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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - RA dechets 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - RA dechets 2021)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Rapport 2021
sur le prix et la qualité du
service de prévention et
de gestion des déchets
ménagers
et assimilés 2
Conformément au Code général des collectivités (articles D2224-1 et suivants) modifié par le décret n°
2015-1827 du 30 décembre 2015, le présent « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés» a pour objet de présenter l’ensemble des
aspects techniques et financiers du service d’élimination (collecte et traitement) des déchets ménagers et
assimilés. 3
Sommaire
Introduction .......................................................................................... 3
Données globales du service ...................................................................... 4
L’organisation générale ....................................................................................................4
L’équipe ......................................................................................................................5
Les points marquants de l’année ........................................................................................5
Les données techniques ....................................................................................................6
Les données financières ...................................................................................................7
Données par type de collecte ....................................................................12
Les ordures ménagères résiduelles et assimilées ................................................................... 12
Emballages recyclables et papiers ..................................................................................... 14
La collecte des déchets verts en porte-à-porte ..................................................................... 16
Les déchetteries .......................................................................................................... 18
Les autres activités du service ..................................................................22
L’Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) .............................................................. 22
La Recyclerie du Plateau Picard........................................................................................ 22
La promotion du compostage domestique ............................................................................ 25
Communication, sensibilisation et prévention des déchets ....................................................... 25
Introduction
La Communauté de communes du Plateau Picard est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 52 communes sur un territoire rural où vivent 30 685 habitants (population légale au 1er janvier 2021).
Depuis 1992, la Communauté de communes exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle assure directement la collecte et a transféré le traitement au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Poursuivant l’objectif d’un service de qualité au meilleur coût et dans le respect de l’environnement, la Communauté de communes a très tôt fait le choix du tri et du recyclage. Ces efforts ont porté leurs fruits puisqu’une part importante des déchets produits sur le Plateau Picard est aujourd’hui valorisée.
Ce rapport doit permettre à chacun, élus, administrés et partenaires, d’être informé en toute transparence sur la gestion du service et ses résultats. Ainsi il présente les mesures mises en place par la Communauté de communes ainsi que leurs répercussions. 4
Données globales du service
L’organisation générale
Les différents systèmes de collectes des déchets ménagers et assimilés
La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Plateau Picard se décline en plusieurs services.
Type de collecte Mode de collecte Régie / prestation Prestataire Date de
début du
marché
Durée du
marché
Ordures
ménagères
résiduelles
Porte-à-porte Prestation Gurdebeke 01/05/2021 2 ans
Déchetteries Apport volontaire Régie / / /
Collecte des
emballages
recyclables
Apport volontaire Prestation Gurdebeke 01/12/2019 5 ans
Déchets verts Porte-à-porte Prestation Gurdebeke 01/04/2021 5 ans
Objets pour
réemploi
Apport volontaire
et collecte sur RDV CCPP / / /
Tableau 1. Les différents modes de collecte des ordures ménagères et assimilées
Les règlements de collecte des déchets
Les modalités de fonctionnement des différents services de collecte des déchets ménagers et assimilés sont reprises dans deux arrêtés : le 18/19 du 1 février 2019 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés et le 03/38 du 2 décembre 2003 relatif à l'utilisation des déchetteries. Ces règlements sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la Communauté de communes ou sur simple demande écrite auprès de la Communauté de communes du Plateau Picard.
Le traitement
Si la Communauté de communes assure directement la collecte des ordures ménagères, elle a en revanche délégué la compétence traitement au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Le SMDO gère le traitement des ordures ménagères résiduelles, le tri des emballages recyclables et la valorisation des matériaux, le compostage des déchets verts collectés en porte-à-porte ainsi que le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries. 5
L’équipe
La politique communautaire de gestion des déchets ménagers est élaborée par une commission d’élus présidée par Olivier de Beule, Vice–président en charge de l’environnement.
Cette politique est ensuite mise en œuvre par :
Sandra Cholet : Responsable du service déchets ménagers,
Ophélie Page, Audrey Dovergne, Joëlle Chaumette et Laura Vincent : chargées d’accueil et/ou assistantes administratives du Pôle environnement
Elodie Cléaz : chargée de mission tri, prévention et sensibilisation
Dyonis Gossuin : chef d’équipe déchetteries
Benoit Lelong (jusqu’en avril), Steve Dejardin (à partir de février), Stanis Avonde (jusqu’en juin), Franck Loyer (à partir de juin) et Olivier Tantost (à partir de septembre) : animateurs de déchetterie.
Wilfried Déramé : agent en charge du broyage des branchages en déchetterie
François-Noël Métier: agent d’entretien des points tri
Thierry Lemaire : chef d’équipe Recyclerie
Remi Smardzewski, Marie-Laure Morenviller et Cédric Devisme : agents de collecte et de valorisation de La Recyclerie du Plateau Picard
Gregory Cambron, Virginie Fernandes, Franck Dieudonnat (à partir de mars) : agents polyvalents déchetteries-Recyclerie et entretien des points tri
Les points marquants de l’année
Les principaux éléments marquants de l’année sont les suivants :
- Les perturbations dues au Covid qui ont notamment entrainé :
o Des actions de de sensibilisation réduites
o La fermeture de la Recyclerie pendant 10 semaines
- Des problèmes d’effectif chroniques en déchetteries / Recyclerie
o Plusieurs longs arrêts maladie et accidents du travail
o 5 départs sur une équipe de 11, recrutement et formation de 5 nouveaux agents
- L’incendie du local déchets dangereux de la déchetterie de Bulles ayant conduit à une suspension temporaire du service
- Le renouvellement des marchés de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets verts en porte-à-porte
- Le lancement en octobre d’une étude préalable à la mise en place d’une tarification incitative
- Le renforcement du dispositif de collecte du tri :
o Création de 5 nouveaux points et ajout de 22 colonnes
o Implantation de 41 trappes gros producteurs et accompagnement de 20 structures pour faciliter la mise en œuvre du tri 6
Les données techniques
Quantités collectées
Quantités collectées Quantités collectées par habitant Répartition
Ordures ménagères résiduelles 5 893 t 192 kg 27%
Déchetteries 11 404 t 372 kg 51%
Points tri 2 831 t 92 kg 13%
Déchets verts en porte-à-porte 2 062 t 67 kg 9%
Total 22 191 t 723 kg 100%
Tableau 2. Quantités de déchets collectés par type de collecte et répartition
Évolution
La quantité totale de déchets ménagers collectés sur le Plateau Picard ne présente pas de tendance évolutive claire mais connait des années hautes et des années basses, principalement sous l’influence des quantités de déchets collectées en déchetteries qui sont plus variables.
L’année 2021 est une année haute en termes de production de déchets, principalement du fait de 2 facteurs :
- Une forte hausse du tonnage de déchets verts collectés en porte-à-porte - Une forte hausse des tonnages collectés en déchetteries, certainement à mettre en lien avec les confinements de 2020 (rattrapage) et 2021 (travaux, rangement, tri durant les périodes de confinement).
Figure 1. Evolution de la quantité totale de déchets collectés en tonnes et en kg/hab
Le développement des collectes sélectives conjugué à une prise de conscience et un effort de la population ont permis ces dernières années une augmentation significative de la part de matériaux valorisés. Cependant les efforts sont à poursuivre car de nombreux déchets valorisables restent présents dans la poubelle ordinaire et la quantité globale de déchets produits ne baisse pas.
19944 19579
20754
19788
22191 646 633
673
643
723
580
600
620
640
660
680
700
720
740
18000
18500
19000
19500
20000
20500
21000
21500
22000
22500
2017 2018 2019 2020 2021
Tonnage
Kg/hab 7
Taux de collecte sélective*
2017 70 %
2018 70%
2019 72 %
2020 70 %
2021 73 %
Tableau 3. Part de déchets pris en charge par les collectes sélectives
* Les collectes sélectives concernent les déchets collectés séparément des ordures ménagères résiduelles afin de pouvoir être valorisés ou éliminés dans des conditions de sécurité renforcées.
Les données financières
Le fonctionnement
Le bilan de l’année 2021
Dépenses
Recettes
directes
Coût résiduel
(dépenses –
recettes
directes)
Personnel et
frais de
fonctionnement
Prestations
de collecte
Traitement
(SMDO)
Total
Ordures
ménagères
résiduelles
39 132 € 413 551 € 729 920 € 1 182 603 € 0 € 1 182 603 €
Déchetteries 231 914 € 237 575 € 373 576 € 843 065 € 171 436 € 671 630€
Points tri 78 367 € 209 359 € 0 € 287 727 € 40 674 € 247 053 €
Déchets verts
en pàp 2 892 € 125 936 € 40 952 € 169 781 € 0 € 169 781 €
Recyclerie 165 429 € 0 € 0 € 165 429 € 40 843 € 124 586 €
Autres
versements au
SMDO
0 € 0 € 31 077 € 31 077 € 3 025 € 28 052 €
Prévention des
déchets 29 419 € 0 € 0 € 29 419 € 2 745 € 26 674 €
TOTAL 547 154 € 986 421 € 1 175 525 € 2 708 100 € 258 723 € 2 450 377 €
Tableau 4. Dépenses et recettes de fonctionnement en euros 8
Figure 2. Répartition des coûts résiduels de fonctionnement en %
Malgré une baisse significative des quantités collectées, les ordures ménagères résiduelles, orientées vers l’incinération, continuent de représenter la part la plus importante des coûts de fonctionnement. Elles restent donc l’enjeu principal dans l’objectif de la maîtrise du budget des déchets ménagers, et il est nécessaire que les gestes de tri et de réduction de la production de déchets deviennent pour chacun un réflexe quotidien.
Coût résiduel à la tonne Coût résiduel par habitant
Ordures ménagères résiduelles 203 € 39 €
Déchetteries 54 € 22 €
Points tri 87 € 8 €
Déchets verts en pàp 82 € 6 €
TOTAL 106 € 80 €
Tableau 5. Coût résiduel pour la collectivité des différents modes d'élimination des déchets ménagers
L’évolution du coût de fonctionnement
Figure 3. Evolution du coût résiduel de fonctionnement du service en euros
Le coût global de fonctionnement présenté ci-dessus correspond aux dépenses moins les recettes directes (ventes de matériaux, subventions, soutiens etc).
Il est en hausse ces dernières années : + 130 000 € soit +6% sur 5 ans.
Ordures
ménagères
résiduelles
48% Déchetteries
27%
Points tri
10%
Déchets
verts en
pàp 7%
Recyclerie 5%
Prevention 1% Autre 1%
2 325 333
2 204 594
2 354 274 2 400 447
2 450 377
2017 2018 2019 2020 2021 9
Cette hausse est en grande partie liée :
- à la hausse du coût de traitement des ordures ménagères résiduelles (+30% sur la période) - à la hausse du coût de traitement (+ 33%) et de collecte (+18%) en déchetterie
L’investissement
Dépenses Recettes Coût résiduel (dépenses – recettes)
Ordures ménagères
résiduelles 14 280 € 0 € 14 280 €
Déchetteries 75 921 € 4 371 € 71 550 €
Points tri 75 541 € 15 842 € 59 699 €
Déchets verts en pàp 0 € 0 € 0 €
Recyclerie 26 055 € 0 € 26 055 €
TOTAL 191 797 € 20 213 € 171 584 €
Tableau 6. Dépenses et recettes d'investissement du service en euros
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Solde Solde rapporté
à l’habitant
2017 87 148 € 23 597 € 63 552 € 2 €
2018 81 738 € 10 920 € 70 818 € 2 €
2019 109 100 € 6 080 € 103 020 € 3 €
2020 51 106 € 13 400 € 37 706 € 1 €
2021 191 797 € 20 213 € 171 584 € 6 €
Tableau 7. Evolution des dépenses et recettes d'investissement du service 10
Le financement du service
Les dépenses du service sont financées :
- Par des recettes directes : vente de matériaux ou autres produits, soutiens versés par des Eco- organismes, aides à l’emploi et subventions
- Par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée avec la taxe foncière par les contribuables. Celle-ci est calculée à partir de la moitié de la valeur locative du bien à laquelle la collectivité applique un taux de 13%.
