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PLU - Annexes - 4 Annexes Document publié le Jeudi 18 juillet 1985 par la commune de Bellefontaine. Lien du pdf (PLU - Annexes - 4 Annexes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Commune de Bellefontaine Liste des annexes

ADUAM – Plan local d’Urbanisme de Bellefontaine – Décembre 2006 1

LISTE DES ANNEXES

Les annexes du PLU sont définies par les articles R 123-13 et R 123-14 du Code de l'urbanisme.

Figurent en plus dans le document :

ANNEXE 1

La liste des emplacements réservés établis au titre des articles ; - L 123-1 8° et R 123-11 d

- L 123-2 b et c et R 123-12 c.

ANNEXE 2

Le document d'urbanisme immédiatement supérieur avec lequel le document d'urbanisme local doit être compatible : le Schéma d’Aménagement Régional

(SAR) ;

ANNEXE 3

Au titre de l’article R 123-13 :

1. Secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L. 313-1 et suivants ;

2. Zones d'aménagement concerté ;

3. Zones de préemption délimitées en application de l'article L. 142-1 dans sa rédaction antérieure à la loi nº 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement et de l'article L. 142-3 dans sa

rédaction issue de la même loi ; ;

4. Périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé

5. Zones délimitées en application de l'article L. 430-1 à l'intérieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L. 430-2 et suivants ;

6. Périmètres de développement prioritaires délimités en application de la loi nº 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur ;

7. Périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières, les périmètres d'actions forestières et les périmètres de zones dégradées à faible taux de boisement, délimités en application des 1º, 2º et 3º de l'article L. 126-1 du code rural ;

8. Périmètres miniers définis en application des titres II, III et V du livre Ier du code minier ;

9. Périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles 109 et 109-1 du code minier ;Commune de Bellefontaine Liste des annexes

10. Périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 111-5-2 à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable ;

11. Périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L. 111-1012. Périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé en application de l'article L. 332-9 ;

13. Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement ;

14. Plan des zones à risque d'exposition au plomb.

ANNEXE 4

Au titre de l’article R 123-14 :

15. Servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1

ainsi que les bois ou forêts soumis au régime forestier ; ;

16. Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues en

application du deuxième alinéa de l'article L. 315-2-1 ; ;

17. Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets.

Délimitation des zones visées à l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l’assainissement et les eaux pluviales tel que

prévu à l’article L 123-1 11° ; ;

18. Plan d'exposition au bruit des aérodromes, établi en application des articles L. 147-1 à L. 147-6 ;

19. Prescriptions d'isolement acoustique édictées, en application des articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement, dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés ;

20. Actes instituant des zones de publicité restreinte et des zones de publicité élargie, en application des articles L. 581-10 à L. 581-14 du code de l'environnement ;

21. Dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement et les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques

miniers établi en application de l'article 94 du code minier ; ;

22. Zones agricoles protégées délimitées en application de l'article L. 112-2 du code rural.

ADUAM – Plan local d’Urbanisme de Bellefontaine – Décembre 2006 2Commune de Bellefontaine

ANNEXE

Liste des Emplacements Réservés

1

2

3

4

5

I – Voirie

Elargissement de la RN 2

Elargissement de la rue Schoelcher

Aménagement du carrefour de Cheval Blanc

Total partiel

II – Ouvrages Publics

Aménagement d’un parc de Stationnement

Cimetière Paysager

Total partiel

Total général

Région

Commune

Région

Commune

Commune

2190 m²

120 m²

52.640 m²

54.950 m²

270 m²

17.380 m²

17.650 m²

72.600 m²

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme - Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme - Décembre 2006 1/1

ANNEXE 2

LE SCHEMA D'AMENAGEMENT REGIONAL DE LA MARTINIQUE

La loi n°84-747 du 2 Août 1984 relative aux compétences des Régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion confère aux Conseils Régionaux des Régions d'Outre-mer des compétences particulières en matière de planification et d'aménagement du territoire.

A ce dernier titre, l'article 3 de la loi leur demande d'adopter un Schéma d'Aménagement Régional (S.A.R.) qui fixe les orientations fondamentales en matière de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement. Il détermine notamment la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l'implantation des grands équipements d'infrastructures et de communication routière, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques (loi du 2 Août 1984, article 1er).

Le S.A.R. de la Martinique a été approuvé par décret en Conseil d'Etat le 23 décembre 1998 (Journal Officiel du 24 décembre 1998).

Le S.A.R. de la Martinique vaut conformément à l'article L122-2 et pour l’application de ce même article, Schéma de Cohérence Territoriale.

