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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - DBU 03 CA 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24590075800054
POSTE COMPTABLE : SGC HAZEBROUCK
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : FLANDRE LYS BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 36
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 46
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 80
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 118
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 120
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 121
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 123
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 124
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 126
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 127
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 128
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 129
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 130
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 131
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 132
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 133
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 134
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 137
A10.3 - Opérations liées aux cessions 138
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 139
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 140
A11 - Etat des travaux en régie 141
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 143
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 144
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 145
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 148
C3.2 - Liste des établissements publics créés 149
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 151
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 152
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 154 D2 - Arrêté et signatures 155
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE FLANDRE LYS BUDGET GENERAL FLANDRE LYS BUDGET GENERAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
39967
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 564.91 0 2 Produit des impositions directes/population 206.27 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 668.96 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 233.87 0 5 Encours de dette/population 11.28 0 6 DGF/population 44.77 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8.83 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84.6126 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 34.96 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1.6864 % 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 24 212 163,68 G 27 037 906,12
Section d’investissement B 11 244 769,56 H 7 182 642,77
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 18 784 751,57
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 17 677 144,45
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 35 456 933,24 = G+H+I+J 70 682 444,91
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 10 570 030,12 L 691 558,32
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 10 570 030,12 = K+L 691 558,32
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 24 212 163,68 = G+I+K 45 822 657,69
Section d’investissement = B+D+F 21 814 799,68 = H+J+L 25 551 345,54
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 46 026 963,36 = G+H+I+J+K+L 71 374 003,23
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 10 570 030,12 L 691 558,32 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 691 558,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 115 720,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 299 412,69 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 261 177,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 893 719,86 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 429 500,00 936 219,34 8 627,30 0,00 484 653,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 079 084,81 1 994 570,78 0,00 0,00 84 514,03
014 Atténuations de produits 35 808 821,76 16 023 313,72 0,00 0,00 19 785 508,04
65 Autres charges de gestion courante 2 907 700,00 2 538 694,92 44 628,50 0,00 324 376,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 42 225 106,57 21 492 798,76 53 255,80 0,00 20 679 052,01
66 Charges financières 3 700,00 3 345,87 0,00 0,00 354,13
67 Charges exceptionnelles 1 506 000,00 1 028 410,00 0,00 0,00 477 590,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
43 734 806,57 22 524 554,63 53 255,80 0,00 21 156 996,14
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 295 000,00 1 634 353,25 -339 353,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 295 000,00 1 634 353,25 -339 353,25
TOTAL 45 029 806,57 24 158 907,88 53 255,80 0,00 20 817 642,89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 45 000,00 45 390,71 0,00 0,00 -390,71
70 Produits services, domaine et ventes div 457 500,00 464 664,84 0,00 0,00 -7 164,84
73 Impôts et taxes 20 717 784,00 17 469 199,00 0,00 0,00 3 248 585,00
74 Dotations et participations 4 935 271,00 8 386 643,69 0,00 0,00 -3 451 372,69
75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 118 951,90 0,00 0,00 -102 951,90
Total des recettes de gestion courante 26 171 555,00 26 484 850,14 0,00 0,00 -313 295,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 28 500,00 251 502,49 0,00 0,00 -223 002,49
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
26 200 055,00 26 736 352,63 0,00 0,00 -536 297,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 45 000,00 301 553,49 -256 553,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
45 000,00 301 553,49 -256 553,49
TOTAL 26 245 055,00 27 037 906,12 0,00 0,00 -792 851,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 18 784 751,57
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 707 105,08 145 817,05 115 720,00 445 568,03
204 Subventions d'équipement versées 8 075 101,82 1 775 689,13 6 299 412,69 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 522 881,44 2 305 020,85 261 177,57 956 683,02
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 425 295,28 5 120 426,62 3 893 719,86 3 411 148,80
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 730 383,62 9 346 953,65 10 570 030,12 4 813 399,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 900,00 826,87 0,00 73,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 45 000,00 44 520,65 0,00 479,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 045 900,00 45 347,52 0,00 1 000 552,48
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 776 283,62 9 392 301,17 10 570 030,12 5 813 952,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 45 000,00 301 553,49 -256 553,49
041 Opérations patrimoniales (1) 3 200 000,00 1 550 914,90 1 649 085,10
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 245 000,00 1 852 468,39 1 392 531,61
TOTAL 29 021 283,62 11 244 769,56 10 570 030,12 7 206 483,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 798 570,07 437 345,88 691 558,32 1 669 665,87
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 500,00 0,00 -37 500,00
Total des recettes d’équipement 2 798 570,07 474 845,88 691 558,32 1 632 165,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 886 010,00 561 384,83 0,00 324 625,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 851 143,91 2 851 143,91 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 110 000,00 0,00 -110 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 415,19 0,00
Total des recettes financières 4 050 569,10 3 522 528,74 0,00 528 040,36
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 849 139,17 3 997 374,62 691 558,32 2 160 206,23
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 295 000,00 1 634 353,25 -339 353,25
041 Opérations patrimoniales (1) 3 200 000,00 1 550 914,90 1 649 085,10
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 495 000,00 3 185 268,15 1 309 731,85
TOTAL 11 344 139,17 7 182 642,77 691 558,32 3 469 938,08 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 17 677 144,45
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 944 846,64 944 846,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 994 570,78 1 994 570,78
014 Atténuations de produits 16 023 313,72 16 023 313,72
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 583 323,42 2 583 323,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 345,87 0,00 3 345,87 67 Charges exceptionnelles 1 028 410,00 508 008,49 1 536 418,49 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 126 344,76 1 126 344,76
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 22 577 810,43 1 634 353,25 24 212 163,68 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 826,87 0,00 826,87 13 Subventions d'investissement 0,00 1 965,00 1 965,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 44 520,65 0,00 44 520,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 299 588,49 299 588,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 145 817,05 0,00 145 817,05
204 Subventions d'équipement versées 1 775 689,13 0,00 1 775 689,13
21 Immobilisations corporelles (6) 2 305 020,85 7 937,48 2 312 958,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 120 426,62 1 542 977,42 6 663 404,04 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 9 392 301,17 1 852 468,39 11 244 769,56 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 45 390,71 45 390,71
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 464 664,84 464 664,84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 469 199,00 17 469 199,00
74 Dotations et participations 8 386 643,69 8 386 643,69
75 Autres produits de gestion courante 118 951,90 0,00 118 951,90 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 251 502,49 301 553,49 553 055,98 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 26 736 352,63 301 553,49 27 037 906,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
18 784 751,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 561 384,83 0,00 561 384,83 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 851 143,91 2 851 143,91
13 Subventions d'investissement 437 345,88 0,00 437 345,88 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 33 420,00 33 420,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 474 588,49 474 588,49 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 37 500,00 1 550 914,90 1 588 414,90 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 110 000,00 0,00 110 000,00 28 Amortissement des immobilisations 1 126 344,76 1 126 344,76
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 997 374,62 3 185 268,15 7 182 642,77 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
17 677 144,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 429 500,00 936 219,34 8 627,30 0,00 484 653,36
6015 Terrains à aménager 0,00 468,00 0,00 0,00 -468,00
60221 Combustibles et carburants 0,00 104,85 0,00 0,00 -104,85
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 60 000,00 34 086,00 600,00 0,00 25 314,00
60611 Eau et assainissement 15 000,00 7 768,31 0,00 0,00 7 231,69
60612 Energie - Electricité 110 000,00 96 601,71 0,00 0,00 13 398,29
60622 Carburants 17 000,00 13 404,15 0,00 0,00 3 595,85
60623 Alimentation 15 000,00 11 425,01 198,70 0,00 3 376,29
60624 Produits de traitement 2 000,00 12,47 0,00 0,00 1 987,53
60628 Autres fournitures non stockées 3 000,00 152,48 0,00 0,00 2 847,52
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 13 749,95 93,50 0,00 16 156,55
60632 Fournitures de petit équipement 45 000,00 28 800,51 133,64 0,00 16 065,85
60636 Vêtements de travail 5 000,00 5 360,36 0,00 0,00 -360,36
6064 Fournitures administratives 25 000,00 12 852,45 5 023,44 0,00 7 124,11
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 50 000,00 5 423,66 0,00 0,00 44 576,34
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 733,32 37,98 0,00 2 228,70
611 Contrats de prestations de services 50 000,00 42 622,38 0,00 0,00 7 377,62
6132 Locations immobilières 85 000,00 96 076,46 0,00 0,00 -11 076,46
6135 Locations mobilières 40 000,00 17 310,01 0,00 0,00 22 689,99
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 950,94 0,00 0,00 -950,94
61521 Entretien terrains 90 000,00 63 035,16 0,00 0,00 26 964,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 20 280,94 0,00 0,00 9 719,06
615231 Entretien, réparations voiries 70 000,00 8 142,17 0,00 0,00 61 857,83
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 11 116,70 1 163,04 0,00 7 720,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 5 004,97 0,00 0,00 -4,97
6156 Maintenance 75 000,00 56 567,77 0,00 0,00 18 432,23
6161 Multirisques 60 000,00 55 255,57 0,00 0,00 4 744,43
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 181,00 0,00 0,00 -1 181,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 25 884,00 0,00 0,00 -5 884,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 2 785,65 0,00 0,00 2 214,35
6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 10 285,60 0,00 0,00 4 714,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6226 Honoraires 80 000,00 39 224,38 0,00 0,00 40 775,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 2 268,00 0,00 0,00 2 732,00
6232 Fêtes et cérémonies 25 000,00 6 736,48 1 325,00 0,00 16 938,52
6236 Catalogues et imprimés 25 000,00 30 357,49 0,00 0,00 -5 357,49
6237 Publications 15 000,00 1 856,38 0,00 0,00 13 143,62
6238 Divers 30 000,00 18 259,72 0,00 0,00 11 740,28
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 1 925,42 0,00 0,00 4 074,58
6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6257 Réceptions 1 500,00 4 219,39 52,00 0,00 -2 771,39
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 5 051,72 0,00 0,00 2 948,28
6262 Frais de télécommunications 50 000,00 44 450,51 0,00 0,00 5 549,49
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 130 000,00 89 199,82 0,00 0,00 40 800,18
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 000,00 4 700,40 0,00 0,00 299,60
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 40 000,00 15 054,00 0,00 0,00 24 946,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 15 109,15 0,00 0,00 9 890,85
6353 Impôts indirects 5 000,00 2 291,93 0,00 0,00 2 708,07
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 000,00 8 072,00 0,00 0,00 -2 072,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 079 084,81 1 994 570,78 0,00 0,00 84 514,03
6217 Personnel affecté par la commune membre 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 42 113,21 0,00 0,00 -37 113,21
6331 Versement mobilité 1 000,00 1 152,00 0,00 0,00 -152,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 000,00 1 144,00 0,00 0,00 3 856,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 000,00 18 673,01 0,00 0,00 3 326,99
64111 Rémunération principale titulaires 829 084,81 728 100,32 0,00 0,00 100 984,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 000,00 29 560,34 0,00 0,00 -4 560,34
64118 Autres indemnités titulaires 285 000,00 328 376,87 0,00 0,00 -43 376,87
64131 Rémunérations non tit. 220 000,00 208 683,78 0,00 0,00 11 316,22
64138 Autres indemnités non tit. 40 000,00 47 340,57 0,00 0,00 -7 340,57 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64168 Autres emplois d'insertion 55 000,00 54 942,20 0,00 0,00 57,80
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 012,88 0,00 0,00 -6 012,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 175 000,00 204 522,00 0,00 0,00 -29 522,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 260 000,00 248 756,20 0,00 0,00 11 243,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 000,00 12 483,00 0,00 0,00 1 517,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 111,00 0,00 0,00 -111,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 000,00 11 015,10 0,00 0,00 -3 015,10
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 058,14 0,00 0,00 -9 058,14
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 80 000,00 39 678,24 0,00 0,00 40 321,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 2 847,92 0,00 0,00 2 152,08
014 Atténuations de produits 35 808 821,76 16 023 313,72 0,00 0,00 19 785 508,04
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 5 000,00 3 188,00 0,00 0,00 1 812,00
739118 Autres reversements de fiscalité 19 503 821,76 0,00 0,00 0,00 19 503 821,76
739211 Attributions de compensation 12 400 000,00 12 302 715,72 0,00 0,00 97 284,28
739212 Dotation de solidarité communautaire 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 500 000,00 1 317 410,00 0,00 0,00 182 590,00
65 Autres charges de gestion courante 2 907 700,00 2 538 694,92 44 628,50 0,00 324 376,58
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 5 000,00 6 388,61 0,00 0,00 -1 388,61
6531 Indemnités 155 000,00 127 810,51 0,00 0,00 27 189,49
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 7 878,68 0,00 0,00 2 121,32
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 30 000,00 24 887,00 0,00 0,00 5 113,00
6535 Formation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 270,77 0,00 0,00 -270,77
65548 Autres contributions 1 450 000,00 1 396 426,99 23 208,50 0,00 30 364,51
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 20 000,00 13 606,97 0,00 0,00 6 393,03
657362 Subv. fonct. CCAS 94 700,00 94 700,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 130 000,00 866 519,53 21 420,00 0,00 242 060,47
65888 Autres 0,00 205,86 0,00 0,00 -205,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
42 225 106,57 21 492 798,76 53 255,80 0,00 20 679 052,01
66 Charges financières (b) 3 700,00 3 345,87 0,00 0,00 354,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 700,00 3 345,87 0,00 0,00 354,13
67 Charges exceptionnelles (c) 1 506 000,00 1 028 410,00 0,00 0,00 477 590,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 232,00 0,00 0,00 -232,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 1 500 000,00 992 178,00 0,00 0,00 507 822,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 36 000,00 0,00 0,00 -36 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
43 734 806,57 22 524 554,63 53 255,80 0,00 21 156 996,14
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 295 000,00 1 634 353,25 -339 353,25
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 474 588,49 -474 588,49
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 33 420,00 -33 420,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 295 000,00 1 126 344,76 168 655,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 295 000,00 1 634 353,25 -339 353,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 295 000,00 1 634 353,25 -339 353,25
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
45 029 806,57 24 158 907,88 53 255,80 0,00 20 817 642,89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 45 000,00 45 390,71 0,00 0,00 -390,71
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 000,00 42 856,47 0,00 0,00 2 143,53
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 070,00 0,00 0,00 -2 070,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 464,24 0,00 0,00 -464,24
70 Produits services, domaine et ventes div 457 500,00 464 664,84 0,00 0,00 -7 164,84
70328 Autres droits stationnement et location 45 000,00 9 575,00 0,00 0,00 35 425,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70688 Autres prestations de services 2 000,00 580,00 0,00 0,00 1 420,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 40 000,00 48 892,49 0,00 0,00 -8 892,49
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 270 000,00 329 202,00 0,00 0,00 -59 202,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 100 000,00 75 776,40 0,00 0,00 24 223,60
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 638,95 0,00 0,00 -638,95
73 Impôts et taxes 20 717 784,00 17 469 199,00 0,00 0,00 3 248 585,00
73111 Impôts directs locaux 11 357 244,00 4 448 822,00 0,00 0,00 6 908 422,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 247 137,00 3 269 597,00 0,00 0,00 -22 460,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 329 785,00 304 186,00 0,00 0,00 25 599,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 203 513,00 221 039,00 0,00 0,00 -17 526,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100,00 412,00 0,00 0,00 -312,00
73221 FNGIR 5 215 108,00 5 215 108,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 364 897,00 298 631,00 0,00 0,00 66 266,00
7382 Fraction de TVA 0,00 3 711 404,00 0,00 0,00 -3 711 404,00
74 Dotations et participations 4 935 271,00 8 386 643,69 0,00 0,00 -3 451 372,69
74124 Dotation d'intercommunalité 86 233,00 112 261,00 0,00 0,00 -26 028,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 1 677 038,00 1 677 038,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 000,00 1 052,79 0,00 0,00 3 947,21
7461 DGD 38 000,00 77 220,00 0,00 0,00 -39 220,00
74718 Autres participations Etat 15 000,00 38 300,00 0,00 0,00 -23 300,00
7472 Participat° Régions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7473 Participat° Départements 2 000,00 170 118,28 0,00 0,00 -168 118,28
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 155 000,00 186 459,93 0,00 0,00 -31 459,93
748313 Dotat° de compensation de la TP 2 700 000,00 2 732 511,00 0,00 0,00 -32 511,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 8 852,69 0,00 0,00 -8 852,69
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 50 000,00 3 367 830,00 0,00 0,00 -3 317 830,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
748371 Dotat° équipt territoires ruraux 0,00 15 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 16 000,00 118 951,90 0,00 0,00 -102 951,90
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 9 121,39 0,00 0,00 -9 121,39
752 Revenus des immeubles 15 000,00 53 361,73 0,00 0,00 -38 361,73
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 54 648,00 0,00 0,00 -54 648,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 820,78 0,00 0,00 -1 820,78
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
26 171 555,00 26 484 850,14 0,00 0,00 -313 295,14
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 28 500,00 251 502,49 0,00 0,00 -223 002,49
7711 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 10,66 0,00 0,00 989,34
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 2 214,17 0,00 0,00 -1 214,17
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 208 420,00 0,00 0,00 -208 420,00
7788 Produits exceptionnels divers 25 000,00 40 857,66 0,00 0,00 -15 857,66
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
26 200 055,00 26 736 352,63 0,00 0,00 -536 297,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
45 000,00 301 553,49 -256 553,49
722 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 25 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 299 588,49 -299 588,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 000,00 1 965,00 18 035,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 45 000,00 301 553,49 -256 553,49
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
26 245 055,00 27 037 906,12 0,00 0,00 -792 851,12 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
18 784 751,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 707 105,08 145 817,05 115 720,00 445 568,03
2031 Frais d'études 597 542,40 97 668,06 91 420,00 408 454,34
2033 Frais d'insertion 35 000,00 3 348,00 0,00 31 652,00
2051 Concessions, droits similaires 74 562,68 44 800,99 24 300,00 5 461,69
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 8 075 101,82 1 775 689,13 6 299 412,69 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 221 200,00 224 700,00 1 113 525,00 -117 025,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 895 401,82 1 550 989,13 5 185 887,69 -841 475,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 508 500,00 0,00 0,00 508 500,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 522 881,44 2 305 020,85 261 177,57 956 683,02
2111 Terrains nus 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 250 000,00 1 640 476,06 233 101,00 376 422,94
2115 Terrains bâtis 330 000,00 176 000,00 0,00 154 000,00
2135 Installations générales, agencements 30 000,00 17 093,39 0,00 12 906,61
2152 Installations de voirie 75 000,00 7 007,66 0,00 67 992,34
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 219 884,40 104 747,02 0,00 115 137,38
2181 Installat° générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2182 Matériel de transport 150 000,00 218 102,52 0,00 -68 102,52
2183 Matériel de bureau et informatique 104 417,04 101 299,17 2 195,00 922,87
2184 Mobilier 108 580,00 30 793,99 25 881,57 51 904,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 501,04 0,00 -9 501,04
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 12 425 295,28 5 120 426,62 3 893 719,86 3 411 148,80
2312 Agencements et aménagements de terrains 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
2313 Constructions 782 536,48 65 176,44 0,00 717 360,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 025 107,68 2 534 794,77 3 524 491,86 3 965 821,05
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 117 651,12 2 421 282,57 369 228,00 -1 672 859,45
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 99 172,84 0,00 -99 172,84
Total des dépenses d’équipement 24 730 383,62 9 346 953,65 10 570 030,12 4 813 399,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 900,00 826,87 0,00 73,13
10222 FCTVA 900,00 826,87 0,00 73,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 45 000,00 44 520,65 0,00 479,35
1678 Autres emprunts et dettes 45 000,00 44 520,65 0,00 479,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 045 900,00 45 347,52 0,00 1 000 552,48
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 776 283,62 9 392 301,17 10 570 030,12 5 813 952,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 000,00 301 553,49 -256 553,49
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 20 000,00 301 553,49 -281 553,49
13911 Etat et établissements nationaux 20 000,00 1 965,00 18 035,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 299 588,49 -299 588,49
Charges transférées (6) 25 000,00 0,00 25 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 299 588,49 -299 588,49
2135 Installations générales, agencements 25 000,00 0,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 200 000,00 1 550 914,90 1 649 085,10
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 937,48 -7 937,48
2313 Constructions 1 600 000,00 1 531 059,70 68 940,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 939,92 -5 939,92
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 5 977,80 -5 977,80
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 245 000,00 1 852 468,39 1 392 531,61
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
29 021 283,62 11 244 769,56 10 570 030,12 7 206 483,94 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 798 570,07 437 345,88 691 558,32 1 669 665,87
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 9 000,00 -9 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 709 000,00 19 878,20 12 740,00 676 381,80
1322 Subv. non transf. Régions 1 505 951,38 417 467,68 669 818,32 418 665,38
1323 Subv. non transf. Départements 179 493,69 0,00 0,00 179 493,69
13258 Subv. non transf. Autres groupements 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 169 125,00 0,00 0,00 169 125,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 500,00 0,00 -37 500,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 37 500,00 0,00 -37 500,00
Total des recettes d’équipement 2 798 570,07 474 845,88 691 558,32 1 632 165,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 737 153,91 3 412 528,74 0,00 324 625,17
10222 FCTVA 886 010,00 561 384,83 0,00 324 625,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 851 143,91 2 851 143,91 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 110 000,00 0,00 -110 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 110 000,00 0,00 -110 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 415,19 0,00
Total des recettes financières 4 050 569,10 3 522 528,74 0,00 528 040,36
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 849 139,17 3 997 374,62 691 558,32 2 160 206,23
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 295 000,00 1 634 353,25 -339 353,25
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 33 420,00 -33 420,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 474 588,49 -474 588,49
28031 Frais d'études 23 005,32 19 176,57 3 828,75
28033 Frais d'insertion 7 001,62 3 942,00 3 059,62
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 80 018,54 78 000,00 2 018,54
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 27 006,26 26 000,01 1 006,25
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 90 020,85 88 862,99 1 157,86
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 295 068,36 323 478,80 -28 410,44
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 225 052,14 87 933,07 137 119,07
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 35 008,11 33 667,00 1 341,11
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 002,32 10 000,00 2,32
280422 Privé : Bâtiments, installations 40 009,27 40 000,00 9,27
28051 Concessions et droits similaires 35 008,11 36 810,07 -1 801,96
28152 Installations de voirie 300,07 0,00 300,07
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,23 981,00 19,23
281578 Autre matériel et outillage de voirie 900,21 800,20 100,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 118 027,34 115 869,34 2 158,00
28181 Installations générales, aménagt divers 130 030,12 121 635,10 8 395,02
28182 Matériel de transport 115 026,65 83 737,22 31 289,43
28183 Matériel de bureau et informatique 25 005,79 19 881,41 5 124,38
28184 Mobilier 30 006,95 29 039,55 967,40
28188 Autres immo. corporelles 7 501,74 6 530,43 971,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 295 000,00 1 634 353,25 -339 353,25
041 Opérations patrimoniales (5) 3 200 000,00 1 550 914,90 1 649 085,10
2313 Constructions 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 600 000,00 1 531 059,70 68 940,30 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 19 855,20 -19 855,20
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 495 000,00 3 185 268,15 1 309 731,85
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 344 139,17 7 182 642,77 691 558,32 3 469 938,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
17 677 144,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 810 328,04 A 6 341 365,33 0,00 13 468 962,71 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 323 605,08 83 312,99 0,00 240 292,09 0,00
2031 Frais d'études 266 042,40 72 552,00 0,00 193 490,40 0,00
2033 Frais d'insertion 15 000,00 2 052,00 0,00 12 948,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 42 562,68 8 708,99 0,00 33 853,69 0,00
204 Subventions d'équipement versées 7 906 576,82 1 715 771,42 0,00 6 190 805,40 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 221 200,00 224 700,00 0,00 996 500,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
5 726 876,82 1 491 071,42 0,00 4 235 805,40 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 508 500,00 0,00 0,00 508 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 754 417,04 626 419,52 0,00 1 127 997,52 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 400 000,00 545 563,00 0,00 854 437,00 0,00
2115 Terrains bâtis 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 302,00 0,00 -1 302,00 0,00