Figure 4. Répartition des sources de financement
Recettes
directes de
fonctionnement
Recettes
d’investissement
TEOM
perçue
Total sources
de
financement
Couverture des
dépenses de
fonctionnement
par les recettes
Couverture
des
dépenses
totales par
les recettes
2017 286 680 € 23 597 € 2 141 140 € 2 451 417 € 93 % 90 %
2018 283 545 € 10 920 € 2 191 527 € 2 485 992 € 100 % 96 %
2019 244 274 € 6 080 € 2 256 523 € 2 506 877 € 96 % 91 %
2020 184 943 € 13 400 € 2 295 360 € 2 493 703 € 97 % 95 %
2021 258 723 € 20 213 € 2 329 122 € 2 608 058 € 96 % 90 %
Tableau 8. Evolution des recettes et du financement du service
En 2021, la TEOM et les recettes directes ont permis de couvrir 96% des dépenses de fonctionnement du service et 90% de l’ensemble des dépenses. Le montant restant est financé par le budget général de la collectivité. Ce taux de couverture est relativement stable.
TEOM
89%
Recettes
directes de
fonctionne
ment
10%
Recettes
d'investisse
ment
1% 11
Présentation financière selon la méthode standard de l’Ademe1 (matrice des coûts)
La matrice des coûts est un outil développé par l’Ademe qui permet de calculer les coûts du service public de gestion des déchets selon une méthode standard. Cela permet ensuite de réaliser des statistiques fiables à différentes échelles ou de comparer les données d’une collectivité à l’autre.
Cette méthode, différente du suivi comptable classique, impose notamment de travailler en montants hors- taxe, d’amortir et d’intégrer l’ensemble des investissements ou encore d’intégrer au coût du service une partie des charges générales de la structure.
La matrice des coûts vise à refléter de façon la plus fidèle possible le coût réel de la gestion des déchets en faisant ressortir des coûts ou des recettes pouvant être masqués en comptabilité (ex : tarifs du syndicat de traitement différents du coût réel du service).
Ordures
ménagères
résiduelles
Déchetteries Points tri Déchets
verts
Recyclerie Autres
(gestion du
passif et
collecte des
textiles)
Total
Charges de
structure HT
139 333 € 83 199 € 60 966 € 18 442 € 16 162 € 0 € 318 102 €
Communication
prévention HT
23 889 € 8 355 € 16 143 € 8 405 € 164 774 € 0 € 221 565 €
Pré-collecte et
collecte HT
401 687 € 182 781 € 307 509 € 115 192 € 0 € 0 € 1 007 168 €
Transport
traitement HT
972 779 € 645 051€ 293 750 € 64 592 € 0 € 0 € 1 976 172 €
Total charges
HT
1 537 688 € 919 386 € 678 367 € 206 630 € 180 936 € 0 € 3 523 008 €
Recettes 261 247€ 173 286 € 489 698 € 549 € 40 843 € 3 115 € 968 738 €
Coût aidé HT
(dépenses –
recettes)
1 276 442 € 746 100 € 188 669 € 206 081 € 140 093 € -3 115 € 2 554 270 €
Coût aidé TTC 1 381 313 € 796 450 € 223 356 € 217 223 € 143 515 € -3 115 € 2 758 743 €
Coût aidé TTC à
l’habitant
45 € 26 € 7 € 7 € 5 € 0 € 90 €
Coût aidé TTC à
la tonne
234 € 106 € 79 € 105 € 151 €
Ainsi cette méthode fait apparaitre les coûts et recettes de traitement des déchets par le SMDO qui sont très différents des tarifs appliqués par le syndicat (pas de dépenses de traitement ni de recettes sur le tri, réutilisation des recettes du tri pour réduire le coût de traitement des ordures ménagères, tarification forfaitaire du traitement des déchets verts sans lien avec le coût réel de traitement des déchets de la collectivité…).
1 ADEME = Agence de la transition écologique. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans le
domaine de l’environnement, l’énergie et du développement durable. 12
Données par type de collecte
Les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Fonctionnement général
L’organisation de la collecte
La collecte des déchets ménagers résiduels a lieu toute l’année, excepté les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, à raison d’un passage par semaine. Pour la maison de retraite de Domfront et la ville de Saint- Just-en-Chaussée, la densité de population plus importante nécessite une deuxième collecte hebdomadaire.
Elle intègre la collecte des déchets des professionnels si ceux-ci sont physiquement identiques aux déchets ménagers et que leur prise en charge ne présente pas de contraintes particulières.
Les déchets sont collectés par le biais de bacs d’un volume adapté à la taille du foyer fournis par la CCPP.
Composition du foyer Volume du conteneur
de 1 à 3 habitants 80 litres
4 habitants 120 litres
5 habitants 140 litres
6 à 7 habitants 180 litres
8 habitants et + 240 litres
Tableau 9. Règle de dotation en conteneurs pour les foyers en habitat individuel
Par dérogation, des sacs de 50 litres au logo du Plateau Picard sont fournis lorsque l’utilisation du conteneur n’est pas possible à raison de 2 rouleaux de 26 sacs pour une année pour une personne seule, puis un rouleau de 26 sacs par personne supplémentaire dans le foyer.
