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Arrêté - Arrêté 139 2024 EFFO Rue du Moulin tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 139 2024 EFFO Rue du Moulin tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
Arrêté portant sur les travaux de déploiement de la fibre
N° 139-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8" partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre réalisés par l’entreprise EFFO TP, à compter du Mardi 07 mai 2024, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 10 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Rue du Moulin
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du Mardi 07 mai 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 10 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés Rue du Moulin. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel avec des panneaux B15 C18 et de la signalisation correspondant à
des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2 Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise EFFO TP.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la
signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise EFFO TP, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de
Retz » et à Monsieur le Directeur général des services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les
deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 06 mai 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adijoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.
Eu
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20240515-12-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 15-05-2024
Publication le : 15-05-2024