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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 157 com5 dechets convention reemploi association cidre tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 157 com5 dechets convention reemploi association cidre tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2021_157
OBJET :
COMMISSION 5
DECHETS
Convention avec
l'association Cidre
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 41
Suppléants présents : 2
Procurations : 6
Nombre de votants : 49
L'an deux mille vingt-et-un, le 5 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence
de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 29 juin 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE,
Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK,
Emmanuelle RAMBAUT, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain
DUCHESNE, Alain BOS,
Hélène FOUACHE, Françoise RESZEL-MATHIS
Ont donné pouvoir :
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Carine JOURDAIN, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Michel DUPONT, remplacé par sa suppléante Hélène FOUACHE
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Odile RIGA, Vinciane FABER, Yves LEFEBVRE, Jean-Luc LEFEBVRE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 5 juillet 2021
Délibération CC 2021 157
COMMISSION 5
DECHETS
Convention avec l'association Cidre (Orchies)
Le Conseil Communautaire,
Considérant la nécessité de développer le réemploi dans les déchèteries communautaires pour réduire les coûts de
traitement, l'empreinte écologique de la gestion des déchets mais aussi pour développer des activités et emplois
locaux.
Vu la convention proposée avec l'association CIDRE pour la récupération d'objets en bon état dans la déchetterie
d'Orchies afin qu'ils puissent être revendus dans la ressourcerie d'Orchies ; et ce pour une durée de 1 an
renouvelable par tacite reconduction
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS)
• D'autoriser le président à signer la convention
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour
Le Prt
Luc Fl