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Arrêté - e 2025 181
Arrêté - E 2025 181
Arrêté - E 2025 265?t=1790624582
Arrêté - E 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Arrêté - E 2025)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
Enregistré le
© 4/7 /L1S
4
7 26 AÎ
Ex PRÉFÈTE DU LOT Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° E-2025- _/
1
RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR
LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT
La préfète
du
Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 123-19-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-8, L. 42410, L.424-12, L. 425115, R. 424-1 à R. 424-7, R. 424-9, R. 424-20 et R. 427-27
;
Vu
le
Règlement (UE) 2021/57
de
la
Commission du
25 janvier
2021
modifiant
l'annexe XVII
du
Règlement (CE)
n°1907/2066 du
Parlement
européen et
du
Conseil concernant
l'enregistrement, l'évaluation
et l'autorisation
des
substances
chimiques,
ainsi
que
les
restrictions
applicables
à
ces
substances
(REACH),
en
ce
qui
concerne
l'interdiction du plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour des zones humides jusqu'à une distance de 100 m du bord de celles-ci. Vu
le
décret
2013-1302
du
27
décembre
2013
relatif aux
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial et l'arrêté du 8 janvier 2014 relatif au marquage des oiseaux relâchés dans ces établissements ; Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces dont la chasse est autorisée ; Vu l'arrêté du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 4 ; Vu
l'arrêté
du
7 juin
2024
portant
autorisation
de
l'emploi
de
chevrotines
pour
le
tir
du
sanglier
en
battues
collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ; Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ; Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau; Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et
au
gibier
d'eau;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié, relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ; Vu
l'arrêté
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et fixant, en application
de
l'article
R. 427-6 du
Code de
l’environnement,
la
liste,
les
périodes et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain ; Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018110
du 11 juin
2018 portant
déclaration d'infection et définissant des mesures
de
prévention, de surveillance et de lutte dans une zone à risque au titre de la tuberculose bovine ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2019-81
du 12
mars
2019 portant approbation
du schéma
départemental
de gestion
cynégétique 2019-2025
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2025-125
du
16
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne 2025-2026 dans le département du Lot ; Vu la consultation du public relative au projet d'arrêté ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025- 2026
dans le
département
du
LOT, ouverte
sur la
période du
15 avril
2025
au
06 mai
2025
à
minuit,
sur le
site
internet des services de l'État dans le Lot ; Vu la synthèse des observations du public en date du 13 mai 2025;
.
Vu l'avis de la commission départementale de chasse et de la faune sauvage du 24 avril 2025 ; Considérant,
d'une
part,
que
les
données
techniques
relatives
à
la
population
de
blaireaux
présente
dans
le
département pour la
saison cynégétique
2025-2026 permettent d'avoir
une vision générale de la
situation de
la
population de cette espèce ; que, cependant, elles ne permettent pas de disposer de données locales précises sur le nombre de spécimens présents dans le département
;
Considérant,
d'autre
part,
que
la
pratique
de
la vénerie
sous terre du
blaireau
est
peu
mise
en œuvre dans
le
département
du
Lot
;
Considérant, dans ce contexte, qu'il
apparaît plus proportionné d'êter les dispositions relatives à la vénerie sous
terre du blaireau de l'arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 ; que les autres dispositions de cet arrêté doivent être maintenues ; Considérant,
en
conséquence,
dans
un
souci
de
lisibilité et d’intelligibilité
de
la
règle,
qu'il
convient d'abroger
l'ensemble de l'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et d'en édicter sans délai un nouveau, expurgé des dispositions relatives à la vénerie sous terre du blaireau ; Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot
;
ARRÊTE
ARTICLE 1" - L'arrêté préfectoral n° E-2025-125 du 16 mai 2025 est abrogé. ARTICLE 2 - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département du Lot :
du dimanche 14 septembre 2025 au matin au samedi 28 février 2026 au soir.
Hors dispositions spécifiques pour la chasse en ouverture anticipée du chevreuil, sanglier et renard et pour la chasse
à
la
passée
du
gibier
d'eau,
la
chasse
ne
peut
être
pratiquée
que
de jour,
c'est-à-dire
du
temps
qui
commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. La chasse des espèces de gibier d'eau à la passée peut être pratiquée deux heures avant le lever du soleil au chef- lieu
de
département
et jusqu'à
deux
heures
après
son
coucher,
dans
les
lieux
suivants
: marais
non
asséchés,
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs, étangs
et
nappes d'eau.
La
recherche
et
le tir de
ces
gibiers
ne
sont
autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci. ARTICLE 3 - Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, du dimanche 14 septembre 2025 au matin au samedi 28 février 2026 au soir, la chasse à tir est suspendue trois jours par semaine (mardi, jeudi et vendredi) à l'exception des jours fériés et à l'exception de la chasse :
-
au gibier soumis au plan de chasse ;
-
au
cerfsika;
-
au gibier d'eau;
-
aux oiseaux de passage autres que la bécasse des bois ;
-
au corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde ;
-
au blaireau, ragondin, rat musqué, renard, martre, fouine, belette, putois, raton laveur ; au faisan lâché dans le cadre de concours de field trial sur faisan tiré, autorisés par arrêté préfectoral.
ARTICLE 4 - Toute chasse est interdite en temps de neige, à l'exception de la chasse :
au gibier d'eau
(uniquement sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs,
lacs, étangs et dans les
marais
non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé) ; au gibier soumis au plan de chasse ; au cerf sika ; au sanglier ; au ragondin et au rat musqué ; au renard.
ARTICLE
5
-
Par
dérogation
à
l'article
2,
les espèces
de
gibiers
figurant
aux tableaux
ci-après
ne
peuvent
être
chassées que pendant les périodes et aux conditions suivantes :
1-
CHASSE
A
TIR
DES
GIBIERS
SÉDENTAIRES
Petit gibier
ESPÈCES |
DATES OUVERTURE
DATES CLÔTURE
CONDITIONS DE CHASSE
En
|
(au
matin)
(au
soir)
= Perdrix rouge
Dim 21 septembre 2025
| Dim 26 octobre 2025
|Les six dimanches seulement
Perdrix grise
|
Dim 14 septembre 2025
|
Sam 28 février 2026
Lièvre brun
Dim 14 septembre 2025
Dim 04 janvier 2026
L
Lapin
|
Dim 14 septembre 2025
Sam 31 janvier 2026
| | La chasse du lapin au furet est soumise
Lapin à l’aide du
à autorisation préfectorale individuelle
furet
Dim 07 décembre 2025
Sam 31 janvier 2026
| délivrée après avis de la Fédération
Départementale des Chasseurs.
Faisan de chasse
|
Dim 14 septembre 2025
Sam 28 février 2026
Colin
Dim 14 septembre 2025
Dim 25 janvier 2026 Cas particulier des établissements professionnels de chasse à caractère commercial, pour les espèces mentionnées ci-dessus : Sur les terrains des établissements professionnels de chasse à caractère commercial inscrits au registre du commerce ou au registre agricole, qu'ils soient formés de territoires ouverts ou de terrains clos au sens du | de l'article L. 424-3 du Code de l'environnement, la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse est autorisée tous les jours du dimanche 14 septembre 2025 au samedi 28 février 2026. Toutefois, sur ces terrains, seuls des oiseaux porteurs d'un signe distinctif aisément visible à distance et conforme aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, peuvent être chassés. I s'agit : - des perdrix rouges issues d'élevage entre le dimanche 14 septembre 2025 et le samedi 28 février 2026, sauf les 6 dimanches inclus entre le dimanche 21 septembre 2025 et le dimanche 26 octobre 2025 ; - des perdrix grises issues d'élevage le samedi 28 février 2026 - des faisans de chasse issus d'élevage
le samedi 28 février 2026
DATES OUVERTURE
DATES CLÔTURE
(au matin)
(au soir)
CONDITIONS DE CHASSE
ESPÈCES Blaireau
Dim 14 septembre 2025 | Sam 28 février 2026
| Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également
Dim 01 juin 2025
Sam 13 septembre
| chasser le renard dans les conditions
Renard
2025
spécifiques figurant dans le présent arrêté pour le chevreuil et pour le sanglier.
Dim 14 septembre 2025 | Sam 28 février 2026
|(hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites au point 2 du présent article)
Ragondin,
Toute l’année
Tir par armes à feu (y compris 22 long
rat musqué
rifle à 1 coup) et arc de chasse. Aux
abords
des
fleuves,
rivières,
canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les
marais
non
asséchés, le tir avec
la
grenaille de substitution est obligatoire jusqu'à une distance de 100 m du bord de
ceux-ci. Autorisation
du détenteur du droit de
chasse ou du droit de destruction. Permis
de
chasser validé
et assurance
en
cours
pour
la
saison.
