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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+4+février+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+4+février+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
A
=
©
N
(SA & SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
s Du mercredi 4 février 2026
Procès-verbal Saint Yzans de
Médoc
L'an deux mille vingt-six et le quatre février à dix-huit
heures trente, le conseil municipal de la commune Nombre de conseillers . 2 ze . . En exercice : 09 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Présents : 07 salle du conseil, sous la présidence de monsieur Votants: 07 Dominique LAJUGIE, Maire.
Date de convocation : 30/01/2026
Présents :
Mesdames, FRÈCHE Stéphanie, GUIET Sylvie
Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL David, RUEDA Vincent
Absents excusés : Madame DEPALEMAKER Fabienne donne pouvoir à Mr Vincent RUEDA
Madame BERROUET Sylvie
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
*.Lea Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 8 décembre 2025
Approbation de la révision de la carte communale
Cession de terrains
Convention entre les communes de Saint Seurin de Cadourne et Saint Yzans de Médoc pour la gestion du Port de la Maréchale
Convention relative au déploiement des missions du BUS EN + avec le Conseil Départemental de la Gironde
Approbation du CFU 2025
Affectation du résultat 2025
Présentation du Rapport d'Activités de la Communauté de
Communes Médoc Cœur de Presqu'île
Informations et questions diverses
N° 2026-01-01 - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Madame Sylvie GUIET pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Page 1 sur 7 N° 2026-01-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 8 décembre 2025
Pour: 08 Conire : 0 Abstention : 00
N° 2026-01-03 - Approbation de la révision de la carte communale
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.101-1 à L.101-8, L.104-2, L.132-1 et
suivants, L.163-3 à L.163-8, R.161-1 à R.163-6, R.132-1 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal en date du 24 octobre 2022 prescrivant la révision de la carte communale,
Vu l'arrêté municipal en date du 27 août 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision de la carte communale,
Vu l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers en date du 01 septembre 2025,
Vu l'absence d'avis de la Chambre d'Agriculture sollicité en date du 31 juillet 2025,
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 09 octobre 2025 au 09 novembre 2025,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 8 décembre 2025,
Entendu l'exposé de monsieur le Maire, qui fait part d'un optimisme raisonnable sur ce chantier et rappelle que pour 14 demandes de parcelles à intégrer, seules 2 ont été refusées.
ll en profite pour remercier la qualité et la réactivité de la secrétaire générale qui a permis de clôturer ce dossier dans les délais initialement prévus.
Considérant que d'une part les observations formulées par les personnes publiques et organismes consultés par le Maire, et d'autre part, les résultats de l'enquête publique ne justifient pas de modification du projet de carte communale ;
Considérant que le projet de carte communale tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
Le conseil municipal :
-_ DÉCIDE d'approuver le dossier de carte communale tels qu'il est annexé à la présente,
La présente délibération [accompagnée de 1 dossiers papier et 1 CD du dossier de carte communale, visés par la Préfecture/Sous-Préfecture) sera transmise au préfet pour approbation préfectorale.
A réception, la présente délibération et l'arrêté préfectoral d'approbation feront l'objet d'un affichage au siège de l’'EPCI et à la mairie durant Un mois. Une mention de cet affichage sera insérée dans Un journal diffusé dans le département.
La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public au siège de l'EPCI et à la maïrie aux jours et heures habituels d'ouverture.
L'approbation de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Page 2 sur 7 N° 2026-01-04 — Cession d'un terrain du domaine privé cadastré A 384
A la suite d'une procédure d'incorporation d'un bien présumé sans maître initié le 22 avril 2024, la commune a incorporé Un terrain cadastré À 384 sis LAMENA dans son domaine privé, par arrêté municipal N° 2025-AR-0007 en date du 22 avril 2025. Ce terrain, inaccessible depuis le domaine public, est située au sein de parcelles privées. IL n'est affecté à aucun service public, ni à l'usage direct public. À ce titre, son maintien dans le domaine privé de la commune n'est pas justifié.
L'estimation de la parcelle a été fait par les services de la SAFER en date du 12 juin 2024, pour Un montant situé entre 614 € et 1228 €.
La SCEA Elite Trade Horse, par le biais de son gérant, a témoigner son intérêt de se porter acquéreur du terrain.
Monsieur le Maire a proposé à la SCEA Elite Trade Horse d'acquérir la parcelle pour 926 €, prix médian ayant fait l'objet d'une publicité auprès du Service de Publicité Foncière.
La SCEA Elite Trade Horse a effectué une contre-proposition de 614.00 € basée sur l'évaluation minimale de la SAFER et souhaite se porter acquéreur du terrain à ce dernier prix.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de céder la parcelle À 384 à la société SCEA Elite Trade Horse, au prix de 614 €,
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération des affaires de la commune,
VU les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- AUTORISE la cession du terrain sis LAMENA cadastrée À 384 d'une superficie de 3 070 m°? au profit de la SCEA Elite Trade Horse sis 13 Rue de Lamena 33340 SAINT YZANS DE MÉDOC, au prix de 614 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente [ou le compromis de vente) relative à cette cession, tous les actes authentiques ainsi que tous les actes y afférents et à choisir l'étude notariale en charge de ces actes.
- DIT que les frais afférents à la rédaction et la régularisation des actes authentiques seront à la charge des acquéreurs.
-_ DIT que les recettes seront intégrées au budget primitif 2026
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Page 3 sur 7 N° 2026-01-05 — Convention entre les communes de Saint Yzans de Médoc et Saint
Seurin de Cadourne pour la gestion du Port de la Maréchale
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre les communes de Saint Seurin de Cadourne et Saint Yzans de Médoc annexée à la présente. Cette convention a pour but de définir les règles de gestion du port de la Maréchale et de fixer les règles, droits et devoirs de chacune des communes.
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- _ APPROUVE la convention afférente, jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à ce dossier.
Pour: 08 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2026-01-06 - Convention relative aux déploiement des missions du BUS EN + du
Conseil Départemental de la Gironde
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre le Conseil Départemental de la Gironde et la Commune, relative au déploiement des missions du BUS EN +, annexée à la présente. Cette convention a pour but de définir le partenariat entre le département de la Gironde et la commune afin de permettre le déploiement des missions des services départementaux, dans des conditions qualitatives et sécurisées.
Monsieur le Maire précise qu'avec Mme DEPALEMAKER ils ont souhaité faire une offre de service en partenariat avec le Département au profit de Saint Yzans et des communes voisines.
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- APPROUVE la convention afférente, jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à ce dossier.
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2026-01-07 - Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2222-3 :
Vu la délibération DE-2022-04-01 du 26/09/2022 adoptant l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la demande du 23 février 2024 du Receveur sollicitant la production du Compte Financier Unique dès 2024 et son accord en date du 24 mai 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la commune de Saint Yzans de Médoc;
Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Page 4 sur 7 Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisé entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Investissement Fonctionnement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 158 630.00 € 88 769.00 € | 435 803.93€ | 299 011.45 € Recettes 158 630.00 € 52 355.26 € | 435 803.93 € | 330 529.19 € Solide d'exécution - 36 413.74 € 31 517.74€ Résultat de 2024 reporté 50 352.13 € 145 655.93 € Résultat global 2024 13 938.39 € 177 173.67 € Restes à Réaliser 36 132.00 € 0.00 €
À l'issue de cette présentation et hors présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal
- _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025
- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes
Pour : 07 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2026-01-08 - Affectation du Résultat 2025
En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57, il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2025, issus du Compte Financier Unique. Le budget primitif qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget de l'exercice 2026.
Considérant que le Compte Financier Unique l'exercice 2025 fait apparaître les résultats d'exécution suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 299 011.45 88 769.00 387 780.45
Recettes 330 529.19 52 355.26 382 884.45
Résultat d'exécution 31 517.74 -36 413.74 -4 896.00
Résultat N-1 Reporté 145 655.93 50 352.13 196 008.06
Restes à réaliser 36 132.00 36 132.00
Résultat de clôture 2025 | 17717367 | 1393839 ji ___ 15498006
Le conseil municipal est invité pour :
Page 5 sur 7 - PROCEDER à l'affectation des résultats comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Excé 1517.74 Résultat de l'exercice xcédent :
Déficit
Excédent 145 655.93 Résultat reporté de l'exercice antérieur (Art.002 du CA) AECEN
Déficit
Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent 177 173.67
(A2) Déficit
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Excédent Résultat de la section d'investissement de l'exercice "SEC
Déficit 36 413.74
Excédent 50 352.13 Résultat reporté de l'exercice antérieur (Art.001 du CA) ER
Déficit
Excédent 13 938.39 Résultat comptable cumulé AE
Déficit
Dépenses d'investissement restant à réaliser (RAR) 36 132.00
Soldes des restes à réaliser
(B) Besoin réel de financement (D001)
Excédent réel de financement (R001) 13 938.39
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire (A)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section
d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 36 132.00
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)
Sous Total (R1068) 36 132.00
En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) 141 041.67
Total A1
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au compte 119/ déficit reporté à la section de fonctionnement D002°
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RO01: Solde d'exécution N-1 D002 : Déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : Solde PSS Se EREETOR
d'exécution N-1 13 938.39
R1068 : Excédent de
141 041.67 fonctionnement capitalisé
36 132.00
Page 6 sur 7 Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- PROCEDE à l'affectation du résultat tel que désignés ci-dessus. - INDIQUE que les résultats seront repris au Budget Primitif 2026
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
N° _2026-01-09 - Présentation du rapport d'activités de la Communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'Île
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L-5211-39
Monsieur le Mairie informe le conseil municipal que le Président de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'lle nous a transmis le rapport d'activités 2024 présenté lors du conseil communautaire du 18 décembre 2025.
Le rapport d'activités est annexé à la présente présentation.
Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île.
N° 2026-06-10 - Informations et questions diverses
e Information sur la composition du bureau de vote lors des élections
municipales — 1er tour le 15 mars 2026
Monsieur le Maire communique aux membres du conseil le projet de composition du bureau concernant le premier four de scrutin du 15 mars prochain.
Ce conseil municipal étant le dernier de la mandature, monsieur le Maire déclare que ce Budget 2025 est le budget de la vérité.
En effet il révèle des résultats honorables et confirme que certaines attitudes préjudiciables à la cohésion de l'équipe sont également générairices de frais pour la collectivité.
ll remercie chaleureusement les membres du conseil municipal pour le travail réalisé, leur courage et leur loyauté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.
Le Maire La secrétaire de séance
ons sl
Monsieur Dominique LAJUGIE Madame Sylvie GUIET
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