tarifs
de
l'année
dernière
avec
la
participation
de
l'année
demière.
Donc
nous
n'impactons
pas
l'inflation
aux
familles
morlaisiennes.
Pour
le
Coup,
c'est
une
très
bonne
nouvelle
pour
les
familles
morlaisiennes
de
maintenir
les
tarifs
et
le
niveau
de
participation
puisque dans
un
cadre
d'inflation
assez
lourde
encore
l'année
dernière,
c'est
une
préservation
du
pouvoir
d'achat des
familles.
Y a-t-il
d'autres
questions
? S'il
n'y
en
a pas,
chers
collègues,
y a-t-il
des
abstentions
ou
des
oppositions
? Je
vous
remercie.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention
: 0
Opposition : O ADOPTÉ >
PROJET
ÉDUCATIF
LOCAL
(PEL)
Question n° DC 24-03-05 Rapporteur : Yvon LAURANS Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-29
:
Vu
la
loi
du
5 juillet
2013,
instituant
Les
Projets
Éducatifs
Locaux
;
Vu
la
délibération
DC
n°
22-05-03
en
date
du
17
novembre
2022
relatif
au
Projet
Éducatif
Local
de
la
Ville
;
Vu
l'avis
du
groupe
d'analyse
du
Projet
Éducatif
Local
du 30
janvier
2024
:
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
« Sports,
Jeunesse
et
vie
associative
» du
20
février
2024
:
38 Considérant
l'intérêt
porté
par
la collectivité
aux
projets
respectant
la diversité
des
rythmes
de
vie
et
d'apprentissages,
élargissant
les
centres
d'intérêts
des
enfants,
des
adolescents
et
des
jeunes,
et
favorisant leur accès
à la diversité des connaissances,
des
lieux de savoir et de pratique
;
Considérant
que
les
partenaires
qui,
à
divers
titres,
sont
responsables
de
l'éducation
des
jeunes,
travaillent ensemble
à l'élaboration d'un
projet éducatif local
;
Considérant
que
la Ville de Morlaix consacre
chaque
année
un budget
pour accompagner
les structures
jeunesse
dans
la réalisation de leurs projets
;
Considérant
les projets proposés
;
Les
membres
de l'assemblée
délibérante à l'unanimité
:
-
Article
1 : autorisent
Monsieur
le Maire,
dans
le strict respect des conditions
susmentionnées,
à
octroyer les aides sollicitées aux
projets retenus
par la commission
jeunesse,
dans
le cadre
des
crédits ouverts en section de fonctionnement
: Service 29 - Antenne
PEL
- Nature 65748 :
Planète Danse
École du Poan Ben
1 065,00 €
La légende du Colibri
École Jean
Jaurès
500,00 €
Tous
au spectacle de
Lycée
Notre
Dame
du
210,00 €
marionnettes
Mur/Porsmeur
Séjour en Angleterre
Centre
social Carré d'As
1 000,00 €
Rencontre
avec l'eau
École Jean
Piaget
500,00 €
-
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Yvon
LAURANS
: « Une délibération qui revient plusieurs fois par an, la suivante également,
puisque
le financement des projets P.E.L.
et F.L.A.I.J.
sont des financements
au fil de l'eau.
Je rappelle
que
les propositions
qui
vous
sont
faites
sont
établies
à partir d'une
réunion
d'un
groupe
d'analyse,
qu'ensuite
ils sont présentés
en
commission
sport, jeunesse
et vie associative,
avant d'arriver enfin
au
conseil municipal.
Cette
fois-ci,
on a cinq projets.
Le P.E.L,,
ce sont des projets pour les jeunes
ou les
enfants,
portés par des
structures
associatives
ou
scolaires,
alors que
le F.L.A.I.J.,
on
le verra
un peu
plus loin, c'est porté
carrément par des groupes
de jeunes.
Donc premier projet,
Planète
Danse,
l'école
du
Poan
Ben.
I! s'agit
de
découvrir
des
pratiques
musicales
pour
des
élèves
de
matemelle
avec
un
financement
sollicité pour la Ville à
1 065 €. Deuxième
projet,
La légende
du colibri,
c'est l'école
Jean-
Jaurès,
avec
une
concrétisation
le 8 février au Roudour.
Ce
sont des
élèves d'écoles
élémentaires.
Un
financement de 500 € est sollicité.
En
fait, le financement de 500 € conceme
la location du Roudour.
Le
troisième projet,
Tous au spectacle
de marionnettes,
lycée Notre-Dame
du Mur/Porsmeur,
l'organisation
d'un
spectacle
de
marionnettes
le 30 mai,
avec
un
financement
sollicité
à 210 €. Là,
on
est sur Carré
d’As,
donc
on
n'est pas
sur une
structure jeunesse
à proprement
parler,
sauf qu'il s'agit d'un
voyage
familial,
qui va donc
amener
des familles avec
leurs enfants à pouvoir se rendre
en Angleterre.
C'est la
raison pour laquelle
on
a pris en compte
le projet avec
un
financement
sollicité de
1 000 € sur un
coût
d'action
à 15 000 €. Il nous
a semblé
qu'on pouvait largement honorer cette demande,
cela se passera
pendant
une
semaine
aux
vacances
de
Pâques.
Le
dernier pour
le P.E.L,
c'est
l'école
Jean
Piaget,
39 Rencontre
avec
l'eau.
I! s'agit de
sensibiliser les enfants
à l'eau,
à sa
rareté,
sa bonne
utilisation,
etc.
Cela se passe
tout au long de l'année.
Le coût de l'action est de 7 700 € et le financement sollicité est de
900 €. La commission
des affaires financières a émis
un avis favorable à l'unanimité.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
Yvon.
Je ne vois pas de demande
de prise de parole sur ces projets.
Y a-
t-il des abstentions ou des oppositions
? I! n'y en a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention
: 0
Opposition : 0 ADOPTÉ >
FONDS
LOCAL
À
L'INITIATIVE
DES
JEUNES
(FLAIJ)
Question n° DC 24-03-06 Rapporteur : Yvon LAURANS Vu
le Code
général des collectivités territoriales
;
Vu
la
délibération
DC
n°
22-05-04
en
date
du
17 novembre
2022
relatif
au
Fonds
Local
d'Aide
Aux
Initiatives
;
Vu
l'avis du groupe d'analyse du 30 janvier 2024
;
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
« Sports,
Jeunesse
et
vie
associative
»
en
date
du
20 février 2024
;
Considérant
l'intérêt porté
par la collectivité
aux
projets
portés
et construits
par
les jeunes
eux-mêmes
sur des thématiques
sportives,
culturelles,
humanitaires
(...) avec une dimension
collective
;
Considérant
que
certains
projets,
dont
l'initiative
incombe
à
de
jeunes
Morlaisiens,
participent
à
la
démarche
socioculturelle et éducative
locale ;
Considérant que les partenaires qui, à divers titres, sont responsables de l'éducation des jeunes,
peuvent
les accompagner
dans
l'élaboration de leurs projets (tuteurés,
PIC...)
;
Considérant
que
la Ville
de
Morlaix
consacre
chaque
année
un
budget
pour
accompagner
les jeunes
dans
la réalisation de leurs projets
;
Considérant
les projets proposés
;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : autorisent
Monsieur
le Maire,
dans
le strict respect des
conditions
susmentionnées,
à
octroyer
les
aides
sollicitées
aux
projets
retenus
par
la
commission
communale
« Sports,
Jeunesse
et vie associative
», dans
le cadre des crédits ouverts en section
de fonctionnement
:
Service 29 - Antenne
AC_PER_DIF
— Nature
65748
:
40 Exposition
photos
animalières
Suscinio
239,00 €
Gaco
Rap
Show
LUT.
200,00 €
MX
Music
LUT.
400,00 €
Artisa’Son
BTS
250,00 €
-
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Yvon
LAURANS
: « Comme
je
le disais
tout
à l'heure,
ce
sont
des
projets
initiés par
des
jeunes.
La plupart d'entre
eux,
ce sont des
étudiants.
Tous
les acteurs,
tous ceux
qui mettent en place
ces projets ne sont pas forcément morlaisiens.
Ils sont au minimum
des étudiants morlaisiens à Morlaix,
mais ce que
l'on prend en compte,
surtout,
c'est, est-ce que
l'action apporte
quelque
chose à
la Ville de
Morlaix ou pas
? Dans
la mesure
où la réponse
est positive,
on considère
qu'on peut être attentif à leur
demande.
La première,
c'est l'exposition de photos animalières qui a eu lieu à La
Virgule.
C'est un projet
qui avait déjà
été mis
en
œuvre
par les mêmes
étudiants
du lycée
de
Suscinio
l'année
dernière
et qui
revient cette année
en étant enrichi de nouvelles photos
et surtout d'un lieu d'exposition
qu'ils n'ont pas
forcément
l'habitude
de
demander
et qui leur a été accordé
avec
beaucoup
de plaisir,
La
Virgule.
Un
financement de 239 €. Ensuite,
un projet d'étudiants de l'I.U.T. du groupe
Gaco,
financement sollicité de
200 €. C'est un concert de rap dans l'auditorium de la M.J.C.
de Morlaix.
Le troisième,
toujours un projet
LU.T.,
MX
Music,
organisation
d'un
événement
de
musique
électro
pour
faire
connaître
ce
type
de
musique,
avec
une
particularité
sur laquelle j'aimerais juste
insister un petit peu
puisque
ce n'est pas
courant de
traiter la sous-représentation
des
artistes féminines
et d'essayer d'avoir la parité lors de cet
événement.
Donc,
à noter cette prise
en
compte
très intéressante.
En
un
mot,
la mise
en place
d'une
médiation
culturelle autour de la musique
électro au sein d'un
collège.
Cela
s'est passé
avec le collège
du Château.
L'action a eu lieu le 16 mars
2024
avec environ
500 présents.
Cela s'est passé
au SEW.
La
somme
demandée à
la ville est de 400 €
Le projet suivant,
qui ne s'appelle Artis' Son
mais
Artisa'Son,
puisqu'il mêle l'artisanat et la musique
autour d'une même
action.
Ce sont des étudiants en BTS
au lycée
Suscinio qui mettent cela en place.
Cela s'est passé
dimanche
dernier,
dans
la cour extérieure du SEW
et dans le hall couvert,
à côté
du SEW,
la galerie
du Léon.
250 € de financement
sollicité.
Même
chose
que
pour
le
P.E.L.
la
commission
des
affaires
générales
et financières
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
Yvon.
Je ne vois pas de question.
Si, Jean-Charles.
»
Monsieur Jean-Charles
POULIQUEN
: « Ce n'est pas une question,
c'est une remarque pour reprendre
ce
qu'on
a pu
dire
en
commission.
On
est
vraiment
là exclusivement
sur des
projets
d'étudiants,
des
projets tutorés qu'ils réalisent dans le cadre de leurs études.
Effectivement,
tu l'as rappelé
Yvon,
ce sont
des projets intéressants,
qui apportent quelque
chose
à la ville. Les aides sollicitées sont raisonnables,
donc il y a quelque
chose de positif. Attention toutefois,
ce sont des projets qui sont menés
dans le cadre
de la validation d'un
diplôme.
On
risque
d'introduire
une
inégalité
de traitement entre
des
étudiants
qui
choisiraient
de
mener
leur
projet
dans
des
communes
dans
lesquelles
ils
peuvent
bénéficier
de
subventions,
une inégalité entre ces étudiants-là et ceux qui agiraient dans des communes
où il n'y a pas
d'aide.
Dans
le cadre d'une certification,
cela peut poser des problèmes.
»
Monsieur
le Maire
: « Nous
entendons
le message.
À l'Éducation
Nationale
de prendre
en
charge
les
projets
des
étudiants,
surtout
quand
ils
sont
dans
le
cadre
des
études.
Ce
serait
beaucoup
plus 41 intéressant.
Force
est
de
constater que
malheureusement,
les
budgets
de
f'I.U.T.
ne
le
permettent
pas.
Ce
sont
souvent
des
négociations
de
bouts
de
chandelles
dans
le
supérieur
public
pour
boucler
les
budgets,
pour
avoir
les
postes
nécessaires.
Pour
le
coup,
si
on
reste
raisonnable,
c'est
le
mot
que
j'ai
entendu
dans
tes
propos,
Jean-Charles,
si on reste
raisonnable
et
que
cela ne
prend
pas
des
proportions
ingérables,
ce
sont
aussi des
projets
intéressants
pour
la
ville.
Yvon,
ensuite
Ismaël
et
ensuite
Katell.
»
Monsieur
Yvon
LAURANS
: «
Oui,
j'entends
la
remarque,
effectivement,
puisqu'on
en
a parlé
l'autre
jour
et
que
je
me
la
suis
faite
depuis
déjà
quelque
temps.
Très
sincèrement,
j'aimerais
bien
et
j'essaie
de
nous
mobiliser
tous
là-dessus,
qu'il
n'y
ait
pas que
des
projets
des
étudiants,
même
si
en
clair,
cela
veut
dire
tout
simplement
qu'actuellement,
je
n'ai
pas
de
projet
de
jeunes
de
la
M.J.
C.
qui
arrivent,
je
n'ai
pas
de projet
de
jeunes
de
M.A.J,
je
n'en
ai pas
d'autres.
Je
le
regrette
et j'aimerais
bien
pouvoir
effectivement
équilibrer
davantage
les
choses
vers
différents
publics
de
jeunes
Morlaisiens.
C'est
difficile
aujourd'hui.
C'est
la
raison
pour
laquelle
on
ne
dit
pas
:
« Finalement,
le
F.L.A.I.J.
tant
pis,
comme
ce
sont
des
étudiants
et
des
projets
tutorés,
on
n'y
va
pas
».
Non.
Je
pense
que
l'entrée
« Est-ce
que
cela
apporte
un
plus
à
la
Ville
de
Morlaix
?
Est-ce
que
l'organisation
mobilise
des
Morlaisiens
avec
eux,
avec
les
organisateurs
?
C'est
positif
ou
pas
? »
c'est
pour
cela
qu'on
y va.
Très
sincèrement,
je
reçois
la
question,
parce
que
je
la
fais
mienne
depuis
déjà
très
longtemps.
»
Monsieur
Ismaël
DUPONT
:«
Oui,
on
peut
prendre
la
question
sous
un
autre
angle
en
disant
que
cela
fait
partie
aussi
de
la
pédagogie
à l'I.U.T.,
aussi
bien
à Suscinio,
et
aussi
des
compétences
enseignées
de
pouvoir
monter
des
projets
avec
des
partenaires.
C'est
vraiment
l'objet.
Quelque
part,
la
finalité
de
l'action
est
un
petit
peu
un
prétexte.
L'objet,
c'est
vraiment
la
construction
d'un
projet
avec
des
partenaires,
en
allant
chercher
des
financeurs
qui
peuvent
être
privés,
qui
peuvent
être
publics.
Et
c'est
vrai
que
je
me
félicite
de
la
présence
des
étudiants
sur
Morlaix,
que
Morlaix
ville
jeune
soit
aussi
une
réalité,
y
compris
avec
des
étudiants
qui
viennent
d'autres
endroits
du
territoire.
Cela
contribue
grandement
aussi
à l'animation
de
la
ville
et
si
ces
projets
peuvent
déboucher
sur
du
public,
sur
de
la
fréquentation
de
publics
jeunes
et
moins
jeunes
autour
de
l'art,
autour
de
la
culture,
autour
de
l'expression
des jeunes,
je
trouve
que
ce
n'est
que
du
positif,
ce
qui
n'exclut
pas
évidemment
la
participation
d'autres
structures
de
lycéens
et
d'autres types
de
publics
jeunes.
»
Madame
Katell
SALAZAR
:
« Mon
intervention
allait
effectivement
dans
le sens
et
complète
ce
que
vient
de
dire
Ismaël.
Le
projet
est
utilisé
en
pédagogie,
mais
pas
forcément
à vocation
cerlificative.
Tous
les
projets-là
ne
vont
pas
forcément
avoir
une
influence
sur
le
diplôme,
en
revanche
sur
la
formation
des
jeunes,
c'est
certain,
sur
les
compétences
qu'ils
vont
acquérir.
La
compétence
de
recherche
de
financement
fait
partie
aussi
des
compétences.
Il n'y
a pas que
la
Ville
qui
peut
apporter
des
financements
de
projets
et
sur
ces
projets-là,
il n'y
a pas que
la
Ville
qui est
en
financement
public,
parapublic
ou
privé.
Cela
fait
partie
de
la
pédagogie
qui
appartient
pour
le
coup
à l'établissement
dans
lequel
ils
sont,
qu'ils
soient
universitaires,
scolaires
ou
autres.
Je
ne
sais
pas
si la
Ville
a son
mot
à dire
dedans,
cela
appartient
vraiment
à l'établissement
de
veiller
à ces
choses-là,
à mon
sens.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Je
crois
que
dans
nos
échanges,
on
entend
la
sensibilité
sur
la
question
et je
crois
qu'on
serait
tous
plus
à l'aise
si
on avait
et
les
projets
des
étudiants
et
les
projets
de
structures.
Je
crois
que
quand
on
a que des
projets
d'étudiants,
on
peut
relever
qu'effectivement,
c'est
dommage,
mais
c'est
peut-être
aussi
à nous
d'aller
solliciter
d'autres
partenaires
par
fon
intermédiaire,
Yvon,
pour
qu'on
ait
d'autres
projets.
Tu
l'as
dit:
M.J.C.,
MAJ,
d'autres
structures
qui
viennent
également
émarger
au
F.L.A..J.
Je
suis
d'accord
avec
vous
également
sur
la
partie
étudiante.
Faisons
en
sorte
de
développer
le
E.L.A.LJ.
en
dehors
des
seuls
projets
d'étudiants
et je
crois
qu'on
sera
tous
beaucoup
plus
sereins
et
à l'aise
dans
la
présentation
des
projets.
Une
dernière
intervention,
Yvon
? »
42 Monsieur
Yvon
LAURANS
: « Oui, simplement pour faire remarquer aux membres
du conseil municipal
que la Ville, ici, dans
le F.L.A..J.
particulièrement,
est plus un facilitateur qu'un
financeur.
Les montants
engagés
restent des montants
qui,
souvent,
transforment l'essai, permettent
à l'action d'aboutir,
tout en
restant assez modestes,
y compris dans la proportion du coût de l’action au total.
»
Monsieur
le Maire
: « S'il n'y a pas
d'autres
interventions,
chers
collègues,
y a-t-il des
abstentions
ou
des oppositions
? Il n'y en a pas,
merci.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention
: 0
Opposition : 0 ADOPTÉ >
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
- ANNÉE
2024
Question n° DC 24-03-07 Rapporteur : Yvon LAURANS Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article L. 2121-29
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
communale
des
sports,
de
la jeunesse,
de la vie associative
et de
la démocratie
locale en date du 20 février 2024
;
Considérant
la volonté
affichée de la Ville de Morlaix de participer, en
les soutenant financièrement,
à la
poursuite des activités,
les associations
sportives
morlaisiennes
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1 : se
prononcent
sur l'attribution
des
subventions
pour
l'année 2024
selon
les tableaux
ci-dessous
;
Peu
o
Associations
sportives
civiles
ee
Académie
Morlaisienne
de
la
boule
100
plombée Aïki
dojo
Sankaku
900
AS
Vétérans
Morlaisiens
429
Badminton
Club
du
Pays
de
Morlaix
469
Billard
Sport
Morlaix
172
Boxing
Club
morlaisien
267
Ça
bouge
à
Ploui
271
Club
Athlétique
Morlaisien
2
589
Club
d'Escalade
du
Pays
de
Morlaix
—
9 833
Les
Danseurs
du
Roc
40-6574
| Club Nautique mortaisien
5 500
En
corps
200
Escrime
Club
Morlaisien
1
248
FSGT
-AS
Corpo
305
Groupement
subaquatique
Morlaix
717
Plouézoch Kumo
2
385
Morlaix
cyclisme
performance
628
43 Morlaix
Plougonven
Hand
Ball
4 956
Morlaix
Saint
Martin
Basket
6
043
Morlaix
Saint
Martin
Tennis
de
Table
1
000
Morlaix
Saint
Pol
Gymnastique
6
914
Morlaix
Triathlon
600
Natation
Loisirs
1
000
Oxydroller
658
Rugby
Club
Pays
de
Morlaix
4
000
Sporting
Club
morlaisien
5 229
Tempo
Darts
Club
363
Tennis
Club
morlaisien
1
353
Union
Cycliste
Pays
de
Morlaix
1
182
Union
Sportive
Morlaisienne
468
Associations
sportives
civiles
59
779
=
Associations
sportives
diverses
en®
Club
d'Escalade
du
Pays
de
Morlaix
—
Les
Danseurs
du
Roc
—
Gestion
de
la
7
000
SAE Club
d'Escalade
du
Pays
de
Morlaix
—
Les
Danseurs
du
Roc
—
Développement
1
000
40-6574
sport
adapté
Kumo
— aide
exceptionnelle
— sport
haut
750
niveau Courir
à Morlaix
— jeux
paralympiques
1 000
Club
Athlétique
Morlaisien
—
incendie
1
320
Tennis
Club
—
réfection
court
1
000
Sport
santé
Aïiki
Dojo
Sankaku
250
Escrime
Club
Morlaix
250
Associations
sportives
diverses
12570
que
Associations
manifestations
sportives
FC
Association
courses
pédestres
Saint-Pol
2 000
Morlaix Association
du
tournoi
de
Pâques
du
500
Morlaix
Sporting
Club
Comité
du
petit
tour
de
France
cycliste
500
Bretagne
Ladies
Tour
3 500
40-6574
|
Plouj An
Trail
250
Tempo
Darts
Club
150
Union
Cycliste
du
Pays
de
Morlaix
-
Ronde
du
Viaduc
250
-
Course
cycliste
Ploujean
250
-
_Kérozar
en
Morlaix
250
Yacht
Club
de
Morlaix
— Tresco
Trophée
1 000
Associations
manifestations
sportives
8 650
44 Pa
Associations
sportives
scolaires
en €
Association
sportive
collège
du
Château
887
Association
sportive
collège
Mendès
746
France
253-6574 |
Association
sportive
collège
Saint-Joseph
235
Association
sportive
collège
Saint Augustin
403
Association
sportive
Lycée
Notre-Dame
du
426
Mur Association
sportive
Lycée
de
Suscinio
156
Association
sportive
Lycée
Tristan
593
Corbière
Associations
sportives
scolaires
3 445
Associations
sportives
civiles
59
779
Associations
sportives
diverses
12570
Associations
manifestations
sportives
8 650
Associations
sportives
scolaires
3 445
TOTAL
SPORTS
84
444
(en
€)
-
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l’accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Yvon
LAURANS
: « Une
fois n'est pas coutume,
je vous propose
d'aller tout à la fin, tout de
suite, pour constater qu'entre
2023 et 2024,
on passe
de
78 976 € à 84 444 €. Tout cela se fait à budget
constant
pour
le
financement
du
sport
par
la
Ville
de
Morlaix,
en
tout
cas
s'agissant
de
l'aide
aux
associations.
I! s'agit simplement
d'un
transfert
de
la ligne
qui nous
faisait prendre
en
charge jusqu'à
présent l'installation électrique du forum
des associations par une entreprise et que nous
faisons depuis
l'année
dernière
en
régie.
C'est
une
économie
qui
nous
permet
d'abonder
l'aide
aux
associations
sportives et je trouve que c'est plutôt une bonne
nouvelle.
Je reviens au début,
sur le premier tableau de
l'aide traditionnelle
aux clubs,
on est toujours sur les mêmes
principes,
c'est-à-dire
un calcul à partir de
la définition du montant du point attribué à un certain nombre
d'actions,
calcul de points qui est lui-même
déduit
à partir de
la somme
qu'on
décide
de
mettre
au
départ sur cette partie
des
subventions
et les
dossiers que nous donnent les clubs au mois de novembre.
C'est un travail d'instruction assez lourd que
conduit le service
des sports et qui nous
amène
à être sûrs de l'équité de traitement entre les différents
clubs et les différentes demandes,
avec quelques principes que l'on a mis en place depuis quatre ans et
que
l'on conserve.
Je
veux parler bien
sûr du principe
des
8 € supplémentaires
par licencié domicilié
à
Morlaix.
Et puis un autre principe est aussi qu'on n'attribue pas une subvention supérieure à la demande.
Quand nos calculs nous amènent à être un peu au-dessus que ce qu'a demandé
le club, on s'arrête à ce
qu'a demandé
le club,
on ne peut pas aller au-delà.
Ensuite,
sur le tableau suivant,
vous notez que c'est
principalement sur l'aide traditionnelle aux clubs qu'on a reporté, à ma demande,
les 5 000 € de différence
avec l'installation électrique du forum.
Toujours l'aide spéciale aux clubs d'escalade pour l'entretien et la
révision annuelle
du mur d'escalade.
Un peu plus loin, une
aide exceptionnelle
au Kumo.
Il s'agit d'une
athlète.
Cela
doit être une
des rares athlètes morlaisiennes
à fréquenter un pôle France
et qui, en plus,
est placée
à Strasbourg,
donc ce n'est pas tout à fait à côté.
On
intervient presque
symboliquement pour
l'aide
aux
déplacements.
Courir
à
Morlaix,
Jeux
paralympiques
: c'est
une
très
belle
initiative
de
l'association
Courir à Morlaix,
dont deux
des
dirigeants
veulent accompagner
aux Jeux paralympiques
deux
ou
trois jeunes
handicapés
qu'ils connaissent,
par ailleurs - quatre,
parce
qu'on
en
a parlé
avec 45 Ismaël
hier
ou
avant-hier.
Pour
l'instant,
ils
sont
venus
nous
voir
et
on
leur
attribue
une
aide
au
déplacement
à Morlaix
de
2 000
€.
Le
Club
athlétique morlaisien,
vous
vous
souvenez
qu'il
y avait
eu
le
feu
dans
leur
réserve
de
matériel
en
plein
air,
au
bout
du
stade,
là-bas.
Autant l'assurance
de
la
Ville
a
très
bien
fonctionné
sur
le
matériel
qui
appartient
à
la
Ville,
autant
cela
a
très
mal
fonctionné
avec
l'assurance
du club
pour
le
matériel
qui leur
appartient,
donc
on
leur
donne
une
aide
exceptionnelle
de
1 320
€
Le
Tennis
Club
a refait les
cours
en
terre
battue,
on
leur
donne
une
aide
de
1 000
€.
Le
sport
santé,
c'est
traditionnel.
Je
passe
au
tableau
d'en
dessous.
L'association
des
courses
à
pied
de
Saint-Pol
Morlaix.
Vous
savez
que
la
course,
l'édition
2023,
a été
annulée,
on
se
souvient
tous
pourquoi.
Néanmoins,
elle
était
largement
organisée puisque
c'était
deux
jours
avant
ou
trois
jours
avant,
donc
on
a considéré
que
les
frais
qui
avaient
été
engagés
pouvaient
être
partagés
en partie
par
la
Ville.
C'est
la
raison
pour
laquelle
on
attribue
une
subvention,
certes
réduite,
mais
néanmoins
maintenue
à 2000
€
Ensuite,
le
Comité
du
Petit
Tour
de
France
cycliste
qui
repart
très
fort.
J'ai
eu
l'occasion
d'assister
à
l'assemblée
générale
de
l'association,
c'est
reparti
très
fort
et
les
inscriptions
ont
lieu
ce
week-end
à
l'ancienne
gare
du
Dourduff,
pas
très
loin
de
chez
nous.
Le
Bretagne
Ladies
Tour,
c'est
une
épreuve
de
cyclisme
intemational
féminine
qui
vient
pour
la
première
fois
rendre
visite
au
pays
de
Morlaix.
Il y
aura
une étape
Plouigneau
Morlaix
qui
va
faire
120
ou
130
kilomètres,
donc
on
va
faire
tout
le
tour de
Morlaix
communauté
et
on
va
finir
par
cinq
tours
de
circuit,
un
circuit
qui
va
du
bas
de
la
rivière
— puisqu'ils
vont
arriver
par
le
Dourduff
- jusqu'au
bourg
de
Ploujean
et
on
fait
cela
cinq
fois.
Plouj
An
Trail,
comme
d'habitude,
et
puis
rien
d’original
sur
le
reste.
Quant
aux
associations
sportives
des
établissements
scolaires,
c'est
exactement
la
même
règle
que
pour
les
clubs
sportifs,
avec
un
calcul
en
fonction
de
l'activité.
Pour
le
mot
final,
nous
avons
pour
le
restant
de
l'année
2024
un
solde
de
0,88
€.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Bien,
merci,
Yvon.
Y
a-t-il
des
questions
sur
ces
subventions
?
Elles
sont
effectivement
extrêmement
bien
critérisées
et
elles
permettent
d'avoir
un
dialogue
serein
avec
les
clubs,
qui
ne
sont
pas
surpris
du
montant
des
subventions.
S'il
n'y
a pas
de
questions,
y a-t-il
des
abstentions
ou
des
oppositions
? Il
n'y
en
a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention
: Q
Opposition : U ADOPTÉ >
PUMPTRACK
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(ANS)
Question n° DC 24-03-08 Rapporteur : Yvon LAURANS Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2334-33
;
Vu
le
plan
5 000
équipements
— génération
2024,
et
les
pièces
obligatoires
constitutives
du
dossier
de
demande
de
subvention
à l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
;
Considérant
le projet de création d'un
Pumptrack ;
Considérant
la promotion
du sport pour tous portée par la Ville ;
Considérant que la ville de Morlaix est éligible à cette subvention
;
Les membres
de l'assemblée délibérante à l'unanimité:
Atticle
1 : sollicitent auprès
de
l'Agence
Nationale
du Sport
(ANS)
une
subvention
d'un
montant
de 83 6 000 euros
HT
pour la création d'un Pumtrack
;
46 Article 2 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention ;
-
Article 3 : disent que
les crédits nécessaires
à la réalisation de ce projet sont inscrits au budget
;
-
Article 4 : cet acte sera transmis au préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
1! peut faire
l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Yvon
LAURANS
: « On
passe
à
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à
l'Agence
nationale
du sport,
qui est le bras armé
extrabudgétaire
du ministère
des
Sports,
qui existe depuis
une
quarantaine
d'années,
qui s'appelait d'abord
le Fonds
national pour le développement
du sport, puis le
Centre
national pour le développement
du sport et maintenant l'Agence
nationale du sport.
Elle dispose
d'un certain nombre
de lignes budgétaires.
Cette agence
est financée par tous ceux qui jouent au loto, à
l'EuroMillions, au tiercé, etc. Cela fait qu'il y a beaucoup de sous.
Comme
on va enrichir notre équipement
Ty Dour avec
un pumptrack
à côté
du skate park,
on s'est dit que puisqu'en
cette
année
olympique,
le
ministère
avait décidé
de
relancer un
appel à projets sur des
constructions
neuves
dans
les quartiers,
etc.,
il faut un certain
nombre
de critères pour pouvoir y prétendre,
des
équipements
de proximité,
on y
va.
Donc
on
sollicite le conseil municipal pour autoriser le Maire
à faire une
demande
de
subvention
à
l'ANS pour cofinancer le futur pumptrack du Ty Dour.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
Yvon,
et merci pour ce recul sur la connaissance
du monde
sportif.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
demande
de
subvention
?
Chers
collègues,
s'il n'y
en
a
pas,
y
at-il
des
abstentions ou des oppositions
? I! n'y en a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention
: D
Opposition : 0 ADOPTÉ >
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
MORLAIX
ET
LA
CAISSE
D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
FINISTÈRE
: PRESTATION
DE
SERVICE
(PS)
LIEUX
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS
(LAEP)
-
BONUS
TERRITOIRE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CGT)
POUR
LA
PÉRIODE
2024-2026
Question n° DPPE 24-03-0l Rapporteur : Catherine TRÉANTON Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses articles L. 1612-1
et L. 2121-29
;
Vu
la délibération
DPPE
n°
19-04-01
du conseil
municipal
du
12 septembre
2019
portant autorisation de
signature
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
C.AF.
Prestation
de
service
Lieu
d'accueil
enfants-parents
2019-2022,
prolongée
par avenant
pour l'année 2023
;
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la commune
de
Morlaix
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Finistère
pour
la prestation
de
service
« Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
-
LAEP
» annexé ;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
Affaires
Sociales
et des
Solidarités
en date
du
28 février 2024 ;
47 Considérant
que
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(C.A.F.)
du
Finistère,
satisfaite
de
la collaboration
avec
la
Ville
de
Morlaix
telle
qu'elle
résulte
dans
la
convention
d'objectifs
susvisée,
propose
le
renouvellement
de
ladite
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
trois
ans,
de
2024
à
2026,
concernant
le Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
en
vue d'améliorer
la vie quotidienne
des
familles
par une offre adaptée
de services et d'équipements
mais
aussi
par un meilleur accompagnement
de ces
familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées
à des difficultés
:
Considérant
que
la convention
2024-2026
détermine
les conditions
et les modalités
de versement
de la
Prestation de Service et du
Bonus
territoire Convention
territoriale globale
;
Considérant qu'en
contrepartie des engagements
de la C.A.F.
la Ville de Morlaix s'engage à :
-
Offrir un service de qualité accessible
à tous,
répondant
aux besoins
du public
;
-
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
et
social
de
qualité
avec
un
personnel
qualifié
et
un
encadrement
adapté
;
-
produire les documents
d'activité et comptables
demandés
chaque
trimestre
;
-
justifier de
l'utilisation
des
fonds
reçus
et
mettre
à disposition
toutes
pièces
utiles
en
cas
de
contrôle
de gestion,
considérant
qu'à
défaut,
la C.A.F.
procédera
à la récupération
des
sommes
versées
non justifiées.
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : approuvent
les termes
de la convention
d'objectifs et de financement
entre la Ville de
Morlaix
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Finistère
—
Prestation
de
Service
et
Bonus
territoire CTG
pour le Lieu d'Accueil
Enfants
Parents
pour la période 2024-2026
:
-
Article 2 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer la convention
et tout avenant
s'y afférent
;
-
Article 3:
prennent,
le cas
échéant,
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
celle-ci et prononcer
l'éventuelle résiliation de ladite convention
;
Article 4 : cet acte sera transmis
au Préfet du
Finistère au titre de contrôle de légalité.
Il peut faire l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
ou
sur
le
site
télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
adaptées
ou de sa notification.
Madame
Catherine
TRÉANTON
: « C'est un renouvellement de convention
sur 2024-2026
au sujet du
lieu d'accueil enfants-parents.
C'est très classique,
tous les deux ans, on les repasse.
La C.A.F.
et la Ville
de Morlaix sont en accord sur les objectifs,
notamment
de mixité sociale,
et donc
que la C.A.F.
continue
à participer à ce projet très intéressant sur la parentalité.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
Catherine.
C'est un renouvellement.
Y a-t-il des
questions
? S'il n'y en a
pas,
chers collègues,
y a-t-il des abstentions
ou des oppositions
? I! n'y en a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention
: D
Opposition : Ü ADOPTÉ >
AVENANT
2
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
CRÈCHE
FAMILIALE/VILLE
DE
MORLAIX
ET
LE
CCAS
DE
SAINT-MARTIN-DES-
CHAMPS
-
FORFAIT
CRÈCHE
FAMILIALE
Question
n° DPPE
24-03-02
Rapporteur : Catherine TRÉANTON
48 Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article L. 2121-29
;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de places
en crèche
familiale du
PPE
de
Morlaix
pour les Saint-
Martinois
;
Vu
la délibération
DPPE
n°
22-01-01
du
conseil
municipal
du
10
février 2022
portant
autorisation
de
signature du renouvellement de la convention
de mise à disposition de places en crèche familiale du Pôle
Petite
Enfance
de
Morlaix
pour
les habitants
domiciliés
à Saint-Martin-des-Champs,
pour
une
durée
de
trois ans
;
Vu la convention
ayant pour objet de définir les conditions dans
lesquelles les familles domiciliées à Saint-
Martin-des-Champs
peuvent
bénéficier
des
services
de
la
Crèche
Familiale
de
Morlaix,
signée
le
21
février 2022
entre la Ville de Morlaix et le CCAS
de Saint-Martin-des-Champs ;
Vu
la proposition d'avenant précisant qu'un
volume
de 14 000
heures d'accueil à la crèche familiale de la
Ville de
Morlaix
sera
mis
à disposition
du
Centre
communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Saint-
Martin-des-Champs,
pour l'année 2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Affaires
Sociales
et
des
Solidarités
en
date
du
28 février 2024
;
Considérant
que
le volume
horaire
et le tarif facturé
au
CCAS
de
Saint-Martin-des-Champs
font l'objet
d’un
réajustement
annuel
par avenant
à la convention
établie,
sur la base
des
modalités
indiquées
dans
son
article 3, dans des conditions définies lors d'une
rencontre entre les deux communes ;
Considérant
qu'il convient de
modifier
la convention
du
21
février 2022
au terme
d'un
avenant
n° 2 afin
d'ajuster le volume
horaire et le tarif facturé au CCAS
de Saint-Martin-des-Champs
pour l'année 2024
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : approuvent
l'avenant
n° 2 modificatif à la convention
entre
la crèche
familiale/Ville de
Morlaix et le CCAS
de Saint-Martin-des-Champs
-— Forfait crèche familiale 2024
;
-
Article 2 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n° 2 relatif aux
modalités
financières
portées dans
l'article 3 de la convention
du
10 février 2022,
pour l'année
2024
;
-
Article 3 : cet acte
sera
transmis
au
Préfet
du
Finistère,
au
titre du
contrôle
de
légalité.
11 peut
faire l'objet d'un
recours dans
un délai de deux
mois
auprès
du tribunal administratif de Rennes
ou
sur
le
site
télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à
compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de publicité adaptées
ou de sa notification.
Mme
Catherine
TRÉANTON
: « Tous
les ans,
nous
vendons
un
certain nombre
de berceaux
à la ville
de Saint-Martin-des-Champs.
Nous
vendons
un certain nombre
de berceaux à Saint-Martin-des-Champs
depuis
1989,
donc
cela
ne
date
pas
d'hier.
C'est
le renouvellement.
Tous
les ans,
nous
faisons
une
rencontre
entre François HAMON,
l'adjointe aux affaires sociales de Saint-Martin,
et moi-même.
Il verse
au pôle
petite
enfance
le montant
du
consommé,
si on peut
dire,
et on
ajuste
tous
les ans
le nombre
d'heures.
C'est la convention,
elle est prête,
on s'est rencontrés le 21 février 2022.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
Catherine.
Oui
?
Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Sachant,
comme
dit
Catherine,
qu'effectivement,
il y
a
moins
d'enfants dans le secteur, y a-t-il des créneaux qui restent disponibles et sont-ils éventuellement proposés à d'autres communes
avec lesquelles des conventions pourraient être signées
? C'est une question.
» 49 Madame
Catherine
TRÉANTON
: « /! y a moins
d'enfants,
ce qui veut dire qu'on n'est plus à 25-30 sur
liste d'attente.
On est encore
complets.
On a
juste diminué la longueur de la liste d'attente.
»
Monsieur
le Maire
: « Donc
il n'y a toujours pas
de
disponibilités et on a baissé
le nombre
de parents
qui attendent sur liste d'attente.
»
Madame
Catherine
TRÉANTON
: « On peine toujours à avoir assez de places.
»
Monsieur
le
Maire:
« Ÿ
a-t-il
d'autres
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas,
chers
collègues,
y
at-il
des
abstentions ou des oppositions
? I! n'y en a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention : Ü Opposition : D ADOPTÉ >
CONCESSION
DE
SERVICE
RELATIVE
À
LA
MISE
À
DISPOSITION,
L'INSTALLATION,
L’ENTRETIEN
ET
L'EXPLOITATION
DE
MOBILIERS
URBAINS
AINSI
QUE
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
ASSOCIÉS
-
APPROBATION
DU
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
- AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Question n° DMA 24-03-01 Rapporteur : Jean-Paul VERMOT Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
l'article L. 1411-5 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
le procès-verbal
de la commission
de délégation
de service public constituée
pour les besoins de la
procédure
en
application
de
l'article
L. 1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ayant
dressé
la liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre et portant ouverture
des
offres
en
date
du
28 novembre
2023
;
Vu le rapport sur les motifs du choix du concessionnaire et l'économie générale du contrat transmis aux conseillers municipaux
le 4 avril 2024
;
Vu
le projet de contrat de concession
de service
;
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
de
concession
de
service
pour
la gestion
du
mobilier
urbain de la Ville de Morlaix (fourniture,
pose,
entretien et exploitation)
;
Considérant
que conformément
à l'article L. 1411-5
du
Code
général
des collectivités territoriales,
à la
fin de la procédure
de
passation,
l'autorité exécutive
de
la collectivité
habilitée
à signer
la convention
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
du
concessionnaire
auquel
il a procédé
en
lui exposant
ses
motifs et présente
l'économie
générale du contrat
;
Considérant
que l'ensemble contractuel est composé
du contrat de concession
et de ses annexes
;
50 Considérant qu'au terme des négociations,
Monsieur le Maire de la Ville de Morlaix, propose
au conseil
municipal
l'approbation
de
l'offre de
la Société
Philippe Vediaud
Publicité
pour
une
durée
de
15 ans
présentée
dans
le
rapport
annexé
aux
présentes,
dans
la
mesure
où
cette
offre
apparaît
comme
présentant
le meilleur avantage
économique
global
pour la collectivité,
sur la base
des critères définis
dans
la consultation
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : approuvent le choix de la Société Philippe Vediaud
Publicité, comme
concessionnaire
du
service
pour
la mise
à disposition,
l'installation,
la maintenance
et l'entretien
de
mobilier
urbain pour la Ville de Morlaix et son
offre de base
sur 15 ans ;
-
Article 2 : approuvent
le contrat ci-annexé de concession
du service pour la mise à disposition,
l'installation,
la maintenance
et l'entretien de mobilier urbain
pour la Ville de Morlaix
;
-
Article 3 : autorisent
le Maire
de
la Ville de
Morlaix ou
son
représentant
à signer
le contrat ci-
annexé
de
concession
de
service
pour
la mise
à disposition,
l'installation,
la maintenance
et
l'entretien de mobilier urbain
la Société
Philippe Vediaud
Publicité et toutes pièces afférentes à
cette affaire
;
-
Article 6
: cet acte
sera transmis
au
Préfet du
Finistère
au titre du
contrôle
de
légalité.
Il peut
faire l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou
sur
le site
télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le
Maire
: « Nous
arrivons
à
la
concession
de
service
relative
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien
et l'exploitation
de
mobilier
urbain
ainsi que
la fourniture
de
services
associés,
l'approbation
du choix du concessionnaire
et l'autorisation
de signer la convention.
Nous
attendions
ce
moment
depuis
longtemps,
mais
il fallait,
avant de pouvoir relancer le marché
de mobilier urbain,
avoir
voté le RLPI,
règlement local de la publicité intercommunale.
I! a été délibéré en fin d'année
dernière,
ce
qui nous
a permis
de relancer le marché
dans
une
commission
ad hoc,
puisqu'il ne s'agissait pas
d'un
marché
classique mais d'une concession
de service.
À
l'issue
des
différentes
réunions
avec
les
quatre
candidats-
JCDecaux,
Phénix
Groupe,
Philippe
Vediaud
Publicité
et
Cadres
Blancs
Afficheurs — il nous
est
soumis
de
retenir à la suite
des
dernières
négociations,
l'offre de
la société.
On
a quelques
images
à passer,
si on pouvait
les laisser
passer en
même
temps.
Elles
vous
ont été
transmises
sur le lien qui permettait le téléchargement.
Je le
dis tout de suite,
ces images
ne sont pas
contractuelles.