Le traitement
Après un passage par le centre de transfert de St Just en Chaussée, les ordures ménagères résiduelles du Plateau Picard sont envoyées au centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul (60).
Quantités collectées
Depuis 2017, année de passage d’ambassadrices du tri pour interpeller et sensibiliser les usagers sur la
nécessité de trier les déchets recyclables, la quantité d’ordures ménagères résiduelles s’est stabilisée.
Figure 5. Evolution des quantités d'ordures ménagères résiduelles collectées
5888
5947
5850 5865
5893
191
192
190
191
192
188
189
190
191
192
193
5800
5850
5900
5950
6000
2017 2018 2019 2020 2021
Tonnage
Kg/hab 13
Données financières
Personnel et
frais de
fonctionnement
Prestations
de collecte
Traitement
(SMDO) Total
Coût à la
tonne
Coût par
habitant
2017 30 222 € 482 918 € 563 489 € 1 076 629 € 183 € 35 €
2018 82 469 € 493 863 € 572 649 € 1 148 980 € 193 € 37 €
2019 14 263 € 505 779 € 554 342 € 1 074 385 € 184 € 35 €
2020 40 555 € 471 708 € 554 365 € 1 066 827 € 182 € 35 €
2021 39 132 € 413 551 € 729 920 € 1 182 603 € 201 € 39 €
Tableau 10. Evolution du coût de gestion des ordures ménagères résiduelles en € TTC
En 2021, le coût du traitement des ordures ménagères résiduelles a fortement augmenté. Cette hausse est notamment due à une augmentation de la participation forfaitaire pour les ordures ménagères de +4€/hab décidée par le SMDO pour faire face à des hausses de dépenses et à la forte baisse des recettes industrielles sur le tri. Cette augmentation a été partiellement compensée par une baisse du coût de la collecte liée au renouvellement du marché dans des conditions plus favorables au précédent.
Les conteneurs enterrés avec contrôle d’accès
La Communauté de communes dispose de 2 sites de collecte des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire par le biais de conteneurs enterrés avec contrôle d’accès :
- Un à Maignelay Montigny (implanté en 2013) qui dessert 2 immeubles de 54 logements appartenant à la SA HLM (résidence des Platanes). Il est équipé de 2 conteneurs enterrés de 5 m3 dotés d’un système de contrôle d’accès et de 3 conteneurs enterrés de 4m3 en libre accès pour le tri.
- Un à St Just en Chaussée (implanté en 2016) qui dessert 10 immeubles et 128 logements appartenant à Picardie Habitat (Résidence des Rossignols). Il est équipé de 5 conteneurs ordures ménagères de 5 m3 avec contrôle d’accès et 3 conteneurs de tri en libre accès.
L’accès aux conteneurs de collecte des ordures ménagères est réservé aux habitants des résidences et se fait au moyen de badges. Un logiciel dédié permet de gérer les badges et d’accéder aux informations concernant leur utilisation.
L’objectif du projet est de trouver des solutions adaptées pour favoriser la pratique du tri en habitat collectif.
En 2021 :
- 79 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées par le biais de ces conteneurs enterrés - La collecte de ces ordures ménagères a représenté un coût de 4 040 €, leur traitement 5 042 € et le coût de maintenance des colonnes et du logiciel 1 905 € soit en tout 10 987 €.
Le coût de collecte et de traitement à la tonne de ces ordures ménagères a été nettement plus bas en 2021 (139 €/t) car la société en charge de la maintenance n’a pas été en mesure de réaliser la campagne annuelle de lavage/maintenance préventive en 2021. De ce fait, le coût de fonctionnement à la tonne a été inférieur à celui des ordures ménagères résiduelles collectées de façon classique. 14
Emballages recyclables et papiers
Fonctionnement général
L’organisation de la collecte
Au vu du caractère très rural et de l’étendue de son territoire, l’apport volontaire a été préféré à la collecte en porte-à-porte sur le Plateau Picard. Depuis octobre 2019 et l’extension des consignes de tri pour intégrer l’ensemble des emballages en plastique, les déchets sont collectés en 2 flux :
- Verre (colonnes à plastron verts)
- Emballages en métal, en plastique, carton, briques alimentaires et papiers (colonnes à plastron jaune)
La collecte se fait sur 135 points tri répartis sur l’ensemble du territoire et équipés de 566 colonnes de tri. Chaque point tri standard accueille au minimum 1 colonne verre et 2 colonnes emballages-papier. Chaque année des adaptations sont apportées au réseau en fonction des besoins. En 2021, 5 nouveaux points ont été créés et 22 nouvelles colonnes ont été implantées sur 10 communes.
De plus, un travail a été engagé en 2021 pour faciliter la réalisation du tri en apport volontaire pour les entreprises et administrations. 20 structures test ont été accompagnées avec fourniture de sacs de pré- collecte et l’implantation de 41 trappes gros producteurs à proximité.
A l’exception du verre, les déchets collectés sont acheminés au centre de tri du SMDO à Villers-Saint-Paul afin d’éliminer les erreurs de tri et de séparer les matériaux, puis expédiés vers différentes usines de recyclage. Le verre est déposé dans une usine de Recyclage à Rozay-Saint-Albin (02).
Quantités collectées
Après plusieurs années de stabilisation voire d’érosion des quantités d’emballages recyclables et de papiers collectés entre 2012 et 2016, la tendance est repartie à la hausse depuis 2017 en lien avec le passage d’ambassadrices du tri puis avec le lancement, fin 2019, de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique.
