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Déliberation - 99 DE renovation de lancien logement des maitres
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE renovation de lancien logement des maitres)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Récepion sa PB ARFEMENT DE LA Affichage : 27/04/2022
GHABELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 30
Date de la convocation
06 avril 2022
Date d'affichage de la délibération
Adoptée à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 12 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux et le mardi 12avril à dix-huit heures trente neuf le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d'installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyr SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE; Mme Manuels PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY ; les adjoints
Mme Anny GENIPA ; M Yvon COMBES ; Mme Jacqueline BELFORT ; M
Christian CITADELLE; M. Richard PROMENEUR; Mme Patricie
VINGADASSALON; M. Pierre ALBINA ; Mme Clara RIGAH; Mme
Karine GATIBELZA; M Didier MARICEL; Mme Sonia MERCADIER Mme Cindy ARNASSALON; M. José TORIBIO; Mme Francie ROSAMONT ; M Patrick AJAS ; M Bruno REMI; Mme Annick ABELA : M Christian RADBLOU Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET par M. Jean-Louis SAINSILY
M. Arthur MARICEL par M Ephrem GLORIEUX
Mme Sylvie DAGONIA par M. Jocelyn SAPOTILLE
M. Florent TREIL par M. José TORIBIO
Absents : Mme Sylviane FONDS ; M Saturnin FRANCILLONE ;
DELIBERATION N°2022/04/31
RENOVATION DE L'ANCIEN LOGEMENT DES MAITRES DE
BLACHON POUR LA CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS
PARENTS ET D'UN RELAIS PETITE ENFANCE
Le Fonds Publics et Territoires (FPT) lancé par la CAF et financé à hauteur de 80%, contribue à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires. A ce titre, il participe aux objectifs de développement des offres aux familles, de réduction des inégalités territoriales et sociales. FPT constitue un outil privilégié pour :
> Accompagner la structuration et l'adaptation de loffre sur les territoires afin d’accroître
son accessibilité ;
> Agir sur l’autonomie des personnes et prévenir ainsi les situations d’exclusion
> Expérimenter de nouveaux modes d’actions et de coopérations favorisant un
investissement social pérenne.
La ville souhaite proposer aux parents, un LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents) associé à un RPE (Relais Petite Enfance) à l’ancien logement des maîtres de Blachon. Le projet nécessite la rénovation du bâtiment.
Le plan de financement est le suivant :
Financeurs Montant Pourcentage
CAF 215 356,14 € 80%
20%
Ville 53 839,04 €
Total 269 195,18 € 100%
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’opération de rénovation de l’ancien logement des maîtres de Blachon pour la création d’un Lien d'Accueil Enfants Parents (LAEP) et d’un Relais Petit Enfance (RPE), présentée dans le cadre du projet Fonds Publics et Territoires (FPT) lancé par la CAF, ainsi que son plan de financement.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 :D'’approuver l'opération de rénovation de l’ancien logement des maîtres de Blachon pour la création d’un Lien d’Accueil Enfants Parents (LAEP) et d’un Relais Petit Enfance (RPE), présentée dans le cadre du projet Fonds Publics et Territoires (FPT) lancé par la CAF.
ARTICLE 2 : D’approuver le plan de financement suivant :
Financeurs Montant Pourcentage
CAF 215 356,14 € 80%
20%
Ville 53 839,04 €
Total 269 195,18 € 100%
ARTICLE 3 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente. ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,