Arrêté - ARRETE 24 210 Vise Prefecture Reglementation General E du Stationnement et de la Circulation SUR la Commune de Saint Jean CAP Ferrat

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Arrêté - ARRETE 24 210 Vise Prefecture Reglementation General E du Stationnement et de la Circulation SUR la Commune de Saint Jean CAP Ferrat Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 210 Vise Prefecture Reglementation General E du Stationnement et de la Circulation SUR la Commune de Saint Jean CAP Ferrat)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, AR Prefecture

006-210601217-20240417-AR 24 210-AR __— Reçu le 17/05/2024 Arrêté n°24/210

VILLE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24/210

PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 à L2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière

Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle du 22 octobre1963,

Vu la Délibération N°14/103 du 30 Octobre 2014, modifiant la circulation et le stationnement sur la Commune,

Vu l’Arrêté municipal N°23/474 du 05 septembre 2023, portant réglementation de la circulation et le stationnement sur la Commune,

Vu l’Arrêté municipal 21/221 en date du 02 Août 2021,

Vu l’ensemble des arrêtés modificatifs et/ou additifs,

CONSIDERANT que pour la clarté et l’efficacité de la réglementation, il est nécessaire de refondre en un seul texte l’ensemble des textes relatifs à la circulation et au stationnement sur la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

CONSIDERANT les difficultés d’accès aux véhicules de secours et d'intervention sur certaines

voies de circulations en période estivale,

CONSIDERANT les nuisances occasionnées par certains types de véhicules dans certaines

zones de la commune,

CONSIDERANT que pour la tranquillité et la sécurité des administrés des zones de vitesses réduites doivent être instaurées,

CONSIDERANT la réforme du stationnement payant, adopté par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, que le Maire demeure compétent pour déterminer par arrêté les lieux, les jours et les heures où le stationnement est réglementé,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de pourvoir à la sûreté, la sécurité, la tranquillité et

la salubrité publique,

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006-210601217-20240417-AR 24 210-AR ., Reçu le 17/05/2024 D Arrêté n°24/210

ARRÊTE :

Article 1 : L’arrêté municipal n° 23/474 en date du 05 Septembre 2023 est abrogé et remplacé

par le present.

Article 2 : LE STATIONNEMENT

1°/ DISPOSITIONS GENERALES :

1°-1 / Le stationnement des véhicules à moteur, quel que soit sa catégorie, des cycles, des remorques, des engins tractables, est réglementé dans la Commune par le code de la route et par les dispositions générales et spécifiques du présent arrêté. Le stationnement de tous véhicules est interdit en dehors des places matérialisées au sol et/ou des parkings et spécifiquement conçues pour chaque catégorie de véhicule.

1°-2/ Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les trottoirs, en pleine voie de circulation, zones piétonnes, zones partagées accotements, contre-allées, pelouses, massifs, sur les aires de retournements, aires réservées aux secours.

Ainsi qu’à tout endroit matérialisé par un panneau d’interdiction, par le marquage au sol ou devant une entrée carrossable.

1°-3 / Le service de la voirie, le service des espaces verts, et les services techniques de la Commune, sont autorisés, de manière permanente à pouvoir déroger aux règles de stationnement édictées dans le présent arrêté, en cas de besoin d’intervention liée à l’urgence ou à la nécessité.

1°-4 / Sera considéré comme abusif le stationnement prolongé de plus de 72 heures (soixante-douze heures), sur les artères suivantes :

- Avenue Denis Séméria, entre son intersection avec la place Georges Clémenceau et son intersection avec le Boulevard de la Libération

- Avenue de la Libération dans son intégralité

- Avenue Claude Vignon dans son intégralité

- Avenue Jean Mermoz dans son intégralité

- Place du Centenaire dans sa totalité.

- Parking Cros Dei Pin

- Boulevard du Général de Gaulle dans son intégralité

- Avenue de Verdun dans son intégralité

- Avenue Prince Raïnier III dans son intégralité

- Avenue Bellevue dans son intégralité

En dehors de ces artères, le stationnement sera considéré comme abusif après un délai de sept jours calendaires.

1°-5 / Le stationnement de tout véhicule à benne, de particuliers ou de professionnels

est limité à 24 heures dès lors qu’il est chargé de végétaux ou de gravas.

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006-210601217-20240417-AR 24 210-AR Sa Reçu le 17/05/2024 Arrêté n°24/210

2° DISPOSITIONS SPECIFIQUES :

2°1/ STATIONNEMENT SOUMIS A REDEVANCE SUR LE DOMAINE PUBLIC :

2°-1/ al 1 : Les zones de stationnements soumises à redevance sont définies

comme suit :

- Avenue Jean Mermoz sur la partie gauche de la chaussée entre les N° 18 et 28 de la voie : 11 emplacements régulièrement matérialisés

- Voie d’accès à la grande jetée du port sur la partie droite de la chaussée entre

son intersection avec l’ Avenue Jean Mermoz et l’accès piéton de la voie : 6 emplacements régulièrement matérialisés

- Avenue de la Puncia de part et d’autre de la chaussée, entre son intersection avec l’Avenue Jean Mermoz et son intersection avec l’Avenue Claude Vignon : 21 emplacements régulièrement matérialisés

- Avenue Claude Vignon, de part et d’autre de la chaussée, entre son intersection avec l’ Avenue de la Puncia et son intersection avec le Chemin de la Carrière : 33 emplacements régulièrement matérialisés

- Chemin de Saint Hospice: sur le côté droit de la chaussée, entre son

intersection avec l’ Avenue Jean Mermoz et l’accès au Domaine de Saint Hospice : 28 emplacements régulièrement matérialisés

- Avenue Denis Séméria à droite de la chaussée, entre son intersection avec la Montée Delfino et son intersection avec la Promenade Maurice Rouvier : 28

emplacements régulièrement matérialisés

- Chemin de Passable, sur le côté gauche de la chaussée, entre son intersection avec l’Avenue Denis Séméria et le Chemin du Roy : 32 emplacements régulièrement matérialisés

- Chemin de Passable, de part et d’autre de la chaussée, partie comprise entre le Chemin de Roy et l’accès au parking de Passable : 20 emplacements

régulièrement matérialisés

- Parking de Passable : 64 emplacements régulièrement matérialisés

- Chemin du Roy, sur le côté droit de la chaussée, entre son intersection avec le Chemin de Passable et le Chemin du Lido: 17 emplacements

régulièrement matérialisés

- Parking du Lido : 50 emplacements régulièrement matérialisés,

- Boulevard de la Libération, sur le côté gauche de la chaussée, entre son intersection avec l’ Avenue Denis Séméria et son intersection avec l’ Avenue

des Fleurs : 47 emplacements régulièrement matérialisés

- Allée Delfino, sur le côté gauche de la voie, entre son intersection avec le Quai du port et l’ Avenue Denis Séméria : 18 emplacements régulièrement matérialisés

- Parking du Centenaire, 53 emplacements régulièrement matérialisés,

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006-210601217/7-20240417-AR 24 210-AR Reçu le 17/05/2024 Arrêté n°24/210

- Parking couvert du Centenaire, au Niveau 1, 23 emplacements régulièrement

matérialisés

- Place du Centenaire, le long des 2 contres allées Ouest, et sur les extérieurs Est et Sud du Parking du Centenaire : 32 emplacements régulièrement

matérialisés

- Parking « Cros Dei Pin », Base Nautique : 46 emplacements régulièrement matérialisés

2°-1/ al.2 : Le stationnement est assujetti, sur les zones définies à l’article 2°- 1/AÏ.1, à une redevance de droit de stationnement excepté pour les détenteur d’une carte Européenne mobilité inclusion, aux périodes, catégories et tarifs définis annuellement

par délibération du Conseil municipal.

2°-1/ al.3 : Le stationnement, sur tous les emplacements visés à l’article 2°1 al. 1 et tel que défini et réglementé à l’article 2°1 al 2 du présent arrêté ne pourra excéder une durée consécutive de 24 heures, excepté dans les zones spécifiquement désignées par délibération du Conseil municipal. Le dépassement de cette durée entrainera de fait une classification en stationnement abusif au terme de l’article R417-12 du code de la route. Les véhicules en infraction pourront être enlevés par la fourrière, dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.

2°-1/al.4 : Le ticket faisant preuve d’acquittement du paiement de la redevance

pour le stationnement, délivré par un horodateur, doit être apposé de façon visible derrière le pare-brise avant du véhicule, du côté attenant au trottoir de la voie, ou, le cas échéant du coté accessible du véhicule. Cependant, en fonction des évolutions techniques, la preuve de paiement pourra être dématérialisée et contrôlée à l’aide d’un dispositif mobile agréé.

2°-1/al.5 : Lorsqu’ un horodateur est en panne, l’acquittement de la redevance devra être effectué à l’horodateur le plus proche de ce dernier.

2°-1/al.6 : Le document faisant preuve d’acquittement du paiement d’un abonnement réservé aux résidents ou entreprises locales, doit être apposé de façon visible derrière le pare-brise avant du véhicule, du côté attenant au trottoir de la voie. La délivrance de ce document ne saurait faire prévaloir d’une quelconque réservation d'emplacement. Cependant, en fonction des évolutions techniques, la preuve d’acquittement pourra être dématérialisée et contrôlée à l’aide d’un dispositif mobile agréé.

2°-1/al.7 : Tout stationnement de véhicules en dehors des emplacements

matérialisés au sol, à l’intérieur d’une zone contrôlée par des horodateurs est considéré comme « Gênant » (article R417-10 du Code de la route). Les véhicules en infraction pourront être enlevés par la fourrière, dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la route.

2°-1/al.8 : L'absence de paiement dans les zones soumises à redevance, ou le dépassement du temps alloué par le paiement de la redevance donnera lieu à l’établissement d’un FPS (Forfait de post stationnement) d’un montant défini par délibération du conseil municipal.