Elles sont des aides
à la décision puisque
les
implantations
finales feront l'objet d'un
travail au sein de la commission
urbanisme,
qui pourra
travailler
et donner son avis sur les implantations finales. I! faut dire que dans la cotation qui est remontée
et dans
l'offre de services
de la société
Vediaud,
il y avait un
écart très significatif.
Vediaud
ayant en plus
une
agence
à Saint-Martin-des-Champs,
nous avons
un acteur local qui est soumis
à notre approbation.
Que
vous dire de plus
? La Commission
ad hoc était composée
de membres
de la majorité et de l'opposition,
c'est Jean-Charles
qui y a siégé.
Je le redis,
vues non contractuelles,
mais cela permettait quand même
de regarder et d'avoir une
idée
du matériel qui pourra
dès lors faire l'objet d'un
travail, je le répète
une
nouvelle
fois,
au
sein
de
la Commission
pour avoir une
implantation
définitive.
Le mobilier Decaux,
on
l'aimait
bien,
mais
cela
fait
un
moment
qu'il
est
un
peu
obsolète.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
proposition
? Vous
voyez,
on nous propose
d'avoir sur les panneaux
une
incrustation
dans
l'aluminium
du
viaduc,
ce
qui
n'est
pas
sans
augmenter
la
qualité.
On
a
évidemment
les
plaques
d'information
historiques
qui pourront
être
mises
à
disposition
aux
vues
de
nos
plus
beaux
monuments.
On
peut
continuer.
Les
panneaux
d'affichage
classiques,
qui
font
quand
même
partie
de
la
bonne
vie
démocratique.
Ils sont très régulièrement
utilisés.
Ismaël a une question, je me
doute
de la teneur de la
question.
»
51 Monsieur
Ismaël
DUPONT
:«
Oui,
il y
avait un
panneau
d'affichage
avant,
devant
le
cimetière
Saint-
Charles
et
il n'existe
plus.
Est-ce
que
c'est
volontaire
? Est-ce
qu'on
a une
explication
? »
Monsieur
le Maire
: « À brüle-pourpoint, je n'en ai pas.
»
Monsieur
Ismaël
DUPONT
:
« Parce
que
c'était
un
lieu
de
passage
au
niveau
des
voitures
qui
était
assez
intéressant
pour
donner
de
la
visibilité.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Les
membres
de
la
commission
ont
bien
entendu
la
remarque
d'Ismaël.
Voilà,
chers
collègues,
il y
a des
aficionados
du
collage.
On
aura
reconnu
que
la
question
était
parfaitement
intéressée
par
Ismaël.
Mais
sans
rire,
cela
fait
aussi
partie de
la
bonne
vie
démocratique
du
territoire,
tout
Simplement.
Après,
les
Colonnes
Morris.
Après,
j'ai
oublié
de
dire
qu'on
avait
aussi
un
travail
à faire
avec
l'ABF
parce
que
dans
le
secteur
patrimonial,
évidemment,
il nous
fera
requérir ses
suggestions
et
son
accompagnement.
Je
reviens
à la
délibération.
Y a-t-il
des
abstentions
ou
des
oppositions
? II
nyena
pas.
Merci.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention : 0 Opposition : 0 ADOPTÉ >
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
- MANDAT
D’'ÉTUDES
ET
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
-
PERCEPTION
DES
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
RÉOUVERTURE
DE
LA
RIVIÈRE
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
Question n° DMA 24-03-02 Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
1411-5
et
L.
3112-1
:
Vu
la
délibération
DAG
n°
20-04-03
en
date
du
17 juillet
2020
relative
à l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Vu
la
délibération
DAG
n°
24-01-02
en
date
du
15
février
2024
approuvant
le
principe
d’un
groupement
de
commandes
mandat
d'études
et
maîtrise
d'ouvrage-perception
des
subventions
avec
la
ville
ayant
pour
coordonnateur
Morlaix
Communauté,
et
désignant
Patrick
GAMBACHE
représentant
de
la
Ville
de
Morlaix
au
sein
de
la
présente
Commission
d'appel
d'offres
ad
hoc
du
groupement
;
Vu
l'arrêté
ASG
23-007
en
date
du
13
février
portant
délégation
à Patrick
GAMBACHE
à la
présidence
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
la
commune
:
Considérant
que
le
représentant
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
composé
en
majorité
de
collectivités
territoriales
est un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
au
sein
de
la
commission
prévue
au
même
article
L.
1411-5,
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
telle
commission
;
52 Considérant que Monsieur Jérôme
PLOUZEN
est membre
titulaire de la Commission
d'Appel d'Offres de
la commune ; Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à
la
majorité
(2
abstentions:
Serge
MOULLEC
et
Alain
DANIELLOU)
:
-
Article
1:
désignent
Jérôme
PLOUZEN,
représentant
de
la
ville
de
Morlaix
au
sein
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
ad
hoc
du
groupement
de
commandes
mandat
d'études
et
maîtrise d'ouvrage/perception
des subventions
en vue du projet de réouverture de la rivière
;
-
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « Groupement
de
commandes,
mandat
d'étude,
maîtrise
d'ouvrage,
perception des subventions,
projet de réouverture de la rivière, désignation d’un représentant.
Vous avez
déjà
vu cette délibération.
La délibération
que
nous
avons
votée
n'était pas juste.
J'ai été désigné pour
représenter et en fait, je suis président de la C.A.O.
de Morlaix et ce n'est pas possible.
Il faut absolument
être
membre.
Or,
le président
de
la C.A.O.
n'est pas
membre
de
la C.A.0.
donc
ni le président
de
la
C.A.0.
de Morlaix ni celui de Morlaix Co ne pourra siéger à cette commission.
Donc, nous vous proposons
ce soir de désigner Jérôme
PLOUZEN.
»
Monsieur
le
Maire:
« Merci.
Ÿ a-t-il des
questions
sur
la désignation
de
Jérôme
PLOUZEN
?
Oui,
Alain.
»
Monsieur
Alain
DANIELLOU
: « Juste pour dire que
l'abstention
qui va suivre
n'a bien sûr rien contre
Messieurs
GAMBACHE
et PLOUZEN,
évidemment
que
non.
C'est juste sur le projet de l'ouverture
que
je m'abstiendrais.
»
Monsieur
le Maire
: « Une
abstention,
deux
abstentions.
Les opérations
de
vote s'ouvrent.
Y a-t-il des
abstentions
? Deux.
Y at-il des oppositions
? Il n'y en a pas.
Je vous remercie,
chers collègues.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention
: 2
Opposition : D ADOPTÉ >
ACQUISITION
DU
CHÂTEAU
DE
SUSCINIO
ET
DE
SON
PARC
-
ÉVOLUTION
DES
CONDITIONS
DE
VENTE
Question n° DUT 24-03-0 Rapporteur : Jean-Paul VERMOT Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2122-21 et
L 2241-1
;
Vu
la délibération
de
la Région
Bretagne
en
date
du
14 février 2020,
approuvant
la mise
en
vente
du
château
et du parc de Suscinio
;
53 Vu
le
courrier
de
la
Région
Bretagne,
en
date
du
10
septembre
2021,
proposant
une
cession
du
château
et
du
parc
de
Suscinio,
à l'euro
symbolique,
à la
Ville
de
Morlaix
;
Vu
le
courrier
de
la
Ville
de
Morlaix,
en
date
du
18
octobre 2021,
favorable
à la
proposition
de
la
Région
Bretagne
de reprise
du
château
et
de
son
parc
à l'euro
symbolique
:
Vu
les
délibérations
des
12
juin
et
5 décembre
2022
de
la
Commission
permanente
de
la
Région
Bretagne,
approuvant
les
conditions
de
vente
du
château
de
Suscinio
et
de
son
parc
botanique,
situés
à
proximité
du
Lycée
Agricole
de
Suscinio,
au
profit
de
la
Ville
de
Morlaix
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Morlaix
DUT
n°
22-04-03,
en
date
du
29
septembre
2022,
approuvant
le
principe d'acquisition
du
château
de
Suscinio
et
de
son
parc
:
Vu
le sinistre intervenu
le 10 mars
2023
:
Vu
l'avis
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Finistère
en
date
du
14
décembre
2023,
référencé
2023-29151-92514
;
Vu
le
courrier
de
la
Région
Bretagne,
en
date
du
2 novembre
2023,
posant
de
nouvelles
conditions
de
cession
;
Vu
le
courrier
de
la
Ville
de
Morlaix,
en
date
du
2 février
2024,
acceptant
ces
nouvelles
conditions
de
cession
;
Considérant
que
le
château
de
Suscinio,
d'environ
640
m2,
et
son
parc
attenant,
cadastrés
section
AB
numéros
93,
95,
96,
97,
100,
112,
113,
372,
373,
375
et
408,
d'une
contenance
approximative
de
29
691
m°,
sont
propriété
de
la
Région
Bretagne
:
Considérant
qu'après
son
déclassement,
le
château
de
Suscinio
et
son
parc
ont été
mis
en
vente
par
la
Région
Bretagne
;
Considérant
l'accord
de
la
Ville
de
Morlaix,
en
date
du
18
octobre
2021
sur
la
proposition
de
la
Région
Bretagne
de
reprise
du
château
et
de
son
parc
à l'euro
symbolique
;
Considérant
qu'aux
termes
d'une
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Morlaix
du
29
septembre
2022,
la
Ville
de
Morlaix
a approuvé
le
principe
et
les
conditions
de
la
vente
sollicités
par
la
Région
Bretagne
:
-
partage
des
plus-values,
déduction
faite
des
frais
pris
en
charge
par
la Ville
(frais
de
gardiennage,
frais
d'entretien
et
de
maintenance,
taxes,
frais
d'assurance.)
:
-
prise
en
charge
de
la
séparation
des
réseaux
actuellement
rattachés
au
lycée,
par
la
Ville
de
Morlaix
ou
à défaut
par
le
futur
acquéreur
en
cas
de
revente
par
la
Ville
de
Morlaix
;
Considérant
qu'un
incendie
d'origine
non
identifiée
est
survenu
le
10
mars
2023,
détruisant
une
partie
de
l'aile
ouest
du
château
et
provoquant
la
destruction
de
la
toiture
et
de
deux
niveaux
de
planchers
:
Considérant
que
le
sinistre
a fait
l'objet
d'une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
l'assureur
de
la
Région
Bretagne
;
Considérant
que
malgré
la dégradation
de
l'état
du bien,
les
parties
ont
respectivement
réitéré
leur
souhait
de
poursuivre
l'opération
:
54 Considérant
que
cette situation
a justifié l'évolution
des
conditions
de
la vente,
la Région
Bretagne,
par
courrier
en
date
du
2 novembre
2023,
a proposé
à la Ville de
Morlaix
de
maintenir
la cession
à l'euro
symbolique
mais de néanmoins
renoncer au partage de l'éventuelle plus-value en cas de revente du bien
par la Ville et conserver à son
profit toute indemnité d'assurance
;
Considérant que l'écart entre le prix de cession et la valeur vénale du bien définie par les Domaines
dans
son
avis est justifié par la poursuite
d'un
but d'intérêt général
et par l'existence de contreparties
pour
la
collectivité cédante,
à savoir :
-
la restauration
d'un
bien patrimonial
participant à l'attractivité du territoire
;
-
la remise
en état, l'entretien et l'ouverture au public du parc
;
-
l'organisation
de
manifestations
culturelles
ouvertes
au
public
en
partenariat
avec
les
associations
locales
;
Considérant
l'intérêt pour la Ville de Morlaix à acquérir ce site dans
le cadre de son développement
local
territorial ; Les membres
de l'assemblée
délibérante
à la majorité (1 abstention
: Serge
MOULLEC) :
-
Article
1 : donnent
leur accord
sur la modification
des conditions de la cession,
à savoir :
-
l'acquisition du
château
de Suscinio
et de son
parc,
cadastrés
section AB
numéros
93,
95,
96,
97,
100,
112,
113,
372,
373,
375
et 408,
d'une
contenance
approximative
de
29 691
m2,
au
prix d'un
euro
symbolique
(les frais d'acte
notarié
sont à la charge
de
la
Ville
de
Morlaix)
sous
la
seule
condition
de
séparation
des
réseaux
actuellement
rattachés
au
lycée,
par la Ville de
Morlaix
ou
à défaut
par le futur acquéreur
en cas
de
revente
par la Ville de Morlaix,
étant rappelé
;
-
la renonciation
au partage
de l'éventuelle plus-value en cas de revente du bien
;
-
la
non-application
du
transfert
de
l'indemnité
de
l'assurance
au
profit
de
la
Ville
de
Morlaix
;
-
Article 2 : autorisent Monsieur le Maire à signer l'avant-contrat de vente etou
l'acte de vente ainsi
que tous les documents
qui s'y apporteront
;
-
Article 3 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le Maire
: « Là aussi, on arrive, avec l'acquisition du château de Suscinio,
à un sujet qui a déjà
été présenté.
Nous avons des évolutions des conditions de vente du château puisqu'il y a eu un incendie
et que
la région
Bretagne,
avec
qui nous
avions
formalisé
un
accord
puis
délibéré
sur cet accord
qui
comportait trois points (cession
à l'euro symbolique,
partage
des plus-values
en cas de revente
du bien
et autonomisation
des
réseaux
aujourd'hui
rattachés
au
lycée
agricole),
suite
à l'incendie
survenu
le
10 mars
2023,
la région nous a proposé de faire évoluer les conditions.
Le maintien de la cession à l'euro
symbolique,
le maintien des clauses relatives à la séparation des réseaux,
la renonciation au partage des
plus-values
en
cas
de
revente
et la non-application
du
transfert de l'indemnité
de
l'assurance
suite
au
sinistre au profit de la Ville de Morlaix.
Nous
avons
dès
lors requis,
pour être sûrs de ne prendre
aucun
risque,
un avis réactualisé
des
Domaines
suite à l'incendie.
Il est joint à la délibération.
Il est acté
à un
montant
de
100 000 € qui servira de base.
Une
fois que
nous serons passés
devant le notaire,
il faudra
immédiatement repasser au plus vite devant le notaire, puisque
le futur acheteur du château à
la
Ville de
Morlaix est d'ores et déjà identifié et qu'il a confirmé lors d'une récente
visite sur site avec son partenaire
bancaire,
son
intérêt et sa
volonté
d'acquérir le château
dans
les conditions
qui seront
inscrites
dans
l'acte de vente,
c'est-à-dire l'ouverture au public du parc botanique
des lieux, la volonté d'y créer un site
d'hébergement sur la route du GR
34 et l'engagement de travailler avec plus précisément une association
55 locale,
mais
avec
le
tissu
associatif
local
pour
y proposer
des
animations
régulières
ouvertes
au
public.
