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Arrêté - 2026 pm ar 02 arrete rue de pissefontaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 pm ar 02 arrete rue de pissefontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2026-PM-AR-02
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 16 janvier 2026 par les Service Techniques de la commune de Chanteloup-les-Vignes, visant à interdire le stationnement de tout véhicule sur trois emplacements situés face à l’ancien restaurant « Au Petit Bonheur » afin de permettre l’évacuation des gravats et l’approvisionnement en matériaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Vendredi 16 janvier 2026 jusqu’au Mardi 31 mars 2026, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur trois emplacements de stationnement situées face à l’ancien restaurant « Au Petit Bonheur » : rue de Pissefontaine en raison des travaux d’évacuation des gravats et l’approvisionnement en matériaux.
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 19 janvier 2026.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT