Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+octobre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+octobre+ Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+octobre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du lundi 29 octobre 2018 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 05 novembre 2018

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS

Membres excusés : Sandra BASTIT Marco TEIXEIRA Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membre absent : Serge BALBARIE

Membres en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

Secrétaire(s) de la séance : Stéphan PELLEFIGUE

Ordre du jour :

1/ Approbation des procès-verbaux des séances des 20 septembre et 15 octobre 2018

2/ Extension compétence Syndicat du Limargue pour regroupement AEP du Territoire

3/ CC CAUVALDOR

 approbation des statuts

 validation tableau comununautaire/Mayrinhac-Lentour et procès-verbal de mise à disposition d'intérêt communautaire Cauvaldor

4/ Budgets Commune et Service Assainissement

 finances : état des présentations et admission en non valeur

5/ Lot numérique : borne Wifi public

6/ Presbytère : montant loyers à décider

7/ Auberge de l'Alzou :

 bilan de la 1ère année des gérants

 escalier extérieur en prévision

8/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017

9/ Questions diverses

Mme le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour un point urgent à traiter : "subvention exceptionnelle - Ass. Patrimoine et Culture". Accord des élus.

1/ Approbation des procès-verbaux des séances des 20 septembre et 15 octobre 2018

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 20 septembre qui est adopté à 9 voix Pour et 1 abstention (Thierry CASSAN).

Mme le Maire apporte une précision au point "adressage" en faisant remarquer aux élus que nous serons obligés de nous y pencher car les livreurs rencontrent des difficultés pour la recherche de clients aussi bien dans le bourg que dans les hameaux.2

Lecture est également faite du procès-verbal de la séance du 15 octobre qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

Subvention exceptionnelle - Ass. Patrimoine et Culture - DE_2018_37

Vu la demande de l'Association Patrimoine et Culture qui, a souhaité pour le centenaire participer à la cérémonie commémorative du centenaire de la guerre 14-18 en présentant durant le week end une exposition, une conférence et la projection d'un film sur le thème de la Grande Guerre.

Considérant que :

 cette cérémonie est nécessaire à la mémoire collective,

 que cette page de l'histoire de France a touché également notre village

 que l'Association Patrimoine et Culture s'est associée à la commune pour ce week end commémoratif,

 que cette Association en partenariat avec la Commune a réservé un film sur la guerre montrant le travail des femmes durant cette période,

 que la diffusion de ce film coûte 700 €

Les élus, à l'unanimité des membres présents,

 décident d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € à l'Association Patrimoine et Culturelle pour la diffusion du film.

2/ Extension compétence Syndicat du Limargue pour regroupement AEP du Territoire - DE_2018_38

Mme le Maire rappelle aux élus la Loi NOTre qui prévoit le transfert des compétences "eau et assainissement" vers les Communautés de Communes au 1er janvier 2020.

Il est toutefois donné la possibilité aux communes de s'opposer au transfert des compétences "eau" et "assainissement" vers les communautés de communes, avant le 1er juillet 2019 si un certain nombres d'entre elles s'expriment en ce sens, demande qui doit être actée par le vote de 25% des communes représentant au moins 20% de la population. De la sorte, les communes peuvent alors solliciter le report au 1er janvier 2026, sans que cette fois les communes puissent de nouveau s'y opposer.

Avec la collaboration des différents syndicats AEP du territoire, une étude a livré ses conclusions en début d'année 2018.

Les principaux éléments qui ressortent de cette étude sont les suivants :

 le portage de la compétence est aujourd'hui réparti sur 13 syndicats et 11 communes, ce qui confirme le descriptif et l'intérêt du regroupement

 Le regroupement vers un unique Syndicat Mixte permettrait la création d’une structure représentant :

o de 15 000 à 20 000 abonnées AEP (60 à 80 communes)

o près de 2 000 km de réseaux d’eau potable

o une dizaine d’usines de production d’eau potable de tailles très diverses, mais sollicitant des ressources différentes et avec des implantations géographiques plutôt complémentaires, o une centaine de réservoirs pour assurer le stockage et la distribution de l’eau, o un patrimoine évalué en valeur « à neuf » de près de 400 millions d’euros, o des recettes annuelles voisines de 5 millions d’euros,

· Une gestion du territoire majoritairement en délégation du service d’eau potable et 3 secteurs géographiques en régie, soit l’absence de contrainte majeure pour maintenir ces modes, au moins à courts termes. Ainsi, le volume horaire des employés des services est adapté pour un bon fonctionnement après regroupement, sans dépenses supplémentaires, mais sans réduction de poste.

Les contrats en cours pourront être conservés et positionnés sur des dates d’échéances convergentes.3

De plus, les projections réalisées vis-à-vis des besoins d’investissement sur les infrastructures (renouvellement des réseaux, en particulier) démontrent clairement l’intérêt au regroupement des collectivités afin de modérer les impacts financiers, que les plus petits services, seuls, ne seraient pas en mesure de réaliser.

A partir de ces éléments et au cours de différentes réunions, les Présidents des plus importantes structures du territoire ont fait part de leur intérêt pour envisager sereinement ce regroupement vers un unique syndicat mixte.

Il est ainsi envisagé de faire évoluer le syndicat mixte du Limargue (modification des statuts pour prise de compétence « distribution, à la carte »), seule structure de ce type sur le territoire et aujourd’hui dédié uniquement à la production d’eau potable pour la revente aux collectivités (5 syndicats et 2 communes actuellement), vers la prise de compétence optionnelle pour la distribution d’eau potable avec vente aux usagers.

Ainsi, les collectivités pourront adhérer à la structure :

· pour la production d’eau potable et vente en gros (mission actuelle),

· de façon optionnelle, pour la compétence distribution d’eau potable.

La représentation des élus au sein du syndicat devra alors évoluer pour assurer la représentation des 2 compétences, sur la base d’une représentation volontairement plus paritaire que proportionnelle, dans l’objectif de permettre à chaque représentant du territoire de s’exprimer. Cette prise de compétence entrainera, de fait, la disparition des syndicats dont les domaines d’intervention auront été transférés.

Suite à cet exposé, Mme Le Maire demande aux élus de se prononcer vis à vis de l'évolution de la compétence de l'eau.

Considérant,

 que la compétence eau et assainissement a besoin d'être pérénisée au sein des structures déjà existantes bien adaptées aux particularités de notre territoire,

les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 émettent un avis favorable en faveur de l'extension des compétences du syndicat du Limargue dans l'optique du regroupement de la compétence AEP du territoire.

3/ CC CAUVALDOR

- Approbation des statuts - DE_2018_39

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016, portant création, au 1er janvier 2017, de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne – Cère-et-Dordogne – Sousceyrac-en-Quercy par la fusion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère-et-Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac-en-Quercy et dissolution du SMPVD, amendé et remplacé par l'arrêté préfectoral n° SPG/2017/14 en date du 09/11/2017 et l’arrêté préfectoral SPF-2017- 018 portant dissolution du SMIVU du canton de Bretenoux,

Vu la délibération n°17-09-2018-001 en date du 17 septembre 2018, par laquelle le conseil communautaire a approuvé une modification des statuts de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne.

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.4

La décision de modification, subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents décide :

 D’APPROUVER les statuts de la communauté de communes Cauvaldor, tels qu’annexés à

la présente délibération.

- Validation tableau communautaire-M-Lentour et PV de mise à disposition d'intérêt communautaire - DE_2018_40

Mme le Maire donne connaissance du tableau de la voirie transférée à la Communauté de Communes CAUVALDOR comprenant les voies communales, les rues du Bourg de la n°1 à la N° 10 et les 4 places.

Dans le cadre du tansfert de compétence voirie, il est nécessaire d'établir un procès-verbal de mises à disposition des biens nécessaires à l'exercice de cette compétence et d'en préciser les modalités.

La commune met à disposition de la communauté de communes, qui l'accepte, les voies, rues et places, en l'état où elles se trouvent.

Mme le Maire porte ce dernier à la connaissance des membres, qui sera également annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents décident :  d'approuver la liste préétablie des voies, places et rues énoncées dans le tableau annexé pour être mises à disposition de la Communauté de Communes CAUVALDOR,  de déléguer Mme le Maire pour signer le procès-verbal de mise à disposition de la voirie ainsi déterminée "d'intérêt communautaire", à compter du 01-01-2017.

4/ BUDGET COMMUNE : admission en non valeur - DE_2018_41

Mme le Maire informe les élus de la demande du Trésorier de la mise en non valeur d'une créance irrécouvrable de redevance, concernant les années 2015-2016 pour :

 Mme AGENJO Pascaline : clôture insuffisance actif sur RJ-LJ.

N° de la liste : 3069600815 pour 11 648.25 €

et annonce la mise en non valeur des redevances dues.

Après avoir examiné le dossier, le Conseil Municipal,

Considérant l'insolvabilité de ce redevable et après en avoir délibéré à 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Thierry CASSAN - Stéphan PELLEFIGUE)

 accepte la mise en non valeur des redevances visées ci-dessus pour un montant de 11 648.25 €.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : admission en non valeur - DE_2018_42

Mme le Maire informe les élus de la demande du Trésorier de la mise en non valeur d'une créance irrécouvrable de redevance, concernant les années 2015 - 2016 pour :

 Mme AGENJO Pascaline pour le motif : clôture insffisance actif sur RJ-LJ

N° de la liste 3068600515 pour un total de 752.87 €

et annonce la mise en non valeur des redevances dues.5

Après avoir examiné le dossier, le Conseil Municipal,

Considérant l'insolvabilité de ce redevable et après en avoir délibéré à 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Thierry CASSAN - Stéphan PELLEFIGUE) ,

 accepte la mise en non valeur des redevances visées ci-dessus pour un montant de 752.87 €.

5/ LOT NUMERIQUE : borne Wifi public - DE_2018_43

Mme le Maire rappelle aux élus la proposition du Département - le syndicat Lot numérique d'équiper gratuitement chaque commune d'une borne Wi-Fi public.

Cette borne permet de faciliter la connexion à Internet d'un habitant ou d'un touriste par du Wi-Fi gratuit autour du point d'implantation d'une borne (jusqu'à 150 m).

Outre son aspect totalement gratuit pour les usagers, ce type d'installation peut pallier l'absence de couverture 3G ou 4G.

A l'issue d'un appel à la concurrence, c'est la société QOS Télécom qui a été retenue. Mme le Maire précise que cette borne ainsi que l'installation seront intégralement financées par ce syndicat.

Il restera à la charge des communes un abonnement d'un montant de 315.72 € TTC pour assurer le fonctionnement de la borne : accès au service, assistance et maintenance. A ce titre, la société QOS Télécom signera un contrat directement avec la commune. Mais la commune aura également à sa charge un abonnement pour l'accès internet, cet équipement Wi-Fi devant être relié à une box internet.

Une prise 220V sera également nécessaire.

Mme le Maire renouvelle aux élus que lors d'un précédent conseil, il avait été décidé de placer cette borne près du Presbytère, en cours de réhabilitation avec des salles associatives et 2 logements.

Mme le Maire demande l'avis aux élus.

Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents décident :

 d'adhérer au dispositif du Syndicat Lot numérique de déploiement du Wi-Fi public lotois afin de bénéficier d'une solution uniformisée pour faciliter la connexion à Intenet des Lotois et des touristes,

 de bénéficier de la fourniture et l'installation d'une borne extérieur qui sera localisée proche du Presbytère, dans le bourg de la commune,

  de souscrire auprès de la société QOS Télécom, pour une durée d'au moins 4 ans, un abonnement annuel par borne d'un montant de 315.72 € TTC.

6/ PRESBYTERE : montant des loyers à décider - DE_2018_44

Mme le Maire rappelle la délibération du Conseil en date du 24 novembre 2016 décidant, dans le cadre de la réhabilitation du Presbytère, d'engager la création de logements. Elle rappelle également aux élus que 2 logements ont été créés et seront terminés au 15 décembre 2018.

Sachant qu'il y a lieu de déterminer le montant du loyer pour chaque appartement,

les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décident :

 de fixer le montant des loyers comme ci-après :

- studio (30.47 m²) à : 210 €/mensuel,

- T3 (73.05 m²) à 490 €/mensuel

 d'autoriser Mme le Maire à conclure et signer les contrats de location , les états des lieux et tout autre document liés à la location de ces 2 logements.6

Grangette : Mme le Maire informe les élus d'une proposition de la part d'une jeune fille intéressée par la location de ce local pour une exposition photos enfants et mariages. Cette pièce de 20 m² au sol conviendrait pour ce type de commerce. A voir pour déterminer le tarif.

7/ AUBERGE DE L'ALZOU :

 bilan de la 1ère année des gérants

Ils ont été reçus récemment à la mairie par Mme le Maire et Stéphan Pellefigue, Adjoint. Quelques points ont été relevés :

 le manque d'escalier extérieur pour accéder aux chambres empêche l'obtention du label "logis de france".

 l'hôtel a très bien fonctionné en août et septembre, par contre le mois de juillet a été très calme (retours positifs sur booking)

 entre 20 et 25 personnes tous les midis pour le menu ouvrier

 des week ends à thème sont proposés

 font partie des relais motards

 un billard est mis à disposition

 le wifi n'est pas très bon dans les chambres

Mme le Maire précise qu'un devis de pose de l'escalier a été sollicité à l'entreprise ERC.

Les gérants ont remercié Antoine pour les travaux effectués suite au souci d'évacuation.

8 / ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 - DE_2018_45

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général de Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le SYDED du Lot, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l'aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017 de la commune de MAYRINHAC-LENTOUR. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Défibrillateur : Mme le Maire précise que nous venons de réceptionner ce matériel. A faire intaller par l'électricien dans l'ancienne cabine téléphonique.

Se renseigner sur la formation offerte par Groupama.

PLUiH : les élus sont conviés à une réunion prévue à la mairie le 08 novembre à 9 h au cours de laquelle la carte de la commune sera présentée et à mettre à jour.

Cérémonie 11 novembre

Le dépôt de gerbe aura lieu à 12 H 00.

A l'issue de cette cérémonie, un apéritif sera offert par la commune à la salle des fêtes pour clôturer le week end organisé avec l'Association Patrimoine et Culture.7

Association Parents d'Elèves Ecole Notre Dame

Un courrier reçu du Président de cette association formule une requête sur la sortie dangereuse de cette école.

Suggérer de changer le portail d'entrée plein par un portail grillagé qui donnerait de la visibilité sur la route.

Demander aux parents accompagnant les enfants de stationner correctement et de respecter labande de roulement.

Des solutions peuvent être apportées mais le mieux serait d'en parler sur place avec le Président de l'APEL.

Mme le Maire lui enverra un courrier en ce sens.

Marronnier devant l'auberge

Yves Bergougnoux suggère de faire décapiter les charpentières.

Jean-Luc Bergounioux se propose, il sera aidé par Yves.

Congrès National des Maires

Mme le Maire et Stéphan Pellefigue y participant se renseigneront sur le prix du mobilier pour les salles de réunions créées dans l'ancien presbytère.

Prochaines réunion du Conseil

 jeudi 29 novembre

 vendredi 21 décembre avec le repas traditionnel de Noël

Fin de séance