Tableau 11. Evolution des quantités d'emballages recyclables et de papier collectés en tonnes
953 994 968 1042 1051
1404 1425 1486 1720
1781
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2017 2018 2019 2020 2021
Emballages -papiers
verre
Total en kg/hab
71 70 76
78 80 15
Données financières
Fonctionnement
Personnel et frais de
fonctionnement
Prestations de
collecte
Prestations de
traitement Total
2017 106 894 € 173 609 € 0 € 280 503 €
2018 77 562 € 176 078 € 0 € 253 640 €
2019 88 274 € 179 755 € 0 € 268 029 €
2020 105 309 € 223 743 € 0 € 329 052 €
2021 78 367 € 209 359 € 0 € 287 727 €
Tableau 12. Evolution des dépenses de gestion des déchets recyclables issus des points tri
Eco-organisme (Citeo) Vente des matériaux Autres recettes Total
2017 8 000 € 28 288 € 26 300 € 62 588 €
2018 31 791 € 29 971 € 5 324 € 67 087 €
2019 31 791 € 28 309 € 3 032 € 63 133 €
2020 21 190 € 29 971 € 1 861 € 53 022 €
2021 18 296 € 21 260 € 1 118 € 40 674 €
Tableau 13. Evolution des recettes issues du tri sélectif dans les points tri
Coût total Coût à la tonne Coût à l’habitant
2017 217 914 € 92 € 7 €
2018 186 553 € 77 € 6 €
2019 204 896 € 83 € 7 €
2020 276 030 € 100 € 9 €
2021 247 053 € 87 € 8 €
Tableau 14. Evolution du coût de gestion des déchets recyclables issus des points tri
En 2017, le passage au SMDO a fortement impacté les montants de dépenses et recettes. En effet, contrairement au Symove, le SMDO ne facture pas le tri aux collectivités adhérentes et ne reverse pas les recettes (vente de matériaux et soutiens éco-organismes) en dehors de celles sur le verre. L’excédent de recettes ne vient donc plus compenser le coût de collecte comme c’était le cas auparavant.
En 2020 et 2021, le coût du tri a augmenté du fait de la hausse du tonnage collecté et du renouvellement du marché de collecte en décembre 2019. 16
Investissement
En 2021 le solde de l’investissement est de 59 699 € pour l’amélioration et l’entretien du parc de points tri :
- 75 541 € pour l’achat de colonnes de tri dont 19 500 € pour l’achat de colonnes de tri d’occasion auprès de la Communauté de communes du Pays du Clermontois
- 15 842 € de recettes de remboursement d’assurance ont été perçues suite à des incendies de colonnes de tri
La collecte des déchets verts en porte-à-porte
Fonctionnement général
Organisation de la collecte
Elle concerne les déchets de jardin tels que tontes, tailles, feuilles ou fleurs, et exclut les déchets de
cuisine. Elle a lieu durant la période de forte production végétale.
En 2021, le marché de collecte a été renouvelé et attribué à un nouveau prestataire : l’entreprise Sépur.
Les modalités de ce nouveau marché ont conduit à un allongement de la période de collecte de 6 semaines,
passant de 24 à 30 semaines de collecte. Ainsi celle-ci a eu lieu de début avril à fin octobre sans interruption,
alors que les années précédentes elle était réalisée de mi-avril à fin octobre avec une interruption en août.
Les usagers présentent leurs déchets verts dans des sacs transparents réutilisables fournis gratuitement par la collectivité et au logo de celle-ci. La collecte est limitée à 5 sacs par foyer et par passage.
Traitement
Les déchets verts sont traités sur une plate-forme de compostage de la société Compost-Oise à Monchy- Humières.
Quantités collectées
Figure 6. Evolution des quantités de déchets verts collectés en porte-à-porte
La quantité de déchets verts collectés en porte-à-porte varient d’une année sur l’autre en fonction des conditions météorologiques. Cependant en 2021, celle-ci a connu une très forte hausse sous les effets conjugués d’une année haute en terme de production de déchets verts et de l’allongement de la période de collecte.
1311 1407 1365 1153 2062
42 46 44 37
67
0
20
40
60
80
0
1000
2000
3000
2017 2018 2019 2020 2021
tonnes
kg/hab 17
Données financières
Personnel et frais
de fonctionnement
Prestations
de collecte
Prestations de
traitement Coût total
Coût à la
tonne
Coût/
habitant
2017 0 € 125 894 € 32 702 € 158 596 € 121 € 5 €
2018 15 038 € 120 076 € 0 € 135 115 € 96 € 4 €
2019 1507 € 123 232 € 43 433 € 168 171 € 123 € 5 €
2020 15 667 € 109 632 € 40 952 € 166 251 € 144 € 5 €
2021 2 892 € 125 936 € 40 952 € 169 781 € 82 € 6 €
Tableau 15. Evolution du coût de la gestion des déchets verts collectés en porte-à-porte
En 2021 le coût des déchets verts en porte-à-porte est en légère hausse du fait de l’augmentation du coût de collecte dans le cadre du renouvellement du marché. Cependant, au vu des tonnages très importants, le coût rapporté à la tonne est lui en forte baisse. Les frais de fonctionnement varient en raison de l’acquisition de sacs de collecte une année sur deux. 18
Les déchetteries
Fonctionnement général
L’organisation de la collecte
Les habitants du Plateau Picard disposent de 4 déchetteries à St Just en Chaussée, Maignelay Montigny, La Neuville Roy et Bulles, pour se débarrasser des déchets encombrants ou dangereux non pris en charge par les autres collectes.
Les habitants des communes de Gannes, Quinquempoix et Wavignies bénéficient également d’un accès à la déchetterie d’Ansauvillers par le biais d’une convention avec le SMDO.
Le traitement
Les matériaux collectés en déchetterie connaissent diverses destinations :
- Le tout-venant est envoyé en centre d’enfouissement
- Les déchets dangereux sont collectés et traités par une société spécialisée - Les déchets verts sont envoyés en plate-forme de compostage
- Le bois est utilisé pour la production d’aggloméré et de combustible - Les gravats sont stockés dans un site de stockage de la Communauté de communes avant d’être concassés et réutilisés
- Les métaux, les pneus, le carton, les déchets d’équipement électriques et électroniques, les piles et batteries, les lampes et néons sont envoyés vers les filières de recyclage correspondantes.
Données techniques
La fréquentation
Depuis leur ouverture, les déchetteries de la Communauté de Communes ont connu un développement progressif et soutenu de leur fréquentation. Depuis 2013 la fréquentation annuelle enregistrée en déchetterie oscille entre 81 000 et 87 000 visites annuelles.
2020 a été une année particulière avec une fréquentation en nette baisse fait de la fermeture des déchetteries durant le premier confinement, puis de la mise en place de mesures limitant le nombre de personnes sur les sites. De ce fait, la fréquentation en 2021 est en forte hausse ce qui correspond au retour à un niveau de fréquentation plus classique.
Depuis 2015, les usagers sont équipés de badges pour accéder aux déchetteries.
Fréquentation
annuelle
Evolution de la
fréquentation / à
2019 en %
Volume annuel
d’ouverture en
heures
Fréquentation
moyenne par
heure
Maignelay-Montigny 28 663 +18% 1 500 h 19
Saint-Just-en Chaussée 30 745 +18% 1 468 h 21
Bulles 6 387 +10% 701 h 9
La Neuville-Roy 14 538 +22% 1041 h 14
Total Plateau Picard 83 333 +18% 4572 h 18
Tableau 16. Fréquentation des déchetteries en nombre de visites 19
Les quantités collectées
2017 2018 2019 2020 2021
Maignelay-Montigny 3 339 t 3 294 t 3 633 t 3 494 t 3 751 t
Saint-Just-en Chaussée 3 937 t 3 789 t 4 252 t 4 011 t 4 529 t
Bulles 805 t 753 t 799 t 709 t 778 t
La Neuville-Roy 1 748 t 1 565 t 1 833 t 1 396 t 1 771 t
Ansauvillers 567 t 405 t 568 t 397 t 655 t
Tableau 17. Evolution des quantités collectées par déchetterie
Figure 7. Evolution des quantités collectées en déchetterie hors gravats
L’année 2021 a enregistré le plus fort tonnage collecté dans les déchetteries du Plateau Picard depuis leur création. Le tonnage est en hausse de 15% par rapport à 2020, année particulièrement basse du fait des restrictions dues au COVID. Cette année très haute est certainement également marquée par cette crise sanitaire avec un phénomène de rattrapage après les restrictions de 2020 ainsi que l’effet des différents confinements qui ont conduit à plus de travaux et de bricolage.
7224 7009 7510
6736
7607
234
227
243
219
248
200
210
220
230
240
250
260
6200
6400
6600
6800
7000
7200
7400
7600
7800
2017 2018 2019 2020 2021
tonnes
kg/hab 20
Maignelay
-Montigny
St-Just-
en-
Chaussée
Bulles
La
Neuville-
Roy
Ansauvillers Total
Proportio
n du total
(%)
Tout venant 635 t 716 t 159 t 374 t 195 t 2 069 t 18 %
Gravats 1 386 t 1 485 t 230 t 589 t 187 t 3 877 t 34 %
Déchets verts 741 t 1 153 t 204 t 373 t 150 t 2 622 t 23 %
Bois 309 t 305 t 92 t 195 t 20 t 921 t 8 %
Ferrailles 122 t 129 t 20 t 65 t 20 t 356 t 3 %
Cartons 110 t 154 t 22 t 44 t 14 t 345 t 3 %
DEA* 280 t 382 t 25 t 55 t 55 t 797 t 7 %
DEEE 117 t 142 t 20 t 55 t 20 t 352 t 3 %
Huiles 4 t 5 t 1 t 2 t
Non collecté
12 t 0 %
Batteries 3 t 3 t
Non collecté Non collecté
6 t 0 %
Pneus 9 t 15 t 24 t 0 %
DDM** 34 t 40 t 5 t 18 t 4 t 101 t 1%
Piles 1 t 1 t Non collecté Non collecté 2 t 0 %
Total 3 751 t 4 529 t 753 t 1 716 t 655 t 11 404 t 100 %
Tableau 18. Quantités collectées par matériau et par déchetterie * Déchets d’éléments d’ameublement (mobilier) - ** Déchets dangereux
Données financières
Fonctionnement
Personnel et frais
de fonctionnement
Prestations de
collecte
Traitement et
déchets dangereux Total
St-Just-en Chaussée 79 554 € 62 477 € 137 553 € 279 584 €
Maignelay-Montigny 81 284 € 51 866 € 117 875 € 251 025 €
Bulles 24 510 € 37 189 € 30 196 € 91 895 €
La Neuville -Roy 30 368 € 75 468 € 69 425 € 175 262 €
Autre 16 197 € 10 575 € 18 528 € 45 300 €
TOTAL 231 914 € 237 575 € 373 576 € 843 065 €
Tableau 19. Répartition des dépenses de fonctionnement des déchetteries 21
Vente des
matériaux
Artisans Soutiens Eco-
organismes
Autres
recettes
Total
Saint-Just-en
Chaussée
39 912 € 1 319 € 18 354 € 6 425 € 66 010 €
Maignelay-
Montigny
16 831 € 3 611 € 16 831 € 6 746 € € 63 675 €
Bulles 6 046 € - 3 988 € 2 048 € 12 081 €
La Neuville -Roy 18 445 € - 7 961 € 3 264 € 29 669 €
TOTAL 100 890 € 4 929 € 47 134 € 18 483 € 171 436 €
Tableau 20. Répartition des recettes de fonctionnement par déchetterie
Personnel et
fonctionne-
ment
Collecte
Traitement et
déchets
dangereux
Recettes Coût total Coût par tonne Coût par habitant
2017 256 816 € 201 234 € 300 118 € 187 205 € 600 222 € 58 € 20 €
2018 174 299 € 225 233 € 314 543 € 157 466 € 556 609 € 58 € 18 €
2019 173 048 € 292 839 € 388 864 € 126 501 € 728 069 € 66 € 24 €
2020 200 932 € 215 907 € 378 520 € 94 766 € 700 593 € 70 € 23 €
2021 231 914 € 237 575 € 373 576 € 171 436 € 671 630 € 54 € 22 €
Tableau 21. Evolution du coût de fonctionnement des déchetteries
Malgré la hausse des tonnages, on observe en 2021 un coût global des déchetteries en baisse, voire en très forte baisse pour le coût moyen rapporté à la tonne.
