Procès Verbal - PV23102019?t=1744878913

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Procès Verbal - PV23102019?t=1744878913 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV23102019?t=1744878913)Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-trois octobre à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Premier Adjoint au Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 18 octobre 2019 Conseillers présents : 10 Date d’affichage : 29 octobre 2019

Excusés : Alain GIRARDET, Nadine DELACROIX a donné procuration à Jacqueline BELOT, Fabien HENRIET a donné procuration à Eric ROLAND, Benoit PIRALLA a donné procuration à Emmanuel CHAUVIN

Absent : Christophe JAVAUX

Monsieur Frédéric HENRIET est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Contrat de maitrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

2. Reconnaissance amiante des bâtiments de l’école primaire et maternelle,

3. Peinture des fenêtres de la construction du périscolaire,

4. Plan de financement pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

5. Raccordement au réseau d’eau potable pour M. Querry Mathieu,

6. Achat d’une parcelle de bois de Mme Marguier Jacqueline,

7. Protection sociale complémentaire,

8. Destination des déchets des associations après manifestation,

9. Droit de préemption urbain : maison sise 23 rue du Pont rouge,

10. Questions diverses.

1. CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-082-2019 Monsieur le Premier Adjoint au Maire rappelle au Conseil municipal la demande de M. Sanchez, architecte, relative à un avenant pour le contrat de maitrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire.

Une procédure de négociation entre les deux parties a eu lieu le lundi 14 octobre 2019. Le maitre d’œuvre propose un avenant de 7 300 € HT.

Au vu des prestations supplémentaires réalisées pour ce projet, et après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette proposition d’avenant pour le contrat de maitrise d’œuvre d’un montant de 7 300 € HT et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Les honoraires du maitre d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire sont fermes et définitifs, même en cas, de travaux supplémentaires.2. RECONNAISSANCE AMIANTE DES BATIMENTS DE L’ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE-083-2019 Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil municipal que le coordinateur en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de la construction scolaire et périscolaire demande de réaliser une reconnaissance amiante avant travaux pour l’école primaire actuelle et une reconnaissance amiante avant démolition pour l’école maternelle actuelle.

Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des devis des établissements spécialisés pour ces prestations.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir la société Lotus Expertises d’Ornans pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux et d’un diagnostic amiante avant démolition pour un montant de 1 600 € TTC.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3. PEINTURE DES FENETRES DE LA CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE

DE-084-2019

Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil municipal du choix de la teinte retenue pour les menuiseries extérieures pour l’école : gris agate, RAL 7038. Le maitre d’œuvre propose à notre collectivité de repeindre les menuiseries extérieures du périscolaire de la même teinte pour une harmonisation au niveau des bâtiments. Les travaux comprennent le ponçage, une couche d’impression peinture et deux couches de finition sur une face : côté extérieur, pour les 13 fenêtres du bâtiment périscolaire.

Après en avoir débattu, par 12 voix pour et 1 contre, le Conseil municipal décide : - de réaliser les travaux de peinture pour les 13 fenêtres du périscolaire en gris agate, RAL 7038,

- de réaliser un avenant pour cette modification du marché de travaux avec la Sarl Gauthier Paul et Julien d’Orchamps-Vennes pour un montant de 1 170 € HT, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4. PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-085-2019 Monsieur le Premier Adjoint au Maire expose au Conseil municipal le projet de construction d’un groupe scolaire et périscolaire sis 3 rue des Tilleuls dont le montant s’élève à 2 645 623,62 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de construction d’un groupe scolaire et périscolaire dont le montant s’élève à 2 645 623,62 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Coût total de l’opération 2 645 623,62 € HT,

Les financeurs Chaufferie Bois ECOLE construction PERISCOLAIRE Réhabilitation Panneaux photovoltaïques

Travaux

dont équipement

chauffage

54 410 € 1 618 509 €

49 022 €

567 316 €

8 348 €

17 500 €

Acquisition terrain 138 820 €

Honoraires MO 4 915 € 138 915 € 60 120 €

Divers (études sol,

CT, SPS, amiante,

test étanchéité…)

21 926 € 8 192 € 15 000 €FEDER 33 123 €

FEADER 240 577 €

DETR 733 781 €

Effilogis études 30 000 €

Effilogis travaux 150 000 € 120 000 €

DEPARTEMENT 213 862 €

SYDED 16 384 € 34 362 € 4 375 €

CAF 50 000 €

CCM 10 000 €

Total subventions 49 507 € 1 137 643 € 444 939 € 4 375 €

CEE 8 531 €

Emprunts 1 000 000 €

- sollicite l’aide financière de l’Europe, l’Etat, la Région, le Département, le Syded, , la Caisse d’allocations familiales, la Communauté de Communes de Montbenoit, et éventuellement d’autres organismes,

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

5. RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE POUR M. QUERRY MATHIEU DE-086-2019

Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de M. Querry Mathieu et Mlle Mercier Mathilde sollicitant la commune pour la réfection de la conduite d’alimentation en eau potable au 4 rue du Cotay.

Après en avoir débattu, par 11 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de prendre en charge la fourniture et la pose du regard ainsi que la fourniture et la pose d’une gaine AEP. Le compteur sera installé dans le nouveau regard le long de la rue du Cotay. Les travaux de la tranchée pour la conduite d’eau reliant la maison au regard sont à la charge des demandeurs.

6. ACHAT D’UNE PARCELLE DE BOIS DE MME MARGUIER JACQUELINE

DE-087-2019

Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil municipal du projet de mise en vente d’une parcelle de bois cadastrée section A n° 270, située « Bas des Cerniers », d’une superficie de 92 a 55 ca, appartenant à Mme Marguier Jacqueline

Après l’avis favorable de la commission « Bois » et après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 voix contre, le Conseil municipal décide de se porter acquéreur de cette parcelle au prix de 10 000 €.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet achat.

7. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE-088-2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement : au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT.aux contrats labellisés au niveau national par les organismes compétents pour leur caractère solidaire et responsable qui auront été conclus par les agents.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : participation fixe par agent de 11 euros par mois indexé au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement : au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Sofaxis (1)

L’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI (nouvelle bonification indiciaire)

L'assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) et des éléments de régime indemnitaire susceptibles d'être perdus en cas de congés à l'exclusion du CIA (complément indemnitaire annuel) aux contrats labellisés au niveau national par les organismes compétents pour leur caractère solidaire et responsable qui auront été conclus par les agents

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : participation fixe par agent de 11 euros par mois indexé au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant.

8. DESTINATION DES DECHETS DES ASSOCIATIONS APRES MANIFESTATION

DE-089-2019

Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe le Conseil municipal de la demande d’un conteneur plus grand pour les ordures ménagères pour l’association du foot vu le nombre plus important de matchs organisés.

Après en avoir débattu, par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide : - de refuser la demande pour un conteneur plus grand : les déchets doivent être triés, - de demander aux membres de cette association de ranger les conteneurs dans le local du foot,

- de demander le remboursement des levées supplémentaires du conteneur à l’association du foot.

De plus, le Conseil municipal décide de revoir l’ensemble de ses contrats de conteneurs pour réduire le coût financier.

9. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 23 RUE DU PONT ROUGE

DE-090-2019

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente, par les consorts Lonchampt à M. et Mme Ung Raymond, de la maison cadastrée section AD n° 45 sise 23 rue du Pont Rouge et du terrain cadastré section AD n° 46.

La séance est levée à 23 h 20.

Le Premier Adjoint au Maire,

Jean-Michel PUJOL