2182 Matériel de transport 120 000,00 72 402,12 0,00 47 597,88 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 79 417,04 6 155,40 0,00 73 261,64 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 997,00 0,00 -997,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 825 729,10 3 915 861,40 0,00 5 909 867,70 0,00
2313 Constructions 550 000,00 65 176,44 0,00 484 823,56 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 126 077,98 1 384 337,56 0,00 6 741 740,42 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 1 149 651,12 2 367 174,56 0,00 -1 217 523,44 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 99 172,84 0,00 -99 172,84 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 624 570,07 C 469 697,88 0,00 2 154 872,19 D 0,00
13 Subventions d'investissement 2 624 570,07 432 197,88 0,00 2 192 372,19 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 700 000,00 14 730,20 0,00 685 269,80 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 505 951,38 417 467,68 0,00 1 088 483,70 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 179 493,69 0,00 0,00 179 493,69 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
169 125,00 0,00 0,00 169 125,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 500,00 0,00 -37 500,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 37 500,00 0,00 -37 500,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 871 667,45 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 23
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : BASE SUD AERODROME
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 429 029,70 A 380,64 0,00 1 428 649,06 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00
2111 Terrains nus 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 149 029,70 380,64 0,00 1 148 649,06 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 149 029,70 380,64 0,00 1 148 649,06 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -380,64 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : SITES EPF
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 878 525,00 A 1 187 843,06 0,00 690 681,94 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
2031 Frais d'études 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 168 525,00 0,00 0,00 168 525,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
168 525,00 0,00 0,00 168 525,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 100 000,00 1 187 843,06 0,00 -87 843,06 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 850 000,00 1 011 843,06 0,00 -161 843,06 0,00
2115 Terrains bâtis 250 000,00 176 000,00 0,00 74 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 187 843,06 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : SITE MADELEINE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : TOURISME SPORTS ET LOISIRS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 280 943,80 A 48 383,66 0,00 1 232 560,14 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 226 500,00 0,00 0,00 226 500,00 0,00
2031 Frais d'études 221 500,00 0,00 0,00 221 500,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 143 580,00 48 383,66 0,00 95 196,34 0,00
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 17 093,39 0,00 -2 093,39 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 077,60 0,00 -1 077,60 0,00
2182 Matériel de transport 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2184 Mobilier 98 580,00 29 685,39 0,00 68 894,61 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 527,28 0,00 -527,28 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 910 863,80 0,00 0,00 910 863,80 0,00
2313 Constructions 160 863,80 0,00 0,00 160 863,80 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 174 000,00 C 0,00 0,00 174 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 174 000,00 0,00 0,00 174 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -48 383,66 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : SIEGE DE LA CCFL
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 45 000,00 A 89 518,52 0,00 -44 518,52 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 484,80 0,00 4 515,20 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 484,80 0,00 -484,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 89 033,72 0,00 -59 033,72 0,00
2181 Installat° générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 000,00 86 856,44 0,00 -61 856,44 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 177,28 0,00 -2 177,28 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -89 518,52 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : AUTRES ACHATS ET TRAVAUX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 256 557,08 A 102 367,42 0,00 154 189,66 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 219 884,40 102 367,42 0,00 117 516,98 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 219 884,40 102 367,42 0,00 117 516,98 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 672,68 0,00 0,00 31 672,68 0,00
2313 Constructions 31 672,68 0,00 0,00 31 672,68 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -102 367,42 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Développement économique
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 233 101,00 -233 101,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 233 101,00 -233 101,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 233 101,00 -233 101,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE : Développement port base de loisirs
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 327 050,00 -327 050,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 327 050,00 -327 050,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 9 000,00 -9 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 318 050,00 -318 050,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : Développement de l''aérodrome
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 2 928 000,00 -2 928 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 928 000,00 -2 928 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 2 928 000,00 -2 928 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : Préservation de l''environnement
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 158 694,40 -158 694,40 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 91 420,00 -91 420,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 91 420,00 -91 420,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 67 274,40 -67 274,40 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 25 274,40 -25 274,40 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 42 000,00 -42 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 20 736,00 -20 736,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 736,00 -20 736,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 12 740,00 -12 740,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 7 996,00 -7 996,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : Solidarité communautaire
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 7 222 158,15 -7 222 158,15 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 24 300,00 -24 300,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 24 300,00 -24 300,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6 299 412,69 -6 299 412,69 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 1 113 525,00 -1 113 525,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 5 185 887,69 -5 185 887,69 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 898 445,46 -898 445,46 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 571 217,46 -571 217,46 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 327 228,00 -327 228,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 343 772,32 -343 772,32 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 343 772,32 -343 772,32 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 343 772,32 -343 772,32 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : Modernisation de la CCFL
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 28 076,57 -28 076,57 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 076,57 -28 076,57 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 195,00 -2 195,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 25 881,57 -25 881,57 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 610 494 -1 200 337 174 068 -68 681 -16 44 597 -400 932 -103 758 9 121 -31 052 5 421 646 17 765 838
45 822 658 11 831 217 986 8 000 0 74 672 21 145 31 500 9 121 0 26 663 651 18 784 752
24 212 164 1 212 168 43 918 76 681 16 30 075 422 078 135 258 0 31 052 21 242 005 1 018 914
-9 878 472 0 -700 628 0 0 0 -2 600 950 -24 300 0 0 -6 552 594 0
691 558 0 356 512 0 0 0 327 050 0 0 0 7 996 0
10 570 030 0 1 057 140 0 0 0 2 928 000 24 300 0 0 6 560 590 0
13 615 018 -5 932 -744 987 0 0 381 -44 029 -25 038 0 -997 -6 536 006 20 971 627
24 859 787 268 315 0 0 381 5 932 0 0 0 3 861 409 20 991 482
11 244 770 6 201 745 302 0 0 0 49 961 25 038 0 997 10 397 415 19 855
0 0
1 852 468 19 855
0 0
1 775 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 775 689
7 571 265 6 201 745 302 0 0 0 49 961 25 038 0 997 6 743 766
9 392 301 6 201 745 302 0 0 0 49 961 25 038 0 997 8 564 802 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 37
65 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 176 0
9 014 146 0 1 711 022 0 0 0 2 931 156 0 0 0 4 371 968 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 501 0 0 0 0 0 527 0 0 997 7 977 0
56 676 0 0 0 0 0 30 794 0 0 0 25 882 0
103 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 494 0
218 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218 103 0
104 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 747 0
7 008 6 201 0 0 0 0 0 0 0 0 807 0
17 093 0 0 0 0 0 15 484 0 0 0 1 610 0
176 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 000 0
1 873 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 873 577 0
2 566 198 6 201 0 0 0 0 46 805 0 0 997 2 512 196 0
6 736 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 736 877 0
1 338 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 338 225 0
8 075 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 075 102 0
69 101 0 0 0 0 0 0 24 300 0 0 44 801 0
3 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 348 0
189 088 0 91 420 0 0 0 0 25 038 0 0 72 630 0
261 537 0 91 420 0 0 0 0 49 338 0 0 120 779 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 521 0
44 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 521 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 827 0
827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 827 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 962 331 6 201 1 802 442 0 0 0 2 977 961 49 338 0 997 15 125 392 0
21 814 800 6 201 1 802 442 0 0 0 2 977 961 49 338 0 997 16 958 006 19 855
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 087 286 0 343 772 0 0 0 318 050 0 0 0 425 464 0
32 618 0 12 740 0 0 0 0 0 0 0 19 878 0
9 000 0 0 0 0 0 9 000 0 0 0 0 0
1 128 904 0 356 512 0 0 0 327 050 0 0 0 445 342 0
2 851 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 851 144
561 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 561 385 0
3 412 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 561 385 2 851 144
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 688 933 0 356 512 0 0 0 327 050 0 0 0 1 044 227 2 961 144
25 551 346 268 356 827 0 0 381 332 982 0 0 0 3 869 405 20 991 482
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 978
5 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 940
1 531 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 531 060 0
7 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 937
1 550 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 531 060 19 855
299 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 588 0
1 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 965 0
301 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 553 0
1 852 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 832 613 19 855
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 173 0
2 790 511 0 369 228 0 0 0 0 0 0 0 2 421 283 0
6 059 287 0 1 341 794 0 0 0 2 931 156 0 0 0 1 786 337 0 6 059 287 6 059 287 0 0 1 341 794 1 341 794 0 0 0 0 0 0 2 931 156 2 931 156 0 0 0 0 0 0 1 786 337 1 786 337 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 39
1 531 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 531 060 0
1 550 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 531 060 19 855
6 530 0 0 0 0 381 0 0 0 0 5 370 779
29 040 268 0 0 0 0 350 0 0 0 5 685 22 736
19 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 938 5 943
83 737 0 0 0 0 0 4 286 0 0 0 61 188 18 264
121 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 984 120 651
115 869 0 315 0 0 0 1 296 0 0 0 23 818 90 440
800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 0
981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 581 400
36 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 810 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 20 000
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
33 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 667 0
87 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 933 0
323 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 125 20 354
88 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 783 25 080
26 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 000 0
78 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 000 0
3 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 942 0
19 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 486 8 690
474 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 474 588 0
33 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 420 0
1 634 353 268 315 0 0 381 5 932 0 0 0 1 294 119 333 338
3 185 268 268 315 0 0 381 5 932 0 0 0 2 825 179 353 193
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 000
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 500 0
37 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21318 Autres bâtiments publics
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2318 Autres immo. corporelles en cours FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 40
2 786 0 0 0 0 109 171 0 0 0 2 506 0
25 884 0 0 0 0 0 0 14 964 0 0 10 920 0
1 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 181 0
55 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 256 0
56 568 0 0 0 0 547 1 440 3 810 0 0 52 647 -1 877
5 005 0 1 863 0 0 0 1 085 0 0 0 2 057 0
12 280 0 0 0 0 0 117 0 0 0 12 162 0
8 142 0 6 352 0 0 0 0 0 0 0 0 1 790
20 281 0 0 0 0 0 6 972 0 0 2 051 11 258 0
63 035 0 1 746 0 0 0 0 0 0 0 61 289 0
951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 951 0
17 310 0 7 431 0 0 801 331 2 167 0 337 6 243 0
96 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 076 0
42 622 0 0 0 0 155 0 28 215 0 0 17 252 -3 000
771 0 0 0 0 0 449 75 0 165 82 0
5 424 0 0 0 0 0 0 2 354 0 0 3 070 0
17 876 0 738 0 0 0 0 0 0 0 17 138 0
5 360 0 0 0 0 0 1 127 0 0 0 4 234 0
28 934 0 0 0 0 1 218 5 416 524 0 4 405 14 654 2 718
13 843 0 0 0 0 151 1 154 0 0 1 384 11 155 0
152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 0
12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0
11 624 0 0 0 16 5 686 216 91 0 4 074 2 121 -580
13 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 404 0
96 602 5 029 18 756 0 0 0 18 724 1 370 0 2 792 49 931 0
7 768 104 482 0 0 0 1 414 213 0 835 4 720 0
34 686 0 0 0 0 9 950 0 0 0 0 24 736 0
105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 0
468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 468 0
944 847 5 924 43 918 0 16 30 053 51 380 61 027 0 31 045 741 895 -20 410
22 577 810 1 212 168 43 918 76 681 16 30 075 422 078 135 258 0 31 052 20 733 996 -107 431
24 212 164 1 212 168 43 918 76 681 16 30 075 422 078 135 258 0 31 052 21 242 005 1 018 914
