Déliberation - 22 224 Avenants aux conventions de mise a disposition individuelles ascendan

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Déliberation - 22 224 Avenants aux conventions de mise a disposition individuelles ascendan Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Déliberation - 22 224 Avenants aux conventions de mise a disposition individuelles ascendan)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE

LA VILLE D’AMBOISE

Séance ordinaire du 25 novembre 2022

N° 22-224

OBJET : RESSOURCES HUMAINES

Avenants aux conventions de mise à disposition individuelles ascendantes et descendantes de plein droit de personnel enfance-jeunesse entre la ville d’Amboise et la CCVA

Date de la convocation : le 18 novembre 2022

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 32

Ayant donné procuration : 9

Absents excusés : 9

Absent : 1

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle Clément Marot, 19 Rue George Sand, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.

Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, M. Denis CHARBONNIER.

Absents Excusés : M. Alexis LAMOUREUX donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à Mme. François THOMERE, M. José BONY donne pouvoir à M. Thierry PRIEUR, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. Alain OFFROY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à Mme. Marie ARNOULT, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme. Myriam SANTACANA, Mme Justine BÉCHET donne pouvoir à Mme. Sandra GUICHARD.

Absent : M. Bernard PEGEOT

Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 863-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Par délibération en date du 8 décembre 2015, le Conseil Municipal de la Ville d’Amboise a approuvé la signature d’une convention de mise à disposition individuelle ascendante de plein droit de personnel enfance-jeunesse avec la Communauté de Communes du Val d’Amboise.

A compter du 1er septembre 2022 de nouvelles organisations sont intervenues notamment au sein du service périscolaire de la ville d’Amboise. Il convient donc de modifier les conventions de mise à disposition individuelles ascendantes et descendantes de plein droit prises en application de l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales de la façon suivante :

A compter du 1er septembre 2022 la commune met à disposition de la CCVA : - 1 adjoint d’animation à raison de 20% au lieu de 22% de son temps de travail

- 1 adjoint d’animation à raison de 11% au lieu de 38% de son temps de travail

- 1 adjoint d’animation à raison de 36% au lieu de 34% de son temps de travail

- 1 adjoint d’animation à raison de 16% au lieu de 40% de son temps de travail

- 1 adjoint technique principal de 1ère classe à raison de 16% au lieu de 13% de son temps de travail

A compter du 1er septembre 2022 la CCVA met à disposition de la commune : - 1 adjoint d’animation à raison de 55% au lieu de 54% de son temps de travail

- 1 adjoint d’animation à raison de 43% au lieu de 59% de son temps de travail

- 1 adjoint d’animation à raison de 54% au lieu de 40% de son temps de travail

- 1 adjoint d’animation à raison de 42% au lieu de 51% de son temps de travail

Les autres termes des conventions restent inchangés.

Les avenants prennent effet le 1er septembre 2022.

Le Conseil Municipal a dans sa séance du 22 septembre 2022, après un vote à bulletins secrets, décidé par 15 voix POUR et 18 CONTRE de ne pas autoriser le Maire d’Amboise à signer les avenants aux conventions de mise à disposition individuelles ascendantes et descendantes de plein droit.

Après débats, le Conseil Municipal souhaite pouvoir se prononcer à nouveau sur ce dossier.

Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires Sociales, Politique de la Ville et Ressources Humaines le 17 novembre 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 32 voix POUR :

- D’autoriser le Maire d’Amboise à signer les avenants aux conventions de mise à disposition individuelles ascendantes et descendantes de plein droit jointes à la présente délibération.POUR : 32 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie- France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE)

CONTRE :

ABSTENTION :

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise