Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 761 64 rue Félix Faure Prolong travaux
Déliberation - TEAQ 2025 875 rue Félix Faure prolongation trx de
Déliberation - TEAQ 2024 494 rue Félix Faure trvx de ravalement
Déliberation - TEAQ 2025 147 11 rue Félix Faure travaux d élagag
Déliberation - TEAQ 2024 326 35 rue Félix Faure élagage .docx
Déliberation - TEAQ 2024 523 46 rue Félix Faure rénovation toitu
Déliberation - TEAQ 2025 760 5 boulevard Félix Grat trvx de rava
Déliberation - TEAQ 2024 680 46 rue Félix Faure réfection toitur
Déliberation - TEAQ 2025 143 25 rue Lemercier de Neuville et 5 ru
Déliberation - TEAQ 2025 177 rue des Lices Travaux de ravalement
Déliberation - TEAQ 2025 577 64 rue Félix Faure travaux de ravalement .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 577 64 rue Félix Faure travaux de ravalement .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ê Î
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025-577 DU 24 JUIN 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE FÉLIX FAURE (TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 24 juin 2025
Considérant que les travaux de ravalement de façade au n° 64 rue Félix Faure nécessitent la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MERCREDI 09 JUILLET 2025 au VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025, le stationnement est interdit rue Félix Faure, sur deux emplacements au droit du n° 64.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article
6
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché le :
A
Exécutoire
le
:
af