Voilà.
Serge
? »
Monsieur
Serge
MOULLEC
:«
J'avais
voté
contre
cette
délibération
il y a
deux
ans,
donc
je
voterai
contre
cette
délibération
ce
soir,
avec
les
mêmes
interrogations.
Je
ne
vois
toujours
pas
l'intérêt
pour
la
Ville
de
devenir
propriétaire
d'un
bien
pour
le
rétrocéder
dans
un
laps
de
temps
qu'on
ne
connaît
pas
puisque
la
dernière
fois,
le
laps de
temps
devait
être
un
aller-retour.
C'est
ce
qui
nous
avait
été
dit
en
Commission
CATE.
Première
réflexion.
La
deuxième,
c'est
de
se
dire
quel
est
l'intérêt,
si
ce
n'est
Seulement
pour
le
Maire
de
Morlaix
de
pouvoir
signer
un
document
et
d'avoir
une
photo.
C'est
un
peu
ce
que
je
me
demande.
Ce
n'est
pas
agressif,
je
me
demande
juste.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Je
vais
dire
que
je
vais
répondre
à la
première
question
et
je
vais
m'abstenir
de
répondre
à la
deuxième,
très
sincèrement.
La
première
question
: pour
qu'il
y ait
un
aller-retour,
il faut
qu'il y
ait
l'aller,
or,
la
Région
ne
nous
a toujours
pas
cédé
le
château.
Donc,
il y
aura
le
retour,
c'est-à-
dire
la
cession
à un
preneur
qui s'est
déjà
fait
connaître
par
l'intermédiaire
de
la
presse
locale,
qui
a
confirmé
ses
avis.
Sur
la
deuxième
question,
je
ne
vais
même
pas
y répondre,
Serge.
Je
fais
rarement
des
photos
devant
le
notaire,
je
ne
vais
pas
commencer
avec
le
château
de
Suscinio.
D'ailleurs,
ce
n'est
Souvent
pas
moi
qui
y vais.
Donc
non,
il n'y
aura
pas
de
photo
de
moi
avec
le
futur
acheteur
chez
le
nofaire,
je
peux
confirmer
ce
point.
Georges.
»
Monsieur
Georges
AURÉGAN
:«
La
question
qu'on
se
pose,
on
l'a
posée
d'ailleurs
en
commission,
c'est
de
savoir
quel
est
l'intérêt
pour
la
Ville
de
l'acheter
alors
que
l'acquéreur
suivant
est
déjà
connu.
C'est
une
interrogation
que
l'on
a.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Tout
simplement,
puisque
l'acquéreur
suivant.
nous
allons
lui
imposer
des
conditions.
Je
vous
le
répète
: ouverture
du
parc
au public,
travail
avec
les
associations
locales
pour
que
ce
soif
un
lieu
d'animation
et
orientation
du projet
vers
l'hébergement
puisque
la
région
soutient
aussi
ce
projet.
On
l'a
inscrit
dans
la
délibération
puisque
la
Région
nous
l'a
écrit,
parce
que
c'est
aussi
un projet
de
développement
de
l'offre
touristique
sur
le
territoire.
Quand
on
a
acquis,
pas
le
label,
mais
la
classification
de
Ville
touristique,
on
avait
un
défaut,
c'est
l'offre
hôtelière
et
l'hébergement.
Donc,
on
a
véritablement
un
intérêt
particulier
à
développer
l'offre
hôtelière,
surtout
que
l'acteur
avec
qui
nous
travaillons
travaille
dans
une
gamme
de
prix très
vaste,
de
l'accueil
de
groupes
pas
très
chers,
jusqu'à
des
accueils
plus
stylés,
qui
peuvent
être
un
peu
plus
chers,
mais
il a
vraiment
cette
volonté,
réaffirmée
avec
Son
partenaire
bancaire,
je
peux
le
dire,
c'est
la
Banque
des
Territoires,
c'est
la
puissance
publique,
je
l'avais
déjà
dit
au
sein
de
ce
conseil.
On
a un
intérêt
à soutenir
ce
projet
et
à pouvoir
y mettre
nos
conditions.
C'est
souvent
le
vendeur
qui
met
ses
conditions,
donc
nous
avons
tout
intérêt
à être
le
futur
cédant
du
château
pour
que
ces
conditions
soient
gravées
dans
le
marbre
de
l'acte
notarié
qui
Suivra,
Oui,
Georges
?
Monsieur
Georges
AURÉGAN
:
« J'entends
bien
les
arguments,
mais
est-ce
que
cela ne
pourrait
pas
Se
faire
directement
avec
la
Région
Bretagne
vendeur,
en
reprenant
effectivement
les
conditions
qu'aurait
posées
la
Ville
de
Morlaix
? L'investisseur
en
question
est
très
connu
dans
le
Nord-Finistère,
il a
un
parcours
fant
professionnel,
personnel
que
touristique
remarquable,
il n’y
a aucun
souci,
c'est
quelqu'un
de
très
sérieux,
mais
est-ce
qu'on
doit
servir
d'intermédiaire
? »
Monsieur
le
Maire
:«
Depuis
les
lois
Auroux,
je
suis
un
farouche
partisan
de
la
décentralisation.
Quand
on
me
donne
l'occasion
de
décider
et
de
porter
les
décisions
qu'on
peut prendre,
je
les
prends.
Et
pour
le
coup,
puisque
nous
avons
déjà
avancé
dans
la
relation
de
travail
avec
ce
futur
acheteur
du
château,
il
m'apparaît
même
plus
rapide
que
nous
puissions
directement
le
faire
et
poser
les
conditions
au
plus
vite.
Je
pense
qu'on
gagnera
même
du
temps
à nous
charger
nous-mêmes
des
conditions
que
nous
voulons
56 contractualiser avec le futur acheteur.
Y a-t-il d'autres questions,
chers collègues
? S'il n'y en a pas, y a-
t-il des abstentions
? Une
abstention.
Y a-t-il des oppositions
? Il n'y en a pas.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention : | Opposition : 0 ADDPTÉ >
ENGAGEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
D’'EXPROPRIATION
ET
DEMANDE
D'OUVERTURE
D'ENQUÊTES
PRÉALABLE
ET
PARCELLAIRE
NÉCESSAIRES
AU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DE
L’ÎLOT
DU
DOSSEN
Question n° OUT 24-03-02 Rapporteur : Jérôme
PLOUZEN
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son
article L. 2121-29 ;
Vu
le Code
de l'expropriation
pour cause
d'utilité publique
;
Vu la convention-cadre
« Action
Cœur
de Ville » de Morlaix signée
le 21
septembre
2018 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
14 octobre 2019
portant transformation
de
la convention-cadre
« Action
Cœur
de Ville » de
Morlaix en convention
d'Opération
de Resvitalisation de Territoire
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
10 février 2020,
ayant
fait
l'objet
d'une
modification
suivant approbation
du Conseil de Communauté
le 30 janvier 2023,
ainsi que d'une révision
approuvée
par ledit Conseil de Communauté
le 12 février 2024
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville » —
Opération
de
Resvitalisation
du
Territoire signé
le 18 mars
2021
;
Vu
la délibération
du conseil
municipal
de la Ville DUT
n° 22-01-01
approuvée
le 10 février 2022
relative
au lancement d'une procédure de concession
d'aménagement
pour la requalification de l'îlot du Dossen ;
Vu
l'avenant
n° 2
à
la
convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville » —
Opération
de
Resvitalisation
du
Territoire signé
le 16 novembre
2023 ;
Vu
le plan annexé
relatif au périmètre
envisagé
de l'opération d'aménagement
;
Considérant
que
le projet
de
rénovation
urbaine
de
l'ilot de
la place
du
Dossen,
situé
dans
le cœur
historique de Morlaix et au sein du périmètre d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT)
est concerné
par le programme
national
« Action
Cœur
de Ville »;
Considérant que ce projet de restructuration
de l'îlot du Dossen
a principalement
pour objet de mettre fin
à l'actuelle
situation
de friche
urbaine
au
cœur
du
centre-ville,
de
changer
l'image dégradée
du
site en
s'appuyant
sur
les
qualités
patrimoniales
du
quartier,
de
réhabiliter
les
immeubles
menaçant
péril
et
d'intervenir en recyclage foncier sur des sites vacants ;
57 Considérant
que
le périmètre
envisagé
du projet de
requalification
de l'ilot du
Dossen
matérialisé
sur le
plan ci-annexé
comprend
les parcelles suivantes
:
-
Domaine
public,
place du Dossen
-
AT 2085, située 36 rue du
Mur
;
-
AT 2086, située 38 rue du
Mur
;
-
AT 208 p, située 42-44
rue du
Mur
;
-
AT 216,
située 3 place du
Dossen
;
-
AT 215,
située 4 place du
Dossen
;
-
AT 214,
située 5 place du
Dossen
;
-
AT
121, située 7 place du Dossen
;
-
AT 212,
située 3 venelle aux Archers.
Avec
un ou des élargissement(s)
possible(s) du périmètre qui, selon
les opportunités,
pourrait inclure les
parcelles cadastrées
:
-
AT 223, située 30 rue du
Mur ;
-
AT 224,
située 32 rue du
Mur
;
-
AT 225,
située 34 rue du
Mur
;
-
AT 328 et 329,
situées 5-7 venelle aux Archers.
Considérant que,
par délibération en date du
10 février 2022,
le conseil municipal de la Ville de Morlaix a
approuvé
le lancement d'une procédure de concession
d'aménagement
pour la requalification de l'ilot de
la place du
Dossen
;
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
répond
à
des
besoins
d'utilité
publique,
prenant
en
considération
les enjeux
suivants :
-
la valorisation
des
sites en s'appuyant
sur les qualités paysagères
et patrimoniales
du cœur
de
ville classé
Site Patrimonial
Remarquable
(SPR)
;
-
le traitement des
immeubles
vacants
ou dégradés
et friches urbaines ;
-
la requalification
de
la Maison
de
la Jeunesse
et de
la Culture
et la création
d'un
espace
dédié
au RESAM
et aux activités associatives
;
-
la production
d'une
nouvelle offre de logements
;
-
la reconstitution d'une offre de surfaces tertiaires et commerciales
visant à consolider le parcours
marchand
du centre-ville
;
Considérant que, dans
un objectif de maîtrise foncière sur l'îlot du Dossen,
la Ville de Morlaix a privilégié
le recours
à des
négociations,
ce qui lui a permis d'acquérir les immeubles
suivants :
-
en
2002,
acquisition
de
la parcelle
bâtie cadastrée
section AT
numéro
216
(maison
aujourd'hui
démolie)
;
-
en
2016,
acquisition
de
la cour
de
l'ilot du
Dossen
d’une
contenance
de
530
m?,
cadastrée
sections
AT
numéro
215,
ainsi
que
de
lots
de
copropriété
du
38
rue
du
Mur
(sous-sol
du
bâtiment),
cadastré
section section AT numéro
206 ;
-
en
2021,
acquisition
de
l'immeuble
situé
au
36
rue
du
Mur
et
cadastré
section
AT numéro
205
;
-
en
2022,
acquisition
de
l'immeuble
situé
5
place
du
Dossen,
cadastré
section
AT
numéro
214
et de
l'immeuble
situé 42-44
rue du
Mur,
cadastré
section
AT
numéro
208,
par
voie de préemption.
Considérant
que
la Ville
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
numéro
121
et que
des
négociations
amiables
sont
en
cours
avec
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AT
numéros
223,
224
et 225,
immeubles
fléchés comme
susceptibles d'intégrer le périmètre du projet ;
58 Considérant
qu'au
sein
du
périmètre
du
projet
sur
l'ilot du
Dossen,
un
immeuble
situé
3 Venelle
aux
Archers
cadastré
section AT n° 212
reste à ce jour sous
maîtrise foncière
privée
;
Considérant que les négociations amiables avec ses actuels propriétaires ont échoué et que la réalisation du projet de requalification de l'îlot du
Dossen
nécessite
d'avoir la maîtrise foncière de cet immeuble
;
Considérant
que,
pour
rationaliser
la procédure
et
les
délais
d'application,
il est
proposé
de
solliciter
conjointement
Monsieur le Préfet sur l'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
ainsi que
sur l'enquête parcellaire devant aboutir à l'obtention de l'arrêté préfectoral de cessibilité
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1:
- _
approuvent
l'engagement
d'une
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
en
vue de l'acquisition de l'ensemble des immeubles composant
l'îlot du Dossen
comme
indiqué
sur le plan annexé
à la présente délibération
;
-
approuvent
le
lancement
des
procédures
de
déclaration
d'utilité
publique
et
d'enquête
parcellaire du projet de requalification de l'lot du Dossen
;
-
Aricle 2: -
autorisent Monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet du Finistère l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique dans
le cadre du projet de requalification
de
l'lot
du
Dossen,
ainsi
que
l'édiction
de
l'arrêté
d'une
déclaration
d'utilité
publique
correspondante ;
-
autorisent Monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet du Finistère l'ouverture de l'enquête parcellaire
postérieurement
ou
conjointement
à l'ouverture de l'enquête
susvisée,
ainsi que
l'édiction du ou des arrêté(s) de cessibilité correspondants
;
-
informent le Préfet que
la déclaration
d'utilité publique devra
être établie au profit de la Ville
de Morlaix et/ou tout autre concessionnaire
retenu
à l'issue de l'appel à concurrence
pour la
concession
d'aménagement
sur l'ilot du Dossen
;
-
autorisent Monsieur
le Maire
à signer et à publier tout acte et tout document
concourant
à la
mise en
œuvre
de cette procédure
et la bonne
exécution
de la présente délibération.
-
Article 3 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. || peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le Maire :
« Effectivement, je ne suis pas expert de la qualité des bâtiments,
mais nous avons
un certain nombre
d'immeubles
sur Morlaix qui, pour certains,
s'écroulent et mobilisent de notre temps,
mobilisent nos services,
donc de l'argent de la collectivité, et en plus provoquent des dangers sur la voie
publique quand tout ou partie de ces immeubles
s'effondrent sur la voie publique.
Nous
franchissons une
étape non négligeable en allant vers l'expropriation puisque nous devons,
sur des flots identifiés, sur l'flot
Cœur
du
Dossen,
avancer résolument pour rétablir la qualité des immeubles
sur ces
terrains.
Donc
là,
double
procédure
qui s'ouvre
: l'enquête
préalable
à la D.U.P.
-— ce n'est pas
nous
qui décidons
de
la
D.U.P,
il nous faut une enquête pour obtenir la décision
du préfet - dans la volonté d'une expropriation,
et le mot est lourd de sens juridique également,
parce que nous ne pouvons plus laisser tout ou partie de
la ville, notamment
historique,
mais on a d'autres situations en dehors du centre historique de Morlaix,
et
nous devons agir résolument pour rétablir la qualité d'un certain nombre
d'immeubles,
plusieurs dizaines
au
moins.
Dans
l'armada
des
procédures
possibles,
nous
ouvrons
très clairement
l'expropriation
d'un
immeuble
en particulier là, mais
d'autres dans
un avenir proche
ou pas proche
si nous
n'arrivons pas
à
convaincre
que
la responsabilité
d'un
propriétaire,
c'est d'entretenir son
bien
puisqu'à
force
de
défaut
d'entretien,
il prend des dangers
certes pour lui-même,
mais pour l'ensemble
de notre collectivité.
Donc
59 c'est
une
étape
nécessaire
mais
pas
anodine
de
nous
orienter
vers
des expropriations,
en
tout
cas,
là,
d'un
immeuble
clairement
identifié.
Jérôme,
tu
veux
rajouter
quelque
chose
? »
Monsieur
Jérôme
PLOUZEN
:«
Oui.
Juste
à noter,
et
je
pense
que
c'est
important
de
le
signaler,
que
cette
procédure
d'expropriation
peut
se
stopper
à tout
moment
à partir
du
moment
où
les
copropriétaires
de
bon
aloi
de
répondre
par
l'affirmative
à la
somme
qui
leur avait
été
proposée
dès
le
début.
IIs
ont
le
choix
jusqu'au
dernier
moment.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Nous
nous
basons
systématiquement
sur
une
évaluation des
Domaines
et
on
se
retrouve
souvent
avec
un
décalage
quelquefois
extrêmement
fort
entre
l'évaluation
domaniale
et
le
prix
de
vente
imaginé.
Même
quand
on
a des propriétaires
qui
sont prêts
à céder,
ils
sont
souvent
dans
une
Surestimation
très forte
de
leur
bien
au
vu
des
travaux
qu'il
faut
investir
pour
rétablir
la
situation
de
ces
immeubles.
Y a-t-il
des
questions
complémentaires
? Non,
mais
je
crois
qu'on
est
tous
d'accord,
au
vu
en
plus
de
la
récente
actualité
et
de
l'effondrement
d'un
certain
nombre
d'immeubles,
nous
devons
passer
cette
vitesse
supérieure.
Ce
n'est
pas
systématiquement
pour
aller
à l'expropriation,
mais
le
message
est
très
clair
: la
Ville
est
désormais
prête
à aller
jusqu'à
l'expropriation
pour
rétablir
la
situation
d'un
certain
nombre
d'immeubles.
Cela
prendra
du
temps,
mais
je
n'oublie
pas
le
contexte
également,
où
le
besoin
de
logements
est
impérieux,
notamment
dans
le
centre-ville.
Chers
collègues,
y a-t-il
des
abstentions
ou
des
oppositions
? Je
vous
remercie.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention : D Opposition : D ADOPTÉ >
LANCEMENT
D’UNE
CONCERTATION
PRÉALABLE
À
L'ÉTUDE
PRÉOPÉRATIONNELLE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE
3
SECTEURS
DU
QUARTIER
DE
LA
GARE
: OBJECTIFS
ET
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
Question n° DUT 24-03-01 Rapporteur : Jérôme
PLOUZEN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.
103-2
:
Vu
la
convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville
» de
Morlaix
signée
le
21
septembre
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
transformation
de
la
convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville
» de
Morlaix
en
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
;
Vu
la
convention
d'étude
et
de
veille
foncière
« Secteur
de
la
Gare
» par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
signée
le
29
novembre
2022
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
10
février
2020
et
modifié
suivant
approbation
du
Conseil
Communautaire
le
30
janvier
2023
:
60 Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville » —
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire signé
le 18 mars
2021
;
Vu
l'avenant
n° 2
à
la
convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville » -
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire signé
le 16 novembre
2023
;
Considérant
que
la
Ville
de
Morlaix
envisage
la
réalisation
d'un
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier gare
avec
principalement
pour enjeux
essentiels
:
-
une
bonne
intégration
des
projets
au
tissu
urbain
existant
et
au
voisinage
des
zones
patrimoniales ;
-
une
programmation
adaptée
aux
besoins
recensés
sur
le territoire
en
matière
de
logements,
d'activités économiques
;
-
une qualité/innovation
architecturale et paysagère ;
-
traitement des
logements
vacants ou en situation de puéril et d'insalubrité.
Considérant que la Ville de Morlaix et Morlaix Communauté
portent des projets de renouvellement
urbain
d'îlots qui sont aujourd'hui
en
cours
sur l'îlot Gambetta
Est et l'îlot Gare,
à proximité
du
parvis,
pour des
programmes
résidentiels et d'activités/services
;
Considérant que ces projets ont été définis et sont accompagnés
par le programme Action Cœur de Ville
;
Considérant
que
dans
la continuité
de
ces
projets,
afin
de
poursuivre
la mue
du
quartier de
Gare,
de
nouveaux îlots et secteurs de projets potentiels ont été identifiés par la Ville. Le diagnostic de l'étude des 3 secteurs a fait ressortir la nécessité de considérer l'espace public à l'interface avec le périmètre d'étude initial et de
réfléchir à un
projet d'ensemble
plus
large permettant
de justifier de
la nécessité
d'acquérir
des emprises
foncières
actuellement non
maîtrisées par la collectivité
;
Considérant que
le périmètre du projet de renouvellement
urbain du quartier gare
matérialisé sur le plan
ci-annexé
à la présente délibération
;
Considérant
qu'il convient d'organiser une concertation
préalable
répondant
aux objectifs suivants
:
-
faire connaître
l'existence de ces projets à un large public
;
-
permettre
à la population
et aux
riverains de prendre
connaissance
des
grands
axes
de l'étude
(périmètre,
programmation,
volumétrie…)
;
-
enrichir les projets en
permettant
à toute personne
intéressée
de faire part de ses observations
et de ses propositions.
Considérant
les modalités de concertation
retenues
;
Considérant qu'à l'issue de la concertation,
il appartiendra
au conseil
municipal
d'en
arrêter le bilan
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante à l'unanimité :
-
Article
1 : approuvent
les objectifs de
la concertation
préalable
à l'étude préopérationnelle
pour
le renouvellement
urbain de 3 secteurs
du quartier de la gare de
:
-
faire connaître
l'existence de ces projets à un large public
;
-
permettre
à la population
et aux riverains de prendre
connaissance
des grands
axes
de
l'étude (périmètre,
programmation,
volumétrie.…)
;
-
enrichir
les
projets
en
permettant
à
toute
personne
intéressée
de
faire
part
de
ses
observations et de ses propositions ;
-
Article 2 : approuvent
les modalités de la concertation
comme
suit :
61 -
organisation
d'un atelier d'information
et de concertation
;
-
mise
à la disposition du public :
+
du dossier de concertation,
au siège de l'Hôtel de Ville de Morlaix,
Place des
Otages -
BP
47125
—
29671
Morlaix
Cedex,
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
(https:/www.ville.morlaix.fr)
;
du
registre d'observations,
au siège de l'Hôtel de Ville de Morlaix,
Place des
Otages
-
BP
47125
— 29671
Morlaix
Cedex,
qui
pourra
également
être
complété
en
ligne
via
l'adresse
quartiergare@aagalo.morlaix.fr
;
-
les dates
de cette mise
à disposition
seront annoncées
par voie de presse
et sur le site
internet de la Ville de Morlaix.
-
Article 3 : autorisent Monsieur le Maire à signer et à publier tout acte et tout document concourant à la mise en œuvre
de cette procédure
et la bonne
exécution
de la présente
délibération
;
-
Article 4 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Jérôme
PLOUZEN :
« Dans
le cadre
de l'étude préalable pour le renouvellement
urbain
des
trois
secteurs
du
quartier
gare,
comme
défini
dans
le programme
Action
Cœur
de
Ville,
il nous
est
nécessaire
d'organiser
une
concertation
préalable.
Cette
concertation
a
pour
objectif
d'informer
les
habitants sur ces différents projets.
Cela
va permettre
aussi à la population
et aux riverains de prendre
connaissance
des grands
axes des études,
les périmètres,
la programmation,
la volumétrie et permettre
également
aux
riverains
et
aux
administrés
qui
le
souhaitent
d'émettre
des
observations
et/ou
des
propositions.
Le
but,
c'est d'organiser
des
ateliers
d'information
et de
concertation,
de
mettre
en
place
pour le public
des
dossiers
de
concertation
au
siège
de
la Ville de
Morlaix,
accessible
sur le site internet
de
la
Ville,
et
sur
demande
par
courriel,
également
de
mettre
à
la
disposition
du
public
un
registre
d'observation
au siège de la Ville de Morlaix et d'informer par voie de presse.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci, Jérôme.
Ces moments
sont importants puisque,
comme
nous
venons de le
voter à l'unanimité,
nous
sommes
prêts
à utiliser tout l'attirail réglementaire
avec
la possibilité
d'aller
jusqu'à
l'expropriation.
Si sur le secteur de la gare,
nous
devions
aller jusque-là,
à un moment,
si nous
étions
confrontés
à
devoir
nous
présenter
devant
le juge
par
rapport
à
une
possible
procédure
d'expropriation,
le juge jugera
de la qualité globale
de
l'approche
du requérant,
la Ville,
sur le quartier,
mais également,
au-delà de l'approche purement urbaine,
de la concertation avec la population.
C'est un
gain
qui a été
fait dans
les procédures juridiques
et là, pour
clairement
consolider
une
approche
qui
pourrait finir devant un juge à un moment
ou un autre, nous devons partager avec la population la qualité
du projet global qui pourrait être un jour qualifié d'intérêt publie et donner lieu à une
déclaration,
à une
DUP,
déclaration d'utilité publique,
sur le quartier gare.
J'ai en tête des immeubles.
Quand
on sort de la
gare,
on a malheureusement
la vue sur un immeuble
qui a subi un incendie
depuis plusieurs années.
À
un
moment,
nous
ne pouvons
plus
le laisser alors
même
que
le chantier est en
cours
de
création
de
logements neufs.
Il y a, juste en face de la gare toujours,
un ancien hôtel qui a été frappé durant un temps
d'un
arrêté
d'insalubrité
par
la
Direction
de
la
Protection
des
Populations.
À
défaut
de
voir
les
propriétaires,
qui ne sont quelquefois pas en capacité de faire les travaux,
mais dans
ce cadre-là,
il vaut
mieux se séparer de son bien, il nous faut être prêts,
donc avoir un projet solide,
et c'est là l'occasion de
le travailler avec cette concertation, pour avancer avec les propriétaires,
mais de manière résolue.
S'il n'y
a pas
de questions
sur cette concertation,
y a-t-il des
abstentions
ou des
oppositions
? Il n'y en
a pas.
On continue.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention
: D
62 Opposition : 0 ADOPTÉ >
LANCEMENT
D’UNE
CONCERTATION
PRÉALABLE
AU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DIT
«
DES
ENTRÉES
SUD
DU
CENTRE-VILLE
HISTORIQUE
DE
MORLAIX
»
SUR
LES
ÎLOTS
DU
DOSSEN,
DU
QUEFFLEUTH
ET
DE
LA
RUE
DE
PARIS
: OBJECTIFS
ET
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
Question n° DUT 24-03-04 Rapporteur : Jérôme
PLOUZEN
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales, et notamment
son article L. 2121-29 ;
Vu
le Code
de l'urbanisme et notamment
son article L. 103-2
;
Vu
la convention-cadre
« Action
Cœur
de Ville » de Morlaix signée
le 21
septembre
2018 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
14 octobre 2019
portant transformation
de
la convention-cadre
« Action
Cœur
de Ville » de Morlaix en convention
d'Opération
de Revitalisation de Territoire
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
10
février 2020,
ayant
fait
l'objet
d'une
modification
suivant approbation
du Conseil de Communauté
le 30 janvier 2023,
ainsi que d'une révision
approuvée
par ledit Conseil de Communauté
le 12 février 2024
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville » —
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire signé
le 18 mars
2021
;
Vu
l'avenant
n° 2
à
la
convention-cadre
« Action
Cœur
de
Ville » —
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire signé
le 16 novembre
2023 ;
Vu
la délibération
du conseil
municipal
de la Ville DUT
n° 24-03-02
approuvée
le 11
avril 2024
relative à
l'engagement
de
la
procédure
d'expropriation
et
demande
d'ouverture
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et d'enquête
parcellaire
nécessaires
au
projet d'aménagement
de
l'ilot du
Dossen
;
Vu
le plan annexé
relatif au périmètre
envisagé
de l'opération
d'aménagement
sur les trois sites
;
Considérant
qu'une
étude
préopérationnelle
avec
un
groupement
constitué
d'une
société
d'économie
mixte d'aménagement
et d'un
cabinet d'architecture
et d'urbanisme
a été réalisée
afin de
proposer des
orientations
d'aménagement
et une
estimation
financière
en
vue
du
lancement
d'une
future concession
d'aménagement
sur les îlots du
Dossen,
du Queffleuth et de la rue de Paris ;
Considérant
que
la Ville souhaite
passer
en
phase
opérationnelle
par le lancement
d'un
avis d'appel
à
concurrence
pour la mise en place, dans le périmètre de ces trois îlots, d'une concession
d'aménagement
dite « des
Entrées
Sud
du centre-ville
historique de Morlaix
» ;
Considérant
que
la
Ville
a
approuvé,
par
délibération
en
date
du
11 avril 2024,
l'engagement
d'une
procédure d'expropriation sur l'immeuble situé 3 venelle aux Archers et la demande
d'ouverture d'enquête
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
d'enquête
parcellaire
nécessaires
au
projet
d'aménagement
de l'îlot du
Dossen
;
Considérant que le projet d'aménagement
est justifié par la nécessité,
sur ces trois sites situés en entrée
de
centre-ville,
de
créer
une
nouvelle
offre
résidentielle
en
centre-ville,
tout en
luttant
contre
les
îlots
dégradés,
la
vacance
résidentielle
et
des
rez-de-chaussée,
et
en
favorisant
l'intervention
en
renouvellement
urbain
;
63 Considérant
que
sur l'îlot du
Dossen,
les objectifs
principaux
sont de
mettre
fin à l'actuelle situation
de
friche urbaine au cœur du centre-ville, de changer l'image dégradée du site en s'appuyant sur les qualités patrimoniales
du quartier, de réhabiliter les immeubles
menaçant
péril et d'intervenir en recyclage foncier
sur des
sites
vacants
;
Considérant
que
sur l'îlot du Queffleuth,
le site de l'actuel cinéma
Le Rialto a vocation
à délocaliser son
activité
;
Considérant
que
la
rue
de
Paris
constitue
un
linéaire
urbain
à
enjeux
pour
mettre
fin
à
la
vacance
commerciale
la plus
importante
du
cœur
de
Ville (environ
40 %),
dont
la redynamisation
nécessite
une
intervention
publique
:
Considérant
que
les interventions sur ces
sites seront échelonnées
avec
le concessionnaire
en fonction
des enjeux urbains et de la situation foncière des différents sites
;
Considérant
qu'il convient
d'organiser
une
concertation
tout au
long
de
la conception
des
éléments
de
programme,
répondant
aux objectifs suivants :
-
faire connaître
l'existence de ces projets à un large public
;
-
permettre
à
la
population
et
aux
riverains
de
prendre
connaissance
des
grands
axes
de
l'opération
;
-
enrichir les projets en permettant
à toute personne
intéressée
de faire part de ses observations
et de ses propositions.
Par ailleurs, les modalités de concertation
suivantes sont retenues
:
organisation
d’une
balade
urbaine
;
organisation
d'un atelier d'information
et de concertation ;
mise
à la disposition du public
:
-
du dossier de concertation,
au siège
de
Morlaix
Communauté,
2b Voie d'accès
au
Port
-
BP97121
-
29671
Morlaix,
accessible
sur
les
sites
internet
de
la
Ville
(https://www.ville.morlaix.fr) et de Morlaix Communauté
(www.morlaix-communaute.bzh)
et sur demande à
l'adresse
: concertation dossen@agglo.morlaix.fr
;
+
du
registre,
au
siège
de
Morlaix
Communauté,
2b
Voie
d'accès
au
Port - BP
97121 -
29671
Morlaix ;
Les dates de cette mise
à disposition
seront annoncées
par voie de presse et sur les sites internet
de la Ville de Morlaix et de Morlaix Communauté.
Àl'issue
de la concertation,
le conseil
municipal
en arrêtera le bilan
;
Considérant
que
dans
un
second
temps,
de
nouvelles
concertations
seront
portées
par
le
concessionnaire
tout au long de la concession,
sur la conception
architecturale sur chaque
îlot ;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : approuvent
les objectifs suivants :
o
faire connaître
l'existence de ces projets à un large public
;
o
permettre
à la population
et aux
riverains de prendre
connaissance
des grands
axes
de
l'opération
;
o
enrichir
les
projets
en
permettant
à
toute
personne
intéressée
de
faire
part
de
ses
observations et de ses propositions.
-
Article 2 : approuvent
les modalités de la concertation
suivantes
:
o
organisation d'une
balade
urbaine
;
o
organisation d'un
atelier d'information
et de concertation
;
o
mise
à la disposition du public :
64 .__
du
dossier de concertation,
au siège
de
Morlaix
Communauté,
2b Voie d'accès
au
Port
-
BP
97121
- 29671
Morlaix,
accessible
sur
les
sites
internet
de
la
Ville
(https:/wwwr.ville.morlaix.fr}
et
de
Morlaix
Communauté
(www.morlaix-
communaute.bzh)
et
sur
demande
à
l'adresse
:
concertation.dossen@agglo.morlaix.fr
;
._
du
registre,
au siège de Morlaix Communauté,
2b Voie d'accès
au Port - BP 97121
- 29671
Morlaix
;
o
Les
dates
de cette
mise
à disposition
seront
annoncées
par voie de
presse
et sur les
sites internet de la Ville de Morlaix et de Morlaix Communauté.
-
Article 3:
o
engagent
la concertation
préalable
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
dit « des
entrées Sud
du centre-ville historique de la Ville de Morlaix
» sur les îlots du Dossen,
du
Queffleuth et de la rue de Paris
;
o
autorisent Monsieur
le Maire
à signer et à publier tout acte et tout document
concourant
à la mise en œuvre
de cette procédure et la bonne exécution de la présente délibération.
-
Article 4
:
cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
M. Jérôme
PLOUZEN
: « On
revient
encore
sur
une
délibération
qui
va
nous
emmener
sur
de
la
concertation préalable. La Ville organise une concertation préalable réglementaire dans le cadre du projet d'aménagement
pour la requalification
des
îlots du
Dossen,
du
Queffleuth
et de
la rue
de
Paris.
Cette
concertation
a pour objectif,
là aussi,
d'informer les habitants
sur les différents projets et leur permettre
d'émettre des observations ou des propositions. Au même
titre que sur les flots gare, les modalités seront
les
suivantes:
l'organisation
de
balades
urbaines,
l'organisation
d'ateliers
d'information
et
de
concertation,
la mise
à disposition au public de dossiers de concertation
(papier ou bien numérique)
et la
mise
à disposition du public du registre au siège
de Morlaix communauté
et également
une
information
par voie de presse.
»
Monsieur
le Maire
: « Et là, de la même
façon,
échanger sur les projets et mettre
en avant les projets,
les bâtiments qui pourraient être touchés,
pour préparer toutes les actions à venir.
Je ne sais plus,
mais
je crois que je vous
avais bien
informés
que
l'E.P.F.
avait acquis pour notre
compte
l'ancien
Carrefour
Market,
celui-là,
c'est un
Carrefour Market,
mais
vous
voyez que
d'autres bâtiments sont identifiés dans
la rue de Paris.
C'est une rue qui — avec La Virgule, avec, je ne veux pas dire le nom
du magasin,
mais il
s'occupe
de
vélos,
et tout cela,
avec le futur projet de la Maison
de la langue
et de la culture bretonne -
est en
train
d'être
reconquise.
Poursuivons
nos
efforts pour
aller au
bout
de
la démarche.
Y a-t-il des
interventions sur le sujet
? S'il n'y en a pas,
chers collègues, y a-t-il des abstentions ou des oppositions
?
Il n'y en a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention
: 0
Opposition : 0 ADOPTÉ >
FONDS
D’INTERVENTION
POUR
L'HABITAT
(FIH)
- SUBVENTIONS
Question n° DUT 24-03-05 Rapporteur : Jérôme
PLOUZEN
65 Vu
le Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
la délibération
DUT
n°
10-04-04
du
conseil
municipal
en date
du
1er juillet 2010
fixant les modalités
d'attribution des subventions
dans
le cadre du Fonds
d'intervention
pour l'Habitat ;
Vu
les deux demandes
de subvention
figurant au tableau joint ;
Considérant
que ces demandes
remplissent
les conditions d'attribution des subventions
:
Les
membres
de l'assemblée délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1 :
attribuent
une
subvention
au
propriétaire
dans
le cadre
de
Fonds
d'intervention
pour
l'Habitat comme
indiqué
au tableau joint ;
-
Article 2
: cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. |! peut faire
l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le
Maire:
« Merci.
Y a-t-il des
abstentions
ou
des
oppositions
? Nous
pouvons
ouvrir
le
chapitre culture au sens large puisqu'on
va commencer par la culture scientifique.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention : 0 Opposition : 0 ADOPTÉ >
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
ESPACE
DES
SCIENCES
»
Question n° DEULT 24-03-01 Rapporteur : André LAURENT Vu
le Code
général des collectivités territoriales
;
Vu
la convention
de partenariat conclue
en 2023,
entre
la Ville de
Morlaix et l'association
« Espace
des
sciences »
;
Vu
le bilan de ce partenariat
;
Considérant
le projet de convention
annexé
;
Considérant
l'ouverture
d'une
antenne
de
l'« Espace
des
sciences
»
au
sein
de
la
Manufacture
en
juillet 2024
;
Considérant
que,
la Ville de
Morlaix
renouvelle
son
soutien
à l'association
pour
la mise
en
œuvre
des
missions
suivantes
:
-
familiariser
l'ensemble
des
publics
avec
les
méthodes
et
les
résultats
de
la
recherche
fondamentale
ou
appliquée,
et
éveiller
la
curiosité
scientifique
par
le
biais,
notamment,
d'expositions et d'animations
;
-
faciliter l'accès à la connaissance et à la compréhension
des phénomènes
scientifiques dans
leur
histoire et leurs développements
contemporains,
par le biais de conférences
mensuelles,
de la
Fête de la science
;
66 -
organiser la rencontre entre les chercheurs
et le public en
rendant accessible
la compréhension
des
rôles des sciences et techniques
dans
l'évolution de la société contemporaine
;
-
favoriser la réflexion
sur l'implication des
sciences
dans
la société
;
-__
s'efforcer de susciter des vocations
en faveur de la science ;
Considérant
qu'il
convient
de
reconduire
la
convention
entre
la
Ville
de
Morlaix
et
l'« Espace
des
sciences
» pour une durée d'une année,
soit jusqu'au
31
décembre
2024.
Considérant
le projet de convention
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante à l'unanimité
:
-
Article
1 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’'« Espace
des
sciences
»,
ainsi
que
les
avenants
pouvant
être
établis
en
cours
d'exercice,
dans
la
limite
fixée
par
le
Budget 2024
;
-
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un
recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télé recours citoyen (www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
André
LAURENT
:
« Nous
allons
commencer
par
la
culture
scientifique
avec
le
renouvellement de la convention de l'association avec l'Espace des Sciences.
Nous proposons pour cette
année
un
renouvellement
d'uniquement
un
an,
parce
que
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'il ÿ aura
l'ouverture
de
l'antenne
de
l'Espace
des
Sciences
au
sein
de
la Manufacture
le 29 juin prochain.
On
propose
un renouvellement dans les mêmes
termes que les années précédentes pour uniquement
un an
et nous reverrons
cela quand
la phase
opérationnelle
de l'Espace
des
Sciences
sera
vraiment en place
sur le soutien
à apporter.
Pour le moment,
nous
donnions
une
subvention
de
15 000 € à l'association,
plus l’organisation des conférences.
Pour ceux qui étaient sur celle d'hier à James
West,
on a refusé
du
monde,
on en a rajouté des sièges,
on a fait comme
on a pu, parce qu'on voulait voir à quel point la vision
de
l'astronomie
a
changé
avec
ce
télescope
hors
atmosphère.
Lors
de
la
Commission
des
Affaires
générales
et financières,
cette délibération avait été approuvée
à l'unanimité.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci, André.
Retenez la date : 29 juin.
Une grande inauguration et l'ensemble du
Conseil municipal de la ville est invité à ce grand moment
et grand moment
sur tous les sujets.
»
Monsieur
André
LAURENT
: « Peut-être que
vous ne serez pas forcément invités à l'intérieur, on verra
bien,
il y a deux modalités s'il ne pleut pas,
s'il pleut.
S'il peut,
ce sera en deux temps.
S'il pleut,
c'est en
intérieur,
l'espace est restreint.
Bon,
on verra bien.
Ce sera le 29 juin.
»
Monsieur
le
Maire
: « Chers
collègues,
s'il n'y
a pas
de
questions,
y at-il
des
abstentions
ou
des
oppositions
? Il n'y en a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention : D Opposition : 0 ADOPTÉ
67 >
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
DRAC
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
«
ÉTÉ
CULTUREL
EN
BRETAGNE
»
Question n° DCULT 24-03-02 Rapporteur : André LAURENT Vu
le Code
général
des collectivités territoriales
;
Considérant
la reconduction,
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
du
dispositif
« L'été
culturel en
Bretagne
»;
Considérant
que
ce
soutien
vise
à favoriser
une
grande
diversité
dans
les
propositions
artistiques
et
culturelles sur l'ensemble du territoire régional, et à redonner
au public le goût de la culture vivante
;
Considérant
que
ce programme
s'adresse
aux collectivités pour accompagner
la création
et la diffusion
artistique, et permettre
aux artistes et professionnels
de retrouver leur public
;
Considérant
que
la Ville de Morlaix
a souhaité
renforcer et diversifier les propositions
artistiques dans
le
domaine
des
Arts de
la rue à l'occasion
de cette
nouvelle
saison
2024 :
Les membres
de l'assemblée
délibérante à l'unanimité :
-
Article
1 : autorisent
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'attribution
d'une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des Affaires Culturelles de Bretagne
pour étayer les nouveaux
projets de la
saison
2024
;
-
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télé recours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur André
LAURENT :
« Nous continuons avec une demande
de subvention traditionnelle. Depuis
trois
ans,
enfin,
depuis
cinq
ans
mais
nous
en
disposons
depuis
trois
ans,
la
D.R.A.C.
propose
un
dispositif été culturel pour permettre des animations et une dimension
culturelle à nos étés. Elle nécessite
une
programmation
qui se passe
entre juin et le mois
de
septembre
et cela
doit être
des
événements
gratuits s'adressant
aux familles,
au public,
à toutes sortes
de publics.
Le projet culturel par la Ville de
Morlaix pour la saison estivale,
majoritairement avec les Rues en scène,
remplit le cahier des charges et
une
demande
de subvention
sera introduite auprès
de la Direction des affaires culturelles de Bretagne.
En 2021, nous avions eu 14 000 €, en 2022, nous avions eu 9 000 €, l'année dernière,
9 000 € également.
Il semblerait que c'est un peu revu à la baisse,
on verra bien ce qu'on pourra obtenir.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci.
Ÿ a-t-il des abstentions
ou des oppositions
? I! n'y en a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants : 33.
Abstention
: 0
Opposition : 0 ADOPTÉ >
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
FRAR
2024
-
MUSÉE
DE
MORLAIX
Question n° DCULT 24-03-03 Rapporteur : André LAURENT
68 Vu
le Code
des collectivités territoriales
;
Vu
le Code
du patrimoine ;
Vu
la délibération
DF n° 24-01-02
en date du
19 février 2024,
approuvant
le Budget
Primitif 2024
;
Considérant que le Musée de Morlaix souhaite poursuivre en 2024 les travaux de conservation
préventive
des
œuvres
et le chantier des collections ;
Considérant
que
les
travaux
de
conservation
préventive
des
œuvres
seront
effectués
par
des
restaurateurs
agréés
Musée
de France en fonction de leurs spécialités et de l'intervention
;
Considérant
que
la Ville de Morlaix a inscrit ces opérations
dans
son
Budget
Primitif pour un montant de
15 800 € TTC
et que
l'obtention
de ces financements
est un
préalable
essentiel
pour
le lancement
des
marchés
publics et la réalisation de cette opération
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : autorisent
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'attribution
d’une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et
de
tous
les
organismes
publics
susceptibles
d'apporter
leur concours
financier
pour
la conservation
préventive
des
œuvres
et le
chantier des collections
;
-
Article 2 : autorisent
le financement,
par la Ville, de
la conservation
préventive
des
œuvres
sur
les crédits ouverts en section d'investissement
;
-
Article 3 : autorisent le financement,
par la Ville, du chantier des collections sur les crédits ouverts
en section fonctionnement
;
-
Article 4 : autorisent
Monsieur
le Maire à signer tout document
relatif à ce projet
;
-
Article 5 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
André
LAURENT
: « Le
F.RAR,
le Fonds
régional
d'aide
à la restauration.
