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Procès Verbal - ARR 2026 0231 DELEGATION FONCTION O SIMON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 0231 DELEGATION FONCTION O SIMON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le + oùj 26 SL
ID : 034-213401235-20260427-ARR2026_0231-AR
VILLE DE
JUVIGNAC a . Nafurellement Humaine
ARRETE MUNICIPAL N°2026-0231
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A
MONSIEUR OLIVIER SIMON, CONSEILLER MUNICIPAL
Le maire de la commune de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à
des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
Considérant que la diversité des interventions communales justifie l’attribution d’une délégation à des
conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Serge GROS, Maire de JUVIGNAC, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
fonction à Monsieur Olivier SIMON, conseiller municipal, pour traiter l’ensemble des affaires
communales concernant LA PREVENTION, LES USAGES ET LA TRANQUILLITE AUTOUR DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Cette délégation se détaille ainsi :
e Contribuer à la prévention des incivilités et au bon usage des équipements sportifs et de leurs
abords
e Assurer un rôle d'interface avec les associations sportives, leurs usagers afin de favoriser une
utilisation apaisée et partagée des équipements
e Contribuer aux actions de prévention et de sécurité routière
e Contribuer à la sécurisation des manifestations
e Contribuer aux dispositifs partenariaux de prévention (CLSPD, … }) sur le périmètre des
équipement sportifs)
ARTICLE 2 : Monsieur Olivier SIMON rendra compte régulièrement à Monsieur le Maire de toutes les
décisions prises au titre de l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE 3 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment par le Maire. Elle prendra fin de plein
droit au plus tard à l’expiration du mandat du conseil municipal issu des élections de mars 2026.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L Ge
ID : 034-213401235-20260427-ARR2026_0231-AR
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa transmission au contrôle de légalité,
de sa publication et de sa notification à l'intéressée.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à Juvignac, le 23 avril 2026
Notifié à l'intéressé le :
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr