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Compte-Rendu - 03 03 03 2016+compte rendu+
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 03 03 2016+compte rendu+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
&, COMPTE RENDU
Abersement | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ua ONCE 03 MARS 2016
L'an deux mil quinze, le 03 mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. MARESCHAL Christophe. MARION Cédric. MARY Georges. SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc.
Absent excusé : M. DAILLY Christophe (procuration à M. VOISIN Jean-Marc).
Secrétaire de séance : M. BOUCHARD Laurent.
1/Renouvellement Adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics du Jura : cotisation et convention pluriannuelle d’adhésion
DE-01-03-03-16
Monsieur le Maire expose,
Par sa délibération du 28/11/2015, le Comité Syndical du SIDEC a
précisé les conditions d’adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC (SITIC).
Ces services mutualisés ne sont pas directement liés à une intervention
avec coût déterminé pour chaque collectivité mais s’inscrivent dans une logique d’actions et de moyens partagés. Ils n’entrent pas dans le champ des prestations
soumises à obligation de mise en concurrence et sont HORS CHAMP DE TVA.
Le calcul de ces contributions est établi suivant les modalités arrêtées
par la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015. Il est rappelé que,
pour le calcul des cotisations 2016, la situation de la collectivité est prise en compte au
01/01/2016.
Par ailleurs, dans un souci de rationalisation, il a été souhaité tant par
les collectivités membres du SIDEC que par le SIDEC lui-même de pouvoir adhérer à
ces services de manière pluriannuelle afin d’éviter de devoir délibérer chaque année sur ce principe tout en conservant le versement annuel de la contribution. Il est proposé
désormais que notre collectivité adhère aux services informatiques mutualisés du SIDEC pour une période de un (1) an, renouvelable tacitement, avec une durée maximum de six (6) ans. Les conditions d’adhésion sont définies dans la convention
d’adhésion pluriannuelle jointe.
Dans ce cadre rénové, il est proposé au Conseil Municipal :
1/ D’approuver l'adhésion aux services mutualisés du Service
Informatique et TIC du SIDEC selon les conditions financières fixées dans la
délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015.
2/ D’approuver la signature de la convention pluriannuelle
d'adhésion, en pièce jointe, de la collectivité au service informatique et TIC du SIDEC.
Page 1 sur 12 Entendu l’exposé,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du SIDEC du 28/11/2015 n° 1756 relative aux cotisations aux services mutualisés du SITIC et à la convention pluriannuelle d’adhésion aux services mutualisés du SITIC,
Considérant que la collectivité souhaite adhérer aux services mutualisés du SITIC selon les conditions financières fixées dans la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL
> APPROUVE, à l'unanimité, l’adhésion de la collectivité aux
services informatiques du SITIC du SIDEC.
> APPROUVE la signature de la convention pluriannuelle d’adhésion de la collectivité au service informatique et TIC du SIDEC.
> APPROUVE les conditions financières, soit la somme de
6 511.00 €, hors champ de TVA, fixées pour l’année 2016 selon la proposition jointe.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents.
> INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de chaque exercice, au chapitre 65.
2/Renouvellement de la convention de livraison des repas en liaison chaude au restaurant scolaire et des repas en liaison froide pour les repas à domicile
DE-02-03-03-16
Il est rappelé à l’assemblée qu’une convention avait été signée le 23 février 2015 avec la société DOL’AGAPE pour la confection et la livraison des repas (restaurant scolaire et personnes à domicile).
En effet, il est souhaitable de mettre à jour cette convention. Lecture est donnée des modifications apportées au contrat actuel.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance desdites modifications et après délibération,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir pour la confection et la livraison des repas (restaurant scolaire et personnes à domicile) avec la société DOL’AGAPE représentée par Monsieur LEGRAND Philippe.
> PREND ACTE du prix de facturation des repas, à savoir :
Restaurant scolaire : 4.25 € HT, auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur (5.50 % en 2016, soit
4.48 € TTC).
Page 2 sur 12 Repas à domicile pour les personnes âgées ou malades :
Sans pain : 7.30 € HT auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur (5.50 % en 2016, soit
7.70 € TTC).
Avec pain : 7.85 € HT auquel s'ajoute le taux de TVA en vigueur (5.50 % en 2016 soit 8.28 € TTC).
Tout repas commandé sera facturé.
Ces prestations feront l'objet de 2 factures séparées.