Le
musée
de
Morlaix, qui est labellisé musée
de France, peut bénéficier de ce F.R.A.R.
Ces subventions sont octroyées
après
un
avis favorable
de la Commission
scientifique régionale
de restauration.
Nous
proposons
pour
cette
année,
au
titre
de
la
conservation
préventive,
la
restauration
d'un
Géricaul,
une
académie
d'hommes
et
la
prévention
des
autres
œuvres.
Nous
avons
aussi
tout
un
travail
de
demande
de
subvention
pour le chantier des
collections,
c'est à dire garantir l'état sanitaire
des
différentes œuvres,
surtout d'arts graphiques.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
André.
Il y a une
histoire
qu'on
doit partager quand
même
autour de
ce
qu'on appelle l'œuvre attribuée à Géricault,
puisqu'il y a de toutes dernières nouvelles sur l'attribution ou
pas d’un Géricault.
Patrick.
»
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « Oui,
« attribué
à »,
c'est la mention
qu'il y a à l'intérieur de
notre
catalogue.
C'est-à-dire
que
le
Géricault
n'est
pas
signé
et
donc,
aujourd'hui,
on
considère
qu'il
est
attribué.
Quand
on dit qu'un tableau est attribué,
cela veut dire qu'il y a un doute sur celui qui l'a fait. On
a
envoyé
effectivement
ce
tableau
en
restauration.
|! est
derrière
vous,
peut-être.
Le
voilà.
C'est
effectivement
un
tableau
académique
qui représente
un homme.
Ce
tableau a été nettoyé
et en
fait, le
restaurateur a eu une
intuition,
en tout cas,
en regardant la façon
dont il était monté
derrière,
il s'est dit
qu'il allait le démonter,
ce qu'on ne lui demandait pas,
en plus, il y avait un vrai risque là-dessus.
Et donc
69 il a démonté,
il a enlevé
la toile du support.
Voilà le travail qu'il a fait.
Vous
voyez sur le milieu la façon
dont il a décollé la toile du support, pour découvrir derrière,
sur ce support bois,
une tête d'homme,
qu'on
voit sur la dernière diapo.
C'est un illustre inconnu,
un peintre de Nice.
On a cherché
du coup à savoir ce
qu'il avait fait, on n'a rien trouvé d'autre que cette œuvre-là.
Si on revient en arrière, on a donc découvert
effectivement
en
bleu,
derrière,
comme
le faisait d'habitude
Géricault,
la signature
du
Géricauit.
Notre
tableau est à présent signé.
Il va nous
falloir une dernière
expertise pour voir si la signature
est bien de
Géricault
et
il rentrera
du
coup
dans
la
collection
comme
une
peinture
authentifiée
et
bien
signée
Géricault.
Ce n'est pas tous les jours que cela arrive,
on voulait partager cela avec
vous.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est une très grande
nouvelle — on va attendre l'authentification,
mais là, avec la
signature
de
Géricault
! I! faut le dire et le redire,
les équipes
du musée
font un gros
travail sur le fonds
d'œuvre
des collections.
Le seul Monet d'une collection publique en Bretagne
! On peut quasiment dire :
un Géricault attribué. Le seul buste de Rodin en argent au monde
! Mais il faut effectivement qu'on ait un
immense
travail de réappropriation.
Alors là, on parle
des
chefs-d'œuvre
qui sont au musée,
mais
on a
des
collections
qui
sont
absolument
exceptionnelles.
Revendiquons-le
puisqu'avoir
ici,
à
Morlaix,
un
Monet,
le seul Rodin en argent du monde,
et bientôt un Géricault totalement identifié, c'est un bonheur et
un plaisir que l'on doit partager avec l'ensemble
de nos
concitoyens.
Voilà pour la bonne
nouvelle.
II ne
faut pas
que
j'oublie
de
délibérer
sur
la
subvention
du
F.RAR,
parce
que
ce
serait
quand
même
dommage.
Sur cette demande
de subvention
F.R.A.R,
y a-t-il des abstentions ou des oppositions
? [n'y
en a pas.
Merci.
»
Nombre
de votants
: 33.
Abstention
: 0
Opposition : 0 ADOPTÉ >
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
ACTIONS
PROGRAMMÉES
EN
2024
Question n° DCULT 24-03-04 Rapporteur : André LAURENT Vu
le Code
général
des collectivités territoriales
;
Considérant que dans
le cadre du projet culturel qui doit accompagner
la fermeture du site des Jacobins,
le Musée
de Morlaix a programmé
en 2024
:
-
Les actions de valorisation du chantier du futur du
musée
— publics - boutique ;
-
Expositions
: Maison
à Pondalez — Hors
les murs ;
Considérant que le montant global des actions s'élève à 24 000,00 € ; Considérant
que
la Ville de Morlaix
peut bénéficier,
pour ces opérations,
d'une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des Affaires Culturelles
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : autorisent
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et
de
tous
les
organismes
publics
susceptibles
d'apporter
son
concours
pour
les
actions
de
valorisation
du
chantier
du
futur du
musée
- publics — boutique et les expositions
: Maisons
à Pondalez — Hors
les murs ;
-
Article 2 : autorisent Monsieur
le Maire
à signer tout document
relatif à ces actions
;
70 -
Article 3 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Petite question.
Il y a des fresques de
Yan’ Dargent à la chapelle de
la rue
Villeneuve.
Quelles
sont
les mesures
qui sont prises
pour
les préserver,
parce
qu'elles
étaient
quand
même
dans
un état de conservation
qui n'était pas extraordinaire
? »
Monsieur
Patrick GAMBACHE :
« On
est en
train de partir sur une
grande
exploration
de
toutes
les
œuvres,
qui
appartiennent
éventuellement
à
la
ville
et
qui
sont
dans
un
certain
nombre
de
lieux,
notamment
dans
les églises et les chapelles.
On
a pris contact notamment
avec
Monsieur le Curé pour
pouvoir passer en revue et regarder ce que l'on va pouvoir mettre,
comme
on le fait pour le musée.
Des
demandes
vont être faites au F.R.A.R.
pour des restaurations.
Après,
on a un autre souci,
c'est le cas de
l'église Saint-Melaine,
où on a des tableaux qui sont en train de s'abimer.
En fait, il faut en même
temps
traiter le bâtiment.
Si on ne
traite pas
de
la partie
bâtimentaire,
il continuera
à pleuvoir dessus
et cela
continuera
à s'abimer.
Comme
sur les orgues,
etc.
il y a un vrai travail qui va être mené
par Mélanie,
la
directrice du musée,
qui a commencé
à prendre
des
rendez-vous pour pouvoir rentrer en expertise
sur
ces
questions-là.
»
Monsieur
le Maire
: « En identifiant effectivement les Yan’ Dargent de la Chapelle.
Sur cette délibération,
y a-t-il des abstentions ou des oppositions
? »
Nombre
de votants : 33.
Abstention
: D
Opposition : D ADOPTÉ >
ENRICHISSEMENT
DES
COLLECTIONS
DU
MUSÉE
DE
MORLAIX
Question n° DCULT 24-03-05 Rapporteur : André LAURENT Vu
le Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le Code
du patrimoine ;
Vu
la loi n° 2002-5
du 04 janvier 2002
relative au Musée
de France
;
Vu
l'avis favorable de la commission
scientifique régionale des acquisitions des 7 et 8 novembre
2033 ;
Considérant
l'opportunité du Musée
de Morlaix d'enrichir ses collections
;
Considérant
que
la commission
scientifique régionale des collections des
musées
de France
a émis
un
avis favorable
le 10 juillet 2023
et le 08 novembre
2023
;
Considérant
les œuvres
ayant fait l'objet d'un don
à l'encontre du Musée ;
Considérant
que ces œuvres
seront inscrites à l'inventaire du
Musée
de France ;
Les
membres
de l'assemblée délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : autorisent l'acquisition des œuvres
ci-dessous
;
71 Morlaix,
le fleuve
du
milieu
2009-2011
— Huile sur panneau
de bois
Ricardo
CAVALLO
Acheté
par
la
Ville
au
prix
de
10 000€
(dix
mille
euros)
avec
une
contribution
de
l'Association des Amis
du
Musée
de 1 000 € (mille euros).
La chapelle de l'Île Callot Entre
1919
et 1939 — Encre
et aquarelle sur papier
Charles
de KERGARIOU
dit KERGA
Don
par l'Association des Amis du Musée
- Contribution
pour l'achat par la Ville de Morlaix
100 € (cent euros). La chapelle
d'Henvic
Entre
1919
et 1939 - Encre et aquarelle sur papier
Charles de KERGARIOU
dit KERGA
Don
par l'Association des Amis du Musée
- Contribution pour l'achat par la Ville de Morlaix
100 € (cent euros). L'Anse
d’Ariane
Huile
sur panneau
de
bois
Ricardo
CAVALLO
Don
de
l'Association
des
Amis
du
Musée.
-
Article 2 : acceptent le don
des œuvres
ci-dessous :
Calvaire
de la Chapelle
Pol de Brignogan
Entre
1919
et 1939 — Gravure
probablement
sur lino rehaussée
d'encre
Charles
de KERGARIOU
dit KERGA
Don
par l'Association
des Amis
du
Musée.
La baie de Primel
au temps
des
moissons
(titre provisoire)
Circa
1908 — Huile sur toile
Marie
PIRIOU
Don
par l'Association des Amis du
Musée.
L'offrande
(titre provisoire
et proposé
par le musée)
Non
daté — Mine de plomb
et fusain
rehaussé
d'aquarelle sur papier
Paul
SÉRUSIER
Don
de Monsieur
Bertrand
LE
BRUN.
Fonds
Le Coz - Ensemble
d'objets
et de dessins
-
Six dessins
de Louis Le Gros
-
Une
sculpture du visage du Christ dans
l'Arbre de Goethe
-
Un
ensemble
de trois photographies
représentant Georges
LE COZ
-
Un
ensemble
d'effets
personnels
ayant
appartenu
à Georges
LE
COZ
: une
montre-
bracelet et un chapelet avec son œuf en alliage cuivreux damasquiné,
une médaille de
tennis avec son étui accompagné
de la carte de classement
de la fédération française
de Lawn
Tennis — Tennis club de Morlaix.
(1942).
-
Un
ensemble
de
documents
papier:
deux
cartes
de
la
Croix-Rouge
Française
(Maurice
PINAQUY
et
Georges
LE
COZ),
une
carte
de
la fédération
nationale
des
déportés
(Georges
LE
COZ)
ainsi que
les notes
de littérature écrites
par Georges
LE
COZ
alors en classe de
1ère.
Don
de Messieurs
Dominique
LE COZ
et Thierry LE COZ.
-
Article 3 : disent que ces œuvres
seront inscrites à
l'inventaire du Musée
de France
;
72 -
Article 4 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. I] peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le Maire
: « Et une fois l'inventaire, elles deviennent inaliénables.
Pour ceux qui pensent qu'on
pourrait vendre
le Monet pour les finances de la ville, ce n'est pas possible,
c'est un fonds inaliénable de
la Ville de Morlaix,
nous les conserverons pour toutes les générations futures.
Il y a les œuvres,
on a les
œuvres
? »
Monsieur André
LAURENT
: « On devrait commencer par les Kerga.
Voilà les trois Kerga,
les deux que
nous
avons
acquis
avec
l'aide
des
Amis
du
Musée
et
le
don
qui
nous
a
été
fait.
Ensuite,
on
a
Paul Sérusier.
Voilà le dessin de Paul Sérusier à la mine de plomb
et au fusain que
vous
voyez sur votre
gauche.
Ensuite,
vous
avez
les œuvres
de Marie PIRIOU,
contemporaine
de Kerga.
La baie
de Primel
au
temps
des
moissons.
Vous
avez
l'œuvre
de
Ricardo
CARVALLO.
On
va aller un
tout petit peu plus
loin sur la suivante,
c'est celle-ci que nous allons acquérir.
Ensuite,
vous avez L'Anse
d'Arianne,
que l'on
voit après,
tableau
aussi de grande
taille,
270
sur
160. Après,
vous avez
quelques
images
du fonds Le
Coz,
les objets,
les dessins de Louis Le
Gros,
et différents objets.
Voilà une
sculpture
sur bois aussi de
Louis
Le
Gros
d'un
Christ,
quelques
dessins.
Après,
on
avait
la présentation
du
Géricault,
mais
que
Patrick nous a présentée
tout à l'heure.
»
Monsieur
le Maire
: « Voilà,
chers
collègues,
pour l'inscription
des
œuvres à
l'inventaire.
Y at-il des
abstentions
? Oui,
Georges,
pardon.
»
Monsieur
Georges
AURÉGAN
:
« Ce
n'est
pas
précisé
dans
la
délibération.
J'imagine
que
la
commission
d'acquisition régionale donne
son accord pour l'ensemble
des œuvres
? »
Monsieur
André
LAURENT :
« Je pense
que
oui,
il n’y a pas
de raison,
mais peut-être
que
Patrick en
sait plus que
moi.
Je sais qu'il est conforme
au projet scientifique qui a été approuvé,
mais
maintenant,
peut-être que Patrick en sait plus que moi.
»
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « En fait, avant de faire des acquisitions,
on n'a pas le droit de nous de
faire
des
acquisitions,
des
propositions
d'acquisition,
sans
avoir
un
retour
de
la
D.R.A.C.
et
de
la
commission
des acquisitions.
Donc,
toutes les œuvres,
y compris les dons,
sont passées
en Commission
d'acquisition.
Elles sont toutes agréées
par la D.R.A.C.
C'est une
obligation pour nous,
on ne peut pas
de toute façon acquérir quelques
tableaux que ce soit sans avoir fait cet agrément.
»
Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Je pose
la question
parce
que
traditionnellement,
pour
ce
type
de
délibération
que j'ai présenté
pendant
des
années,
la précision
était toujours
apportée
pour se couvrir
juridiquement.
Mais là, sauf erreur de ma part, ce n'était pas précisé.
»
Monsieur
le
Maire
: « Et
voilà
pour
la précision,
précision
apportée.
Ÿ a-t-il des
abstentions
ou
des
oppositions
? »
Nombre
de votants : 33.
Abstention
: [l
Opposition : D ADOPTÉ
73 Monsieur
le
Maire:
« Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
nous
sommes
arrivés
au
terme
des
travaux du
conseil municipal réuni ce jour.
Thomas,
Ali, encore
bienvenue
et rendez-vous
au prochain
Conseil municipal.
Merci à vous tous.
Bonne
soirée.
27 juin pour le prochain
conseil.
»
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 20 heures et 15 minutes.
Pour extrait conforme, Catherine TRÉANTON
74