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Arrêté - 394 2026 CIR et Stat Fete des associations 2026
Document publié le Samedi 12 septembre 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 394 2026 CIR et Stat Fete des associations 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté temporaire n°
394-2026
feuillet 518 -
6.1
Police
municipale
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE LA FÊTE DES ASSOCIATIONS
PARKING
DE
LA
HALLE
OLIVIER
MARTIAL
ET
PARTIE
NORD
DE
LA
RUE
MARIN
RAMIERE
(MONDRAGON)
Monsieur SANCHEZ Benoît,
Maire de
Mondragon,
VU
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-1
et suivants
;
VU
le Code de
la
route,
notamment ses dispositions
relatives à
la
circulation
et au
stationnement des véhicules
:
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du
6
novembre
1992
;
CONSIDÉRANT que la Commune de Mondragon organise la Fête des Associations le samedi
12 septembre 2026,
sous
la
Halle
Olivier Martial,
sur son
parking
attenant et
sur la
partie nord de la
rue Marin
Ramière
;
CONSIDÉRANT qu'il convient, afin d'assurer l'installation, le bon déroulement de la manifestation et la sécurité du
public et des usagers,
de réglementer temporairement
la circulation et le stationnement sur les emprises concernées
;:
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de
la
manifestation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
interdiction temporaire de circulation et de stationnement
À l'occasion de la Fête des Associations organisée par la Commune, les mesures temporaires suivantes sont instaurées le samedi
12 septembre 2026
:
e
la circulation et le stationnement de tout véhicule à
moteur seront interdits sur le
parking
attenant à
la
Halle Olivier Martial, de 00h
à
14h;
e
la circulation de tout véhicule à
moteur sera
interdite sur la
partie nord
de
la
rue
Marin
Ramière,
à
Mondragon, de 7 h
à
14h.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, de sécurité,
aux
véhicules des services municipaux ni aux véhicules expressément autorisés par la Commune
pour les
besoins de
la
manifestation. ARTICLE 2 : signalisation et matérialisation des interdictions La signalisation
réglementaire
nécessaire à
l'application
du
présent arrêté sera
mise en
place de
manière visible et maintenue pendant toute la
durée des interdictions par les
services techniques
municipaux et la
Police
Municipale.
Les emprises concernées pourront être
matérialisées,
selon
les besoins,
par des
barrières et tout dispositif de signalisation adapté. À l'issue de la manifestation, les dispositifs mis en
place seront retirés et les lieux rendus accessibles à
la circulation et
au
stationnement.
ARTICLE 3
:
prescriptions de sécurité
L'accès des services de secours, de sécurité et des véhicules d'intervention devra être maintenu
en
permanence.
Les installations,
stands, véhicules et matériels liés à
la
manifestation
devront être
disposés de manière à
ne pas compromettre
la
sécurité du
public,
des piétons et des
autres
usagers.
ARTICLE 4 :
infractions et mise en fourrière
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté seront constatées au
moyen
de
procès-verbaux par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule stationné en
infraction aux dispositions du
présent arrêté pourra faire
l'objet d'une mise en fourrière conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et à
la convention de délégation du service public mise en
œuvre en
date du
1er avril
2022
:
ADR Sud
Est
ZA Les
Crousilles
279
rue
Maoucrouset
84550
MORNAS
Tél.
:
04 90
28
18
18
ARTICLE 5
:
exécution
Monsieur le
Maire,
les services techniques
municipaux et la
Police
Municipale sont
chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera
publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : voies et délais de recours Conformément aux dispositions du
Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent
ou
par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le 04/09/2026
Le
Maire,
Benoît SANCHEZ