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006-210601217-20240417-AR 24 210-AR n.0 Reçu le 17/05/2024 Arrêté n°24/210

2-1 al.9 : Pour contester un FPS, vous devez obligatoirement former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de l’autorité administrative locale mentionnée sur l’avis de paiement, dans la partie intitulée Comment contester cet avis de paiement ?

Pour garantir la recevabilité de votre recours, vous devez transmettre, dans le délai d'un mois, l’ensemble des pièces justificatives suivantes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les pièces justificatives à transmettre obligatoirement sont les suivantes :

+ Un exposé des faits et des arguments expliquant votre recours

° Une copie de l'avis de paiement contesté

+ Une copie du certificat d'immatriculation ou de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement au système d'immatriculation des véhicules.

Par ailleurs, en fonction de votre situation, vous pouvez transmettre toute pièce permettant d'apprécier le bien-fondé de votre recours.

En cas de refus de l’autorité locale, vous pouvez contester la décision de rejet de votre recours administratif préalable obligatoire dans un délai d’un mois. Ce recours

doit être formé devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP). Vous devrez alors obligatoirement transmettre les pièces suivantes :

° Un formulaire de recours disponible sur le site de la CCSP

e Une copie du recours administratif préalable obligatoire formé auprès de la collectivité + Le cas échéant, une copie de la décision rendue sur votre recours administratif préalable obligatoire

Ces pièces sont à adresser :

° soit par voie électronique

° soit par courrier à l'adresse suivante : Commission du contentieux du stationnement payant, TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9

2°-2: STATIONNEMENT : EMPLACEMENTS RESERVES

2°-2/al.1 : TRANSPORT EN COMMUN :

Le stationnement est réservé pour l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport

régulier des voyageurs (LIGNE AZUR) aux emplacements ci-après, régulièrement matérialisés :

- Avenue Denis Séméria : Face au N° 9 de la voie

- Avenue Denis Séméria : Face au N° 21 de la voie

- Avenue Denis Séméria: Dans le sens village-Pont Saint Jean au droit de « l’Arrêt du Cap »

- Avenue Denis Séméria : dans le sens Village — Pont Saint Jean, au droit des escaliers d’accès au Chemin des Moulins,

-_ Avenue Denis Séméria : Au lieu-dit « Pont Saint Jean » au droit du Chemin

des Moulins

- Avenue Denis Séméria : dans le sens Pont Saint Jean — Village, au droit du N° 107 de la voie,

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006-210601217-20240417-AR 24 210-AR Reçu le 17/05/2024 Arrêté n°24/210

Avenue Denis Séméria : dans le sens Pont Saint Jean — Village, à 10 Mètres en amont de l’intersection avec l’ave de Grasseuil.

Avenue Denis Séméria : dans le sens Pont Saint Jean — Village, au droit de l’accès à l’impasse Rothschild

Avenue Denis Séméria : dans le sens Pont Saint Jean — Village, au droit de « l’Arrêt du Cap »

Avenue de la Libération: à 10 mètres en aval de son intersection avec

l’Avenue Louise Sabatier

Avenue de la Libération : Au droit du N° 10 de la voie

Boulevard du Général de Gaulle : Face au N° 52, 102 de la voie

Boulevard du Général de Gaulle : Au droit des N° 3, 17, 39, 59, 71, 87,103

et 117 de la voie

Avenue Albert 1%: Face au N° 5 de la voie.

Le stationnement des véhicules en infraction avec les dispositions du présent article sera

considéré comme gênant aux termes des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route et passible des sanctions prévues au Code de la Route.

2°-2/al.2 : ARRET MINUTE :

Des emplacements arrêts minute ont été prévus et sont régulièrement matérialisés au sol :

Avenue Claude Vignon, au droit du N° 6 de la voie. L’arrêt ou le

stationnement est autorisé de 1 1h00 jusqu’ à 18h00. il est limité à 15 minutes. Le stationnement est libre de 18h00 au lendemain 06h00.

Avenue Denis Séméria, Face au N° 1 de la voie. L’arrêt ou le stationnement

est limité à 15 minutes de 09h00 à 20h00.Le stationnement est libre en dehors

de ces horaires.

Boulevard Dominique Durandy, à l’angle de l’ Avenue Jean Monnet. Sur l'emplacement le plus au Nord, l’arrêt ou le stationnement est réservé aux

clients se rendant à la Pharmacie, de 09h00 à 19h00, du Lundi au Samedi. Il est limité à 15 minutes. Le stationnement est libre en dehors de ces horaires

Boulevard Dominique Durandy, sur les deux emplacements attenants à l’arrêt minute réservé à la Pharmacie, l’arrêt ou le stationnement est réservé aux véhicules de Police Municipale de la commune, 7 Jours sur 7 et 24h/24h.

Place du Centenaire sur la contre-allée du Parking, face au magasin « CASINO ». L'arrêt ou le stationnement est autorisé de 11h00 jusqu’au lendemain 06h00. Il est limité à 15 minutes.

Place du Centenaire sur la voie de contournement Sud L’arrêt ou le stationnement est autorisé de 11h00 jusqu’au lendemain 06h00. II est limité à 30 minutes

Avenue Jean Mermoz, au droit du N° 58. L’arrêt ou le stationnement est limité à 30 minutes de 11h00 à 06h00.

