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Arrêté - cms BBY 2024 198
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2024 198)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE GROSLAY EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES ARRETES DU MAIRE DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SIRCE DES ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT DEUIL LA BARRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE MONTMORENCY ARRETE N°ST / BBY 2024 - 198 Le Maire de la Ville de GROSLAY, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, Vu la loi du 5 avril 1884, notamment l’article 97, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu la demande du mercredi 4 décembre 2024 de l’entreprise FREE RESEAU. CONSIDERANT que les travaux à effectuer dans une chambre au n°68 rue de Montmorency à GROSLAY ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique, ARRETE Le mercredi 18 décembre 2024 inclus de 10h00 à 11h00, > Rue de Montmorency ARTICLE 1 : > La rue de Montmorency à Groslay sera barrée à la circulation le 18 décembre 2024 de 10h00 à 11h00 de la rue Raoul Duchêne à la rue Billaut, > Une déviation sera mise en place par l’entreprise FREE RESEAU : > La déviation se fera par la rue des Gallérands, rue de Grétry, rue Emile Souvestre, avenue Charlies de Gaulle, rue de Groslay et rue d’Enghien. Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une demande d'enlèvement. ARTICLE 2 : L'entreprise FREE RESEAU affichera le présent arrêté 48 h avant les travaux précisant l'objet du chantier, les dates et heures d'interventions, en complément de la signalisation de police, sur les différentes zones d'intervention. ARTICLE 3 : L'entreprise FRÈE RESEAU prendra toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permetire l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de services publics (pose de panneaux de déviations, de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc.). — La circulation pourra être réglementée par feux tricolores, si nécessaire. ARTICLE 4 : La sécurité des usagers et des piétons sera assurée par un barriérage où un balisage complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu ou dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenus par les entreprises effectuant les travaux. — Le rebouchage provisoire des tranchées sera réalisé à l’aide de matériaux durables tels que l’enrobé à froid, la réfection définitive sera réalisée en enrobé à chaud, ou dans des matériaux identiques à l'existant avant la date de fin de validité du présent arrêté. ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"e partie), approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992, Elle sera mise en place l’entreprise FREE RESEAU, 296 avenue du Bois de Pie, 95700 ROISSY EN FRANCE. ARTICLE 6 : L'entreprise FRÈE RESEAU se chargera, en cas de nécessité, de déposer et reposer le mobilier urbain sur trottoir (arrêt de bus, potelets, barrières.) au droit du chantier. AT ST/BBY 2024-198 FREE RESEAU 1/2 VILLE DE GROSLAY ARTICLE 7 : En conformité avec le code du travail, en cas de présence d'amiante ou d'HAP lors de la réalisation des travaux, l'entreprise devra en informer le maître d'ouvrage le plus rapidement possible et mettre en place toutes les mesures nécessaires de protection, de signalisation, d'information et de surveillance vis-à-vis des travailleurs ainsi que l'environnement de l'opération. Lorsque la valeur limite d'exposition n'est plus garantie, le chantier devra être suspendu sans délai et l’entreprise mettra en place les mesures correctrices pour y remédier. Les déchets devront être évacués et traités conformément à la règlementation en vigueur. L'entreprise devra pouvoir justifier à première demande des certifications l'autorisant à intervenir pour ce type de travaux. ARTICLE 8 : La réfection définitive de la voie publique et la reprise du marquage horizontal sur l'emprise impactée par les travaux devront être obligatoirement réalisées à l'identique de l'existant avant la date de fin de validité du présent arrêté. En cas d'inexécution au terme du délai d'un mois, un procès-verbal sera dressé à l'encontre de la société et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 9 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 & il 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). ARTICLE 10 : - Monsieur le Maire de la ville de Groslay, - Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains, - Madame la Directrice Générale des services, - Monsieur le Responsable des Services Techniques, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. RENDU EXECUTOIRE le 18/12/2624 Marc CLOUET, Premier Maire Adjoint Fait à Groslay, le 06/12/2024 en charge de l'urbanisme, des travaux et du développement durable LUE G ÿ a A FO e ue | TER ANS Certifie sous sa responsabilité le caractère 4 fe NON Marc CLOUET, = ; Ce SE de cet acte. in Informe que le présent arrêté peut fair EL4 RE h Premier Maire Adjôi en charge de l’urbanism des travaux et du développemeñt recours pour excès de pouvoir devant Administratif dans un délai de deux mois à ëoñ la présente notification. y, Pierde AT ST/BBY 2024-198 FREE RESEAU 2/2