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Conseil Municipal - 7 RCM CHARTE PLAGE SANS DECHET PLASTIQUE
Déliberation - DELIB 78 23 adhesion charte regionale Zero Dechet Plastique
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 78 23 adhesion charte regionale Zero Dechet Plastique)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 JUILLET 2023 à 19 H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le
Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
26 29 19 L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Aurélie GROSSO, Michèle BOURGUE, Michel ROUSSIER, Bruno SBLANDANO, Patrick URAS, Audrey SERAFINI
Conseillers Municipaux absents : Paul GAILLARD, Lydie MILAD
Délibération N° 78/23
OBJET : ADHESION A LA CHARTE REGIONALE « ZERO DECHET PLASTIQUE »
Rapporteur : Madame VAILLAT
Rappelle à l'assemblée que le 15 Avril dernier, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a organisé une opération de nettoyage de grande ampleur sur l'ensemble du territoire régional. Cette opération « Nettoyons le Sud » relève du Plan climat régional pour la préservation du patrimoine naturel, des montagnes à la mer.
La Commune a participé à cette opération avec plus de 200 communes mobilisées et 10 000 citoyens participants. Ce sont ainsi plus de 50 tonnes de déchets qui ont pu être récoltés. Grâce à cet engagement, la commune a contribué à la réduction des pressions et pollutions sur les milieux naturels notamment causées par les dépôts sauvages et les plastiques.
Pour aller plus loin, la Région a mis à la disposition des acteurs du territoire régional, une Charte « Zéro Déchet Plastique » animée par les services de la Région et l'Agence Régionale pour la Biodiversité et de l'Environnement et permettant aux signataires de disposer de ressources et de solutions pour mettre en œuvre un plan d'actions efficace.
C'est en adhérant à la Charte Régionale « Zéro Déchet Plastique », comme l'on déjà fait 306 acteurs en région, que la commune aura la possibilité de pérenniser l'engagement au-delà de la journée du 15 Avril 2023 avec « Nettoyons le Sud », afin d'en faire un véritable projet de préservation du patrimoine naturel local, fédérant les citoyens, les entreprises et les associations de notre territoire.
Les 3 axes d'engagements du signataire de la Charte Régionale « Zéro Déchet Plastique » sont : - Sensibiliser à la réduction des déchets plastiques
- Mettre en œuvre une utilisation raisonnée des matières plastiques
- Gérer et valoriser les déchets plastiques
Il'est précisé que si la Commune décide d'adhérer à ladite Charte, il est nécessaire de :
- Désigner un référent opérationnel et participer à la dynamique de la communauté d'acteurs signataires de la Charte REÇU EN PREFECTURE
le 13/87/2823
99_DE-013-211300843-202307 0 - Transmettre le plan d'actions dans les 3 mois suivants la signature de la Charte auprès de la Région et de l'ARPE-ARB
- Evaluer et transmettre les résultats de mise en œuvre auprès de la Région et de l'ARPE-ARB deux ans après la signature de la Charte.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ADHERE à la Charte régionale « Zéro Déchet Plastique ».
DESIGNE Madame Fanny VAILLAT référente opérationnelle.
TRANSMETTRA, dans les trois mois suivants la signature de la Charte, le plan d'actions, auprès de la Région et de l'ARPE-ARB.
EVALUERA et TRANSMETTRA, deux ans après la signature de la Charte, les résultats de mise en œuvre auprès de la Région et de l'ARPE-ARB.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte « Zéro Déchet Plastique ».
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Le Maire : La Secrétaire de Séance : AI
Es
Nathalie JEAN
Jean-Pierre SERRUS:
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le.
Et de la publication sur le Site ee. 2023 .d: JU L: 2022
ou notification le... °
REÇU EN PREFECTURE