D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de chaque
exercice, chapitre 011.
3/Avenant au contrat d’assurance MMA Communes de France pour la maison 2 rue de Damparis DE-03-03-03-16
Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu d'établir un avenant au
contrat d’assurance suite à l’acquisition de la maison située 2 rue de Damparis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DONNE, par 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme LEPETZ
Joëlle), son accord pour l'établissement d’un avenant au contrat d’assurance pour la
couverture de la maison sise 2 rue de Damparis.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant à
intervenir.
> DEMANDE qu’une commission d’élus soit créée à cet effet afin
de réfléchir au devenir de cette maison. Les intéressés devront s’inscrire sur la boîte e-
mail de la mairie.
D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de chaque
exercice, chapitre 011.
4/Assurance des risques statutaires : renouvellement du mandat donné au Centre de gestion du Jura pour négocier un contrat groupe pour l’ensemble des collectivités jurassiennes DE-04-03-03-16
Monsieur Le Maire expose :
- l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs
contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura
peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
- que, si au terme de la consultation menée par le centre de gestion, les
conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer le contrat d’adhésion au contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Page 3 sur 12 Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de Particle 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code des Assurances ;
DÉCIDE, à l'unanimité, que la commune charge le Centre de
gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail, Maladie Ordinaire, Longue maladie/
Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
e agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés
devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques
suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1” janvier 2017
Régime du contrat : capitalisation
S/Finalisation de la convention relative au financement de la montée en débit sur la commune
DE-05-03-03-16
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 16 février 2012 donnant un accord de principe pour cofinancer les travaux de desserte des deux sous- répartiteurs en fibre optique pour la commune d’ABERGEMENT LA RONCE.
Suite aux travaux réalisés pour l’opération de montée en débit, il convient donc de régulariser les accords pris précédemment par l’établissement d’une convention relative au financement d’une opération de montée en débit. Le montant définitif demandé par le Département du Jura sera fixé au vu de l’état final des dépenses et plafonné à 84 800,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DONNE, à l’unanimité, son accord pour l’établissement d’une
convention relative au financement d’une opération de montée en débit.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
Page 4 sur 12 DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016,
opération 110 - Divers.
6/Acceptation d’un remboursement d’assurances pour les dommages causés sur un banc et un arbre parking voie romaine
DE-06-03-03-16
Le Maire indique à l’assemblée que l’assurance de la commune a
transmis un chèque d’un montant de 2 157.60 € correspondant aux dommages causés
sur un banc et un arbre parking voie romaine lors de l’accident de la circulation du
09/08/2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE, à l’unanimité, le remboursement de l’assurance, soit
somme de 2 157.60 € correspondant aux dommages causés sur un banc et un arbre
parking voie romaine lors de l’accident de la circulation du 09/08/2015.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au
recouvrement de cette somme.
7/Subvention à PEMTAD (Ecole de Musique Tavaux Abergement la Ronce Damparis) DE-07-03-03-16
Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère Municipale, Présidente de
l'EMTAD, et Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal et Trésorier de
l’'EMTAD s'étant retirés,
Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Conseillère Municipale,
rappelle à l’assemblée ses précédentes délibérations prises dans le cadre de la
convention avec l’école de musique et les communes TAVAUX, ABERGEMENT LA
RONCE, DAMPARIS (EMTAD).
Le montant de la subvention est calculé sur la base du nombre des
élèves domiciliés dans chacune des communes, la somme forfaitaire annuelle a été fixée
à 239.25 € par élève mineur et majeur de moins de 25 ans disposant du statut
d'étudiant.
Pour l’année 2016, la Commune d'ABERGEMENT LA RONCE
compte 13 élèves (enfants ou étudiants) à la rentrée de septembre 2015, ce qui
correspond à une subvention de 3 110.25 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer la subvention à l’école de
musique Tavaux, Abergement la Ronce, Damparis (EMTAD) pour la période de
septembre 2015 à août 2016 d’un montant de 3 110.25 €.
D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif
2016, chapitre 65.
> DÉSIGNE Monsieur Laurent BOUCHARD, Conseiller Municipal,
pour représenter la commune d’ABERGEMENT LA RONCE aux différentes réunions de l'EMTAD.
Page 5 sur 12 8/Demande de subvention effectuée par le Président de l’association Plaine de Rock, organisatrice du festival Rockalissimo les 3 et 4 juin 2016 à Saint Aubin
DE-08-03-03-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier adressé par le président de l’Association «Plaine de Rock» et sollicitant une subvention exceptionnelle pour l’organisation du festival Rockalissimo les 3 et 4 juin 2016 à la maison du Patrimoine à Saint-Aubin. Cette association souhaite « intégrer à leur projet les communes des alentours pour mobiliser et faire vivre le bassin dolois et la plaine jurassienne ».
Le budget prévisionnel s’élève à 120 800.00 €. Les subventions sollicitées auprès des autres communes s’élèvent à 1 000.00 € ; sachant que la commune de Saint-Aubin allouerait une subvention de 2 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
> DÉCIDE, par 11 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Monsieur Richard AMPRINO et Monsieur Georges MARY) et 1 ABSTENTION (M. Laurent BOUCHARD), de verser une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € à l’Association « Plaine de Rock » pour l’organisation du festival Rockalissimo les 3 et 4 juin 2016.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif
2016, chapitre 65.
Election Miss Franche Comté 2016
Dans le cas où l'élection de Miss Franche Comté 2016 serait organisée à ABERGEMENT LA RONCE, le Maire propose le versement d'une subvention de 1 500 € au Comité Miss France, Association Française Loi 1901. Les Conseillers Municipaux se sont exprimés par 8 voix POUR, 1 Voix CONTRE (Mme LEPETZ Joëlle), 5 abstentions (Messieurs DUCREUX Philippe, BOUCHARD Laurent, GERRIET Grégory, VOISIN Jean-Marc, DAILLY Christophe). Il a été pris acte de ce vote ; cette question sera examinée lors d'une prochaine séance le cas échéant.
9/Cartes avantages jeunes
DE-09-03-03-16
Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller Municipal, rappelle à l'assemblée ses précédentes délibérations relatives à la carte avantages jeunes. Le Conseil Municipal, conscient de l’intérêt que représente cette carte et après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, d'offrir la carte avantages jeunes aux jeunes de la commune âgés de 10 à 25 ans, nés entre le 1° janvier 1991 et le 31 décembre 2006. 207 jeunes sont concernés cette année. En 2015, 60 cartes ont été commandées et distribuées. Les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu’au 30 septembre 2016. Une soixantaine de cartes sera commandée pour faire face aux premières demandes.
D PRÉCISE qu'en cas de non retrait de la carte avantages jeunes par son bénéficiaire, avant le 31 décembre de l’année, cette dernière lui sera facturée au tarif d’achat, à savoir 7.00 €.
Page 6 sur 12 Inscriptions : du 1° avril au 30.09.2016 - article sur internet + bulletin
municipal.
D DIT que des crédits seront prévus au budget primitif 2016, chapitre
011.
10/Approbation du plan de l’espace détente entrée rue de Damparis avec le passage de l’Eurovéloroute, du dossier de consultation des entreprises pour la requalification de la rue de Damparis avec la mise en place d’aménagements sécuritaires
DE-10-03-03-16
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 26 janvier 2016
approuvant d’une part l’Avant-Projet se rapportant aux aménagements rue de Damparis et carrefour rues de Damparis/et du Centre tel qu’il a été réalisé par le Bureau d'Etudes
VERDI INGÉNIERIE et d’autre part l’Avant-Projet se rapportant à la partie
aménagement paysager, aire de repos et parking établi par l’entreprise Emmanuel
BAILLY.
Compte-tenu des différentes remarques des élus, il vous est proposé
d’approuver le nouveau plan de l’espace détente rue de Damparis avec le passage de
l’Eurovéloroute.
Après examen et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
APPROUVE, par 13 VOIX POUR et une abstention (Madame
LEPETZ Joëlle), le plan de l’espace détente rue de Damparis avec le passage de
l’Eurovéloroute.
D APPROUVE, par 11 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Madame
LEPETZ Joëlle) et 2 abstentions (Monsieur DUCREUX Philippe et Monsieur
MARESCHAL Christophe), le Projet Définitif réalisé par le bureau d’études VERDI
INGENIERIE se rapportant à aux aménagements rue de Damparis et carrefour rues de
Damparis/et du Centre.
> AUTORISE, par 11 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Madame
LEPETZ Joëlle) et 2 abstentions (Monsieur DUCREUX Philippe et Monsieur
MARESCHAL Christophe), le lancement de la consultation des entreprises.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2016 —
Opération 108 - VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS.
11/Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage avec l’adhésion de la commune de LONGWY SUR LE DOUBS pour le hameau des Jousserots
DE-11-03-03-16
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire et délégué communal
au Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage, rappelle à l’assemblée ses
délibérations des 28 juin 2015 décidant d’approuver la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Recépage (adhésion du hameau des Jousserots pour la commune
de LONGWY SUR LE DOUBS et 28 juillet 2015 décidant d’annuler sa délibération du 28 juin 2015 relative aux statuts du Syndicat des Eaux du Recépage suite au courrier de Monsieur le Préfet du Jura.
Page 7 sur 12 La commune de LONGWY SUR LE DOUBS ayant sollicité son adhésion au SIER pour le hameau des Jousserots, il convient donc de délibérer pour modifier les statuts du SIER tenant compte de l’adhésion de la dite commune.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de valider l’adhésion de la commune de LONGWY SUR LE DOUBS pour le hameau des Jousserots, et de ce fait l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage.
12/Réflexion sur les économies d’énergie à réaliser en matière d’éclairage des locaux DE-12-03-03-16
Monsieur le Maire présente un rapport concernant les consommations
d’énergies dans les bâtiments communaux.
1- CHAUFFAGE
a- Église
Le principe actuel est dit en « air neuf » donc pas de recyclage.
L’air chaud est distribué par une gaine dans le sol de l’église depuis le générateur situé dans la chaufferie et par des bouches de soufflage au sol dans l’allée centrale et une dans le chœur.
Le générateur fonctionne au fioul domestique ; le corps de chauffe est en tôle acier, il est refroidi directement par l’air envoyé dans l’église. Le foyer n’est plus étanche. Lors du démarrage du chauffage durant le temps de préchauffe, le foyer est en pression et communique par les gaines de soufflage situées dans l’église. Dans le cas de défaillance du ventilateur ou des accessoires, un risque d’asphyxie par CO? et CO est avéré d’autant que l’église est froide et que les gaz stagnent au sol.
b- Restaurant scolaire
Ce bâtiment est utilisé 4 h/jour, 4 jours par semaine, 36 semaines par an dont 32 semaines nécessitant du chauffage soit une moyenne de 512 heures par an. Actuellement, ce local dispose de deux modes de chauffage :
- Un plancher chauffant électrique sur environ 250 m2
- Un plafond chauffant électrique
La température, non régulée, est de 22 à 23 ° C - 365 jours par an.
2- ÉCLAIRAGE
a- Église
L’éclairage de l’église comporte 18 luminaires équipés d’une ampoule de 300 W/heure soit une consommation de 5 400 W/heure.
b- Restaurant scolaire
L’éclairage de la salle de restaurant se compose de 20 luminaires équipés de 2 ampoules de 26 W soit une consommation de 1 040 W/heure. Le coût du chauffage et de l’éclairage s’élevait dans le restaurant
scolaire :
- pour l’année 2013 — 2014 à 6 342,58 Euros pour 31 399 KWh
consommés.
- pour l’année 2014 — 2015 à 6 688.90 Euros pour 31 890 KWh
consommés.
c- Ecole 1 - Sanitaires
Ces locaux sont équipés de 13 luminaires, à détecteurs de présence, très consommateurs d’énergie et de lampes.
Page 8 sur 12 3- Eclairage public
Les horloges astronomiques qui équipent les 8 coffrets viennent d’être
ré étalonnées. Des retouches sont nécessaires pour éclairer au plus juste. Dans le cadre de la loi 2009-0967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement, le Jura a commencé à limiter l’éclairage public. Autour de nous, Damparis et Foucherans ont effectué la démarche. Environ 90 communes jurassiennes coupent leur éclairage public de 23 heures à 5 heures du matin.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire sur les
différentes consommations d’énergies et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de poursuivre les économies d’énergie
engagées depuis plusieurs années.
> AUTORISE, le Maire à demander des études et des devis pour les
dossiers suivants :
- chauffage à l’église et au restaurant scolaire ;
- éclairage à l’église, à la salle du restaurant scolaire et aux sanitaires
de l’école 1.
> PREND ACTE de la position de certaines communes jurassiennes
quant à la coupure de l’éclairage public la nuit.
Monsieur Jean-Marc VOISIN, Conseiller Municipal, propose
l'extinction de l’éclairage nocturne de l’église ; le planning d'éclairage de l’église sera
revu.
