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Procès Verbal - 16 10 EYMnymco6rN0qLZsZlWpwC99McLXCvCppiSvNigZSTuPjTyyjXu8jKlDHT3h5SGPjelAOfOtAm2WivrrG~gl5Dj14Nq996BvHdS51gQCybgkMOk8JQcWlAECYe89YllWaPHVs4t8 TBbleYfdN1R10WywuZOaO8a3LrgVfWCMkfrAd4hxdXuqBSJw5xuJOEPUWCcFfIudirUbbhLARCmVN~XNUlNd6y pPUu3WgWE0vK8IIOxDc6x9xulBjj4vweJRD59FJ7t 5PvGGAVuZfRpzuBqgDRROzEypD81fDPX94cJlUHqkY6JVLBXszq6Xs15KzmStchw &Key Pair
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 10 EYMnymco6rN0qLZsZlWpwC99McLXCvCppiSvNigZSTuPjTyyjXu8jKlDHT3h5SGPjelAOfOtAm2WivrrG~gl5Dj14Nq996BvHdS51gQCybgkMOk8JQcWlAECYe89YllWaPHVs4t8 TBbleYfdN1R10WywuZOaO8a3LrgVfWCMkfrAd4hxdXuqBSJw5xuJOEPUWCcFfIudirUbbhLARCmVN~XNUlNd6y pPUu3WgWE0vK8IIOxDc6x9xulBjj4vweJRD59FJ7t 5PvGGAVuZfRpzuBqgDRROzEypD81fDPX94cJlUHqkY6JVLBXszq6Xs15KzmStchw &Key Pair)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023
Le 9 octobre deux mil vingt-trois une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 16 octobre 2023 à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
Finances communales : Ligne de trésorerie
Personnel communal : Prolongation d’un poste d’Adjoint technique au service des espaces verts et bâtiments communaux.
SIDERM : Rapport sur la qualité et prise d’eau potable 2022
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Jean-François GALIPAUD, Katia DUPUY-FABUREL, Julie POIDVIN, Jean- Claude THIEURY, Loïc JAFFRES, Bruno BACHELOT , Sylvie CHAIGNARD, Théophile BRIFFAUT.
Etait absente : Marie-Sophie BELLANT , Fabien VILLELA .
Etaient absents excusés : .
Secrétaire de séance : Loïc JAFFRES
Pouvoirs :
Fabien VILLELA a donné pouvoir à Bruno BACHELOT.
Le procès-verbal du 18 septembre n’appelle aucune observation.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le secrétaire de séance et le Maire signe le registre.
Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire du professeur assassiné à Arras, Dominique BERNARD, professeur de lettres victime d’un acte de terrorisme aveugle qui méprise tout ce qui n’appartient pas au domaine religieux.
FINANCES COMMUNALES : Ligne de trésorerie.
Délibération 2023-43
Jean-Claude THIEURY, conseiller municipal aux finances, fait part au Conseil Municipal que les subventions de l’état ne seront peut-être pas versées sur 2023 mais plutôt 2024. En attendant il est préférable de demander une attribution d’ouverture de crédit.
Présentation par M. Thieury.
Trois banques ont été sollicitées.
Le crédit agricole, le crédit mutuel et la caisse d’épargne.
La caisse d’épargne n’a pas souhaité répondre à notre demande.
Après avoir entendu Jean-Claude Thieury sur les deux propositions, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou Maine et du Maine, l’attribution d’une ouverture de crédit dans la limite de 200 000 € aux conditions suivantes :
Durée : 12 mois
Taux : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + 0.30 %, flooré à 0
Nature de taux : variable
Facturation : trimestrielle des intérêts et à terme échu
Commission d’engagement : 0.20 % l’an
- Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
- Prend l’engagement, pendant la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances ;
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Monsieur FABUREL luc Marie, qualité : Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat du prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
VOTE : UNANIMITE
PERSONNEL : Prolongation d’un poste d’Adjoint Technique au service des espaces verts et bâtiments communaux.
Délibération : 2023-44
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un adjoint technique au service des espaces verts termine son contrat le 31 octobre 2023.
Pour pallier aux différents travaux et entretien de la Commune Monsieur le Maire propose de prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois jusqu’au 30 avril 2024 pour un accroissement d’activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de prolonger ce contrat jusqu’au 30 avril 2024.
