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Déliberation - Delibs09 09 13?1256045087
Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs09 09 13?1256045087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DELIBERATION N°13
Dotation de Solidarité Urbaine – Année 2008
Rapport sur les actions de développement Social Urbain
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants :/
LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 15 septembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°24), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme FARGE Patricia, Mme COTTARD Françoise, Mme AVRIL Jolanta, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 25), Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à Mme Barkissa SANOKO, Mme FARGE Patricia à M. LECANU Lucien, Mme COTTARD Françoise à
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Mme AVRIL Jolanta à M. Jacques BOUDIER, Mme Céline EMO à M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n° 25),
Mme LEMOINE Françoise à Mme OUVRY Annie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que la
Dotation de Solidarité urbaine (DSU) créée par la loi n° 91429 du 13 mai
1991 est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement. Elle
a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les
communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et
supportant des chargées élevées.
Au titre de l'exercice 2008, la ville de Dieppe a perçu une
Dotation de Solidarité Urbaine s'élevant à 2 196 545,00 €.
Considérant que l'article L2334-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales abrogé par la loi n° 2007-1882 du 24 décembre
2007 (article 139) et remplacé par l'article L.1111-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, précise que les villes ayant bénéficié de la
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale doivent présenter
aux assemblées délibérantes un rapport retraçant les actions menées en
matière de développement social urbain,
Considérant la présentation intervenue lors de la séance de la
Commission n° 1, réunie le 14 septembre dernier,
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport
retraçant les actions de développement social urbain entreprises aux
cours de l'année 2008.
) Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.