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Arrêté - 2025 069 association voukoum arrete municipal relatif a la manifestation dkatman mas
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 069 association voukoum arrete municipal relatif a la manifestation dkatman mas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-069
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT
L'ASSOCIATION
_« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
SISE
BAS
DU
BOURG
ANCIENNE
ANNEXE
ÉCOLE
ÉLIE
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SERIN
JANNY,
LA
PRÉSIDENTE
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITÉS
CARNAVALESQUES
2025,
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
DÉKATMAN-MAS
:
ON
BANN
LILÉT,
ON
SEL
GRAN
LÉSPRI,
ON
SËL
GRAN
LAREL,
ANNOU
FÉ
YONN,
ONE
LOVE!»,
SUR
LE
PARKING
DU
JARDIN
DE
L'ARTCHIPEL
SCÈNE
NATIONALE,
LE
SAMEDI
11
JANVIER
À
PARTIR
DE
08
HEURES
AU
DIMANCHE
12
JANVIER
2025
À
02
DU
MATIN.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
10
Décembre
2024,
par
laquelle
association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
SERIN
Janny,
la Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2025
,
la
manifestation
intitulée
«
DÉKATMAN-MAS
: ON
BANN
LILÈT,
ON
SÈL
GRAN
LÈSPRI,
ON
SÈL
GRAN
LARËL,
ANNOU
FÈ
YONN,
ONE
LOVE
! », sur
le parking
du jardin
de
l'Artchipel
Scène
Nationale,
le Samedi
11
Janvier
2025
à
partir
de
08
heures,
au
dimanche
12
Janvier
2025
à 02
du
matin.
ARRÊTÉ
ARTICLE
der
:
Autorise
l'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
à
organiser
dans
le
cadre
des
festivités
carnavalesques
2025,
la
manifestation
intitulée
«
DÉKATMAN-MAS
:
ON
BANN
LILÈT,
ON
SÈL
GRAN
LESPRI,
ON
SÈL
GRAN
LARËL,
ANNOU
FÈ
YONN,
ONE
LOVE
! », sur
le parking
du
jardin
de
l'Artchipel
Scène
Nationale,
le Samedi
11
Janvier
2025
à partir
de
08
heures,
au
dimanche
12
Janvier
2025
jà
02
du
matin,
comme
suit : Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-069
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
mettra
en
place
une
équipe
de
signaleurs
durant
tout
le déroulement
de
la manifestation
>
L'association
« VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» devra
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
en
outre
le groupe
VOUKOUM
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d'incident
et
accident.
ARTICLE
2
:
L'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
:
L'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
ete….).
ARTICLE
4
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6 : Conformément
à l’article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
: et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE. K
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-069
BASSE-TERRE,
le
1 0 JAN
2975
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
‘1
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
1
Fait
à
Basse-Terre,
le
1
P/Le
Maire
André
ATALLAH
aire
André
ATALLAH
E8Ranseiller
Municipal
/
.
/2.
Délégué
à
la sécurité
publique,
:/1°
Délégué
à
la sécurité
publique,
Jean-François
ISSA
“Jean-François
ISSA