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Compte-Rendu - compte rendu cc 6 janvier 2017 2 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Castex. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 6 janvier 2017 2)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JANVIER 2017 A 20 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille dix-sept, le six janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude,

Etaient présents :

VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (ARTIGAT), STRUMIA Pauline (LA BASTIDE DE BESPLAS), DE SAINT BLANQUAT Gilles (LES BORDES SUR ARIZE), BAZY Jean-Marc (CAMARADE) , COMMENGE Jean-Claude (CAMPAGNE SUR ARIZE), COURET Jean-Luc, HORTOLA Jacques, PORTA Christian (CARLA-BAYLE), MOREAUD Rosine (CASTERAS), MOIROT Christian (CASTEX), VIE Jean-François, BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (DAUMAZAN SUR ARIZE), BUFFA Roger (DURFORT), BUSATO Philippe (FORNEX), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, GROS Christian, BERGE Jean-Pierre (LE FOSSAT), DEJEAN Jean-Paul (GABRE), HUART Valérie (LANOUX), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude, MOUSTY Monique, GILAMA Marie, (LEZAT SUR LEZE), BORDALLO Ramon (LOUBAUT), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande et DOUSSIET Claude (LE MAS- D’AZIL), DESCUNS Lyliane (MERAS), LASSALLE Yvon (PAILHES), MILHORAT Laurent (SABARAT), FRANQUINE Paul (SAINTE-SUZANNE), BOY Francis, TESSEYRE Agnès (SAINT-YBARS), CAUHAPE Jean-Louis (SIEURAS), SAINT-GERMAIN Pascal (THOUARS SUR ARIZE), JALOUX Philippe (VILLENEUVE DU LATOU)

Etait absente: MANTHEY Céline (MONTFA)

Procuration: POUECH Jean-Marc à BERDOU Raymond

Ordre du jour :

-Installation des conseillers communautaires

-Election du Président par le doyen d’âge Paul FRANQUINE

-Détermination du nombre de vice-présidents

-Election des vice-présidents

-Questions diverses

- ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE

Monsieur Paul FRANQUINE, le doyen d’âge de l’assemblée propose d’engager la procédure d’élection du Président de la communauté de communes Arize-Lèze.

2 assesseurs sont désignés pour le vote : François VANDERSTRAETEN et Christian PORTA 1 secrétaire de séance est désigné : Christian MOIROT

Jean Luc COURET demande que le vote du Président soit effectué à bulletin secret. Il souhaite connaître l’identité du signataire de la convocation et de l’ordre du jour.

Jean Claude COURNEIL explique qu’il est le signataire de cette convocation au titre de Président le plus âgé des anciennes communautés de communes.

Jean Claude COURNEIL propose à l’assemblée la candidature de Laurent PANIFOUS pour la présidence de la nouvelle communauté de communes Arize-Lèze.

Jacques HORTOLA présente sa candidature à l’assemblée par une profession de foi, il détaille une composition de bureau prévisionnel et propose un programme de réunions pour la mise en place de la structure.

Laurent PANIFOUS présente également sa candidature avec une profession de foi.

Ramon BORDALLO souhaiterait connaître les projets détaillés des candidats.

Jean Luc COURET propose qu’un débat soit engagé à ce sujet.

Claude DOUSSIET demande des précisions sur le mode de gouvernance de façon ‘’factuelle’’.

► Le vote pour l’élection du Président est effectué à bulletin secret.

Résultat de l’élection du Président.

46 votants Laurent PANIFOUS 37 voix Jacques HORTOLA 5 Abstentions ou nuls 4- DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

Monsieur Le Président rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT, le nombre de vice-président est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif global du conseil, ni qu’il puisse excéder 15 vice-présidents.

Il explique que compte tenu de l’effectif du nouveau conseil communautaire lequel comprend désormais 47 sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 10 vice-présidents.

Il précise que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de l’effectif global de l’assemblée et le nombre de 15 vice-présidents.

Le Président rappelle que dans une telle hypothèse, l’enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20 % de l’effectif global du conseil communautaire.

le Président propose de déroger à ce calcul et de fixer à 12 le nombre de vice-présidents appelés à siéger.

► Monsieur le Président propose de déroger à ce calcul et de fixer à 12 le nombre de vice-présidents appelés à siéger.

Résultat du vote.

46 votants Votes pour 41 Votes contre 5 Abstentions 0

- ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Monsieur Le Président présente à l’assemblée le projet de composition du bureau et propose l’élection des 12 vice-présidents, à savoir :

-Raymond BERDOU comme 1er Vice-Président (politique associative et équipements sportifs) : élu avec 36 voix

-Jean-Claude COURNEIL comme 2 ème Vice-Président (administration générale) : Elu avec 41 voix

-Lyliane DESCUNS comme 3 ème Vice-Président (politiques sociales) : Elue avec 43 voix

-François VANDERSTRAETEN comme 4 ème Vice-Président (voirie et travaux) : Elu avec 38 voix

-Christian MOIROT comme 5 ème Vice-Président (urbanisme et habitat) : Elu avec 42 voix

-Roger BUFFA comme 6 ème Vice-Président (enfance et jeunesse) : Elu avec 40 voix

-Laurent MILHORAT comme 7 ème Vice-Président (culture et information) : Elu avec 40 voix

-Francis BOY comme 8 ème Vice-Président (gestion des déchets) : Elu avec 42 voix

-Jean-Claude COMMENGE comme 9 ème Vice-Président (fiscalité et transports) : Elu avec 42 voix-Philippe JALOUX comme 10 ème Vice-Président (finances) :

Claude DOUSSIET souhaite se présenter à ce poste, il argumente sa candidature par son expérience et ses compétences acquises sur le sujet.

Le vote est effectué à bulletin secret :

Claude DOUSSIET obtient 12 voix, Philippe JALOUX est élu avec 29 voix

-Jean-François VIE comme 11 ème Vice-Président (économie) : Elu avec 43 voix

-Yvon LASSALLE comme 12 ème Vice-Président (développement durable et tourisme) : Elu avec 46 voix

► Monsieur Le Président propose de réunir le nouveau bureau le mercredi 11 janvier à 18 h 30.

Il propose également à l’assemblée de réunir un conseil communautaire le jeudi 12 janvier à 18 h 30 afin de délibérer notamment sur la mise en place de la fiscalité Professionnelle Unique.

QUESTIONS DIVERSES