VOTE : UNANIMITE
SIDERM : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ET RAPPPORT D’ACTIVITES 2022.
Délibération 2023-45
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public et le rapport d’activités 2023.
Le service couvre 23 communes pour 38 209 habitants et 18 599 abonnés. La longueur du réseau est de 710 kms.
La consommation par abonné est de 95 M3.
98.4 % des compteurs sont équipés en télérelève.
Le SIDERM possède 4 sites de production : - 2 à Ecommoy (Rapillard et les Landes du Rhone)
- 1 à St Mars d’Outillé (La Grande Brosse)
- 1 à Yvré le Polin (Le Bois St Hubert)
1 004 111 M3 de prélevé : + 7.95 %
Les pertes sont de 485 778 M3 (+ 18%). 5042 interventions ont eu lieu en 2022. dont 10 à Fillé :
La télérelève : 18 706 compteurs sont équipés.
98.4 % du parc.
Taux d’impayés : 1.35 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable.
RESTAUVAL : Augmentation des tarifs au 1er septembre 2023.
Délibération 2023-46
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prestataire du restaurant scolaire «Restauval » souhaite réévaluer les tarifs de restauration. Une disposition de réévaluation étant prévue au contrat d’origine détermine une hausse de 7.4% en tenant compte de l’indice INSEE (Consommation restauration).
Monsieur le Maire a demandé au prestataire de réduire cette offre à 7.1 % correspondant au montant de l’inflation. Le Prestataire maintient son augmentation.
Monsieur THIEURY, conseiller délégué aux finances fait remarquer que l’ensemble des repas sont confectionnés avec les fluides payés par la Commune et l’aide des agents communaux. Le prestataire pourrait alors faire un effort.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de renouveler une nouvelle offre tarifaire à 7.1 %.
VOTE : UNANIMITE
PLAN DE VILLE ET GUIDE D’ACCUEIL. Participation financière. Délibération 2023-47
Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal qu’un nouveau plan de ville ainsi qu’un guide d’accueil est en préparation.
Des espaces réservés à la promotion des artisans, commerçants et entreprises locales contribueront à dynamiser l’activité économique de notre village tout en permettant le financement de cette opération et développer leur image et mieux faire connaître leur activité professionnelle.
Une fois le formulaire d’inscription transmis en Mairie un titre de paiement d’un montant de 40 € leur sera envoyé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l’édition d’un nouveau plan de ville ainsi qu’un guide d’accueil pour notre commune et qu’une participation financière de 40 € soit demandée à chaque inscription d’un artisan, commerçant ou entreprises locales.
VOTE : UNANIMITE Droit de préemption prévu par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
Prix de
vente
numéro
Mme
SCHMITT
Denise
Mme
BUSSCHAERT
Catherine
33 Rue
des
Gesleries
Maison
d’habitation
14/06/2023 IA
230017
SARTHE
HABITAT
Mme BARRIER
Caroline
4 Rue de
l’Aulne
Terrain à
bâtir
26/06/2023 IA
230018
SARTHE
HABITAT
Mme
LAIGNEAU
1 Allée
des
Cormiers
Terrain à
bâtir
27/06/2023 IA
230019
M.
ROUSSEAU
Thierry
LMVM 35 Rue du
Passer
Maison
d’habitation
28/06/2023 IA
230020
BGBD SARTHE
HABITAT
9/11/13/15
Rue de
l’Ecusson
Terrains à
bâtir
10/07/2023 IA
230021
BGBD Mme ONFRAY 12 Rue de
l’Ecusson
Terrain à
bâtir
27/07/2023 IA
230022
SCI PAJOL SCI LTP ZA Grand
Mont
Terrain 21/09/2023 IA
230023
QUESTIONS DIVERSES
Spayciale val de Sarthe
Le 13 octobre 2024 le club Spayciale envisage de partir du Moulin de Fillé pour effectuer 2 circuits marche et 3 circuits VTT.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable et demande qu’un arrêté de circulation soit pris pour cette journée.
Ecole privée Saint Charles
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un courrier a été envoyé à Mme LE GAL, Directrice de l’école privée ainsi qu’à tous les parents au sujet des tarifications des repas au restaurant scolaire et aux engagements de la municipalité envers l’école. Le Conseil Municipal a mis en place pour la rentrée de septembre, la tarification sociale à 1 € pour les familles de l’extérieur qui ont un quotient familial inférieur à 800.
Communauté de Communes du Val de Sarthe.
Implication citoyenne.
Le projet de territoire, adopté le 17 mars 2022, propose la mise en œuvre opérationnelle des ambitions territoriales avec notamment le choix d’expérimenter de nouvelles méthodes de travail sur 3 projets pilotes dont un projet portant sur la création des conditions de soutien aux initiatives des habitants, afin de développer et de diffuser les pratiques de l’implication citoyenne dans les projets conduits sur le territoire.
Pour ce faire, la Communauté de Communes est accompagnée par le CEAS 72 sur la définition des attendus et des objectifs visés par les élus quant à l’implication citoyenne. En parallèle, il est proposé de déployer un nouvel outil en mettant un fond de soutien aux initiatives de porteurs de projets d’ici fin 2023, dénommé « Place aux initiatives ». La mise en place du fonds de dotation se fera par le lancement d’un appel à projets à la mi- novembre 2023. Le fonds dédié pour ce premier appel à ce projet est doté d’une somme de 30 000 €, limité à 8000 € par projet.
Communauté de Communes du Val de Sarthe.
Commission culture
Bruno BACHELOT est en attente du compte-rendu de la dernière commission culture. L’ordre du jour portait sur l’unisson, la Belle Virée, le Centre d’Art et le Musée de la Faïence.
Association culturelle cantonale.
Julie POIDVIN fait savoir qu’une soirée annuelle « cabaret » aura lieu à la Suze sur Sarthe le 25 novembre 2023. Tarif de la soirée : 25 €.
Bulletin municipal, Plan de ville et guide d’accueil.
Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal que le prochain bulletin municipal sera à distribuer cette semaine.
Une banderole pour le Marché de Fillé a été commandée et sera installée sur le pignon de l’atelier municipal.
Nom pour l’école publique.
Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal que des boites ont été mises à disposition à l’école publique, à la bibliothèque et à la mairie si vous souhaitez proposer un nom pour l’école publique.
Rentrée de FILLOU/RAMARCHAGE
Katia DUPUY fait part au Conseil Municipal que la rentrée de Fillou a eu lieu le 29 septembre 2023. Des gouters et cadeaux ont été distribués aux enfants.
Monsieur le Maire a participé à l’encadrement des CM1/CM2 au ra marchage le lundi 2 octobre 2023.
Portes ouvertes au restaurant scolaire.
Katia DUPUY informe le Conseil Municipal qu’une trentaine de personnes (enfants compris) sont venus aux portes ouvertes du restaurant scolaire qui a eu lieu le samedi 7 octobre 2023.
Grand repas. Jeudi 19 octobre 2023.
Katia DUPUY fait savoir au Conseil Municipal que pour la 2ème fois le restaurant scolaire de Fillé participe à cet évènement. 16 adultes se sont inscrits.
5 adultes pour le repas passerelle avec les enfants.
L’Accueil des mercredis loisirs à Roezé sur Sarthe.
Katia DUPUY informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu avec Mme TAUREAU Maire de Roezé sur Sathe et la DGS pour faire un premier bilan sur ce partenariat de l’accueil, qui a démarré en septembre. 13 enfants de Fillé sont accueillis ce qui correspond à 10 familles et en répartition d’âges les 4 ans et 7 ans sont les plus inscrits.
Commémoration du 11 novembre.
Katia DUPUY informe le Conseil Municipal qu’une gerbe sera déposée au Monument au Morts à 9h30 au cimetière de Fillé.
Rendez-vous à 10h30 à Guécélard.
Le repas pour les Ainés Ruraux aura lieu à vers 12h à la Maison du Temps Libre. Inauguration le 18 novembre 2023 pour le Groupe Scolaire-le cimetière-le quai Aléop. Katia DUPUY fait savoir que l’inauguration pour le Groupe Scolaire, le cimetière, le quai Aléop aura lieu le 18 novembre 2023 Elle sera suivie d’un cocktail au restaurant scolaire.
Repas avec les commissions, les élus et le personnel communal. Un conseil municipal aura lieu le 12 décembre 2023 à la MTL à 18h avant le repas qui aura lieu à 19h30.
Finances communales.
Jean-Claude THIEURY présente aux Conseillers Municipaux le bilan financier arrêté au 30/9/2023.
La séance est levée à 00h15
Le Secrétaire, Le Maire Loïc FAFFRES