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Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+5 09 3+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE anses
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT: M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme ; M. HIRTZ Thiébaut; M. BERGER Laurent: M. HILD Didier: M. Jean-Marc SINDT : M. Pierre Edouard BODEREAU ; M. RISCH Jérôme ; M. KOP Patrice
Présent par procuration : Mme DELAPORTE Marjorie donne procuration à M. RISCH Jérôme
Mme MARCK ép SCHMIT Christelle donne procuration à M. BERGER Laurent
Absente : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
3 — Siscodipe : régularisation fond de concours : travaux d’enfouissement de réseaux basse tension à Fréching
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu'en point 5 de la séance du 23 août 2022, il avait été décidé le versement d'un fonds de concours de 84 000 € au SISCODIPE pour la réalisation des travaux d'enfouissement de réseaux basse tension sur l'annexe de Fréching. Il avait été précisé que s'agissant d'un montant estimatif de travaux, une régularisation pourra, le cas échéant, en fin d'opération, être effectuée à l'initiative du SISCODIPE. Monsieur le Maire présente le courrier de régularisation du Siscodipe avec un
complément de 912.00 € TTC à verser par la commune.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide le versement du complément de 912.00 € TTC au SISCODIPE pour régularisation et donne
pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 05 mars 2024
Le Maire, Guy HOCHARD
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Moses" Accusé de réception en préfecture 057-215703512-20240305-0305032024-DE Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024