Il constitue ainsi dans l’attente de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale le document d'urbanisme immédiatement supérieur avec lequel le document d'urbanisme local doit être compatible.

Ce document peut être consulté par le public

à La Région, en Préfecture et en Mairie.Commune de Bellefontaine

ANNEXE 4-1-1

Servitudes de protection des forêts soumises

au régime forestier

Forêt

départementale

Lieux-dits Sections cadastrales

Morne Covin D 51

Cheval Blanc D 196

Morne Vente D 199, 437, 438

Forêt

Domaniale du littoral

Lieux-dits Sections cadastrales

Centrale Nord D 1, 75

La Discorde D 151, 152, 302

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme - Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ANNEXE 4-1-2

Servitudes relatives aux canalisations électriques

Appui, passage, élagage et abattage

L’ensemble des lignes 63 kvolts, situées sur le territoire est listé dans le tableau suivant :

Lignes Dates de construction ou de D.U.P.

Bellefontaine - Schoelcher Reconstruites en 1982

Bellefontaine – Saint-Pierre Permis de construire du 02/03/1982

Bellefontaine - Lamentin Approbation du 19/11/1982

DUP 972-224-89 BR 111 DE 1989

Ces servitudes bénéficient :

- aux travaux déclarés d'utilité publique

- aux lignes placées sous le régime de la concession ou de la régie réalisée avec le concours financier de l'Etat, des Départements, des Communes ou Syndicats de Communes et non déclarées d'utilité publique.

Effets de la servitude

A- Prérogatives de la Puissance Publique

1/ Prérogatives exercées directement par la Puissance Publique

Droit pour le bénéficiaire d'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'intérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, sur les toits et terrasses des bâtiments, à condition qu'on puisse y accéder par l'extérieur, dans les conditions de sécurité prescrites par les règlements administratifs (servitude d'ancrage).

Droit pour le bénéficiaire de faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés, sous les mêmes conditions que ci-dessus, peu importent que les propriétés soient ou non closes ou bâties (servitude de surplomb).

Droit pour les bénéficiaires d'établir à demeure des canalisations souterraines ou des supports pour les conducteurs aériens sur des terrains privés non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes (servitude d'implantation). Lorsqu'il y a application du décret du 27 décembre 1925, les supports sont placés autant que possible sur les limites de propriétés ou des clôtures.

Droit pour le bénéficiaire de couper les arbres et les branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens électriques gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938).

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme - Décembre 2006Commune de Bellefontaine

2/ Obligations de faire imposées au propriétaire

Néant

B- Limitations d'utiliser le sol

1/ Obligations passives

Obligation pour les propriétaires de réserve le libre passage et l'accès aux agents de l'entreprise exploitante pour la pose, l'entretien et la surveillance des installations. Ce droit de passage ne doit être exercé qu'en cas de nécessité et à des heures normales et après avoir prévenu les intéressés, dans toute la mesure du possible.

2/ Droits résiduels des propriétaires

Les propriétaires dont les immeubles sont grevés de servitudes d'appui sur les toits ou terrasses ou de servitudes d'implantation ou de surplomb conservent le droit de se clore ou de bâtir, ils doivent toutefois, un mois avant d'entreprendre l'un de ces travaux, prévenir par lettre recommandée l'entreprise exploitante.

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme - Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ANNEXE 4-1-4

SERVITUDES RELATIVES A LA SALUBRITE ET A LA SECURITE PUBLIQUE

A - Salubrité publique

Cimetières

Servitudes relatives aux cimetières instituées par l'article L361-1 du Code des Communes et l'article L361-4 du Code des Communes.

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ANNEXE 4-2

Liste des lotissements

dont les règles d’urbanisme ont été maintenues

- Néant

ADUAM – Plan local d’Urbanisme de Bellefontaine – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ANNEXE

Notice technique

Élimination des déchets.

Notice sur les déchets

Dans le cadre du transfert de la compétence environnement de la commune de Bellefontaine à la Communauté des Communes du Nord de la Martinique (CCNM), L’organisation administrative de la gestion des déchets ménagers est structurée autour de deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :

- La Communauté des Communes du Nord de la Martinique (CCNM), compétente en matière de collecte

- Le Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères (SMITOM), compétent en matière de traitement

Un plan d’actions et l’organisation des services se rapportant à cette compétence ont été mis en place par la CCNM conformément au Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Martinique.

Sur la commune :

- La collecte des ordures ménagères est assurée par la société FIGUIERES SERVICES et se fait 2 ou 3 fois par semaine selon les

secteurs et sont acheminées vers la décharge de Fond Canonville sur le territoire de la ville de Saint Pierre

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

Le Planning des collectes

Jour de passage Quartiers desservis

Mardi

Jeudi

Samedi

L’Autre Bord – Bourg – Centrale électrique – Cheval Blanc – Corossol

– D20 vers Bellefontaine – Fonds Boucher Ouest

Lundi

Mercredi

Vendredi

Corossol – Duvalon – l’Entonnoir – la Ménagerie – Micolo – Morne

Capot – Morne Covin - Verrier

Lundi

Vendredi Cour Tamarin – Jeannot – Lagarde – Saint Michel Source : CCNM

- Le ramassage des encombrants qui se fait régulièrement une fois par semaine et à la demande des particuliers.

L’information sur les prestations de la CCNM a été faite dans une plaquette d’information qui a été distribuée chez tous les habitants de la commune.

Les moyens humains et matériels de la collecte des ordures ménagères

Moyens humains Matériel

1équipes de 3 agents

(1chauffeur + 2 ripeurs) 1 BOM 16m3

Source : Plan départemental d’élimination des déchets ménagers

et assimilés de la Martinique, ADEME

Le Tri sélectif

Au sein des communes membres de la CCNM, le tri en quatre flux a été retenu : verre, plastique, carton et métaux. 3 espaces tri ont été installés sur le territoire de Bellefontaine. L’objectif en terme d’espace tri placé a été atteint.

Population INSEE 1999

sans doubles comptes

Nombre de points

placés : objectifs

1 522 3

Source : CCNM

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

Projet

Un déchèterie principale sera construite en 2007 au quartier Fond Laillet pour les secteurs du Carbet, Morne Vert, Bellefontaine et Case-Pilote.

Population concernée

15 260 habitants

Raison du choix du site

Situé sur la parcelle D 84, face à la centrale électrique de Bellefontaine pour sa proximité, sa visibilité et son accessibilité depuis la route nationale.

Caractéristiques principales des ouvrages

La superficie nécessaire à la construction de la déchetterie et des espaces verts qui l’entoure est de 2 500 m²

Elle comportera :

- 6 alvéoles

- 1 casier

-

Les différents équipements prévus sont :

- 1 quai surélevé de 1,70 à 1,75 m pour la circulation des véhicules des particuliers (avec rampe d’accès) composé de 6 alvéoles pour le rangement des bennes,

- 1 plate-forme inférieure pour l’enlèvement des bennes par les poids lourds,

- 1 local pour le gardien et 1 local attenant pour le stockage des métaux non ferreux, batteries et déchets ménagers spéciaux,

- Des conteneurs pour recevoir les déchets

- 1 benne ouverte de 30 m³ pour les ferrailles,

- 1 benne ouverte de 30 m³ pour l’électroménager,

- 1 benne ouverte de 30 m³ pour les cartons,

- 1 benne ouverte de 30 m³ pour les déchets verts,

- 1 benne ouverte de 30 m³ pour le tout-venant à enfouir,

- 1 benne ouverte de 20 m³ pour les pneus,

- 1 caisson de 1 m³ pour les non ferreux,

- 1 conteneur de 1 m³ types collecte sélective pour recevoir le verre, - 1 conteneur de 1 m³ types collecte sélective pour recevoir le plastique,

- 1 conteneur de 1,5 m³ pour recevoir les huiles minérales,

- 2 bacs étanches dans le local pour le stockage des batteries usagées,

- Caisses pour le local des déchets spéciaux dans le local prévu à cet effet et attenant au local du gardien.

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

PLAN DE SITUATION

LT]

—détxiéme retuge

rolsiéme retuge TS

x

ll 600 1200 Mètres

—_—_—_—_ LE

Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ANNEXE

Assainissement

La commune fait partie du Syndicat des Communes de la Côte Caraïbe Nord Ouest (SCCCNO) et la compétence assainissement fait partie des prérogatives du syndicat. La Société Martiniquaise des Eaux (SME) assure pour la syndicat la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées.

Le service assuré concerne

Population

Recensée

en 1999

Clients

assujettis

m³

facturés

Réseaux de

collecte

gravitaire

Réseaux de

refoulement

Poste de

relèvement

Station

d’épuration

1 522 401 52 781 2 464 1 750 2 2

Les stations de traitement

- La station du bourg, c’est la principale station de traitement des eaux usées de la commune, elle dispose d’une capacité nominale de traitement de 1 750 éq/hab ; le procédé de traitement est une boue activée faible charge massique, avec lits de séchage.

