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Déliberation - doc 425?202602
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 425?202602)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié le
“
1)
: 033-213303746-20251202-202567 SUBCHAIN-DE
MAIRIE 33820
SAINT-AUBIN
DE
BLAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-67
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 8
votants
: 8
OBJET
:
MAISON
CHAIN
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
CAISSE
DES
DEPOTS
Date
de
convocation
du
Conseil
:21
novembre
2025
Affichée
le
:21
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
02
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie, sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE.
Présents
:Mmes
BARRERO
Annette,
HALLER
Sandrine,
MEYNARD
Amélie.
Mrs
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
HALLER
Lionel,
OVIDE
Arnaud,
POTY
Michel.
Excusés
: Mr
ATTAL
Frédéric,
Mr
REREAU
Damien,
Mme
BERNARD
Magali
Absente
: Mme
TYBULE
Marie-José.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
la
Maison
CHAIN
devraient
commencer
début
2026.
Pour
ce
projet,
le
besoin
réel
de
financement
est
estimé
à
environ
350
000
€.
M.
le
Maire
propose
d'effectuer
une
demande
de
prêt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
pour
entamer
les
démarches
administratives.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
accepte
et
autorise,
à
l'unanimité,
M.
Le
Maire
à
réaliser
les
démarches
pour
effectuer
un
prêt
de
350
000
€
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
pour
accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
projet
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
Le
02
décembre
2025
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
:
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lionel
HALLER
Arnaud
OVIDE