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006-210601217/7-20240417-AR 24 210-AR Arrêté n°24/210 Reçu le 17/05/2024

Le stationnement des véhicules en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant aux termes des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route et passible des sanctions prévues au Code de la Route.

2°-2/al.3a : ARRET ET STATIONNEMENT RESERVE AUX LIVRAISONS :

Des emplacements pour permettre les livraisons ont été prévus et sont régulièrement matérialisés au sol. Les livraisons sont autorisées de 06h00 à 11h00.

Avenue Claude Vignon, au droit du N° 6 de la voie. L’arrêt ou le stationnement est limité à 30 minutes et exclusivement réservé aux livraisons

de 06h00 à 11h00. En dehors de ces horaires, le stationnement devient arrêt

Place du Centenaire, sur la contre-allée du Parking, face au magasin « CASINO ». L'arrêt ou le stationnement est limité à 30 minutes et exclusivement réservé aux livraisons de 06h00 à 11h00. En dehors de ces horaires, le stationnement devient arrêt minute, limité à 30 mn.

Place du Centenaire sur la voie de contournement Sud, L’arrêt ou le

stationnement est limité à 30 minutes et exclusivement réservé aux livraisons de 06h00 à 11h00. En dehors de ces horaires, le stationnement devient arrêt minute, limité à 15 mn.

Avenue Jean Mermoz, au droit du N° 58. L’arrêt ou le stationnement est limité à 30 minutes et exclusivement réservé aux livraisons de 06h00 à 11h00. En dehors de ces horaires, le stationnement est considéré comme arrêt minute limité à 30 minutes.

Chemin de Saint Hospice, au droit de l’accès piétons de la Plage publique de Paloma. L’arrêt ou le stationnement est limité à 30 minutes et exclusivement réservé aux livraisons de 06h00 à 1 1h00. De 11h00 à 20h00 cet emplacement devient payant. Le stationnement est libre de 20h00 à 06h00.

Avenue Denis Séméria, face au N°09 de la voie, au droit de l’arrêt réservé au transport régulier de passager. L’arrêt ou le stationnement est limité à 30

minutes et exclusivement réservé aux livraisons de 06h00 à 1 1h00. En dehors

des horaires précités, le stationnement devient payant, de 11h00 à 20h00. Le stationnement est libre de 20h00 à 06h00.

Le stationnement des véhicules en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant aux termes des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route et passible des sanctions prévues par le même code.

2°-2/al.3b : ARRÊT ET STATIONNEMENT RESERVE AU TRANSPORT DE FONDS

Un emplacement a été prévu pour permettre le stationnement de véhicules de transport de fonds, régulièrement matérialisé au sol et signalé par une signalisation verticale. L’arrêt et le stationnement est interdit à tout autre type de véhicule.

Le stationnement des véhicules en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant aux termes des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route et passible des sanctions prévues par le même code.

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006-210601217/7-20240417-AR 24 210-AR Reçu le 17/05/2024 Arrêté n°24/210

2°-2/al.4a : EMPLACEMENTS RESERVES AUX 2 ROUES

Des emplacements pour permettre le stationnement des 2 Roues ont été prévus et sont régulièrement signalés et matérialisés :

(Parc Pala

Place du Centenaire, sur la partie gauche de la contre allée Ouest du Parking du Centenaire. Excepté les jours de marchés.

Place du Centenaire, Chaussée Sud

Allée Mireille Delfino, au droit de la sortie du parking couvert du Centenaire,

sens montant.

Avenue Claude Vignon, au droit du N°45 de la voie, côté droit de la

chaussée

Avenue Claude Vignon, au droit du N° 32 de la voie, côté gauche de la chaussée

Avenue Claude Vignon, au droit du N° 08 de la voie, côté gauche de la

chaussée.

Accès plage de Passable, sur une longueur de 20 mètres.

Avenue de Grasseuil, partie droite de la chaussée après le N° 24 de la voie ce Audibert).

2°-2/al4b

Des emplacements pour permettre le stationnement de vélos en location ont été prévus et sont régulièrement matérialisés :

Seuls les

emplacem

Place du centenaire, contre allée Sud

Boulevard Général de Gaulle, entre le N°5 et le N°7 de la voie

Chemin de St Hospice, au droit de l’entrée de service de la villa Brasilia

vélos appartenant au concessionnaire désigné pourront stationner sur ces ents.

Le stationnement des 2 roues est interdit, sur l’ensemble de la commune, en dehors des emplacements prévus à cet effet. Le stationnement des véhicules en infraction avec les

dispositions du présent article sera considéré comme gênant aux termes des articles R417-9 à R417-13 du code de la route et passible des sanctions prévues au Code de la Route.

2°-2/al.5 : EMPLACEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Des empl acements permettant le stationnement exclusif d’un véhicule conduit ou transportant une personne à mobilité réduite, titulaire de la carte nationale ou européenne de stationnement conforme à la législation en vigueur, sont régulièrement signalés et matérialisés :

Parking Cros Dei Pin, Base Nautique: 2 emplacements

Parking du Centenaire: 2 emplacements

Parking du Centenaire couvert : 1 emplacement

Quai du Nouveau Port : 2 emplacements

Parking de Passable : 2 emplacements

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006-210601217-20240417-AR 24 210-AR Arrêté n°24/210 Reçu le 17/05/2024

Parking du Lido : 2 emplacements

Parking Plage Passable : 1 emplacement

Allée Mireille Delfino : 1 emplacement

59, avenue Denis Séméria : 1 emplacement

Le stationnement des véhicules en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant aux termes de l’article R417-11 du code de la route et réprimé par une contravention de 4 me classe.

2°-2/al.6 : Autres emplacements réservés et/ou interdits

CASERNE DE l’ANTENNE SDIS du Boulevard Dominique Durandy : le

stationnement et l’arrêt est strictement interdit au droit de l’accès à la caserne SDIS, sur la zone délimitée par les marquages au sol, et à 5 mètres de part et d’autre des accès prévus pour les engins de secours.

HÔTEL DE VILLE :Le stationnement est réservé, sur le parking de l’Hôtel de ville, 21 avenue Denis Séméria, aux véhicules de :

- Monsieur le Maire,

- Mesdames et Messieurs les Elus,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Service CCAS,

- Des visiteurs se rendant à la Mairie pour des démarches administratives, sans que le stationnement ne puisse excéder 45 minutes.

DEPOSE ECOLES : Entre le 23 et le 25 avenue Denis Séméria, sur la partie gauche de l’avenue et sur les emplacements signalés par panneaux réglementaires :

Pendant les périodes scolaires définies par décrets annuels, le stationnement est exclusivement réservé aux véhicules des parents d’élèves de l’école communale, pour y accompagner ou récupérer leurs enfants, pendant les jours et horaires suivants :

e Les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis: De 08h00 à 08h45- de 11h30à 12h15 et de 13h30 à 14h15 -— de 16h15 à 17h00. La durée maximale de stationnement est limitée à 30 mn.

Pendant les périodes scolaires et en dehors de ces jours et horaires, le stationnement est autorisé de manière régulière. Pendant la période des vacances scolaires définie par décrets annuels, le stationnement est autorisé de manière régulière.

CIMETIÈRE : Chemin de Saint Hospice, le stationnement est exclusivement

réservé aux visiteurs du cimetière sur 3 emplacements marqués au sol.

CHEMIN DU PHARE : Le stationnement est interdit au droit de l’accès du sentier des Douaniers, , afin de permettre les manœuvres de retournements des véhicules de secours, de Gendarmerie et de Police.

Le stationnement est interdit aux remorques sur tous les emplacements assujettis à la redevance de stationnement de la Commune.

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006-210601217-20240417-AR 24 210-AR Reçu le 17/05/2024 Arrêté n°24/210

Le stationnement est interdit à tout type de véhicules Place des Chevaliers de Malte.

Le stationnement est interdit à tout type de véhicules au jardin de la Paix

Le stationnement est interdit à tout type de véhicules sur le chemin Edmund

Davies

Le stationnement est interdit, à tout type de véhicules Boulevard Général de Gaulle, entre son intersection avec le Chemin du Roy et le N°119 de la voie.

Le stationnement est interdit à tout type de véhicules, des deux côtés, sur

l’artère ouverte à la circulation, sise entre le N°16 et le N°18 Boulevard Dominique DURANDY et la Promenade Maurice ROUVIER.

Le stationnement est interdit à tout type de véhicules au droit des plages aménagées de la Commune.

Le stationnement est limité à 48 heures pour tous type de véhicules à bennes dans la « zone 30 » délimité par l’intersection du Boulevard Général de

Gaulle et l’avenue Albert 1°.

Le stationnement est interdit aux véhicules de type MI, camping-car,

véhicules d’habitation, aux caravanes ou autres engins remorqués :

Boulevard de la Libération

Avenue des Fleurs

Avenue des Caroubiers

Avenue Denis SEMERIA

Allée Mireille DELFINO

Avenue Louise SABATIER

Avenue Jean MERMOZ

Avenue Claude VIGNON

Chemin de Saint HOSPICE

Avenue de la PUNCIA

Traverse Ferme de MAY

Montée du Cap

Promenade Maurice ROUVIER

Chemin de Passable

Chemin du ROY

Boulevard Général DE GAULLE

Parking du Lido

Parking de Passable

Parking du Centenaire

Parking Cros dei Pin

Parking de la Chapelle Saint HOSPICE

Parking du Cimetière

Sur les autres artères de la commune, le stationnement est assujetti à autorisation municipale.

Le stationnement des véhicules en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant aux termes des articles R 417-9 à R 417-13 du code de la route et passible des sanctions prévues par le même code.

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006-210601217-20240417-AR 24 210-AR À Es ds Recu le 17/05/2024 Arrêté n°24/210

2°-2/al.7: INSTAURATION D’EMPLACEMENTS POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Il est instauré 4 places de stationnement réservées exclusivement aux voitures électriques, pendant la durée nécessaire au rechargement de leurs accumulateurs, parking du centenaire.

Ces 4 places sont régulièrement signalées par un marquage au sol et une signalisation verticale, conformément au code de la route et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie)

Les contrevenants au présent arrêté s’exposent à une amende de 2°" classe pour stationnement gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route et à l’enlèvement du véhicule en infraction par le service de fourrière agréé, conformément aux articles R-325-1 à 325-14 du code de la route.

Page II sur 18AR Prefecture

006-210601217/7-20240417-AR 24 210-AR ar

Reçu le 17/05/2024 Te Arrêté n°24/210

Article 3 : LA CIRCULATION :

1° DISPOSITIONS GENERALES

1°-1 : La circulation automobile, piétonne et animale est régie par le code de la route, le

Code de la Voirie Routière, le Code de la Santé Publique, le Code général des Collectivités Territoriales, et par le présent Arrêté général de stationnement et de circulation. Elle est

également réglementée ponctuellement ou de façon permanente par arrêté préfectoral,

métropolitain ou municipal.

1°-2 : A l’exception des voies spécifiquement désignées à l’article 2°-2/al.3 du présent

arrêté, la circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 19 Tonnes est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune.

1°-2: A l’exception des voies spécifiquement désignées à l’article 2°-1 du présent arrêté, la vitesse des véhicules est réglementée par le Code de la Route à 30 (trente) Km/heure sur la commune.

193 : La circulation des cycles et des trottinettes est interdite sur les trottoirs,

1°4 : Le service de la voirie, le service des espaces verts, et les services techniques de

la commune, sont autorisés, de manière permanente à pouvoir déroger aux règles de circulation édictées dans l’article1°-2 du présent arrêté, en cas de besoin d’intervention liée à l’urgence ou à la nécessité.

2° DISPOSITIONS SPECIFIQUES

2°-1 ZONES d’exceptions :

2°-1/al.1 : Sur la voie ou portions de voies ci-après, la vitesse des véhicules est limitée à 50 (Cinquante) Km/h :

-Avenue Denis Séméria, entre le N° 91 et son intersection avec l’avenue Albert ler

2°-1/al.2 : Sur les voies ou portions de voies ci-après, la vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h :

- Promenade Maurice Rouvier, entre son intersection avec l’ Avenue Denis

Séméria et la fin de sa partie autorisée aux véhicules riverains

- Rue du Vallon

- Sur tous les parkings publics de la Commune, ainsi que sur les voies de circulation portuaires, sur les portions autorisées

2-2° RESTRICTIONS DE CIRCULATION

2°-2/al.1 A: RESTRICTION DE CIRCULATION PERMANENTE

La circulation est interdite à tout véhicule, excepté aux véhicules des ayants droits, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, de la Police Nationale, et des véhicules de secours :

- Rue du Vallon

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- Sur la totalité de la promenade Maurice Rouvier, soit entre son intersection avec

l’avenue Denis Séméria et son intersection avec l’avenue Jean Monnet est interdite à toutes les catégories de véhicules.

- Chemin des Moulins, sur sa partie carrossable

- Chemin Visconti

- Chemin du Phare, entre son intersection avec le Parking du Phare et l’accès au Chemin des Douaniers

- Sentiers des Douaniers

- Au droit des plages aménagées de la commune, excepté aux engins de nettoyage dûment autorisés

°-2/al.1 B: RESTRICTION DE CIRCULATION SPECIFIQUES PROMENADE MAURICE ROUVIER

e La circulation des catégories de véhicules suivantes est strictement interdite sur

la Promenade Maurice Rouvier, excepté aux forces de l’ordre et de secours, entre son intersection avec l’avenue Denis Séméria et son intersection avec l’avenue Jean Monnet, dans les deux sens de circulation :

Vélos

EDPM (Trottinettes à moteur)

Cyclomoteurs

Motocyclettes

Tricycles motorisés

Tout autre engin à 2 ou 3 roues non répertorié ©

©

O

©

©

©

2°-2/al.2 : RESTRICTION DE CIRCULATION TEMPORAIRE

Pour des raisons de sécurité et afin d’assurer l’accès aux secours, la circulation est interdite à tout véhicule, excepté aux véhicules des ayants droits, de la Police Municipale, de

la Gendarmerie, de la Police Nationale, aux véhicules de secours et aux visiteurs du Cimetière, du 1° Mai au 30 Septembre de chaque année, de 10h00 à 19h00, Chemin de Saint Hospice, entre son intersection avec l’avenue Jean Mermoz et la Place des Chevaliers de Malte.

La circulation est autorisée aux véhicules de livraisons, de 09h00 à 11h00, Chemin de Saint Hospice, entre son intersection avec l’ Avenue Jean Mermoz et la Place des Chevaliers de Malte.

Pour des raisons de sécurité et afin d’assurer l’accès aux secours, la circulation, au droit

de la plage de Passable, est réglementé, du 1° Juin au 30 Septembre de chaque année :

L’accès au parking attenant à la plage, et au parking public situé à l’Ouest de la propriété «La JOYA » sera momentanément interdit, excepté aux ayants droits, dès l’instant où le nombre de stationnements maximum autorisé est atteint, et/ou en cas avéré de difficultés de circulation sur ladite zone.

2°-2/al.3 : RESTRICTION DE TONNAGE

La circulation des véhicules d’un Poids Total en Charge supérieur à 3,5 Tonnes est interdite sur :

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Reçu le 17/05/2024 FT Arrêté n°24/210

- L’Avenue Claude Vignon, entre son intersection avec l’Avenue Jean

Mermoz et son intersection avec l’ Avenue de la Puncia

- Avenue Honoré Sauvan

La circulation des véhicules d’un Poids Total en Charge supérieur à 2,5 Tonnes est interdite sur :

- La Promenade Maurice Rouvier, entre son intersection avec l’ Avenue Denis

Séméria et la fin de zone carrossable de la voie

2°-2/al.4 : RESTRICTION DE GABARIT ET DE CATEGORIE

La circulation des véhicules de plus de 2 mètres de hauteur est interdite :

- Parking du Centenaire Sud

- Parking du Centenaire couvert

- Parking Cros dei Pin

- Parking du Lido

La circulation des véhicules de plus de 8 mètres de longueur est interdite dans la zone du Village, soit :

- Boulevard de la Libération

- Place Georges CLEMENCEAU

- Place du Centenaire

- Avenue Jean MERMOZ

- Avenue de la Puncia

- Chemin de Saint HOSPICE

- Avenue Claude VIGNON

- Allée Mireille DELFINO

- Avenue des Caroubiers

- Avenue des Fleurs

- Avenue Denis Séméria entre ses intersections avec l’avenue Albert ler

La circulation des bus est interdite, Impasse Ephrussi de Rothschild.

La circulation des véhicules de plus de 2,5 Mètres de largeur est interdite, Impasse Ephrussi de Rothschild.

La circulation est interdite aux véhicules de type camping-car, aux caravanes ou autres engins remorqués :

Boulevard de la Libération

Avenue des Fleurs

Avenue des Caroubiers

Avenue Denis SEMERIA

Avenue de Grasseuil

Allée Mireille DELFINO

Avenue Louise SABATIER

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Avenue Jean MERMOZ

Avenue Claude VIGNON

Chemin de Saint HOSPICE

Avenue de la Puncia

Traverse Ferme de MAY

Montée du Cap

Promenade Maurice ROUVIER

Chemin de Passable

Chemin du ROY

Boulevard Général DE GAULLE

Parking du Lido

Parking de Passable

Parking du Centenaire

Parking Cros dei Pin

Parking de la Chapelle Saint HOSPICE

Parking du Cimetière

Sur les artères non listées, le stationnement est assujetti à autorisation municipale.

2°-2/al.5 : SENS UNIQUE PERMANENT

La circulation, Chemin de Passable, est en sens unique entre son intersection avec l’ Avenue Denis Séméria et son intersection avec le Chemin du Roy

La circulation, Chemin du Roy est, en sens unique entre son intersection avec le Chemin de Passable et son intersection avec le Chemin du Lido

La circulation, Traverse Ferme de May, est en sens unique entre son intersection avec la Traverse Ferme de May et son intersection avec l’ Avenue Claude Vignon

La circulation, Avenue Claude Vignon, est en sens unique entre son intersection

avec l’Avenue Jean Mermoz et son intersection avec la Place Georges Clémenceau.

La circulation, Avenue de la Puncia, est en sens unique entre son intersection avec l’ Avenue Jean Mermoz et son intersection avec l’ Avenue Claude Vignon

La circulation, Avenue Jean Mermoz, est en sens unique entre le Numéro 7 de la voie, au droit de l’établissement « La Voile d’Or », et son intersection avec l’avenue de la Puncia. Entre son intersection avec la route d’accès au grand mol et le N° 7 de la voie, la

circulation est en double sens, avec une priorité au sens montant.

La circulation, Avenue de la Corniche, est en sens unique, entre son intersection avec le Chemin du Phare et son intersection avec l’ Avenue Dehouve Voyenne.

La circulation, Avenue de la Mer, est en sens unique, entre son intersection avec le rond-point des Anciens Combattants d’ Afrique du Nord et son intersection avec le Boulevard Général de Gaulle.

La circulation, Chemin du Phare, est en sens unique, entre son intersection avec le Boulevard du Général de Gaulle et son intersection avec l’ Avenue Somerset Maugham.

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La circulation, avenue de Grasseuil, est en sens unique, entre son intersection

avec l’avenue Denis Séméria et son intersection avec l’avenue Louise Bordes (Commune de

Villefranche sur mer).

2°-2/A[.6 : SENS INTERDIT

La circulation, Avenue Jean Mermoz. entre son intersection avec l’ Avenue Claude Vignon et son intersection avec l’ Avenue de la Puncia, est interdite à tous véhicules,

exceptés pour les véhicules d’un poids supérieur à 3,5 Tonnes.

2°-3 : SIGNALISATION STOP

Aux intersections des voies ci-après, tout véhicule devra marquer un temps d’arrêt de sécurité et céder le passage au droit de la signalisation régulière STOP, aux usagers circulant sur le Boulevard Général de Gaulle.

- Chemin du Sémaphore

- Chemin du Roy

- Allée des Pins

- Avenue Jean Cocteau

- Chemin du Phare

- Avenue de la Mer

- Avenue Dehouve Voyenne

- Avenue de la Corniche

- Boulevard du Plan des Abeilles

- Avenue Austerlitz

- Avenue Marie Louise Sabatier

Aux intersections des voies ci-après,

Avenue Marie Louise Sabatier, tout véhicule devra marquer un temps d’arrêt de sécurité et céder le passage au droit de la signalisation régulière STOP, aux usagers circulant sur le Boulevard de la Libération.

Avenue Claude Vignon, tout véhicule devra marquer un temps d’arrêt de sécurité et céder le passage au droit de la signalisation régulière STOP, aux usagers circulant sur la Place Georges Clémenceau et |’ Avenue Jean Mermoz.

Avenue de la Puncia, tout véhicule devra marquer un temps d’arrêt de sécurité et céder le passage au droit de la signalisation régulière STOP, aux usagers circulant sur l’ Avenue Claude Vignon.

Avenue Claude Vignon, tout véhicule devra marquer un temps d’arrêt de sécurité et céder le passage au droit de la signalisation régulière STOP, aux usagers circulant sur le Boulevard de la Libération.

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Montée Mireille Delfino, tout véhicule devra marquer un temps d’arrêt de sécurité et

céder le passage au droit de la signalisation régulière STOP, aux usagers circulant sur |’ Avenue

Denis Séméria.

Avenue des Fleurs, tout véhicule devra marquer un temps d’arrêt de sécurité et céder le passage au droit de la signalisation régulière STOP, aux usagers circulant sur l’avenue Denis Séméria.

Avenue Honoré Sauvan, tout véhicule devra marquer un temps d’arrêt de sécurité et

céder le passage au droit de la signalisation régulière STOP, aux usagers circulant sur le Boulevard Dominique Durandy.

Boulevard Dominique Durandy, tout véhicule devra marquer un temps d’arrêt de sécurité et céder le passage au droit de la signalisation régulière STOP, aux usagers circulant sur l’ Avenue Jean Monnet.

2°-4 : SIGNALISATION DIRECTIONNELLE

Les véhicules circulant sur l’ Avenue Denis Séméria au droit de l’intersection de la voie

avec l’ Avenue de Grasseuil, ont interdiction absolue de tourner à droite pour emprunter le sens SUD-NORD sur l’ Avenue Denis Séméria, excepté pour les engins à 2 roues.

Les véhicules, exceptés ceux assurant une mission de secours ou de Police, circulant sur le Boulevard Dominique Durandy, au droit de l’intersection de la voie avec l’Avenue Jean

Monnet, ont obligation de tourner à droite pour emprunter l’ Avenue Jean Monnet.

2°-5 INSTAURATION DE ZONES DE RENCONTRES

Il est instauré trois zones de rencontres. conformément aux articles R110-2, R411-3-1,

R412-35, R415-11et R417-10 du Code de la Route :

e Place Georges Clémenceau sur la totalité de sa voie de circulation.

e Avenue Jean Mermoz, entre son intersection avec la Place Georges

Clémenceau et le N° 16 de sa voie.

e Promenade Maurice Rouvier, entre son intersection avec l’ Avenue Denis Séméria et le N° 21 de sa voie.

La vitesse est limitée à 20 km/heure pour tout type de véhicule dans les zones citées dans le présent article. La signalisation réglementaire sera mise en place (panneau B52 et B53).

Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les zones citées dans le présent article.

2°-6 INSTAURATION D'UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE

Il est instauré un carrefour giratoire au droit de l’intersection entre l’avenue Denis Séméria et l’avenue Albert 1°.

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006-210601217-20240417-AR 24 210-AR Reçu le 17/05/2024 Arrêté n°24/210

Les règles de circulation sont conformes au code de la route et notamment les articles R.412-9 et R.415-10 du Code de la route instaurant de céder le passage à l’entrée du dispositif.

Le refus de priorité à l’entrée d’un giratoire est puni de 135 € d’amende (forfaitaire) et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Article 4 : Le présent arrêté est immédiatement applicable .Tout recours contre le présent arrêté

ne pourra s'exercer que dans les conditions fixées à l’article R421-1 du Code de Justice

Administrative, c’est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs 06000 Nice, par voie postale ou par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyen » accessible par le biais du site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/

Article 5 : Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beaulieu sur Mer / Saint- Jean-Cap-Ferrat, Monsieur le Chef de Service la Police Municipale de Saint-Jean-Cap-Ferrat et toutes les autorités compétentes en matière de réglementation sur le territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Saint-Jean-Cap-Ferrat, le 17 Avril 2024

Le Maire, }

Jean-François DIETERICH

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