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Arrêté - ARRETE+2025+08++BOISSET+TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025+08++BOISSET+TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE GRANGES LES BEAUMONT
ARRETE N° 2025 08
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE POSE DE VANNE D'IRRIGATION POUR LE S.I.D.
Le Maire de la commune de Granges les Beaumont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes,
départements et des régions,
Vu le Code des Collectivités Locales, article L 2212 à 22133,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la
signalisation routière Livre I, huitième partie,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
Vu la demande présentée le 04 février 2025 l'entreprise BOISSET TP sise à Chanos- Curson (Drôme) 445 route de Tain, représenté par Monsieur NOIR Anthony en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de pose de vanne d'irrigation pour le
S.I.D., route de la petite choranche.
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route, et des riverains,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés du 17 février 2025 et pour 15 jours calendaires :
Route de la petite choranche
Empiètement sur chaussée.
Largeur de voies maintenue : 2.5 m
Interdiction, de stationner et de dépasser durant les travaux de réalisation de la pose
de vannes.
Article 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles (signalisation temporaire de chantier en vigueur). Elle veillera au respect
des droits des riverains.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie de Granges les Beaumont, M. le Commandant de
Gendarmerie sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié.
Fait à Granges les Beaumont, le 06 février 2025
5 ire, Re
= Jacques ABRIAL