17 677 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 677 144
19 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 855 19 855 19 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 855 19 855
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6015 Terrains à aménager
60221 Combustibles et carburants
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 41
9 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 058 0
11 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 015 0
111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 0
12 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 483 0
248 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 248 756 0
204 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 522 0
6 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 013 0
54 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 942 0
47 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 341 0
208 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 684 0
328 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328 377 0
29 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 560 0
728 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 728 100 0
18 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 673 0
1 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 144 0
1 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 152 0
42 113 0 0 0 0 0 3 977 37 085 0 0 1 052 0
1 994 571 2 084 0 0 0 22 4 534 37 085 0 8 1 950 839 0
8 072 0 0 0 0 244 0 167 0 524 7 137 0
2 292 0 0 0 0 0 2 292 0 0 0 0 0
15 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 109 0
15 054 0 0 0 0 0 654 0 0 0 14 400 0
4 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 700 0
89 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 200 -19 000
44 451 0 19 0 0 6 095 0 714 0 714 36 908 0
5 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 082 -30
4 271 128 0 0 0 158 0 0 0 0 4 430 -445
1 925 0 0 0 0 241 166 462 0 0 1 057 0
18 260 0 0 0 0 3 560 0 1 085 0 0 13 615 0
1 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 362 -506
30 357 0 0 0 0 0 0 4 752 0 0 25 606 0
8 061 0 0 0 0 810 1 520 63 0 0 5 148 520
2 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 268 0
39 224 662 6 530 0 0 330 6 840 0 0 13 764 11 098 0
10 286 0 0 0 0 0 1 290 0 0 0 8 996 0 10 286 10 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 290 1 290 0 0 0 0 0 0 8 996 8 996 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 42
33 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 420 0
474 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 474 588 0
1 634 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 508 008 1 126 345
1 634 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 508 008 1 126 345
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 000 36 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
992 178 988 171 0 0 0 0 0 0 0 0 4 007 0
232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 0
1 028 410 1 024 171 0 0 0 0 0 0 0 0 4 239 0
3 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 346 0
3 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 346 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 0
887 940 167 989 0 73 921 0 0 366 165 23 539 0 0 330 261 -73 935
94 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 700 0
13 607 0 0 0 0 0 0 13 607 0 0 0 0
1 419 635 12 000 0 2 760 0 0 0 0 0 0 1 417 960 -13 085
271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 271 0
24 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 887 0
7 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 879 0
127 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 811 0
6 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 389 0
2 583 323 179 989 0 76 681 0 0 366 165 37 146 0 0 2 010 363 -87 020
1 317 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 317 410 0
2 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 400 000 0
12 302 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 302 716 0
3 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 188 0
16 023 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 023 314 0
2 848 2 084 0 0 0 22 557 0 0 8 178 0
39 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 678 0 39 678 39 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 678 39 678 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 43
112 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 261 0
8 386 644 0 0 0 0 0 0 31 500 0 0 8 355 144 0
3 711 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 711 404 0
298 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298 631 0
5 215 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 215 108 0
412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 0
221 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 039 0
304 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 304 186 0
3 269 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 269 597 0
4 448 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 448 822 0
17 469 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 469 199 0
639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 639 0
75 776 0 68 667 0 0 0 7 109 0 0 0 0 0
329 202 0 149 101 0 0 74 672 0 0 0 0 105 429 0
48 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 892 0
580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580 0
9 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 575 0
464 665 0 217 768 0 0 74 672 7 109 0 0 0 165 115 0
464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464 0
2 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 070 0
42 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 856 0
45 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 391 0
26 736 353 11 831 217 986 8 000 0 74 672 21 145 31 500 9 121 0 26 362 097 0
45 822 658 11 831 217 986 8 000 0 74 672 21 145 31 500 9 121 0 26 663 651 18 784 752
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 126 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 126 345 1 126 345 1 126 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 126 345 1 126 345
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70328 Autres droits stationnement et
location
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73221 FNGIR
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 44
1 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 965 0
299 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 588 0
301 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 553 0
301 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 553 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 858 0 0 8 000 0 0 14 036 0 0 0 18 822 0
208 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 208 420 0
2 214 1 146 218 0 0 0 0 0 0 0 851 0
11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 0
251 502 1 146 218 8 000 0 0 14 036 0 0 0 228 103 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 821 0
54 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 648 0
53 362 10 685 0 0 0 0 0 0 0 0 42 677 0
9 121 0 0 0 0 0 0 0 9 121 0 0 0
118 952 10 685 0 0 0 0 0 0 9 121 0 99 145 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
3 367 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 367 830 0
8 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 853 0
2 732 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 732 511 0
186 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 460 0
170 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 118 0
38 300 0 0 0 0 0 0 31 500 0 0 6 800 0
77 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 220 0
1 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 053 0
1 677 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 677 038 0 1 677 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 677 038 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
748371 Dotat° équipt territoires ruraux
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
...
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 45
18 784 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 784 752
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 018 913,97 21 242 004,56 0,00 0,00 0,00 22 260 918,53
Réalisations 1 018 913,97 21 242 004,56 0,00 0,00 0,00 22 260 918,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -20 410,42 741 895,42 0,00 0,00 0,00 721 485,00
6015 Terrains à aménager 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00 468,00
60221 Combustibles et carburants 0,00 104,85 0,00 0,00 0,00 104,85
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 24 736,00 0,00 0,00 0,00 24 736,00
60611 Eau et assainissement 0,00 4 719,69 0,00 0,00 0,00 4 719,69
60612 Energie - Electricité 0,00 49 931,01 0,00 0,00 0,00 49 931,01
60622 Carburants 0,00 13 404,15 0,00 0,00 0,00 13 404,15
60623 Alimentation -580,48 2 121,02 0,00 0,00 0,00 1 540,54
60624 Produits de traitement 0,00 12,47 0,00 0,00 0,00 12,47
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 152,48 0,00 0,00 0,00 152,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 154,84 0,00 0,00 0,00 11 154,84
60632 Fournitures de petit équipement 2 717,72 14 654,24 0,00 0,00 0,00 17 371,96
60636 Vêtements de travail 0,00 4 233,69 0,00 0,00 0,00 4 233,69
6064 Fournitures administratives 0,00 17 137,89 0,00 0,00 0,00 17 137,89
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 3 069,89 0,00 0,00 0,00 3 069,89
6068 Autres matières et fournitures 0,00 81,98 0,00 0,00 0,00 81,98
611 Contrats de prestations de services -3 000,00 17 252,00 0,00 0,00 0,00 14 252,00
6132 Locations immobilières 0,00 96 076,46 0,00 0,00 0,00 96 076,46
6135 Locations mobilières 0,00 6 242,56 0,00 0,00 0,00 6 242,56
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 950,94 0,00 0,00 0,00 950,94
61521 Entretien terrains 0,00 61 289,16 0,00 0,00 0,00 61 289,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 257,96 0,00 0,00 0,00 11 257,96
615231 Entretien, réparations voiries 1 790,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,06
61551 Entretien matériel roulant 0,00 12 162,42 0,00 0,00 0,00 12 162,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 057,14 0,00 0,00 0,00 2 057,14
6156 Maintenance -1 876,88 52 647,12 0,00 0,00 0,00 50 770,24
6161 Multirisques 0,00 55 255,57 0,00 0,00 0,00 55 255,57
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 181,00 0,00 0,00 0,00 1 181,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 920,00 0,00 0,00 0,00 10 920,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 505,65 0,00 0,00 0,00 2 505,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 8 995,60 0,00 0,00 0,00 8 995,60
6226 Honoraires 0,00 11 097,77 0,00 0,00 0,00 11 097,77
6231 Annonces et insertions 0,00 2 268,00 0,00 0,00 0,00 2 268,00
6232 Fêtes et cérémonies 520,00 5 148,18 0,00 0,00 0,00 5 668,18
6236 Catalogues et imprimés 0,00 25 605,56 0,00 0,00 0,00 25 605,56
6237 Publications -505,78 2 362,16 0,00 0,00 0,00 1 856,38 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6238 Divers 0,00 13 614,72 0,00 0,00 0,00 13 614,72
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 056,54 0,00 0,00 0,00 1 056,54
6257 Réceptions -445,00 4 430,49 0,00 0,00 0,00 3 985,49
6261 Frais d'affranchissement -30,06 5 081,78 0,00 0,00 0,00 5 051,72
6262 Frais de télécommunications 0,00 36 908,07 0,00 0,00 0,00 36 908,07
6281 Concours divers (cotisations) -19 000,00 108 199,82 0,00 0,00 0,00 89 199,82
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 4 700,40 0,00 0,00 0,00 4 700,40
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
63512 Taxes foncières 0,00 15 109,15 0,00 0,00 0,00 15 109,15
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 7 137,00 0,00 0,00 0,00 7 137,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 950 838,78 0,00 0,00 0,00 1 950 838,78
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 051,54 0,00 0,00 0,00 1 051,54
6331 Versement mobilité 0,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00 1 144,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 673,01 0,00 0,00 0,00 18 673,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 728 100,32 0,00 0,00 0,00 728 100,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 29 560,34 0,00 0,00 0,00 29 560,34
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 328 376,87 0,00 0,00 0,00 328 376,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 208 683,78 0,00 0,00 0,00 208 683,78
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 47 340,57 0,00 0,00 0,00 47 340,57
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 54 942,20 0,00 0,00 0,00 54 942,20
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 012,88 0,00 0,00 0,00 6 012,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 204 522,00 0,00 0,00 0,00 204 522,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 248 756,20 0,00 0,00 0,00 248 756,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 12 483,00 0,00 0,00 0,00 12 483,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 111,00 0,00 0,00 0,00 111,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 11 015,10 0,00 0,00 0,00 11 015,10
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 058,14 0,00 0,00 0,00 9 058,14
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 39 678,24 0,00 0,00 0,00 39 678,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 177,59 0,00 0,00 0,00 177,59
014 Atténuations de produits 0,00 16 023 313,72 0,00 0,00 0,00 16 023 313,72
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 3 188,00 0,00 0,00 0,00 3 188,00
739211 Attributions de compensation 0,00 12 302 715,72 0,00 0,00 0,00 12 302 715,72
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 1 317 410,00 0,00 0,00 0,00 1 317 410,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 126 344,76 508 008,49 0,00 0,00 0,00 1 634 353,25
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 474 588,49 0,00 0,00 0,00 474 588,49
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 33 420,00 0,00 0,00 0,00 33 420,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 126 344,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 344,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -87 020,37 2 010 363,28 0,00 0,00 0,00 1 923 342,91
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 6 388,61 0,00 0,00 0,00 6 388,61
6531 Indemnités 0,00 127 810,51 0,00 0,00 0,00 127 810,51
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 878,68 0,00 0,00 0,00 7 878,68
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 24 887,00 0,00 0,00 0,00 24 887,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 270,77 0,00 0,00 0,00 270,77
65548 Autres contributions -13 085,00 1 417 960,49 0,00 0,00 0,00 1 404 875,49
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 94 700,00 0,00 0,00 0,00 94 700,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -73 935,37 330 261,36 0,00 0,00 0,00 256 325,99
65888 Autres 0,00 205,86 0,00 0,00 0,00 205,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 345,87 0,00 0,00 0,00 3 345,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 345,87 0,00 0,00 0,00 3 345,87
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 239,00 0,00 0,00 0,00 4 239,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 232,00 0,00 0,00 0,00 232,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 4 007,00 0,00 0,00 0,00 4 007,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 784 751,57 26 663 650,87 0,00 0,00 0,00 45 448 402,44
Réalisations 18 784 751,57 26 663 650,87 0,00 0,00 0,00 45 448 402,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 18 784 751,57 0,00 0,00 0,00 0,00 18 784 751,57
013 Atténuations de charges 0,00 45 390,71 0,00 0,00 0,00 45 390,71
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 42 856,47 0,00 0,00 0,00 42 856,47