{hors conditions pour le ragondin
pour
la vénerie, point 2 du présent article)
Fouine
martre,
belette,
putois, raton laveur
Dim 14 septembre 2025 | Sam 28 février 2026
Corbeau freux, corneille
noire, étourneau
| Dim 14 septembre 2025 | Sam 28 février 2026
sansonnet, geai des chênes, pie bavarde Grand gibier non soumis à plan de chasse
DATES
OUVERTURE
(au
matin)
|
ESPÈCES
|
|
DATES CLÔTURE
(au soir)
CONDITIONS DE CHASSE
Rappels: dans le département du LOT, le sanglier
fait l'objet d'un plan degestion cynégétique
annexé au présent arrêté (annexe 1) ;
Chasse à l'approche ou à l'affüt
Le sanglier ne peut être tiré qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse. | Chasse autorisée tous les jours. | | Uniquement pour les détenteurs d’une |autorisation préfectorale individuelle. L'annexe 1 point IV1 au présent arrêté préfectoral précise les conditions de délivrance des autorisations et de mise en | œuvre des tirs d'été.
Dim 01 juin 2025
|
Jeu 14 août 2025
Chasse interdite de 9h00 à 18h00.
Chasse en battue
Chasse en
battue autorisée
uniquement sur
les cultures de maïs en production, une heure avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département et jusqu'à 09h00.
Ven 01 août 2025
Jeu 14 août 2025
Chasse autorisée tous les jours.
|
Chasse en battue autorisée les samedi, dimanche, lundi, mercredi et
jours fériés sur
|
l'ensemble du département.
Sanglier
Chasse à l'approche et à l'affût sans chien, autorisée tous les jours, selon les conditions de mise en œuvre du point 1V1 de | ‘annexe 1 du présent arrêté, sans délivrance d'autorisation préfectorale individuelle.
Ven 15 août 2025
Sam 13 septembre 2025
|
Mode de chasse interdit de 9h00 à 18h00. Tous modes de chasse (hors conditions pour la vénerie, décrites au point 2 du présent article)
Dim 14 septembre 2025
Mar 31 mars 2026
Chasse autorisée les samedi, dimanche, lundi,
|
mercredi et jours fériés sur l'ensemble du
|
département.
L'utilisation
de
la
munition
chevrotine
se
réserve
strictement
à
la
chasse
en
battue
selon
les
dispositions de l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 et après décision d'usage journalière édictée par le directeur de battue et votée annuellement en assemblée générale par la structure de chasse. Seul est autorisé l'emploi de munition chevrotine disposant de 9 grains d’un diamètre de 8,65 mm. La distance de tir autorisée est de 15 mètres au maximum. L'angle
de
non
tir
préconisé
se
porte
à
45° et
ne
devra
pas
être
inférieur
à
l'angle
de
non
tir
réglementaire des 30°. Les
comptes-rendus
des
prélèvements
de sanglier
réalisés
à
compter du
T°” juin
2025 doivent être
transmis
de façon
hebdomadaire
à
la
fédération
départementale
des chasseurs du
Lot en
utilisant
l'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs (x chassadapt »). Grand gibier soumis à plan de chasse
ESPÈCES
DATES OUVERTURE
(au matin)
DATES
CLÔTURE
(au
soir)
CONDITIONS DE CHASSE
Cerf
élaphe
(mâles et
femelles tous
âges)
Sam 25 octobre 2025
Sam
28
février
2026
Tous modes de chasse. hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites
au]
point 2 du présent article) Rappel
:
Le cerf élaphe ne
peut être tiré
qu'à
balle
ou
jau moyen d'un arc de chasse.
Daim
et
mouflon
méditerranéen
Dim 14 septembre 2025
Sam
28
février
2026
Tous
modes
de
chasse
;
hors conditions
pour le
daim
pour
la véneriel
fdécrites au point 2 du présent article) Rappel : Le
daim
et
le
mouflon
méditerranéen
ne
peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un| arc de chasse.
Chevreuil
Dim ler
juin 2025
Sam 13 septembre 2025
Chasse à l'approche ou à
l'affût.
Uniquement pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle l'autorisation est délivrée au détenteur du (droit de chasse qui en remet une copie à (chacun des tireurs désignés par elle). Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle ou aved un arc de chasse. L'arme devra être munie d'un jsystème
de
lunette
de
visée
ou
bien
lel
lchasseur
devra
disposer
d'une
paire
de
jumelles.
Sam 14 septembre 2025
Sam 28 février 2026
ÎTous
modes
de
chasse
;
hors
conditions
pour
la
vénerie,
décrites
au]
point 2 du présent article) Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle, avec [un arc de chasse ou avec des plombs de chasse jautorisés n° 1 ou 2, de série spécifique de Paris (diamètre de 4 ou 3,75 mm). {Aux abords des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non lasséchés le tir avec la grenaille de substitution st obligatoire. Dans ce cas, le chevreuil ne
urra être tiré qu'avec de la grenaille de
substitution N° 000 (ou 3/0)
ou 00 (ou 2/00)
fin de prendre en compte la densité inférieure| le l'acier par rapport au plomb.
