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Procès Verbal - 99 DE 260402 DCM.01 PV 5 Mars 26 modified
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 260402 DCM.01 PV 5 Mars 26 modified)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 26.04.01.
OBJET : PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 5 MARS 2026.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L.2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian,
- Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline,
- M. TERRIER Michel, - Mme FENDRI Sandrine,
- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. BERLET Cyrille,
- M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine,
- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,
- M. LEFETZ Sébastien, - Mme LOPES Céline,
- Mme GABILLET Julie, - Mme MANTEL Francine,
- M. BOURREL Sébastien, - Mme STRAZIELLE Aurélie,
- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique,
- M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig,
- Mme MATHIEU Nelly, - M. SAILLEAU Franck.
- M. MESSAOUDI Christophe,
Absents représentés :
- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. MIONE Jacques,
- Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique,
- Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme TURON Claudine,
- M. SAUVAGE Johan, procuration à Mme CARVALHO Joelle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 26 mars 2026
à 20 h 30
Nombre de membres en exercice... 29
Quorum... 15
Nombre de membres présents. …. 25
Nombre de pouvoirs... {
Nombre de suffrages exprimés. 29
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 02.04.2026
N° 26.04.01. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 MARS 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L2121-29 :
Vu la délibération n° 22.06.02 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant signature du procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Ballancourt-sur- Essonne depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 au 1° juillet 2022 ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal doit être arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance ;
Considérant que le procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 a été inscrit à l’ordre du jour de la séance du 2 avril 2026 et transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation à la séance du 2 avril 2026 ;
Considérant qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 ;
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont été invités à faire part de leurs observations sur ledit procès-verbal ;
Aucune remarque n’ayant été formulée ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 5 mars 2026.
Pour extrait certifié conforme
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
* date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
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