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 070,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 464,24 0,00 0,00 0,00 464,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 301 553,49 0,00 0,00 0,00 301 553,49
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 299 588,49 0,00 0,00 0,00 299 588,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 1 965,00 0,00 0,00 0,00 1 965,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 165 115,44 0,00 0,00 0,00 165 115,44
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 9 575,00 0,00 0,00 0,00 9 575,00
70688 Autres prestations de services 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 580,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 48 892,49 0,00 0,00 0,00 48 892,49
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 105 429,00 0,00 0,00 0,00 105 429,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 638,95 0,00 0,00 0,00 638,95
73 Impôts et taxes 0,00 17 469 199,00 0,00 0,00 0,00 17 469 199,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 4 448 822,00 0,00 0,00 0,00 4 448 822,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 3 269 597,00 0,00 0,00 0,00 3 269 597,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,00 304 186,00 0,00 0,00 0,00 304 186,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 0,00 221 039,00 0,00 0,00 0,00 221 039,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 412,00 0,00 0,00 0,00 412,00
73221 FNGIR 0,00 5 215 108,00 0,00 0,00 0,00 5 215 108,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 298 631,00 0,00 0,00 0,00 298 631,00
7382 Fraction de TVA 0,00 3 711 404,00 0,00 0,00 0,00 3 711 404,00
74 Dotations et participations 0,00 8 355 143,69 0,00 0,00 0,00 8 355 143,69
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 112 261,00 0,00 0,00 0,00 112 261,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 1 677 038,00 0,00 0,00 0,00 1 677 038,00
744 FCTVA 0,00 1 052,79 0,00 0,00 0,00 1 052,79
7461 DGD 0,00 77 220,00 0,00 0,00 0,00 77 220,00
74718 Autres participations Etat 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
7473 Participat° Départements 0,00 170 118,28 0,00 0,00 0,00 170 118,28
7478 Participat° Autres organismes 0,00 186 459,93 0,00 0,00 0,00 186 459,93
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 2 732 511,00 0,00 0,00 0,00 2 732 511,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 8 852,69 0,00 0,00 0,00 8 852,69 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 3 367 830,00 0,00 0,00 0,00 3 367 830,00
748371 Dotat° équipt territoires ruraux 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 99 145,47 0,00 0,00 0,00 99 145,47
752 Revenus des immeubles 0,00 42 676,69 0,00 0,00 0,00 42 676,69
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 54 648,00 0,00 0,00 0,00 54 648,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 820,78 0,00 0,00 0,00 1 820,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 228 103,07 0,00 0,00 0,00 228 103,07
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 10,66 0,00 0,00 0,00 10,66
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 850,77 0,00 0,00 0,00 850,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 208 420,00 0,00 0,00 0,00 208 420,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 18 821,64 0,00 0,00 0,00 18 821,64
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 17 765 837,60 5 421 646,31 0,00 0,00 0,00 23 187 483,91
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 21 132 291,91 0,00 0,00 35 296,15 0,00 74 416,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 21 132 291,91 0,00 0,00 35 296,15 0,00 74 416,50 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 633 234,31 0,00 0,00 34 244,61 0,00 74 416,50 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60221 Combustibles et carburants 104,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
24 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 719,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 49 931,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 13 404,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 121,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 12,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
152,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 11 154,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
13 718,24 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 859,37 0,00 0,00 374,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 17 137,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
3 069,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 81,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611 Contrats de prestations de
services
17 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 96 076,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 242,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
950,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 61 289,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
11 257,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 162,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 057,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 52 647,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 55 255,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 505,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
8 995,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 11 097,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 148,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 239,36 0,00 0,00 23 366,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 685,18 0,00 0,00 1 676,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 723,61 0,00 0,00 7 891,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 056,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 430,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 081,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 36 908,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 33 783,32 0,00 0,00 0,00 0,00 74 416,50 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
4 700,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 15 109,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
7 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 949 787,24 0,00 0,00 1 051,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 051,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
18 673,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
728 100,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 560,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 328 376,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 208 683,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 47 340,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 54 942,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 012,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 204 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
248 756,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
11 015,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
9 058,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
39 678,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 177,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 16 023 313,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
3 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 12 302 715,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
1 317 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
508 008,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
474 588,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
33 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2 010 363,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
6 388,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 127 810,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6533 Cotisations de retraite 7 878,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
24 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
270,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 417 960,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 94 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
330 261,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 205,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 345,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 345,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
4 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 663 650,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 26 663 650,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 45 390,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
42 856,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
2 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
464,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
301 553,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
299 588,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
1 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
165 115,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
9 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70688 Autres prestations de services 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
48 892,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
105 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
638,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 469 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 448 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 269 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
304 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
221 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 5 215 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
298 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 3 711 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 355 143,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 112 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
1 677 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 052,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 77 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 170 118,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 186 459,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
2 732 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
8 852,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
3 367 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748371 Dotat° équipt territoires ruraux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
99 145,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 42 676,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
54 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1 820,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 228 103,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
10,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
850,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
208 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 18 821,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 531 358,96 0,00 0,00 -35 296,15 0,00 -74 416,50 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 29 314,52 1 737,88 0,00 31 052,40
Réalisations 29 314,52 1 737,88 0,00 31 052,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 29 306,80 1 737,88 0,00 31 044,68
60611 Eau et assainissement 834,61 0,00 0,00 834,61
60612 Energie - Electricité 2 792,23 0,00 0,00 2 792,23
60623 Alimentation 4 073,88 0,00 0,00 4 073,88
60631 Fournitures d'entretien 360,27 1 023,46 0,00 1 383,73
60632 Fournitures de petit équipement 4 404,55 0,00 0,00 4 404,55
6068 Autres matières et fournitures 164,88 0,00 0,00 164,88
6135 Locations mobilières 337,09 0,00 0,00 337,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 051,22 0,00 0,00 2 051,22
6226 Honoraires 13 764,07 0,00 0,00 13 764,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 714,42 0,00 714,42
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 524,00 0,00 0,00 524,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7,72 0,00 0,00 7,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 7,72 0,00 0,00 7,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -29 314,52 -1 737,88 0,00 -31 052,40
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 29 314,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 29 314,52 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 29 306,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 834,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 792,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 073,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 360,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 404,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 164,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 337,09 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 051,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 13 764,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7,72 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -29 314,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 121,39 0,00 0,00 0,00 9 121,39
Réalisations 0,00 0,00 0,00 9 121,39 0,00 0,00 0,00 9 121,39
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 9 121,39 0,00 0,00 0,00 9 121,39 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
courante
751 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 9 121,39 0,00 0,00 0,00 9 121,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 9 121,39 0,00 0,00 0,00 9 121,39
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 135 257,54 0,00 0,00 0,00 0,00 135 257,54
Réalisations 135 257,54 0,00 0,00 0,00 0,00 135 257,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 61 027,02 0,00 0,00 0,00 0,00 61 027,02
60611 Eau et assainissement 213,02 0,00 0,00 0,00 0,00 213,02
60612 Energie - Electricité 1 369,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,67
60623 Alimentation 91,25 0,00 0,00 0,00 0,00 91,25
60632 Fournitures de petit équipement 524,16 0,00 0,00 0,00 0,00 524,16
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 353,77 0,00 0,00 0,00 0,00 2 353,77
6068 Autres matières et fournitures 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
611 Contrats de prestations de services 28 215,38 0,00 0,00 0,00 0,00 28 215,38
6135 Locations mobilières 2 167,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 167,02
6156 Maintenance 3 810,07 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,07
617 Etudes et recherches 14 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 964,00
6232 Fêtes et cérémonies 63,30 0,00 0,00 0,00 0,00 63,30
6236 Catalogues et imprimés 4 751,93 0,00 0,00 0,00 0,00 4 751,93
6238 Divers 1 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,00
6251 Voyages et déplacements 462,23 0,00 0,00 0,00 0,00 462,23
6262 Frais de télécommunications 714,22 0,00 0,00 0,00 0,00 714,22
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 084,56 0,00 0,00 0,00 0,00 37 084,56
6218 Autre personnel extérieur 37 084,56 0,00 0,00 0,00 0,00 37 084,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 37 145,96 0,00 0,00 0,00 0,00 37 145,96
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 13 606,97 0,00 0,00 0,00 0,00 13 606,97
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 23 538,99 0,00 0,00 0,00 0,00 23 538,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
Réalisations 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 31 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -135 257,54 0,00 31 500,00 0,00 0,00 -103 757,54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 44 538,30 377 539,55 0,00 0,00 422 077,85
Réalisations 44 538,30 377 539,55 0,00 0,00 422 077,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 601,11 34 778,48 0,00 0,00 51 379,59
60611 Eau et assainissement 1 294,44 119,97 0,00 0,00 1 414,41
60612 Energie - Electricité 0,00 18 723,90 0,00 0,00 18 723,90
60623 Alimentation 216,31 0,00 0,00 0,00 216,31
60631 Fournitures d'entretien 1 153,96 0,00 0,00 0,00 1 153,96
60632 Fournitures de petit équipement 3 677,09 1 738,85 0,00 0,00 5 415,94
60636 Vêtements de travail 1 126,67 0,00 0,00 0,00 1 126,67
6068 Autres matières et fournitures 449,44 0,00 0,00 0,00 449,44
6135 Locations mobilières 331,43 0,00 0,00 0,00 331,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 270,00 6 701,76 0,00 0,00 6 971,76
61551 Entretien matériel roulant 117,32 0,00 0,00 0,00 117,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 085,26 0,00 0,00 0,00 1 085,26
6156 Maintenance 1 440,26 0,00 0,00 0,00 1 440,26
6182 Documentation générale et technique 171,00 0,00 0,00 0,00 171,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 290,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
6226 Honoraires 0,00 6 840,00 0,00 0,00 6 840,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 520,00 0,00 0,00 0,00 1 520,00
6251 Voyages et déplacements 166,00 0,00 0,00 0,00 166,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 654,00 0,00 0,00 654,00
6353 Impôts indirects 2 291,93 0,00 0,00 0,00 2 291,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 070,19 3 463,48 0,00 0,00 4 533,67
6218 Autre personnel extérieur 513,63 3 463,48 0,00 0,00 3 977,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 556,56 0,00 0,00 0,00 556,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 867,00 339 297,59 0,00 0,00 366 164,59
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 26 867,00 339 297,59 0,00 0,00 366 164,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 145,42 0,00 0,00 21 145,42 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 21 145,42 0,00 0,00 21 145,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 109,40 0,00 0,00 7 109,40
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 7 109,40 0,00 0,00 7 109,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 036,02 0,00 0,00 14 036,02
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 14 036,02 0,00 0,00 14 036,02
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -44 538,30 -356 394,13 0,00 0,00 -400 932,43
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 348 429,47 29 110,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 348 429,47 29 110,08 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 9 131,88 25 646,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 119,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 18 723,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 738,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 637,88 5 063,88 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 3 463,48 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 3 463,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 339 297,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 339 297,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 109,40 14 036,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 7 109,40 14 036,02 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 7 109,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 7 109,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 14 036,02 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 14 036,02 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -341 320,07 -15 074,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 7 580,59 22 494,39 0,00 30 074,98
Réalisations 7 580,59 22 494,39 0,00 30 074,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 580,59 22 472,34 0,00 30 052,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 9 950,00 0,00 9 950,00
60623 Alimentation 5 544,42 141,39 0,00 5 685,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 150,92 0,00 150,92
60632 Fournitures de petit équipement 209,97 1 007,57 0,00 1 217,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 155,00 0,00 155,00
6135 Locations mobilières 0,00 800,71 0,00 800,71
6156 Maintenance 0,00 547,20 0,00 547,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 109,00 0,00 109,00
6226 Honoraires 0,00 330,00 0,00 330,00
6232 Fêtes et cérémonies 810,00 0,00 0,00 810,00
6238 Divers 670,00 2 890,00 0,00 3 560,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 240,65 0,00 240,65
6257 Réceptions 157,50 0,00 0,00 157,50
6262 Frais de télécommunications 188,70 5 905,90 0,00 6 094,60
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 244,00 0,00 244,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 22,05 0,00 22,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 22,05 0,00 22,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 74 672,00 0,00 74 672,00
Réalisations 0,00 74 672,00 0,00 74 672,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 74 672,00 0,00 74 672,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 74 672,00 0,00 74 672,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 580,59 52 177,61 0,00 44 597,02
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 7 580,59 0,00 0,00 0,00 0,00 22 021,92 472,47 0,00
Réalisations 7 580,59 0,00 0,00 0,00 0,00 22 021,92 472,47 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 580,59 0,00 0,00 0,00 0,00 21 999,87 472,47 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 544,42 0,00 0,00 0,00 0,00 141,39 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,92 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 209,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007,57 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,24 472,47 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,20 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,65 0,00 0,00
6257 Réceptions 157,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 188,70 0,00 0,00 0,00 0,00 5 905,90 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,05 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,05 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 672,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 672,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 672,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 672,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 580,59 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 021,92 -472,47 74 672,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 15,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,92
Réalisations 15,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,92
60623 Alimentation 15,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15,92 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 9 160,64 0,00 0,00 67 520,00 0,00 76 680,64
Réalisations 9 160,64 0,00 0,00 67 520,00 0,00 76 680,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 160,64 0,00 0,00 67 520,00 0,00 76 680,64
65548 Autres contributions 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 400,64 0,00 0,00 67 520,00 0,00 73 920,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 160,64 0,00 0,00 -59 520,00 0,00 -68 680,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 33 937,92 9 960,68 19,20 0,00 43 917,80
Réalisations 33 937,92 9 960,68 19,20 0,00 43 917,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 937,92 9 960,68 19,20 0,00 43 917,80
60611 Eau et assainissement 482,43 0,00 0,00 0,00 482,43
60612 Energie - Electricité 18 755,95 0,00 0,00 0,00 18 755,95
6064 Fournitures administratives 738,00 0,00 0,00 0,00 738,00
6135 Locations mobilières 7 431,20 0,00 0,00 0,00 7 431,20
61521 Entretien terrains 0,00 1 746,00 0,00 0,00 1 746,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 352,11 0,00 0,00 6 352,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 862,57 0,00 0,00 1 862,57
6226 Honoraires 6 530,34 0,00 0,00 0,00 6 530,34
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 19,20 0,00 19,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 217 985,52 0,00 0,00 0,00 217 985,52
Réalisations 217 985,52 0,00 0,00 0,00 217 985,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 217 768,00 0,00 0,00 0,00 217 768,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 149 101,00 0,00 0,00 0,00 149 101,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 68 667,00 0,00 0,00 0,00 68 667,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 217,52 0,00 0,00 0,00 217,52
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 217,52 0,00 0,00 0,00 217,52
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 184 047,60 -9 960,68 -19,20 0,00 174 067,72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 26 024,29 482,43 7 431,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 26 024,29 482,43 7 431,20 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 024,29 482,43 7 431,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 482,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 755,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 7 431,20 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 530,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 68 884,52 0,00 149 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 68 884,52 0,00 149 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
68 667,00 0,00 149 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 149 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
68 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 217,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
217,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 42 860,23 -482,43 141 669,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 6 352,11 1 862,57 1 746,00 0,00 0,00 0,00 19,20 0,00
Réalisations 0,00 6 352,11 1 862,57 1 746,00 0,00 0,00 0,00 19,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 6 352,11 1 862,57 1 746,00 0,00 0,00 0,00 19,20 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 1 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 352,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 862,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,20 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -6 352,11 -1 862,57 -1 746,00 0,00 0,00 0,00 -19,20 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 100 639,95 0,00 0,00 95 926,60 1 010 572,52 0,00 0,00 0,00 1 212 168,02
Réalisations 100 639,95 0,00 0,00 95 926,60 1 010 572,52 0,00 0,00 0,00 1 212 168,02
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
894,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 923,70
60611 Eau et assainissement 104,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,15
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 028,95
6226 Honoraires 662,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662,20
6257 Réceptions 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,40
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,00 0,00 0,00 0,00 2 084,00
6475 Médecine du travail,
pharmacie
0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,00 0,00 0,00 0,00 2 084,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
63 745,20 0,00 0,00 95 926,60 20 317,52 0,00 0,00 0,00 179 989,32
65548 Autres contributions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
51 745,20 0,00 0,00 95 926,60 20 317,52 0,00 0,00 0,00 167 989,32
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 988 171,00 0,00 0,00 0,00 1 024 171,00
6745 Subv. aux personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 988 171,00 0,00 0,00 0,00 988 171,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 79
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 10 685,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 830,92
Réalisations 10 685,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 830,92
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
10 685,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 685,04
752 Revenus des immeubles 10 685,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 685,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,88
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,88
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -89 954,91 0,00 0,00 -95 926,60 -1 010 572,52 0,00 0,00 0,00 -1 200 337,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 19 855,20 16 958 005,67 0,00 0,00 0,00 16 977 860,87
Réalisations 19 855,20 10 397 415,41 0,00 0,00 0,00 10 417 270,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 301 553,49 0,00 0,00 0,00 301 553,49
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 1 965,00 0,00 0,00 0,00 1 965,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 299 588,49 0,00 0,00 0,00 299 588,49
041 Opérations patrimoniales 19 855,20 1 531 059,70 0,00 0,00 0,00 1 550 914,90
21318 Autres bâtiments publics 7 937,48 0,00 0,00 0,00 0,00 7 937,48
2313 Constructions 0,00 1 531 059,70 0,00 0,00 0,00 1 531 059,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 939,92 0,00 0,00 0,00 0,00 5 939,92
2318 Autres immo. corporelles en cours 5 977,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 977,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 826,87 0,00 0,00 0,00 826,87
10222 FCTVA 0,00 826,87 0,00 0,00 0,00 826,87
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 44 520,65 0,00 0,00 0,00 44 520,65
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 44 520,65 0,00 0,00 0,00 44 520,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 120 779,05 0,00 0,00 0,00 120 779,05
2031 Frais d'études 0,00 72 630,06 0,00 0,00 0,00 72 630,06
2033 Frais d'insertion 0,00 3 348,00 0,00 0,00 0,00 3 348,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 44 800,99 0,00 0,00 0,00 44 800,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 775 689,13 0,00 0,00 0,00 1 775 689,13
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 224 700,00 0,00 0,00 0,00 224 700,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 550 989,13 0,00 0,00 0,00 1 550 989,13
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 251 018,12 0,00 0,00 0,00 2 251 018,12
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 640 476,06 0,00 0,00 0,00 1 640 476,06
2115 Terrains bâtis 0,00 176 000,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 609,79 0,00 0,00 0,00 1 609,79
2152 Installations de voirie 0,00 806,80 0,00 0,00 0,00 806,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 104 747,02 0,00 0,00 0,00 104 747,02
2182 Matériel de transport 0,00 218 102,52 0,00 0,00 0,00 218 102,52 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 101 299,17 0,00 0,00 0,00 101 299,17
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 976,76 0,00 0,00 0,00 7 976,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 371 968,40 0,00 0,00 0,00 4 371 968,40
2313 Constructions 0,00 65 176,44 0,00 0,00 0,00 65 176,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 786 336,55 0,00 0,00 0,00 1 786 336,55
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 2 421 282,57 0,00 0,00 0,00 2 421 282,57
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 99 172,84 0,00 0,00 0,00 99 172,84
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 560 590,26 0,00 0,00 0,00 6 560 590,26
RECETTES (2) 20 991 481,76 3 869 405,33 0,00 0,00 0,00 24 860 887,09
Réalisations 20 991 481,76 3 861 409,33 0,00 0,00 0,00 24 852 891,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 17 677 144,45 0,00 0,00 0,00 0,00 17 677 144,45
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 333 338,20 1 294 118,92 0,00 0,00 0,00 1 627 457,12
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 33 420,00 0,00 0,00 0,00 33 420,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 474 588,49 0,00 0,00 0,00 474 588,49
28031 Frais d'études 8 690,37 10 486,20 0,00 0,00 0,00 19 176,57
28033 Frais d'insertion 0,00 3 942,00 0,00 0,00 0,00 3 942,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 26 000,01 0,00 0,00 0,00 26 000,01
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 25 080,00 63 782,99 0,00 0,00 0,00 88 862,99
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 20 354,00 303 124,80 0,00 0,00 0,00 323 478,80
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 87 933,07 0,00 0,00 0,00 87 933,07
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 33 667,00 0,00 0,00 0,00 33 667,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 36 810,07 0,00 0,00 0,00 36 810,07
281568 Autres matériels, outillages incendie 400,00 581,00 0,00 0,00 0,00 981,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 800,20 0,00 0,00 0,00 800,20
28158 Autres installat°, matériel et outillage 90 440,11 23 818,25 0,00 0,00 0,00 114 258,36
28181 Installations générales, aménagt divers 120 650,65 984,45 0,00 0,00 0,00 121 635,10
28182 Matériel de transport 18 263,95 61 187,56 0,00 0,00 0,00 79 451,51
28183 Matériel de bureau et informatique 5 943,38 13 938,03 0,00 0,00 0,00 19 881,41
28184 Mobilier 22 736,34 5 684,71 0,00 0,00 0,00 28 421,05
28188 Autres immo. corporelles 779,40 5 370,09 0,00 0,00 0,00 6 149,49
041 Opérations patrimoniales 19 855,20 1 531 059,70 0,00 0,00 0,00 1 550 914,90 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 1 531 059,70 0,00 0,00 0,00 1 531 059,70
238 Avances versées commandes immo. incorp. 19 855,20 0,00 0,00 0,00 0,00 19 855,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 851 143,91 561 384,83 0,00 0,00 0,00 3 412 528,74
10222 FCTVA 0,00 561 384,83 0,00 0,00 0,00 561 384,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 851 143,91 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851 143,91
13 Subventions d'investissement 0,00 437 345,88 0,00 0,00 0,00 437 345,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 19 878,20 0,00 0,00 0,00 19 878,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 417 467,68 0,00 0,00 0,00 417 467,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 996,00 0,00 0,00 0,00 7 996,00
SOLDE (2) 20 971 626,56 -13 088 600,34 0,00 0,00 0,00 7 883 026,22
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 16 953 573,37 0,00 0,00 4 432,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 392 983,11 0,00 0,00 4 432,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
301 553,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
1 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
299 588,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 531 059,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 531 059,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
826,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 826,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
44 520,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 44 520,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
118 763,34 0,00 0,00 2 015,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 72 630,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 42 785,28 0,00 0,00 2 015,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 775 689,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
224 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 550 989,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 248 601,53 0,00 0,00 2 416,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
1 640 476,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 1 609,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 806,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
104 747,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 218 102,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
101 299,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
7 976,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 371 968,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 65 176,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 786 336,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
2 421 282,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
99 172,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 560 590,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 867 866,10 0,00 0,00 1 539,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 859 870,10 0,00 0,00 1 539,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 292 579,69 0,00 0,00 1 539,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
33 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 474 588,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 10 486,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 3 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
26 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
63 782,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
303 124,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet
infrastructure
87 933,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 33 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
36 810,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
800,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
23 818,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
984,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 61 187,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
12 398,80 0,00 0,00 1 539,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 5 684,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 370,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 531 059,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
1 531 059,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
561 384,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 561 384,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
437 345,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
19 878,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 417 467,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 085 707,27 0,00 0,00 -2 893,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 997,00 0,00 0,00 997,00
Réalisations 997,00 0,00 0,00 997,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 997,00 0,00 0,00 997,00
2188 Autres immobilisations corporelles 997,00 0,00 0,00 997,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -997,00 0,00 0,00 -997,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -997,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 25 038,00 0,00 24 300,00 0,00 0,00 49 338,00
Réalisations 25 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 038,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 038,00
2031 Frais d'études 25 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 038,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 24 300,00 0,00 0,00 24 300,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -25 038,00 0,00 -24 300,00 0,00 0,00 -49 338,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -24 300,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 34 513,27 2 943 447,60 0,00 0,00 2 977 960,87
Réalisations 34 513,27 15 447,60 0,00 0,00 49 960,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 513,27 12 291,60 0,00 0,00 46 804,87
2135 Installations générales, agencements 3 192,00 12 291,60 0,00 0,00 15 483,60
2184 Mobilier 30 793,99 0,00 0,00 0,00 30 793,99
2188 Autres immobilisations corporelles 527,28 0,00 0,00 0,00 527,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 156,00 0,00 0,00 3 156,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 156,00 0,00 0,00 3 156,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 928 000,00 0,00 0,00 2 928 000,00
RECETTES (2) 5 931,75 327 050,00 0,00 0,00 332 981,75
Réalisations 5 931,75 0,00 0,00 0,00 5 931,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 931,75 0,00 0,00 0,00 5 931,75
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 295,98 0,00 0,00 0,00 1 295,98
28182 Matériel de transport 4 285,71 0,00 0,00 0,00 4 285,71 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28184 Mobilier 350,06 0,00 0,00 0,00 350,06
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 327 050,00 0,00 0,00 327 050,00
SOLDE (2) -28 581,52 -2 616 397,60 0,00 0,00 -2 644 979,12
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 12 291,60 2 931 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 12 291,60 3 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 291,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 12 291,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 3 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 2 928 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 327 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 327 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -12 291,60 -2 604 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 380,94 0,00 380,94
Réalisations 0,00 380,94 0,00 380,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 380,94 0,00 380,94
28188 Autres immo. corporelles 0,00 380,94 0,00 380,94
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 380,94 0,00 380,94
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,94 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,94 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,94 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,94 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,94 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 54 000,00 1 748 442,08 0,00 0,00 1 802 442,08
Réalisations 0,00 745 302,22 0,00 0,00 745 302,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 745 302,22 0,00 0,00 745 302,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 745 302,22 0,00 0,00 745 302,22
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 000,00 1 003 139,86 0,00 0,00 1 057 139,86
RECETTES (2) 343 772,32 13 055,00 0,00 0,00 356 827,32
Réalisations 0,00 315,00 0,00 0,00 315,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 315,00 0,00 0,00 315,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 315,00 0,00 0,00 315,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 343 772,32 12 740,00 0,00 0,00 356 512,32
SOLDE (2) 289 772,32 -1 735 387,08 0,00 0,00 -1 445 614,76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 343 772,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 343 772,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 289 772,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 316 519,68 0,00 0,00 431 922,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 745 302,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 745 302,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 745 302,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 571 217,46 0,00 0,00 431 922,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 315,00 0,00 12 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 12 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 316 204,68 0,00 12 740,00 -431 922,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 200,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,86
Réalisations 6 200,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,86
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
6 200,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,86
2152 Installations de voirie 6 200,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 268,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,44
Réalisations 268,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,44
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
268,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,44
28184 Mobilier 268,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,44
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 932,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 932,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 113 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
375 203,48
1641 Emprunts en euros (total) 375 203,48
CREDIT AGRICOLE 14/12/2017 2019-01-01 03/01/2019 375 203,48 F 1,030 1,030 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
379 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 379 000,00
CAF LILLE 04/04/2008 2008-04-04 05/10/2010 379 000,00 F 0,000 0,000 EURO A X Autres N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 754 203,48
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 299 270,95 25 570,65 3 345,87 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 299 270,95 25 570,65 3 345,87 0,00 0,00
N 0,00 A-1 299 270,95 11,00 F 1,030 25 570,65 3 345,87 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 151 600,00 18 950,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 151 600,00 18 950,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 151 600,00 8,00 F 0,000 18 950,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 450 870,95 44 520,65 3 345,87 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 117
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 450 870,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 65 900,00 I 47 312,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 000,00 44 520,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 45 000,00 44 520,65 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 900,00 2 791,87
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 900,00 826,87
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 1 965,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 47 312,52 10 570 030,12 0,00 10 617 342,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 494 425,19 III 1 797 729,59
Ressources propres externes de l’année (a) 886 010,00 671 384,83
10222 FCTVA 886 010,00 561 384,83
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 110 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 608 415,19 1 126 344,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 23 005,32 19 176,57
28033 Frais d'insertion 7 001,62 3 942,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 80 018,54 78 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 27 006,26 26 000,01
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 90 020,85 88 862,99
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 295 068,36 323 478,80
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 225 052,14 87 933,07
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 35 008,11 33 667,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 002,32 10 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 40 009,27 40 000,00
28051 Concessions et droits similaires 35 008,11 36 810,07
28152 Installations de voirie 300,07 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,23 981,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 900,21 800,20
28158 Autres installat°, matériel et outillage 118 027,34 115 869,34
28181 Installations générales, aménagt divers 130 030,12 121 635,10
28182 Matériel de transport 115 026,65 83 737,22
28183 Matériel de bureau et informatique 25 005,79 19 881,41
28184 Mobilier 30 006,95 29 039,55
28188 Autres immo. corporelles 7 501,74 6 530,43
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 415,19 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 125
Total
ressources
propres
disponibles
1 797 729,59 691 558,32 17 677 144,45 2 851 143,91 23 017 576,27
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 617 342,64
Ressources propres disponibles IV 23 017 576,27
Solde V = IV – II (3) 12 400 233,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 7 431,20
6135 Locations mobilières 7 431,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 7 431,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 431,20
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 149 101,00