Les comptes-rendus de réalisation des plans de chasse doivent être envoyés à la fédération des chasseurs du Lot au plus tard le 10 mars 2025 (sous réserve de dérogation ministérielle). 2-VÉNERIE DES GIBIERS SÉDENTAIRES
DATES OUVERTURE
DATES CLÔTURE
ESPÈCES
{au matin)
(au soir)
CONDITIONS DE CHASSE
Renard,
Dim 14 septembre 2025
jeu 15 janvier 2026
Chasse par vénerie sous terre.
ragondin
Chevreuil,
daim,
sanglier, renard, |
Dim 14 septembre 2025
Mar 31 mars 2026
Chasse à courre, à cor et à cri.
lièvre
Cerf élaphe
Sam 25 octobre 2025
Mar 31 mars 2026
Chasse à courre, à cor et à cri.
Rappel : Conformément à l'arrêté préfectoral 2018110 du 11 juin 2018, la pratique de la vénerie sous terre ou le déterrage avec utilisation de chiens est interdite dans la zone à risque au titre de la tuberculose bovine,
en raison des possibilités de
contamination pour les chiens et de la dispersion des populations.
3- CHASSE DU GIBIER D'EAU
Les
dates d'ouverture et de fermeture de
la chasse au
gibier d'eau sont fixées
par arrêté ministériel sauf sur les
rivières Lot et Dordogne : Sur la rivière LOT,
sur les lots de chasse n°2, 3, 4 et tronçon amont du lot 5, du barrage de Larnagol-Calvignac à la
base nautique de Caix (Luzech), la date d'ouverture est fixée au dimanche 28 septembre 2025 au
matin et seul le
tir au-dessus de la nappe d'eau est autorisé. Sur les autres lots, la date d'ouverture est fixée au dimanche 28 septembre 2025 au matin. Sur la rivière DORDOGNE,
la date d'ouverture est fixée au dimanche 28 septembre 2025 au matin.
4- CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel. Rappels relatifs à la chasse de la bécasse des bois :
-
Un prélèvement maximal autorisé (P.M.A.) de trois oiseaux par jour de chasse et par chasseur est institué pour la bécasse des bois. En outre, le prélèvement ne devra pas excéder six oiseaux par semaine et trente par
saison.
“Chaque chasseur de bécasse des bois doit obligatoirement enregistrer ses prélèvements :
*
soit
en
tenant
à
jour
un
carnet
individuel
unique
de
prélèvement
délivré
par
la
fédération
départementale des chasseurs qui effectue la validation du
permis de chasser. Le numéro du carnet de
prélèvement sera reporté sur le volet de validation du permis de chasser. Ce carnet devra être retourné avant le 30 juin 2026 à la fédération départementale des chasseurs qui l'a délivré. Sur chaque animal tué, préalablement à tout transport : - le
dispositif
de
marquage
ad-hoc
du
carnet
de
prélèvement
sera
obligatoirement
apposé
de
façon
conforme autour de l'un des tarses de l'oiseau prélevé ; - le prélèvement sera coché sur le carnet de prélèvement par enlèvement des pastilles de la date (jour et mois) du prélèvement et du dispositif de marquage correspondant ; *
soit
en
utilisant
l'application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(« chassadapt ») permettant une e-validation des prélèvements en temps réel.
La
mise
en vente des
bécasses,
leur
vente,
leur achat
sous toutes
leurs
formes,
et
notamment
de
pâtés
et
de
conserves, sont interdits. Dans le département du LOT, la bécasse des bois fait l'objet d'un plan de gestion cynégétique annexé au présent arrêté (annexe 2). La chasse de la bécasse des bois est suspendue les
mardi, jeudi et vendredi sauf jours
fériés.
Tout chasseur indiquant aux agents chargés de la constatation et de la recherche des infractions à la police de la chasse qu'il chasse la bécasse des bois ou qu'il est en action de chasse de la bécasse des bois doit être soit porteur de
son
carnet
de
prélèvement,
soit
en
mesure
de
démontrer
son
utilisation
conforme
de
l'application
«
chassadapt
».
Rappel relatif à la chasse du pigeon ramier
:
L'arrêté ministériel
du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la
chasse aux oiseaux de passage et au
gibier
d'eau
modifié
stipule
:
«la
chasse
des
pigeons
ramiers
est
autorisée
du
11
au
20
février,
à
poste
fixe
matérialisé de main d'homme.
Dans les départements [..],
du Lot,
[..],
elle
ne peut être pratiquée pendant cette
période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels...».
5 - RECHERCHE DU G
R BLESSE
Tout chasseur, tout directeur de
battue ou tout organisateur de
chasse au grand gibier peut faire
appel,
s’il
le
souhaite, à un conducteur de chien de sang pour rechercher les grands animaux blessés. Le conducteur de
chien
de
sang
est
autorisé
à
rechercher
les
animaux
blessés
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département. Il peut être muni d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin et peut s'adjoindre un ou deux accompagnateurs armés. Ces
personnes
peuvent
être
accompagnées
par
un
où
deux
chiens
forceurs.
Les
chiens
forceurs
doivent être
impérativement tenus au trait de limier lors de la
recherche.
Les recherches peuvent se faire tous les jours de la
semaine en période de chasse ainsi que le lendemain de la clôture générale de la chasse. Rappels : la recherche d'un animal ou le contrôle d'un tir par un conducteur de chien de sang n'est pas un acte de chasse.
La
recherche des animaux
blessés
peut être
conduite
hors
période
d'ouverture
de
la
chasse.
Un
chien
forceur est un chien qui est lâché lorsque l'animal blessé a été retrouvé et relevé par le chien de sang. Il ne peut être lâché que pour coiffer l'animal ou permettre de le tenir au ferme. ARTICLE 6 - Sur le territoire des ACCA, des AICA, des groupements d'intérêt cynégétique ou des associations de détenteurs
de
droits
de
chasse
constitués
dans
le
département
du
Lot,
la
chasse
est
autorisée
suivant
les
prescriptions des plans de gestion cynégétiques propres à chacun de ces groupements et associations. ARTICLE 7 - La
période d'ouverture de la chasse au vol est fixée du dimanche 14 septembre 2025 au matin au
vendredi 28 février 2026 au soir sauf pour les chasses aux oiseaux dont les dates sont fixées par arrêté ministériel. ARTICLE 8 - Pour prévenir leur destruction, sont interdits la mise en vente, l'achat, le transport et le colportage en vue de la vente des espèces suivantes, tuées à la chasse :
- perdrix rouges :
du 21 septembre 2025 au 26 octobre 2025 inclus
;
-lièvres :
du 14 septembre 2025 au 14 octobre 2025 inclus ;
ARTICLE 9 - Il est institué un plan de gestion cynégétique départemental pour le sanglier, annexé au présent arrêté (annexe
1).
ARTICLE 10 - Il
est institué un plan de gestion cynégétique départemental
pour la
bécasse des bois, annexé
au
présent arrêté (annexe 2). ARTICLE
11
-
Le
Secrétaire Général
de
la
préfecture, les
Sous-Préfètes de
Figeac
et Gourdon,
les
Maires
des
communes du département, le Directeur
Départemental
des Territoires, le
Commandant du groupement de
gendarmerie
du
Lot,
le
Directeur
Départemental
de
la
police
nationale,
les
lieutenants
de
louveterie,
les des
Forêts
à
Castres,
le
Chef du
Service
Départemental
de
l'Office
Français de
la
Biodiversité,
les gardes
particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
À
Cahors,
le
3
0
JUIN
2025
LA PRÉFÈTE DU LOT,
«
Claire
RAULIN
Délais
et
voies
de
recours
Le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux auprès du
Préfet du
Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex
dans un délai de 2 mois suivant sa
notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours
contentieux devant le tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un délai
de deux
mois suivant sa notification, soit
par courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-
31000
Toulouse
- tél:
05.62.73.57.57),
soit par
l'application
informatique télérecours
accessible sur le site http:/{mwuitelerecours.fr. ANNEXE
1
à l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le
département du LOT
PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU SANGLIER
PARTIE |: 11-Les moyens Pour atteindre l'objectif de rétablissement et de maintien de l'équilibre agro-cynégétique, un plan de gestion cynégétique est mis en place dans le département, conformément à l'article L.425-15 du Code de l’environnement. Ce plan, proposé par la fédération départementale des chasseurs a été approuvé par l’ensemble des acteurs concernés, regroupés dans le comité départemental de gestion cynégétique du sanglier créé et animé par la fédération des chasseurs (CDS du 23/03/2018). Il est inscrit dans le schéma départemental de gestion cynégétique. Il définit les actions à mettre en œuvre qui nécessitent l'affectation de moyens humains, techniques, réglementaires et administratifs ainsi que des moyens financiers. 1.2 - Le cadre réglementaire La pratique de la chasse contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces, les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes. Ils participent au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural. (Article L.420-1 du CE) L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles :
- la présence durable d'une faune sauvage riche et variée ; + la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.
