Déliberation - 14+décembre+

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Déliberation - 14+décembre+ Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 14+décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2017 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 14 décembre 2017

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi quatorze décembre deux mil dix- sept à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.

Sont présents : Mesdames Thérèse Béguin, Pascale Rouiller, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Alexandre Clément, Sébastien Mayer, Damien Blanc et Denis Chagnard (arrivée à 19h35).

Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 23 novembre 2017

Il est modifié le compte-rendu, paragraphe : Demande de dégrèvement assainissement collectif comme suit : l’adresse est au Hameau de Dingier 01270 Salavre.

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 23 novembre 2017 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Réhabilitation des stations d’épuration

Choix de l’entreprise ou du groupement pour les travaux

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure adaptée pour la construction de deux stations d’épuration communales (au bourg et dans le hameau de Dingier) a été lancée.

Il dit que l’avis d’appel à la concurrence a été publié le 1er septembre 2017 dans le journal La Voix de l’Ain et que la date limite de remise des candidatures était fixée au 20 septembre 2017.

Trois candidatures ont été reçues et analysées. Les 3 candidats ont été admis à remettre une offre avant le 6 novembre 2017. Les soumissionnaires sont :

- SA Henry FONTERAY (Mandataire) / Atelier REEB,

- ALBERTAZZI,

- SCIRPE (Mandataire) / PIQUAND TP.

Suite à l’analyse des trois offres et conformément au règlement de consultation seules ALBERTAZZI, et SCIRPE (Mandataire) / PIQUAND TP ont été retenues pour la phase négociation.

Rang Critères de jugement des offres Pondération 1 Valeur technique Appréciée au vu du mémoire technique fournis par l’entreprise

50 %

1.1 Conception générale

du process

50 points Mémoire technique

détaillé, plans, mémoireCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2017 2

« électricité contrôle

commande » et mémoire

« instrumentation – auto

surveillance »

1.2 Génie civil et mode

de réalisation des

travaux

35 points Mémoire génie civil,

plans, note hygiène et

sécurité

Insertion dans le site

1.3 Facilité

d’exploitation

(instrumentation –

manutention – accès

sécurité)

15 points Mémoire « sécurité »,

mémoire technique

détaillé, plans, mémoire

« électricité – contrôle

commande » et « génie

civil »

2 Coût des

prestations

Apprécié sur la base des documents

financiers fournis par l’entreprise

50 %

TOTAL 100 %

Le coefficient de pondération affecté à chaque critère permet de déterminer la note globale de l’offre sur 100.

Une note sera attribuée pour chaque critère de 0 au maximum de la note (le maximum de la note étant attribué à l’offre la meilleure pour le critère ou sous critère considéré). La comparaison des montants sera faite de la manière suivante :

Montant de l’offre la moins

disante X 50

Montant de l’offre considérée

Le tableau ci-dessous synthétise les valeurs financières et techniques (la meilleure note technique étant ramenée sur 50 et les autres proportionnellement derrière) des offres avant négociation :

ALBERTAZZI SCIRPE

(Mandataire) /

PIQUAND TP

Note financière 50.00

341 000.00 € HT

48.69

350 206.65 € HT

Note technique 47.47 50.00

TOTAL 97.47 98.69

Le Maire propose de retenir l’offre ayant la meilleure note soit le groupement SCIRPE (Mandataire) / PIQUAND TP pour un montant de 350 206.65 € HT soit 420 247.98 € TTC.

Le conseil municipal,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publics

Vu le rapport d’analyse des offres,

DELIBERECompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2017 3

1 - Autorise le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution avec le groupement SCIRPE (Mandataire) / PIQUAND TP pour un montant de 350 206.65 € HT soit 420 247.98 € TTC.

2 - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget– exercice 2017 – compte 2315 – programme 002.

Choix de la banque pour l’emprunt à réaliser

Le Maire explique qu’il n’a été reçu que la proposition de la caisse d’épargne. Il sera relancé la caisse d’épargne, le crédit agricole, la banque populaire et la caisse des dépôts et consignations avec le bon montant d’emprunt suite au choix du groupement SCIRPE / PIQUAND TP et une durée de 19 ans et 9 mois au lieu de 20 ans.

Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de Dingier en logements : avancement des travaux

Le branchement au réseau des eaux usées a été réalisé.

Il sera relancé le cabinet AC Environnement pour le résultat des analyses avant travaux.

Une fois le rapport réceptionné, il sera transmis directement à l’architecte Monsieur Christophe PASDELOUP pour la finalisation des dossiers de consultation des entreprises.

Menuiserie de la mairie : choix du prestataire pour la nouvelle porte d’entrée de la mairie

Il a été réceptionné les devis des entreprises Jacquet Menuiserie et Gros Frères SARL. Il est toujours en attente le devis de l’entreprise Cléau.

Le choix se fera une fois les 3 devis reçus.

Eclairage public : étude financière pour l’éclairage public éteint une partie de la nuit

Il a été reçu une estimation financière de la part du SIEA pour les économies théoriques que la commune pourrait réaliser en éteignant l’éclairage public entre 00h00 et 5h00 la nuit. Il faut savoir qu’une horloge astronomique doit être installée sur chaque coffret de commande (dépense estimée à 7 400.00 € TTC dont 5 271.10 € à la charge de la commune). Les économies théoriques se monteraient à 1 920 € TTC par an.

Il faut savoir que la commune est déjà équipée d’un système de lumandars (appareillage qui permet d’allumer les candélabres en fonction de la luminosité).

Il sera demandé que l’analyse soit affinée.

Il y a toujours des problèmes d’allumage dans le haut du village et également avec le candélabre aux Capettes à l’entrée du restaurant La Croisée des Régions.

Les demandes d’intervention seront faites au plus vite.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2017 4

Lotissement communal « Le Villard » : compromis de vente lot n° 5

Vu la délibération du jeudi 15 mai 2014 concernant le coût de chaque parcelle du lotissement communal « Le Villard »

Le Conseil Municipal est informé qu’un couple est intéressé pour acquérir le lot n° 5 du lotissement communal « Le Villard » d’une surface de 827 m².

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

o ACCEPTE la vente aux personnes intéressées du lot n° 5 du lotissement communal « Le Villard » pour une surface de 827 m².

o AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et la vente définitive ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

Questions diverses

Décision budgétaire modificative n°1 du budget lotissement communal : remboursement de l’emprunt à court terme et écritures de stocks 2017

Comptes Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Total section de fonctionnement - 129 000.00 € - 129 000.00 € Section d’investissement

Total section d’investissement 0.00 € 0.00 €

Total général - 129 000.00 € - 129 000.00 €

Télétransmission des actes en Préfectures

➢ Convention à passer entre la commune et le Centre de Gestion de l’Ain

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain (CDG01) propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) : Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du CDG01 est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du CDG01. Le Maire rappelle que la commune de Salavre fait partie des bénéficiaires du service.

La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) :Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2017 5

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signatures électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers. Le Maire rappelle que la commune a souscrit le contrat de PES V2 et de parapheur électronique avec la société Berger Levrault, prestataire de la commune pour les logiciels comptabilité et facturation.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention à intervenir entre la commune et le CDG01.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, décide :

o D’APPROUVER la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de tous les actes soumis au contrôle de légalité.

o AUTORISE le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain telle qu’annexée à la présente délibération.

➢ Convention à passer entre la commune et la Préfecture de l’Ain

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 213-1, L 313-1 et L 4141-1 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

Vu l’arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

Considérant que la commune souhaite continuer son engagement dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société DOCAPOST FAST a été retenue pour être le tiers de télétransmission ; Considérant que la Commune de Salavre souhaite poursuivre son engagement dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,

Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :

- Le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML,

- La télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis,

- La complétude des actes budgétaires transmis,Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2017 6

- L’envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l’organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l’organe délibérant,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

o DECIDE de continuer à procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

o DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat d’adhésion aux services FAST ACTES proposés par DOCAPOST FAST (120-122 Rue Réaumur 75002 Paris) pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

o AUTORISE le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis (tous les actes soumis au contrôle de légalité ainsi que les actes budgétaires) ;

o DONNE son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission de tous les actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ain, représentant l’Etat à cet effet ;

o DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription pour la délivrance des certificats numériques qui seront à acquérir ;

o DESIGNE Monsieur Gérard POUPON, Maire, et Madame Amandine GENESSAY, secrétaire de Mairie, en qualité de responsables de la télétransmission.

Croix-Rouge Française section locale Bresse Revermont : AG du 28 avril 2018

Un Maire-Adjoint, dit que l’Union Locale Bresse Revermont de la Croix-Rouge Française souhaite que son assemblée générale ait lieu à la salle polyvalente de Salavre le samedi 28 avril 2018.

Il dit que la responsable de l’Union Locale, demande si la commune peut mettre la salle polyvalente à disposition à titre gratuit et offrir le vin d’honneur qui suivra la réunion. L’ensemble du conseil municipal valide l’utilisation à titre gracieux de la salle polyvalente par l’Union Locale Bresse Revermont de la Croix-Rouge Française le samedi 28 avril 2018 pour l’organisation de son assemblée générale et dit que le vin d’honneur pour une quarantaine de personnes sera offert par la municipalité.

CA3B : compétence voirie

Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Bureau Communautaire relatif à la Compétence Voirie :

Le bureau de CA3B a validé les modalités de mise en œuvre de la compétence voirie au sein des conférences territoriales tel que suit :

- Les enveloppes des budgets d’investissement et de fonctionnement de 2017 sont reconduites pour l’année 2018,

- Les reliquats des programmes 2017 peuvent être reportés sur le budget 2018, - Le versement de fonds de concours communaux à CA3B demeure possible pour abonder financièrement certains projets d’investissement dans le domaine de la voirie,Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2017 7

- Le gestion budgétaire, basée sur les pratiques antérieures des ex-communautés (établissement de droit de tirage communaux ou enveloppe globale) est reconduite temporairement pour 2018.

Il est précisé que si les enveloppes des budgets de fonctionnement et d’investissement sont maintenues jusqu’en 2020, le Bureau aura à se positionner sur l’harmonisation des pratiques au terme d’un travail qui sera engagé en début d’année 2018 et auquel les élus responsables du groupe de travail « voirie » des conférences territoriales seront associés.

Conseil Départemental de l’Ain : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle

Les Conseillers sont informés que l’assemblée départementale a décidé de l’évolution de la clef de répartition de l’enveloppe du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) entre les communes défavorisées et les groupements défavorisés de la manière suivante :

- 85 % du fonds au profit des communes dites « défavorisées »

- 15 % du fonds au profit des groupements de communes dits « défavorisés ». Le Président du Conseil Départemental de l’Ain rappelle la demande de l’Etat à sortir du mécanisme de garantie du FDPTP, mis en place en 2012, comme suit :

- 2016 : garantie de 50 % du montant de l’année précédente,

- 2017 : garantie de 25 % du montant de l’année précédente,

- 2018 : fin de garantie.

Succession de Monsieur Charles Tournier

Le Maire explique que la succession de Monsieur Charles TOURNIER a été déclarée vacante par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse en date du 15 février 2017.

Un administré demande que soit coupé un arbre, des terrains de la succession citée plus avant, car il tombe sur un de ses bâtiments et risque d’endommager la toiture de celui-ci. Il a été contacté les services Missions Domaniales de la DRFIP Auvergne – Rhône Alpes et Rhône qui gère maintenant la succession de Monsieur Charles TOURNIER. Il a été demandé que l’employé communal fasse le nécessaire pour enlever l’arbre et que la commune facture le nombre d’heures nécessaires aux travaux dans un maximum de 6 heures au taux horaire correspondant au salaire brut chargé ramené à l’heure de l’employé communal.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

o ACCEPTE que l’employé municipal aille enlever l’arbre appartenant à la succession de Monsieur Charles TOURNIER et qui est tombé sur un bâtiment privé ;

o AUTORISE le Maire à facturer directement auprès des services Missions Domaniales de la DRFIP Auvergne – Rhône Alpes et Rhône 3 Rue de la Charité 69268 LYON Cedex 02 le nombre d’heures effectué par l’employé municipal (dans la limite de 6 heures) au taux horaire correspondant au salaire brut chargé ramené à l’heure de l’employé communal ;Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2017 8