13/Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique
DE-13-03-03-16
Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 28 de
l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’énergie,
Considérant que la Commune d’Abergement-la-Ronce a des besoins
en matière d’achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et
d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des
meilleurs prix,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix
compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Le Maire expose :
Page 9 sur 12 Le SIDEC (Syndicat mixte d’énergie, d’équipement et d’e- communication) a constitué en 2015 un groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, avec des personnes morales de droit public et de droit privé.
Aux vues des résultats particulièrement satisfaisants de la première consultation (fin 2015), le syndicat d’énergie du Jura propose une deuxième consultation d’achat.
Le SIDEC est coordonnateur du groupement d’achat.
Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés.
En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du SIDEC coordonnateur du groupement.
Le groupement est constitué pour une durée limitée aux consommations d'énergie couvrant la période débutant à la passation des marchés et finissant au 31 décembre 2017.
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune d’Abergement-la-Ronce au regard de ses besoins propres,
Le Conseil Municipal,
> AUTORISE par 13 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M.
VOISIN Jean-Marc) et 1 Abstention (M. BOUCHARD Laurent) l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d'électricité et de gaz naturel sur le périmètre du syndicat d’énergies du Jura.
AUTORISE par 13 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M.
VOISIN Jean-Marc) et 1 Abstention (M. BOUCHARD Laurent) le Maire ou son représentant à signer l’acte constitutif du groupement, annexé à la présente délibération.
> AUTORISE par 13 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M.
VOISIN Jean-Marc) et 1 Abstention (M. BOUCHARD Laurent) le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
Page 10 sur 12 14/Contrat de maintenance pour la micro station de l’école: changement de société suite à la
reprise du service entretien
DE-14-03-03-16
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire et Responsable de la commission Bâtiments, rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 14 décembre 2010 confiant à la société NÉVÉ ENVIRONNEMENT l'entretien biannuel de la micro
station d’assainissement de l’'ECOLE 1.
Il indique que la société AMI ASSAINISSEMENT a repris le service entretien de la société NÉVÉ ENVIRONNEMENT. II convient donc de modifier le
contrat de maintenance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
, > DÉCIDE, à l'unanimité, de modifier le contrat conclus avec
société NÉVE ENVIRONNEMENT en le passant à la société AMI
ASSAINISSEMENT.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les
documents à intervenir.
DIT que des crédits seront prévus au budget de chaque exercice,
chapitre 011.
15/Vérification annuelle des matériels de cuisine et installations frigorifiques de la salle des fêtes, de
la salle du sous-sol et du restaurant scolaire
DE-15-03-03-16
Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, indique à
l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la vérification des matériels de cuisine et installations frigorifiques de la salle des fêtes, de la salle du sous-sol et du restaurant scolaire, comme le prévoit la réglementation en vigueur.
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
- Maison Hôtelière pour un montant TTC de 426.00 €
- _ HORIS pour un montant TTC de 613.50 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de retenir l’entreprise Maison Hôtelière
pour effectuer la vérification annuelle obligatoire des appareils de cuisson fonctionnant au gaz et des installations frigorifiques de la salle des fêtes, de la salle du sous-sol et du
restaurant scolaire.
> DIT que des crédits seront prévus au budget primitif de chaque
exercice, chapitre 011.
Page 11 sur 12 16/Examen d’une demande d’appel à souscription pour le soutien du projet de mise en valeur du site de Verdun
DE-16-03-03-16
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre émanant du Président du Conseil Départemental de la Meuse, du Directeur Général du Patrimoine de Lorraine et du Directeur Général de l’Office National des Forêts de Verdun. Il s’agit d’un appel à une souscription nationale « Verdun 1916 : forêt d’exception, un centenaire, un héritage », destinée à préserver et à valoriser la mémoire de l’un des plus grands champs de bataille de l'Histoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
> DÉCIDE, par 13 VOIX POUR, 1 abstention (Monsieur Franck
SUDEIX), de faire un don de1 500 € à la Fondation du Patrimoine, Délégation de
Lorraine.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif
2016.
17/Affaires diverses
- Lecture d’une lettre de remerciements de Prodessa pour l'attribution d’une subvention.
- Information sur le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise au service instructeur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole : il s’agit de parcelles situées 4 rue du Centre appartenant à Monsieur Jean-Luc BOUCHARD.
La séance est levée à 20 h 15.
Les membres du Conseil Municipal,
Jean-Louis BOUCHARD
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