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Compte-Rendu - CR 05 du 26 mai
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 du 26 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu du Conseil municipal
du 26 mai 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-six mai, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni à huis clos en session extraordinaire, à la salle polyvalente, 1 place Guillaume Douarre, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.
Date de convocation : 21 mai 2021
Conseil Municipal, présents : FRADIER Alain, FOURNET-FAYARD Arnaud (1er adjoint), EYMIN Philippe - 2ème adjoint, MONTEL Arnaud, MONTMORY Aurélien, DA-LUZ Emilie, DELVINCOURT Béatrice, REDON Pascale, POURTIER François, COTTIER Bernard
Absent(s): Aucun
Excusés : JARZAGUET Régine (pouvoir à Alain FRADIER)
Secrétaire de séance : Pascale REDON
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT, sur demande du Maire, le Conseil municipal, sans débat et à la majorité absolue des membres présents :
- décide de se réunir à huis clos
ORDRE DU JOUR :
Création du poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2e classe de 20h hebdomadaires
Création du poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2e classe de 20h hebdomadaires Délibération n°2021/2605/01
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 04 juillet 2017,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe en raison de la fin du contrat de l’agent en place, et de l’insuffisance horaire du poste existant (16h/semaine),
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 20/35ièmes.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 26 mai 2021,
- Filière : Technique,
- Cadre d’emplois : Catégorie C / Echelle C2
- Grade : Adjoint Technique Principal de 2ème classe,
- Ancien effectif : 2
- Nouvel effectif : 3
L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, étant dans le cas des emplois permanents « des communes de moins de 1 000 habitants […] », pour remplir les fonctions d’entretien des espaces verts, de la voirie, et des bâtiments
communaux, au taux horaire du SMIC. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi créé sont inscrits au budget.
Proposition de date du prochain Conseil : mercredi 16 juin 2021 à 19h
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 19h