Ce résultat a été permis par une forte hausse des recettes issues de la vente de matériaux (+165%). En effet, après un effondrement en 2020, les tarifs de revente de certains matériaux ont fortement ré-augmenté en 2021.
De plus, une optimisation du tri a permis de faire baisser de 27% le tonnage de tout-venant, flux dont le traitement coûte le plus cher à la collectivité. Les flux bois et ameublement ont principalement absorbé cette différence avec la remise en place d’une benne bois à la déchetterie de St Just en Chaussée, la rectification des consignes de tri du bois dans l’ensemble des déchetteries, et la mise en place de bennes ameublement à Bulles et à La Neuville Roy. Ce résultat est aussi le fruit du travail et de l’investissement des agents de déchetterie.
Investissement
En 2021, 16 533 € d’investissements (recettes déduites) ont été réalisés en déchetteries dont :
- 15 842 € de dépenses pour le remplacement des équipements détruits lors de l’incendie du local déchets dangereux de Bulles (local DDS, cuve à huile, contenants divers) - 691 € pour l’achat d’un souffleur pour l’entretien de la déchetterie de Maignelay Montigny 22
Les autres activités du service
L’Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)
Le fonctionnement du site
La Communauté de communes dispose d’un site destiné au stockage des gravats, situé sur la commune de Maignelay Montigny. Les gravats collectés en déchetterie y sont stockés de façon temporaire avant concassage et réutilisation. Un réaménagement du site suite à son exploitation est prévu.
En 2021, 382 apports y ont été effectués représentant un total de 3 877 tonnes.
L’opération de concassage
En 2013, 2016 et 2021 ont eu lieu des opérations de concassage afin de pouvoir continuer à utiliser ce site de stockage qui présente l’intérêt de la proximité et d’un coût réduit pour la collectivité.
Les matériaux amenés au cours des années précédentes ont été extraits et passés dans un concasseur afin de séparer les terres et de produire un matériau réutilisable et calibré (calibre 40/80 et 0/40). Les produits générés ont ensuite été vendus à des communes ou des entreprises pour servir à l’entretien de chemins communaux par exemple.
En 2021, l’opération de concassage a représenté une dépense de 59 388 € et une recette de 4 371 € soit un solde de 55 017 €.
La Recyclerie du Plateau Picard
Fonctionnement général
La Recyclerie est un service de proximité à vocation sociale par l’insertion professionnelle et la revente d’objets à bas prix ; et environnementale par son action de réduction des déchets et de promotion du réemploi.
Elle assure les activités de :
- Collecte des encombrants et objets d’occasion réutilisables en déchetterie ou à domicile sur RDV - Nettoyage et remise en état des objets collectés
- Vente chaque samedi
Pour réaliser ses missions la Recyclerie dispose :
- D’un camion de 20 m3 avec hayon permettant la collecte des objets à domicile et en déchetteries - D’un atelier situé à St Just en Chaussée
- D’un magasin situé à St Just en Chaussée
La Recyclerie dispose d’une page Facebook sur laquelle sont présentées chaque semaine des photos des nouveaux objets mis en vente, et réalise plusieurs fois dans l’année des ventes thématiques spéciales. Cependant, au vu du contexte sanitaire et des ressources humaines disponibles, celles-ci n’ont pu avoir lieu en 2021 et le magasin n’a pu être ouvert que 36 semaines au lieu de 47 habituellement. De même les collectes à domicile ont été suspendues durant 1 mois en raison du COVID. 23
Données techniques
L’activité générale
Nombre de RDV de collecte à domicile Nombre de jours d’ouverture du magasin
2017 389 46
2018 409 47
2019 435 47
2020 250 29
2021 341 36
Tableau 22. Indicateurs d'activités de la Recyclerie
Le magasin
Nombre d’objets vendus Chiffre d’affaire Proportion du CA total
Electroménager 482 4 035 € 10 %
Mobilier 852 12 231 € 30 %
Décoration 6 658 9 399 € 23 %
Vaisselle 7 553 4 183 € 10 %
Textiles 3 015 4 258 € 11 %
Culture 5 449 2 365 € 6 %
Vélos, loisirs, bricolage 236 807 € 2 %
Jouets, puericulture 1 667 2 802 € 7 %
Autres (livraisons) 16 320 € 1 %
Total 34 033 54 147 € 100 %
Tableau 23. Objets vendus et chiffre d'affaires du magasin par famille d'objets 24
Données financières
Fonctionnement
Personnel Véhicules Frais de fonctionnement Total
2017 152 081 € 4 534 € 21 294 € 177 909 €
2018 153 652 € 3 347 € 16 493 € 173 492 €
2019 160 848 € 2 795 € 20 552 € 184 195 €
2020 149 160 € 2 349 € 18 539 € 170 049 €
2021 141 537 € 2 030 € 21 863 € 165 429 €
Tableau 24. Evolution et répartition des dépenses de fonctionnement de la Recyclerie
Ventes Contrats aidés Autres Total
2017 54 524 € 7 386 € 0 € 61 910 €
2018 52 870 € 6 122 € 0 € 58 992 €
2019 54 344 € 0 € 296 € 54 640 €
2020 34 546 € 0 € 0 € 34 546 €
2021 40 843 € 0 € 0 € 40 843 €
Tableau 25. Evolution et répartition des recettes de fonctionnement de la Recyclerie
Coût total recettes déduites Coût total par habitant
2017 115 999 € 4 €
2018 114 500 € 4 €
2019 129 555 € 4 €
2020 135 503 € 4 €
2021 124 586 € 4 €
Tableau 26. Evolution du coût de fonctionnement de la Recyclerie
Investissement
En 2021, 26 055 € de dépenses d’investissement ont été réalisées pour le remplacement du camion de collecte. 25
La promotion du compostage domestique
Depuis 2006, la Communauté de communes offre à ses habitants la possibilité d’acquérir des composteurs à prix réduits. Elle propose 4 modèles de composteurs (bois et plastique, 400 et 600 litres, au tarif de 15 € pour les composteurs de 400l et 18 € pour les composteurs de 600l.
Bois 400 l Bois 600l Plastique 400l Plastique 600l Total
2017 21 53 16 29 103
2018 25 49 23 49 146
2019 36 90 32 41 199
2020 34 59 22 43 158
2021 36 66 21 39 162
Tableau 27. Evolution du nombre de composteurs distribués
Données financières
- 120 composteurs et bio-seaux ont été achetés pour un montant total de 10 631 €. - 162 composteurs ont été distribués pour un montant de 2 745 €.
Communication, sensibilisation et prévention des déchets
Les actions de sensibilisation
Cette année encore le contexte sanitaire a impacté de façon importante les actions menées. Durant le premier semestre, notamment en milieu scolaire où les protocoles sanitaires ont fortement limité la venue d’intervenants extérieurs, la sensibilisation a été réduite à quelques interventions ponctuelles.
Ce n’est qu’à l’automne 2021 que l’activité a progressivement repris, en direction du grand public puis des scolaires, avec la participation à quelques événements locaux (stand d’information sur le tri et le compostage) et la programmation d’animations pédagogiques dans les classes de primaire pour l’année scolaire 2022-2023.
L’A.F.F.I.P (centre de formation) de Saint Just en Chaussée a également sollicité la Communauté de communes pour l’aider à sensibiliser une vingtaine de ses bénéficiaires à la question du tri et de la réduction des déchets. Une exposition de maquettes (réalisées à partir de matériaux de récupération par les personnes sensibilisées) a eu lieu dans le hall du Pôle Environnement lors de la Semaine Européenne de la Réduction des déchets.
En tout 360 personnes ont été sensibilisées lors de dix-neuf interventions sur le terrain. Quatorze ont été réalisées par un agent de la communauté de communes (chargée de mission tri et prévention), et cinq par le CPIE des Pays de l’Oise. Ces dernières ont été sans frais pour la collectivité puisqu’elles ont été proposées dans le cadre de la Fabrique des Alternatives, outil d’accompagnement des collectivités pour sensibiliser la population aux gestes de préservation de l’environnement. 26
La communication
En dehors des projets et opérations spécifiques, la Communauté de communes communique sur la thématique de la gestion des déchets via son journal le « Plateau Picard Infos ».
La communication passe également par l’actualisation et l’alimentation régulière du site Internet, ainsi que par la publication d’informations « déchets » sur sa page Facebook (48 en 2021, soit une augmentation de près de 40% par rapport à 2020).
Les actions de prévention des déchets
Le principe
La prévention des déchets désigne l’ensemble des actions menées avant même l’apparition du déchet et visant à réduire la quantité et la nocivité de celui-ci. Par exemple acheter moins emballé ou donner des objets dont on n’a plus besoin plutôt que de les jeter sont des gestes de prévention des déchets.
Les actions menées
Les principales actions menées en 2021 ont été :
- La sensibilisation du grand public à travers :
o La mise à disposition de 20 T de compost dans les déchetteries de Saint-Just-en-Chaussée et de Maignelay-Montigny (16 mai et 16 octobre),
o L’organisation de 5 ateliers, proposé par le CPIE des Pays de l’Oise, sur le thème de la préservation de la biodiversité, du jardinage au naturel, et de l’utilisation de produits moins polluants.
- La promotion du compostage à travers :
o La mise en ligne, sur le site Internet du Plateau Picard, des 6 vidéos sur le compostage et la gestion des déchets au jardin réalisées avec l’aide des Eco-jardiniers. L’objectif était de renseigner les acheteurs de composteurs sur la « bonne recette » du compostage. o L’animation d’un stand d’information lors de manifestations locales (la fête de la pomme de Fournival et le marché artisanal et médiéval de Catillon-Fumechon)
Par ailleurs, la Communauté de communes a :
- Collectés les invendus des brocantes du Plessier sur Saint Bulles et de Fournival,
- Assuré le réapprovisionnement de la soixantaine de points de diffusion de l’autocollant Stop-pub du Plateau Picard (mairies, médiathèques et bibliothèques, commerces de proximité).
Les aspects financiers
Personnel Autres dépenses
de
fonctionnement
Total Coût par habitant
2017 32 873 € 4 720 € 37 592 € 1 €
2018 22 054 € 14 149 € 36 203 € 1 €
2019 10 822 € 13 740 € 24 562 € 1 €
2020 16 164 € 950 € 17 114 € 1 €
2021 16 066 € 2 722 € 18 788 € 1 €
Tableau 28. Bilan financier de la mise en œuvre du programme local de prévention des déchets 27 28
Rapport annuel sur le prix et
la qualité du service
d’élimination des déchets
ménagers (2021)
Rédaction & infographie
Communauté de Communes du
Plateau Picard
Impression
Par nos soins
Décembre 2022