- La station de Fond boucher traite les effluents de la salle polyvalente dispose d’une capacité nominale de 150 éq/hab ; et ne dispose pas de lits de séchage, les boues sont évacuées par camion hydrocureur.

- La station de Fond boucher traite les effluents du lotissement dispose d’une capacité nominale de 250 éq/hab.

- La station de Cheval Blanc traite les effluents du lotissement

Réseaux

Année 2001 2002 2003 2004 2005 Linéaire gravitaire

Bourg

Fd Boucher

m 1 941

660

1 941

660

1 941

660

1 941

660

2 464

660

Linéaire refoulement

Bourg

Cheval Blanc

m 550

-

550

-

550

-

550

-

1 300

450

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006SCCCNO CR Assainissement 2005

Station de traitement d'eaux usées de BELLEFONTAINE

Principe de fonctionnement

ravine et

rejet en mer

local de .

commande a

entrée Ê

&

| £

G È

€ lanificateur pompe de

avec cloisons .} recireulation

pont fixe

Hors service

Pa

lits de

séchage

Bassin

d'aération

#7

C9 a Hydroéjecteur

de secours

++

t recireulation

dessableur

.

arrivée ur | Ve SX

gravitaire ET

Société Martiniquaise des Eaux Page 50

Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

Secteurs desservis par un assainissement collectif :

- Bourg

- Cheval Blanc

- Fond Boucher

Le reste du territoire communal est concerné par un assainissement individuel

Zonage d’assainissement de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006LÉGENDE;

| | Zene d'assainissement collectif existant

Zone d'esssininsement cobectf proyete

Zone d'assainissement 2 10n0mm

Rinaure naturels

| Zones ND du POS

Ft Zone de pente > 15 %

7 | Risques naturels (aie fort)

Divers

C2 zonage du Pos

— + Limite de parc nalurei

—.… Limite de commune

Commune de Bellefontaine

Projets

- Mise au norme en 2007 de la station actuelle de Fond Laillet,

- Construction d’une nouvelle station à Fond Laillet d’une capacité de 5 000 Equ/hab

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ANNEXE

Eau Potable

La commune fait partie du Syndicat des Communes de la Côte Caraïbe Nord Ouest (SCCCNO). - le SCCCNO est lié en contrat d’affermage avec la Société Martiniquaise des Eaux (SME)

Quartiers desservis par la Société Martiniquaise des Eaux (SME)

- Bourg - Autre Bord –Corossol - Cours Tamarins

- Fond Boucher - Cheval Blanc - Fond Laillet – Jeannot – Bellevue – Verrier - La Ménagerie Fond Moulin

L’alimentation en eau est assurée par :

- Un Captage dans la rivière Verrier pour les quartiers de Verrier

- Un captage dans la source Morestin pour le reste du territoire communal (4 600 m³/j)

Unité de traitement

- Station de traitement de Morestin

Nombre d’abonnés

- 750 abonnés dans la commune en 2006

Gros consommateur

- EDF : 4 831 m³ / mois

Unités de distribution

RESERVOIRS

Désignation Capacité (m³) Côte radier (m) Bourg

Chapeau nègre

Cheval Blanc

350 m³

200 m³

200 m³

45

585

109

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

Réseau

Bourg, Autre Bord, Corossol, cours Tamarins :

- fonte Ø 100 – 150 – 175

- PVC Ø 125 - 110 – 50 – 63 - 75

Ecarts :

- PVC Ø 160 – 110 –75

Service Incendie

- L’ensemble du réseau est équipé de poteaux d’incendie uniformément répartis.

Projet sur le territoire communal

Construction d’un nouveau réservoir à Cheval Blanc pour une capacité de 500 m³

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006AN PLACE D'ARMES

= SOCIETE B.P.: 213

SME MARTINIQUAISE 97284 Le LAMENTIN Cedex 2

À rss DES EAUX Téléphone : 05.96,51.80.51

Télécopie : 05.96.51.80.55

BELLEFONTAINE

Plan Général

RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

SYNDICAT DES COMMUNES

DE LA COTE CARAÏBE DU NORD OUEST

INDICES DATES MISE A JOUR DESSINE PAR PLAN

& 08/01/2007 Première édition informatique SME (AM)

VALIDE PAR

SME (J-PL) ECHELLE :

15000

Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006LEGENDE

| [IR

RI@soowmBGbrence

4.

-simerr

||!)

Conduite de distribution

Conduite distribution hors-service

Adduction

Adduction hors service

Vanne ouverte

Vanne fermée

Vanne ouverte sous regard

Vanne fermée sous regard

Courbes de niveaux (éauiéistence de 10m)

Cours d'eau

Limites communales

Toponymie

Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006lé (a BoÿYeri f)

onda Gapdt

P

[00m éservoir du Bour

350M35

r : 45,00

so

P

150

4

Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 20061

:

LA LAN

Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Î , |

D CORNEAr PEN LT | [F'ORC--MeEUIN

Commune de Bellefontaine

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme – Décembre 2006Commune de Bellefontaine

ANNEXE

Liste des Emplacements Réservés

1

2

3

4

5

I – Voirie

Elargissement de la RN 2

Elargissement de la rue Schoelcher

Aménagement du carrefour de Cheval Blanc

Total partiel

II – Ouvrages Publics

Aménagement d’un parc de Stationnement

Cimetière Paysager

Total partiel

Total général

Région

Commune

Région

Commune

Commune

2190 m²

120 m²

52.640 m²

54.950 m²

270 m²

17.380 m²

17.650 m²

72.600 m²

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme - Décembre 2006Commune de Bellefontaine.

ANNEXE

Sites archéologiques portés sur la liste visée ci-dessus, tels qu'ils résultent des dispositions de la loi n° 2001- 44 17 du 17 Janvier 2001.

Numéro Site Référence cadastrale

97234001 Fond Capot – Le Ventre à Terre B 106

97234003 Habitation Fond Laillet D 299

972344005 Habitation Bellevue

97234006 Verrier – Habitation Duquesne

97234007 Rivière Vieille Sucrerie – Habitation La Faye

97234008 Habitation Cartier

97234009 Morne Capot – Habitation Cornette de Saint-Cyr

97234010 Morne Covin – Habitation Crosmier de Belaistre

97234011 Habitation La Faye fils

97234012 Habitation Thierry Noyret

97234013 Habitation Jacques le Prévost

97234014 Habitation Fournier

97234015 Habitation Louis Dugas

97234016 Habitation Nicolas de Bosq

97234017 Habitation Alexandre Pavie

97234018 Habitation Charles Brocard

97234019 Habitation Michel Leroux

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme - Décembre 2006 1/2Commune de Bellefontaine.

La loi

La loi n° 2001-44 17 du 17 janvier 2001 complète le dispositif créé par la loi Carcopino du 29 septembre 1941 qui instaurait le contrôle de l'Etat sur les fouilles archéologiques, et prévoyait l'exécution de fouilles sur les terrains privés; elle étend ce dispositif au domaine de l'archéologie préventive, activité qu'elle définit.

L'archéologie préventive, déclarée mission de service public, recouvre les travaux de diagnostic et de fouille visant à éviter que des éléments du patrimoine archéologique soient endommagés par des travaux d'aménagement.

La convention européenne de Malte pour la protection du patrimoine archéologique encourageait, en 1992, à préciser le régime juridique des travaux d'archéologie, ce qui impliquait de donner un statut juridique à l'archéologie préventive, devenue le secteur le plus important de l'archéologie, avec l'essor des travaux d'aménagement urbain.

En vertu du dispositif de la loi Carcopino, étendu à l'archéologie préventive, c'est l'Etat qui prescrit les travaux d'archéologie préventive. L'Etat contrôle et évalue les travaux, et il est notamment chargé de réaliser la carte archéologique nationale nécessaire au diagnostic de l'intérêt archéologique d'un site. La présente loi introduit dans la loi Carcopino un délai maximum de cinq ans pendant lequel les mobiliers découverts sont mis à la disposition de l'Etat en vue de leur étude scientifique. Elle crée également, pour le cas des vestiges immobiliers, une indemnité, assurée au propriétaire du terrain pour compenser la contrainte de libre accès au vestige; enfin, pour les découvertes fortuites, elle prévoit que l'inventeur est indemnisé ou intéressé à leur exploitation.

Pour ce qui touche exclusivement l'archéologie préventive, la présente loi prévoit que les droits exclusifs d'exécution des opérations sont donnés à un établissement public national à caractère administratif, qui se substitue à l'"association pour les fouilles archéologiques nationales", chargée jusqu'ici, en fait et non en droit, de la plupart des opérations. L'établissement peut confier les travaux d'archéologie préventive à un tiers.

Cet établissement reçoit son financement d'un impôt payé par chaque société entreprenant des travaux soumis à la réalisation d'opérations d'archéologie préventive; l'assiette et le mode de calcul de cet impôt sont fixés par la loi. La loi prévoit aussi les exemptions à cet impôt, et les procédures en cas de litige.

ADUAM – Plan Local d’Urbanisme - Décembre 2006 2/2