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Déliberation - Délibération+N°12+du+22+mars+
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2021
Délibération
N°12
du
22
mars
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (22)
16.03.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécai,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (1)
Présents
: 22
Votants
: 23
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Jouen
CREATION
D'UNE
SENTE
PIETONNE
AUX
«& COTES
DU
CHATEAU
»
Demande
de
subvention
DETR
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager
Adjoint
au
Maire
Expose
qu'afin
d'améliorer
et
d'encourager
les
circulations
piétonnes
au
sein
du
quartier
des
«
Côtes
du
Château»
il
a
été
proposé
de
créer
une
sente
depuis
l'extrémité
de
la
voie
principale
jusqu'à
l'arrêt
de
bus
qui
dessert
les
écoles
communales.
En,
effet,
la
voie
d'accès
qui
dessert
près
de
70
logements
en
impasse
ne
favorise
pas
les
circulations
piétonnes
au
sein
du
quartier.
Le
projet
consiste
à
aménager
sur
Une
emprise
appartenant
à
la
commune
une
sente
d'une
largeur
de
1,50
m
depuis
l'extrémité
de
la
voie
jusqu'au
cheminement
existant
entre
les
logements
appartenant
à
Sodineuf
Habitat
Normand,
Le
montant
des
travaux
s'établit
suivant
le
devis
de
l'entreprise
EUROVIA
HAUTE-NORMANDIE
à
27
548,50
€
HT.
Le
coût
des
travaux
d'éclairage
public
s'élève
suivant
le
devis
de
l’entreprise
CEGELEC
SDEM
à
7 450
€
Hors
Taxes.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
Y
de
réaliser
les
travaux
de
création
d'une
sente
piétonne
aux
« Côtes
du
Château
»n
Y
de
solliciter
Une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
Va,
Pour
extrait
conformé
Maryline
Fournier,
Méi