Cet équilibre doit être atteint en premier lieu par la chasse. Les moyens complémentaires sont : - la prévention des dégâts ; -
les
procédés
de
destruction
autorisés.
PARTIE Il : UNE GESTION CONCERTÉE SUR TROIS NIVEAUX Les axes principaux du plan de gestion sont : - se fixer des objectifs et assurer un suivi des prélèvements (battues de chasse, tirs individuels, destruction) et des
dégâts
;
- développer le dialogue entre les différents acteurs, en particulier les apporteurs du droit de chasse et les
chasseurs
;
- inciter à apporter le droit de chasse afin de permettre une meilleure structuration du territoire et une meilleure
organisation des battues ;
- encourager les structures de chasse à réguler l'espèce en commun. Différentes instances de concertation et de suivi sont créées pour la gestion du sanglier. 111 — Au niveau de l'unité de gestion (niveau 1) : le Comité Local Ilest créé à l'échelle de chaque unité de gestion sanglier (UG sanglier) un comité local. Il est composé de 4 collèges :
- Élus : 3 titulaires, 3 suppléants désignés par l'association des maires du Lot - Exploitants agricoles : S titulaires, S suppléants désignés par la Chambre d'agriculture du Lot - Propriétaires fonciers : 3 titulaires, 3 suppléants désignés par la Chambre d'agriculture du Lot - Structures de chasse affiliées à la FDC 46
: 8 titulaires, 8 suppléants élus lors de la réunion de secteur de la FDC
46 (Présidents ou représentants). Lors des réunions, les titulaires nommés de chaque collège sont tenus, en cas d'absence, d'avertir leur suppléant désigné. Les représentants de chaque « collège » doivent être représentatifs et répartis au sein de chaque unité de gestion. L'animation est assurée par les deux administrateurs de la Fédération départementale des chasseurs du LOT et le technicien de l'Unité de Gestion. Sont invités : - la Direction Départementale des Territoires (DDT) ; . l'Office français de la biodiversité (OFB) ; + la louveterie (un représentant désigné par l'association des louvetiers sur chaque Unité de Gestion). Les membres et invités du Comité Local sont désignés pour la période des 6 années du SDGC. Chaque collège doit pourvoir au remplacement des postes vacants. Les rôles. du comité local sont les suivants : + prendre connaissance des prélèvements (battues de chasse, tirs individuels, destruction) et des dégâts ; + faire remonter les problèmes et les propositions au Comité Départemental Sanglier ; + proposer au Comité Départemental Sanglier toute action nécessaire au maintien de l'équilibre agro- cynégétique (mise en œuvre du Code de l'Environnement R. 425-31, ..). Le Comité Local se réunit si nécessité, à la demande des représentants départementaux d'un des collèges. La demande est transmise à la Fédération départementale des chasseurs du Lot. 11.2 - Au niveau du département (niveau 2) : le Comité Départemental Sanglier Sa composition est la suivante : - élus représentant les organismes (1 titulaire et 1 suppléant) - syndicats agricoles : 6 personnes dont Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles - FODSEA (2), Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs- CDJA (2), Confédération Paysanne (1), Coordination Rurale (1) - chambre d'agriculture : 1 - syndicat des forestiers privés : 1 - association des propriétaires privés ruraux : 1 - association des maires du Lot : 1 - conseil départemental : 1 - représentants les chasseurs : 7 personnes dont Fédération Départementale des Chasseurs - FDC (4), Association Départementale des Chasseurs de Grands Gibier du Lot - ADCGGL (1), Association Française pour l'Avenir de la Chasse aux Chiens Courants - AFACCC (1), Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier - ANCGG (1) PERSONNES
QUALIFIÉES
:
- Direction Départementale des Territoires : 1 - Office français de la biodiversité - OFB : 1 - Association des Lieutenants de Louveterie : 1 - Fédération Départementale des Chasseurs : 1 - Représentants des associations de protection de la nature siégeant à la CDCFS :1 INVITES
:
- Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux - MODEF : 1 L'animation est assurée par la Fédération Départementale des Chasseurs (1 administrateur et 1 technicien). Les rôles du Comité Départemental Sanglier sont les suivants :
- définir les modalités à inscrire dans le Plan de Gestion ; + ajuster les unités de gestion en fonction des communes nouvelles sur l’ensemble du département ; - centraliser et analyser les données (prélèvements, dégâts, informations émanant des comités locaux...) ; + valider ou modifier les propositions des comités locaux (mise en œuvre du code de l'environnement. R. 425-
31...) ;
‘+ transmettre des propositions à la fédération départementale des chasseurs pour présentation ultérieure à la CDCFS. Le Comité Départemental Sanglier se réunit courant janvier. 11.3
- Au niveau réglementaire (niveau 3) : La Commission Départementale
de la Chasse et de la Faune
Sauvage
Les propositions arrêtées par le Comité Départemental Sanglier sont présentées, pour information ou avis, à la CDCFS par la Fédération départementale des chasseurs du LOT, puis, le cas échéant, soumises à la décision de la Préfète. PARTIE Ill : LE TERRITOIRE DES UNITÉS DE GESTION Le
département
est
divisé
en
17
unités
de
gestion
(voir
carte
ci-dessous).
Les territoires ont été définis en commun par l'ensemble des acteurs concernés.
carte
UG
Sanglier PARTIE IV
: MODALITÉS DE GESTION DU SANGLIER
Elles figurent dans le tableau ci-après :
Modalités de gestion du sanglier
Statut
Chassable. - Chasse : modalités proposées annuellement par le Comité Départemental Sanglier, soumises à l'avis de la CDCFS puis à la décision du préfet. - Tir d'été sanglier : uniquement aux territoires adhérents à la FDC 46 (voir modalité
Chasse
É
À
- Possibilité de chasse dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage selon des modalités à définir. Propositions à la CDCFS. Les comptes-rendus des prélèvements doivent être transmis de façon hebdomadaire à la
Modalités de suivi
| fédération départementale des chasseurs du
Lot en
utilisant l'application mobile mise à
disposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt »).
Lâcher
Non autorisé dans les territoires ouverts. Niveau local Partenariat entre les exploitants, propriétaires fonciers adhérents à la structure de chasse locale et les chasseurs de la structure de chasse concernée.
-
Possibilité de pose de clôture électrique
Prévention des
:
:.
+
Convention
ponctuelle entre les
parties
dégats
poi
P:
Niveau
FDC
46
-
Convention de prêt de matériel
-
Application de la Charte départementale de l'agrainage (soumise à déclaration)
Procédures
Information par la FDC 46 du détenteur du droit de chasse et implication de ce dernier
d‘indemnisation
l'exploi
des dégâts
(contact avec
l'exploitant).
IV1- MODALITÉ DU TIR D'ÉTÉ DU SANGLIER + La DDT transmet une autorisation de tir d'été du sanglier à tous les détenteurs de droits de chasse affiliés à la FDC 46 (feuillet autorisation avec inscription des modalités de tir — horaire à mentionner, résultats au verso). - Le détenteur du droit de chasse définit une liste pouvant aller jusqu'à 20 tireurs maximum et désigne parmi ses adhérents 1
tireur par tranche de 50 ha et 4 maximum en
présentiel
par territoire.
Ces derniers doivent être
porteurs de l'autorisation préfectorale et être désignés par l‘assemblée générale dans les structures de chasse type loi
1901.
+ L'exploitant agricole qui constate des dégâts avérés avertit le détenteur du droit de chasse. Après validation de terrain
sur
la
nature
des
dégâts de
sanglier,
le
détenteur
du
droit
de
chasse
met en
œuvre
un
dispositif de
prévention (tir d'été et/ou clôture électrique...). + Le tir ne peut se réaliser que sur des parcelles agricoles couvertes de leurs récoltes et au maximum 100 m autour de la parcelle concernée. + Le
détenteur
du
droit
de
chasse
est
seul
responsable
de
la
destination
du
tableau
de
chasse
issu
de
ces
interventions et du respect éthique de la venaison. 1V2 - MODALITÉ D'INTERVENTION
EN ACTION
DE CHASSE
DANS LES RÉSERVES DE CHASSE ET DE FAUNE
SAUVAGE - La chasse du sanglier est permise dans les réserves de chasse et de faune sauvage deux fois par mois, trois jours consécutifs ouverts à la chasse (par exemple du samedi au lundi inclus, ou du mercredi au dimanche inclus). - Les tirs doivent être réalisés en dehors de la réserve, exceptés pour les piqueurs. + Les opérations devront veiller à la préservation des autres espèces de la faune sauvage et à leur tranquillité. + Une déclaration devra être adressée à la direction départementale des territoires, 48 heures au plus tard après l'opération. ANNEXE
2
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2025/2026 dans
le
département
du LOT
PLAN
DE
GESTION CYNÉGÉTIQUE
DE
LA
BÉCASSE DES
BOIS
CONTEXTE Parmi
les
dispositions
d'un
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
figurent
obligatoirement
les
Plans
de
Gestion. Cadre
réglementaire
:
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.
420,
L.
425-2,
L.
425-14 et
L.
42515
et
R.
42518
3
R.
