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Arrêté - A20260417 0322 Travaux Edsb Poullilian Creation massifs eclairage public Divers secteur 18 au 24.04.26
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 10h50 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260417 0322 Travaux Edsb Poullilian Creation massifs eclairage public Divers secteur 18 au 24.04.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260417_0322
Thème
: TRAVAUX
Objet
_: Création
de
massifs
pour
l'éclairage
public,
par
l'entreprise
POULLILIAN
(sous-
traitant
d'EDSB),
avenue
du
Général
Barbot,
avenue
de
la
République,
avenue
du
159°
RIA,
rue
Pasteur,
rue
Morand,
intersection
entre
le
chemin
des
Combes
et
le
chemin
de
Fontchristiane, et
jardin
d'Indépendencia,
du
18
avril
2026
au
24
avril
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
EDSB,
le 20
mars
2026,
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1 : Prolongation
de
l'arrêté
A20260402_0244.
Du
18
avril
2026
au
24
avril
2026,
et
dans
le
cadre
de
la
création
de
massifs
pour
l'éclairage
public,
l'entreprise
POULLILIAN
est
autorisée
à
effectuer
des
terrassements
avec
dépôt
temporaire
de
matériaux,
sur
les
secteurs
suivants :
ERREUR
RE
CEE
NES
WE
RES
1 EN
RS
avenue
du
Général
Barbot,
avenue
de
la
République,
avenue
du
159°
RIA,
rue
Pasteur,
rue
Morand,
intersection
du
chemin
des
Combes
et
du
chemin
de
Fontchristiane,
et
jardin
d'Indépendencia
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260417_0322
1/2 L'entreprise
POULLILIAN
est
également
autorisée
à
stationner
des
véhicules
de
chantiers
(camion
et
pelle
mécanique).
En
raison
des
travaux,
la
chaussée
est
rétrécie
et
une
gêne
ponctuelle
peut
être
occasionnée. La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
POULLILIAN.
Article
2
: Le
responsable
de
l'entreprise
POULLILIAN
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
POULLILIAN
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
e
__À compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Les
entreprises
POULLILIAN
et
EDSB.
Fait
à
Briançon,
le
? { AVR
2026
Arnaud
MURGIA,
Le
Maire
Par
délégation
d
Jean-Marc
CHIAPPONI
Adjoint
aux
travaux
et
au
stationnement
Notifié
le:
_?
9 AVR.
2076
RE
TR
ER
EE
ERP
EEE
CREER
TE
VOOR,
VOSRRRENEERNEE
WE
Ki ER RSR
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260417_0322
212