Affouages

Le Maire-Adjoint et responsable de la commission bois dit ne pas avoir encore toutes les informations nécessaires pour la facturation des affouages qui ont été réalisés sur la période 2016-2017. Il est donc décidé d’attendre le prochain conseil municipal pour la validation du nombre de moules coupés par les affouagistes (bois de Bouillon et communaux à Dingier) et le prix du moule.

Pour la période 2017-2018 il y a 3 affouagistes.

Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui

Le conseiller municipal et représentant la commune au conseil d’administration de l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui, fait le compte-rendu de la réunion de SHA qui s’est tenue le lundi 27 novembre 2017.

Il faut savoir que le petit film qui a été réalisé suite à la Fête des Marrons et Farfouille du dimanche 15 octobre 2017 a été mis sur le site internet de la commune à la page https://cms.e.jimdo.com/app/sd42d2064da5cf130/p934b6ec874cc327d?safemode=0&cmsEdit=1

Calendrier prochaines réunions

Voici les dates des prochaines réunions :

- Samedi 13 janvier 2018, à 17h30, à la salle polyvalente : cérémonie des vœux, - Jeudi 25 janvier 2018, à 19h30, en mairie : Conseil municipal,

- Jeudi 22 février 2018, à 19h30, en mairie : Conseil municipal,

- Jeudi 15 mars 2018, à 19h30, en mairie : Groupe de travail budgétaire, - Jeudi 5 avril 2018, à 19h30, en mairie : Conseil municipal (vote du budget 2018 si possible)

SIEA

Le Maire informe les conseillers municipaux que le SIEA est en train de mettre en place une aide pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux. Il dit que la toiture du bâtiment de la salle polyvalente – mairie sera à refaire d’ici 2 ou 3 ans. Il propose de déposer un dossier dès le lancement de l’opération du SIEA. Le Conseil Municipal répond favorablement à la demande du Maire.

SIAE du Sevron et du Solnan

Le conseiller municipal et représentant communal auprès du SIAE du Sevron et du Solnan, dit que le Syndicat sera encore actif en 2018. Pour l’instant, le Préfet de l’Ain n’a pas encore imposé le regroupement des SIAE comme il l’a imposé aux Communautés de Communes au 31 décembre 2016.

Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de Dingier

Monsieur le Maire rappelle le marché pour le lot placo a été lancé dans le cadre de la réhabilitation et l’aménagement des locaux de l’école en logementsCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2017 9

Le marché étant inférieur au seuil de 25 000,00 € HT, une procédure de consultation directe auprès de plusieurs entreprises a été engagée par courriel.

Deux (2) candidats ont déposé un dossier dans les délais impartis :

• Ets CALLY Joël

• Bernard VITTE Plâtrerie – Peinture – Ravalement de Façade

Après analyse des offres, et conformément au règlement de la consultation, le Maire propose de retenir l’offre de Monsieur Bernard VITTE Plâtrerie – Peinture – Ravalement de Façade qui est l’offre économiquement la plus avantageuse présentée pour un montant de 24 630,60 € HT soit 27 093,66 € TTC.

Le conseil municipal,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le rapport d’analyse des offres,

DELIBERE

1° - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution avec l’entreprise Bernard VITTE Plâtrerie – Peinture – Ravalement de Façade, pour un montant de 24 630.60 € HT soit 27 093.66 € TTC. 2- Les dépenses seront imputés sur les crédits inscrits et à inscrire au budget communal – exercices 2017 – comptes 2313 – Programme 107.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heures.

Le Maire

Gérard POUPON