425-20
;
Vu
l'Arrêté
Ministériel
du
31
mai
2011
modifié
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
h
Objectif : L'objectif
du
plan
de
gestion
cynégétique
est
de
s'inscrire
au
niveau
départemental
dans une
gestion
durable
de
la
bécasse des bois :
+ en
limitant
ses
prélèvements
et
son
temps
de
chasse
;
- en
renforçant
la
connaissance
de
ses
prélèvements
;
+ en
évaluant
le
nombre
des
pratiquants
de
sa
chasse
et
son
évolution
;
+ en
permettant
d'assurer
des
contrôles
de
police
efficaces
sur
les
mesures
inscrites
à
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
;
+ en
préservant
la
chasse
à
la
bécasse
et
son
éthique.
Modalités
de
gestion
demandées
:
+
Limitation
des
prélèvements
par chasseur
ne
pouvant
excéder
30
oiseaux
par
an,
6
par
semaine
(du
lundi
au
dimanche)
et
3
par
jour,
pour
la
saison
cynégétique.
+
Rappel:
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
à
la
bécasse
des
bois
sont
fixées
par
arrêté
ministériel.
+
Limitation
du
temps
de
chasse
de
l'espèce,
ouverture
uniquement
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours fériés.
+
Afin
de
mieux
connaître
les
prélèvements
réalisés
sur
la
bécasse
des
bois,
d'évaluer
le
nombre
de
pratiquants
de
sa
chasse
et
de
permettre
un
contrôle
des
prélèvements
sur
le
terrain
par
les
autorités
compétentes,
tout
chasseur
de
bécasse
des
bois doit
obligatoirement
enregistrer ses
prélèvements
soit
en
tenant
à
jour
un
carnet
individuel
unique
conforme
à
l'annexe
| de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
soit
en
utilisant
l'application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(«
chassadapt
»)
permettant
une
e-validation
des
prélèvements en temps réel. Modalités
de
mise
en
œuvre
:
+
Modalités
de
délivrance
:
+
Le
carnet
de
prélèvement
est
délivré
gratuitement
par
la
Fédération
Départementale des
Chasseurs
du
Lot
au
chasseur
en
faisant
la
demande
lors
de
la
validation
annuelle
de
son
permis
de
chasser
(case
à
cocher
sur
le
formulaire
de
demande).
Seule
la
première
validation
du
permis
pour
la
saison
en
cours
donne
droit
à
la
remise
du
carnet
unique
et
individuel
de
prélèvement.
L'attribution
du
carnet
de
prélèvement
et
de
marquage
pour
une
saison
de
chasse
est
conditionnée
par
la
restitution
à
la
fédération
de
celui
de
chaque
saison
de
chasse
précédente.
+
Toute
demande
de
duplicata
doit
être
adressée
par
courrier
au
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Lot qui
validera
ou
non
la
délivrance
de
celui-ci.
Au
prorata
de
la
saison
écoulée,
un
certain
nombre
de
languettes
seront
retirées
de
ce
duplicata,
la
saison
s'entendant
du
15
octobre
à
la
fermeture
du
20
février
(sauf
modification
ministérielle
de
cette
date).
La
fédération
tient
à
jour
un
registre
permanent
des
personnes
qui
ont
un
reçu
un
duplicata.
+
Obligations
pour
le
chasseur
:
Tout
prélèvement
de
bécasse
des
bois
en
l'absence
du
carnet
de
prélèvement
et
du
dispositif
de
marquage
ou
en
l'absence
d'accès
immédiat
à
l‘application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
{«
chassadapt
»)
est
interdit. Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois et ayant opté pour l'utilisation du carnet de prélèvement doit : - l'enregistrer immédiatement au moyen du carnet de prélèvement qui lui a été attribué ; + à l'endroit même de sa capture et préalablement à tout transport, munir l'oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet autour de l'une des pattes de l'oiseau ; + retourner avant le 30 juin le carnet de prélèvement, utilisé ou non, à la Fédération Départementale des Chasseurs
du
Lot.
1 : La non-restitution du carnet de prélèvement par sontitulaire avant cette date fait obstacle à ce qu'il lui
en soit délivré un autre pour la campagne cynégétique suivante. Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois et ayant opté pour l'utilisation de l'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt ») doit l'enregistrer en temps réel dans cette application. Tout chasseur de bécasses utilisant un dispositif de repérage des chiens qui marque l'arrêt doit obligatoirement y associer une cloche ou un grelot fonctionnel. - Obligation pour les structures de chasse : Le règlement intérieur d'une
structure de chasse ne peut
pas être
discriminatoire par
rapport à la chasse de la
bécasse des bois.