70 Produits services, domaine et ventes div 149 101,00
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 149 101,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 149 101,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 149 101,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/03/2014 CONSTRUCTION CENTRE AQUATIQUE 660,00 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 7 951,32 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 5 107,80 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 2 164,68 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 13 968,00 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 12 474,74 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 37 148,28 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 4 537,26 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE -12 474,74 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 1 973,52 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE -7 951,32 0,00 0
18/05/2017 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 37 260,36 0,00 0
07/01/2019 SITUATION 1 LOT 1 ANGELIKA 1 758,00 0,00 0
07/01/2019 SITUATION 1 LOT 1 ANGELIKA -1 758,00 0,00 0
03/06/2019 AMENAGEMENT EOLYS 06-19-05-00326 3 156,00 0,00 0
06/12/2019 VOIRIE 2019-02 LOT 2 FLEURBAIX - SITUATI -2 688,00 0,00 0
06/12/2019 VOIRIE 2019-02 LOT 2 FLEURBAIX - SITUATI 2 688,00 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 35 475,12 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 17 446,46 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 4 616,40 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 17 778,90 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 17 446,46 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 14 160,38 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 8 621,04 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 10 801,80 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 8 564,58 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 21 682,98 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 6 356,57 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU 12 864,25 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU -4 616,40 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU -17 446,46 0,00 0
18/12/2019 REHAB CASTEL DE L'ALLOEU -10 801,80 0,00 0
23/04/2020 DIAGNOSTIC AMIANTE VOIRIE 205,20 0,00 0
24/07/2020 MO TRAVAUX RENOVATION VOIRIES - SAILLY-L 2 214,77 0,00 0
24/07/2020 MO TRAVAUX RENOVATION VOIRIES - SAILLY-L 3 825,00 0,00 0
25/11/2020 VOIRIE EUROVIA PDC 2020M11L3 -57 540,47 0,00 0
01/12/2020 TRAVAUX VOIRIE RUE DE LA GENDARMERIE LA 20 033,39 0,00 0
26/01/2021 TERRAINS LE TREILLE DU GARD ZE81+ZE82 HA 71 000,00 0,00 0
28/01/2021 LAVE LINGE - BASE NAUTIQUE 3 933,60 0,00 5
28/01/2021 PRELEVEMENT AMIANTE + ANALYSE MAISON FLE 2 960,00 0,00 0
28/01/2021 PRELEVEMENT AMIANTE + ANALYSE MAISON FLE 81 060,00 0,00 0
01/02/2021 ACHAT E1585 RUE DE LA GARE MERVILLE ZA L 2 560,00 0,00 0
03/02/2021 CAMERA CASE 350 - CCFL 2 177,28 0,00 5
12/02/2021 ACHAT PEUGEOT BOXER 26 388,00 0,00 7
22/02/2021 FIREWALL 1 564,93 0,00 2
22/02/2021 FIREWALL 6 111,00 0,00 2
24/02/2021 LAVE LINGE FOURRIERE 499,00 0,00 1
25/02/2021 TRACTEUR 67 746,00 0,00 7
25/02/2021 HAP VOIRIE 8 820,00 0,00 0
25/02/2021 HAP VOIRIE 3 150,00 0,00 0
25/02/2021 HAP VOIRIE 3 402,00 0,00 0
25/02/2021 HAP VOIRIE 6 174,00 0,00 0
25/02/2021 HAP VOIRIE 540,00 0,00 0
25/02/2021 HAP VOIRIE 1 080,00 0,00 0
25/02/2021 HAP VOIRIE 3 906,00 0,00 0
25/02/2021 HAP VOIRIE 756,00 0,00 0
25/02/2021 HAP VOIRIE 7 434,00 0,00 0
25/02/2021 HAP VOIRIE 756,00 0,00 0
25/02/2021 CHARGEUR FRONTALE 11 378,40 0,00 6
25/02/2021 DEBROUISSALLEUSE 11 520,00 0,00 6
25/02/2021 BROYEUR 5 520,00 0,00 6
25/02/2021 BALAYEUSE RAMASSEUSE 5 640,00 0,00 6
01/03/2021 LOGICIEL AUTOCAD LT 484,80 0,00 1 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/03/2021 INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE 27 663,60 0,00 5
12/03/2021 TERRAINS AC63+AC194+A196 LA FERME DU BOU 387 660,00 0,00 0
12/03/2021 TERRAINS AC63+AC194+A196 LA FERME DU BOU 83 070,00 0,00 0
26/03/2021 FOND DE CONCOURS TRAVAUX DU PARC AU
CENT
185 782,84 0,00 15
26/03/2021 FOND DE CONCOURS RENOVATION PISTE D'ATHL 288 500,00 0,00 15
30/03/2021 EOLYS 2 373,60 0,00 2
01/04/2021 MAISON FLEURBAIX 385,20 0,00 1
01/04/2021 MAISON FLEURBAIX 519,60 0,00 1
01/04/2021 MAISON FLEURBAIX 519,60 0,00 1
19/04/2021 TRAVAUX AIRE DE GRAND PASSAGE 8 130,00 0,00 0
20/04/2021 AMO POUR REALISATION ANLYSE BESOIN SOCIA 108,00 0,00 1
20/04/2021 FOURNITURE DE SERVICES DE
TELECOMMUNICAT
108,00 0,00 1
22/04/2021 ETUDE CABLE AERIEN- MAISON FLEURBAIX 198,66 0,00 1
22/04/2021 MISSION MAITRISE D OEUVRE 1 950,00 0,00 0
10/05/2021 VOIRIE 2020M7L1 - RUE DU MOULIN HAVERSKE 4 909,37 0,00 0
12/05/2021 LICENCE CEDRIC DOUBLET 60,77 0,00 1
14/05/2021 ACCOMPAGNEMENT EVALUATION
ENVIRONNEMENTA
1 470,00 0,00 1
14/05/2021 ACCOMPAGNEMENT EVALUATION
ENVIRONNEMENTA
4 200,00 0,00 1
14/05/2021 ACCOMPAGNEMENT EVALUATION
ENVIRONNEMENTA
2 100,00 0,00 1
14/05/2021 ACCOMPAGNEMENT EVALUATION
ENVIRONNEMENTA
2 940,00 0,00 1
14/05/2021 TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE 108,00 0,00 1
19/05/2021 LICENCE AGENT ET PERRINE OOGHE 121,54 0,00 1
20/05/2021 LOGICIEL MICROSOFT OFFICE 365 - FACTURE 5 947,44 0,00 2
25/05/2021 REMPLACEMENT REFRIGERATEUR SALLE
COMMUNA
1 626,00 0,00 5
26/05/2021 MATERIEL DIVERS - RAM - CULTURE ET DEV E 1 316,44 0,00 1
31/05/2021 TABLES DE TENNIS DE TABLE - BASE NAUTIQU 3 798,99 0,00 10
01/06/2021 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES ZONES
HUM
2 904,00 0,00 2
04/06/2021 ETUDE DE DELIMITATION ZONE HUMIDE VELORO 25 038,00 0,00 2
07/06/2021 PORTAIL INTEGRAL BIBLIO CULTURE - TRANCH -22 380,00 0,00 2
07/06/2021 PORTAIL INTEGRAL BIBLIO CULTURE - TRANCH 22 380,00 0,00 2
10/06/2021 SIGNALETIQUE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 6 200,86 0,00 0
10/06/2021 SIGNALETIQUE ZA GRUNWAELD 806,80 0,00 0
15/06/2021 MATERIEL BASE NAUTIQUE ET SERVICE CULTUR 204,00 0,00 1
16/06/2021 TRAVAUX VOIRIE RUE DE LA GENDARMERIE LA 588,00 0,00 0
17/06/2021 MATERIEL BASE NAUTIQUE 2 306,40 0,00 10
24/06/2021 BARRIERES DE CHANTIER 1 302,00 0,00 1
25/06/2021 ETUDE GEOTECHNIQUE - CASTEL DE L'ALLOEU 600,00 0,00 0
25/06/2021 REFRIGERATEURS FOURRIERE 498,00 0,00 1
28/06/2021 LOGICIEL ADOBE SERVICE COMMUNICATION 2 015,71 0,00 2
30/06/2021 SIGNALETIQUE BASE NAUTIQUE 1 609,79 0,00 0
01/07/2021 MATERIEL BASE NAUTIQUE 527,28 0,00 1
05/07/2021 TRAVAUX REFECTION VOIRIE ZA BOIS 5 369,06 0,00 0
06/07/2021 MO AMENAGEMENT PARKING EOLYS - PORT 380,64 0,00 0
07/07/2021 FOND DE CONCOURS SALLE DE GYM ET SALLE 2 17 093,52 0,00 15
20/07/2021 FOURNITURES BASE NAUTIQUE 3 192,00 0,00 15
20/07/2021 MODIFICATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE C 2 470,80 0,00 0
26/07/2021 AUDIT - INSTALLATION ET ACCOMPAGNEMENT K 3 597,00 0,00 2
26/07/2021 TERMINAL KELIO 1 206,00 0,00 1
27/07/2021 TRAVAUX REFECTION VOIRIE-2021M4L1 87 863,86 0,00 0
27/07/2021 TRAVAUX REFECTION VOIRIE-2021M4L1 418 645,70 0,00 0
27/07/2021 TRAVAUX REFECTION VOIRIE-2021M4L1 504 285,12 0,00 0
27/07/2021 TRAVAUX REFECTION VOIRIE-2021M4L1 482 969,96 0,00 0
27/07/2021 TRAVAUX REFECTION VOIRIE-2021M4L1 164 757,83 0,00 0
27/07/2021 TRAVAUX REFECTION VOIRIE-2021M4L3 63 342,66 0,00 0
27/07/2021 TRAVAUX REFECTION VOIRIE-2021M4L3 -63 342,66 0,00 0
27/07/2021 TRAVAUX REFECTION VOIRIE-2021M4L4 5 939,92 0,00 0
28/07/2021 portable HELENE BOENS 239,88 0,00 1
28/07/2021 AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA BASE NAUTIQU 23 580,00 0,00 10
30/07/2021 FONDS DE CONCOURS REHABILITATION ECOLE V 22 341,02 0,00 15
09/08/2021 TRACEUR DE DECOUPE - SERVICE COMMUNICATI 1 608,00 0,00 5
09/08/2021 TRACEUR DE DECOUPE - SERVICE COMMUNICATI -1 608,00 0,00 5
09/08/2021 LICENCE AGENT CCFL 1 365,98 0,00 1
15/09/2021 ACQUISITION MAISON VALLYS 176 000,00 0,00 0
30/09/2021 CAPTEUR SOLAIRE THERMIQUE - PISCINE 12 291,60 0,00 0 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/10/2021 MATERIEL ADMINISTRATION GENERALE 1 656,71 0,00 5
08/10/2021 SITUATION 1 LOT5 - VOIRIE ZA DU BOIS FLE 107 596,10 0,00 0
08/10/2021 SITUATION 1 LOT5 - VOIRIE ZA DU BOIS FLE -107 596,10 0,00 0
08/10/2021 MATERIEL DGS 1 469,00 0,00 1
08/10/2021 MATERIEL ANGELIKA - SERVICE CULTURE 3 029,69 0,00 5
19/10/2021 MATERIEL INFORMATIQUE ADMINISTRATION GEN 5 918,96 0,00 5
19/10/2021 ECRAN ISABELLE LEILA - PC PORTABLE LEILA 2 150,65 0,00 5
19/10/2021 SYSTEME TELEPHONIQUE MFS 5 336,28 0,00 5
19/10/2021 SYSTEME TELEPHONIQUE MFS -405,60 0,00 5
26/10/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT BASE EOLYS 864,00 0,00 0
26/10/2021 ACOMPTE FONDS DE CONCOURS
REHABILITATION
79 280,40 0,00 15
27/10/2021 ACOMPTE FONDS DE CONCOURS CONSTRUCTION
S
160 743,51 0,00 15
27/10/2021 FONDS DE CONCOURSRENOVATION MANOIR STE
P
641 030,00 0,00 15
28/10/2021 ACHAT NETTOYEUR HAUTE PRESSION BASE
NAUT
1 077,60 0,00 6
28/10/2021 2020M7L1 - RUE PRINGUET - MERVILLE 15 306,11 0,00 0
28/10/2021 ETUDE AGRO-PEDOLOGIQUE EOLYS 11 520,00 0,00 0
28/10/2021 ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION - BASE 11 940,00 0,00 0
02/11/2021 2021M4LOT3 - SITUATION 2 - REFECTION VOI 322 286,94 0,00 0
10/11/2021 ACCOMPAGNEMENT EVALUATION
ENVIRONNEMENTA
5 880,00 0,00 0
16/11/2021 ETUDE NAVETTE AUTONOMIE 10 575,00 0,00 0
16/11/2021 ETUDE NAVETTE AUTONOMIE 2 940,00 0,00 0
24/11/2021 DECOMPTE 1 - SECTEUR 2 ESTAIRES - VOIRIE 308 001,00 0,00 0
24/11/2021 DECOMPTE 1 - SECTEUR 2 ESTAIRES - VOIRIE 140 400,00 0,00 0
01/12/2021 RENOUVELLEMENT LICENCE 1 033,06 0,00 0
01/12/2021 DETAPISSEUSE DECOLLEUSE A PAPIER PEINT E 563,02 0,00 0
06/12/2021 SITUATION 1 - REHAB CASTEL - 2020M4L7 20 341,34 0,00 0
06/12/2021 SITUATION 1 - REHAB CASTEL - 2020M4L7 3 649,44 0,00 0
06/12/2021 SITUATION 1 - REHAB CASTEL - 2020M4L7 -20 341,34 0,00 0
06/12/2021 SITUATION 1 - REHAB CASTEL - 2020M4L7 -3 649,44 0,00 0
06/12/2021 SITUATION 1 LOT5 - VOIRIE ZA DU BOIS FLE 107 596,10 0,00 0
06/12/2021 SITUATION 1 LOT5 - VOIRIE ZA DU BOIS FLE -107 596,10 0,00 0
06/12/2021 SITUATION 1 LOT5 - VOIRIE ZA DU BOIS FLE 102 227,04 0,00 0
06/12/2021 SITUATION 1 LOT5 - VOIRIE ZA DU BOIS FLE -102 227,04 0,00 0
08/12/2021 DECOMPTE 3 AMO METHANISATION 1 490,40 0,00 0
08/12/2021 DECOMPTE 3 AMO METHANISATION 10 432,80 0,00 0
08/12/2021 DECOMPTE 3 AMO METHANISATION -1 490,40 0,00 0
08/12/2021 DECOMPTE 3 AMO METHANISATION -10 432,80 0,00 0
10/12/2021 ACHAT TERRAIN AC68 LA FERME DU BOUZATEUX 36 050,00 0,00 0
10/12/2021 ACHATS TERRAINS AC198+AC74 LESTREM 37 944,50 0,00 0
10/12/2021 ACHATS TERRAINS AC198+AC74 LESTREM 10 348,50 0,00 0
10/12/2021 AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAU 45 600,00 0,00 15
10/12/2021 AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAU 73 800,00 0,00 15
10/12/2021 AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAU 105 300,00 0,00 15
10/12/2021 FOND DE CONCOURS TRVX AMENAGEMENT
ROUTIE
60 732,15 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 5 650 354,94 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 313 415,19
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 208 420,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 474 588,49
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 26 736 352,63
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 47 866,52 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 47 866,52
Recettes réelles de fonctionnement II 26 736 352,63
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,18
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 145
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 1,00 23,00 20,00 2,00 22,00
Adjoint administratif territorial C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 3,00 1,00 4,00 3,50 0,00 3,50 Attaché A 7,00 0,00 7,00 5,80 1,00 6,80 Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique territorial C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 0,00 5,00 4,20 0,00 4,20
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Educateur de Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60 Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes de classe
supérieure
A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 36,00 1,00 37,00 33,20 2,00 35,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 146
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Attaché A ADM 245 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 245 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 245 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 245 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 245 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 245 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 245 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 245 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 245 0,00 A Autres A Adjoint technique territorial C TECH 245 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 245 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
POLE METROPOLITAIN DES FLANDRES 27/12/2018 SFP 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS 03/07/2019 - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 021 283,62 11 244 769,56 10 570 030,12 7 206 483,94
RECETTES 29 021 283,62 7 182 642,77 691 558,32 21 147 082,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 029 806,57 24 212 163,68 0,00 20 817 642,89
RECETTES 45 029 806,57 27 037 906,12 0,00 17 991 900,45
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 021 283,62 11 244 769,56 10 570 030,12 7 206 483,94
RECETTES 29 021 283,62 7 182 642,77 691 558,32 21 147 082,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 029 806,57 24 212 163,68 0,00 20 817 642,89
RECETTES 45 029 806,57 27 037 906,12 0,00 17 991 900,45
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 74 051 090,19 35 456 933,24 10 570 030,12 28 024 126,83
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 74 051 090,19 34 220 548,89 691 558,32 39 138 982,98
(1) Y compris les rattachements. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 021 283,62 11 244 769,56 10 570 030,12 7 206 483,94
RECETTES 29 021 283,62 7 182 642,77 691 558,32 21 147 082,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 029 806,57 24 212 163,68 0,00 20 817 642,89
RECETTES 45 029 806,57 27 037 906,12 0,00 17 991 900,45
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 74 051 090,19 35 456 933,24 10 570 030,12 28 024 126,83
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 74 051 090,19 34 220 548,89 691 558,32 39 138 982,98
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 43 451 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 1 090 000,00 0,00 2,16 0,00 23 544,00 0,00
CFE 29 344 107,00 0,00 25,32 0,00 7 643 698,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 7 667 242,00 0,00 FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BERTRAND Dorothée
BEURAERT Martine
BEZILLE Marc
BLERVAQUE Philippe
BODART Moichel
BONNAERT Jean-Philippe
BOULANGER Delphine
BROUARD Bénédicte
BROUTEELE Philippe
DE SWARTE Marie-Dominique
DEBAISIEUX Nathalie
DEHAENE Michel
DELABRE Aimé
DELVALLE Jean
DERONNE Véronique
DUHAYON Monique
DURUT Jocelyne
DUYCK Joël
EVRARD Monique
FAIDUTTI Jean-Marc
FERMENTEL Geneviève FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - FLANDRE LYS BUDGET GENERAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
FICHEUX Bruno
HENNEON François-Xavier
HERDIN Andrée
HIEL Anne
HURLUS Jacques
LAPIERRE Julien
LORDIAN Bernard
LORPHELIN Martine
MAHIEU Philippe
MORVAN Hervé
MOUQUET Denis
PARENT Michael
PLE Sandra
PRUVOST Philippe
RAVET Pierre-Luc
SERE Soarey
THERON MARESCAUX Stéphanie
THOREZ Jean-Claude
VANECLOO Serge
VERHAEGHE Marie-Thérèse
VILLE Augustine
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .