Conseil Municipal - 6b630257a8573f118757ee4680925c04

Documents similaires

Conseil Municipal - 4229554a97e5b966203b1a5bdc9bcbac

Procès Verbal - b407cd06a35b576052a07c30fa1b0cdc

Arrêté - 3d6261a501bc4b4ab7fa2c375fbf410d

Arrêté - ab53cfa21d0f6d03d09235fcc6f971ae

Déliberation - registre decisions dp ap du 02 03 2026 au 11 05 20

Procès Verbal - 67bc0d24d1c00ca66263f4108abb640c

Arrêté - 0a72a27d98576f40a573039598ed6115

Arrêté - 0afec82767e1b48d6802c80e156b069f

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1

Déliberation - registre decisions dp ap du 16 02 2026 au 27 04 20

Conseil Municipal - 6b630257a8573f118757ee4680925c04 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6b630257a8573f118757ee4680925c04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 9 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

M. ZILIO M. GABRIEL Mme BOMPARD M. VIGLI Mme DAVID-GITTON M. MALAPERT Mme DESFONDS-FARJON Mme PAGES Mme FOURNIER Mme ARNAUD Mme JOUVE-LAVOLE Mme CALERO M. BLANC M. BERNE

Mme GUTIEREZ Mme ROUBY

M. AUZAS M. MARROSU

Mme BOUCLET M. LAMIRAL

M. SAEZ M. LORANDIN

M. RACAMIER Mme BLACHIER- BAIARDI Mme AUTRAN-BLANC M. RAOUX

M. BERBIGUIER M. MORAND

Représenté(es) :

M. MARECHAL par M. ZILIO

Mme BOUCHE par M. VIGLI

Mme AMALLOU par Mme ROUBY

Mme NERSESSIAN par M. RAOUX

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Absent :QUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme BLACHIER-BAIARDI , Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********

QUESTION N° 2 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2021.

Question adoptée à la Majorité absolue des suffrages exprimés

Contre : Mme NERSESSIAN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO

**********QUESTION N° 3 – PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE BOLLENE (P.D.A.) - RETRAIT

Il est proposé à l’Assemblée :

- de retirer la délibération n°DEL_2020_138 du conseil municipal, en date du 16 novembre 2020, relative à l’approbation du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques de la commune de Bollène,

- de reprendre la procédure au stade de l’enquête publique.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, ainsi qu’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 4 – ACTE RECTIFICATIF DE DEUX BAUX EMPHYTEOTIQUES - VILLE DE BOLLENE / SOCIETE FOURNISSEUR D'ENERGIE SOLAIRE (F.E.S.) - INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES - RUE HONORE DAUMIER ET RUE JEAN- FRANCOIS CHAMPOLLION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver l’acte rectificatif des deux baux emphytéotiques à passer avec la société Fournisseur d’Energie Solaire (F.E.S.) représentée par M. Jean-Sébastien CHEVASSU,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte rectificatif des deux baux emphytéotiques à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 5 – EQUIPEMENT NUMERIQUE ET INFORMATIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE BOLLENE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS DU PLAN DE RELANCE NUMERIQUE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de déposer un projet avant le 31 mars 2021 dans le cadre de l’Appel à Projets du Plan de Relance Numérique,

- de construire un plan de financement sur deux années civiles et de déployer ces informatisations et numérisations des écoles sur deux années scolaires,

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 6 – IMPASSE DU SAUZET SUR LE CANAL DE REALIMENTATION - GESTION, SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DE L'AQUEDUC - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (C.N.R.) - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la convention valant constat de remise effective à la commune de la surveillance, de l’entretien et de la gestion de l’aqueduc de l’impasse du Sauzet (VC n° 3), à passer avec la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.) aux conditions énoncées ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés **********QUESTION N° 7 – ENFOUISSEMENT DU RESEAU ORANGE - RUE ALPHONSE DAUDET - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / ORANGE - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la convention à passer avec Orange dans le cadre de la réalisation de travaux d’effacement et de mise en discrétion de câbles de communications électroniques à la charge financière de la commune aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 8 – DEPLOIEMENT DES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - CONVENTION-CADRE DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ENTRE LES COLLECTIVITES EN CAS DE CRISE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le projet de convention-cadre de mise à disposition de matériels, spécifique au déploiement des Plans Communaux de Sauvegarde, dont les signataires sont la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P. ) et ses communes membres,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution et au suivi de ce dossier, y compris l’annexe 3 relative à l’inventaire détaillé des matériels, une fois complétée,

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 9 – DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires relatif à l’exercice 2021, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la délibération.

Prend acte.

**********