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Arrêté - arrêté+LFA+Interventions+
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+LFA+Interventions+)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Eau et assainissement,
Re MAIRIE DE LURIECQ -LE DOLMEN -
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
de la COMMUNE de LURIECQ
Le Maire de la Commune de LURIECQ,
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 :
Considérant la demande présentée par Loire Forez agglomération 17 boulevard de la Préfecture 42605 MONTBRISON pour l'obtention d’un arrêté sur 2025, portant sur la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public au droit des chantiers lors des interventions d’urgence du réseau d’eau potable réalisées par le service de l’eau de Loire Forez agglomération ou les entreprises intervenant pour son compte. Considérant la demande présentée par Loire Forez agglomération de pouvoir intervenir à tout moment sur toutes les rues et voies de la commune.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par Loire Forez agglomération ou les entreprises intervenant pour son compte sont interdits sur l’ensemble des voies situé à l’intérieur du périmètre de la commune jusqu’au 31/12/2025. Toutes les mesures devront être prises par Loire Forez agglomération ou les entreprises intervenant pour son compte, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétaires riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 2 : Toute intervention dont la durée excède 5 jours ouvrables n’est pas soumise à cet arrêté, et devra faire l’objet d’une demande d’autorisation distincte.
Article 3 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de Loire Forez agglomération.
Article 4 : A l’achèvement de l’intervention, l’entreprise sera tenue d’enlever tous les décombres et tout type de matériaux, de réparer immédiatement tous les dommages qu’elle aura pu causer sur le domaine public. En cas de carence ou négligence, les services municipaux pourront, après mise en demeure, procéder aux nettoyages et enlèvements aux frais du bénéficiaire de l’autorisation. L’entreprise est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger les arbres et autres plantations à proximité.
98 Place de l’Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr pere MAIRIE DE LURIECQ LE DOLMEN =
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
Article 5 : L‘entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : M. le Maire sera chargé de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à Loire Forez agglomération.
Fait à LURIECQ, le 17 janvier 2025
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr