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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 07 A R R E T E circulation SPIE rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement des ANDELYS
Canton de GAILLON MAIRIE DE
SR SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024/11-07
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ;
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande de Madame Anais PINTO, société SPIE CityNetworks Cleon située à DARDILLY
(69134), en date du 05/11/2024,
ARRÊTE
Article 1 : Afin d'effectuer des travaux sur le réseau aérien ou souterrain ou de branchement
(hors telecom) comprenant la réalisation de tranchées/fonçage rue de l'Eglise, le
dépassement/stationnement de tout véhicule sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/h,
dans l’emprise des travaux :
du 11/11/2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
La durée des travaux est estimée à 30 jours.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société chargée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de SAINT-PIERRE-LA-
GARENNE et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
St Pierre la Garenne, le 07/11/2024
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Madame le Maire— Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne — 98 route Nationale 15 — 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Tel : 02 32 52 51 24 — email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr