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Arrêté - Arrete prectoral limitant activites agricoles1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablonceaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prectoral limitant activites agricoles1 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
:
:
z
DE
LA
Direction
départementale
CHARENTE-
des
territoires
MARITIME
et de
la mer
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
préfectoral
limitant
certaines
activités
agricoles
en
raison
des
risques
d'incendie
liés à l'épisode
de
canicule
LE PRÉFET
DE CHARENTE-MARITIME
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
Vu
le
décret
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Brice
BLONDEL
en
qualité
de
préfet
de
la
Charente-Maritime, Considérant
les
conditions
météorologiques
actuelles
avec
un
épisode
caniculaire
de
niveau
orange
et
les
prévisions
Météo-Francé
annoncées
avec
de
très
fortes
chaleurs
persistantes
sur
les
prochains
jours,
Considérant
les
forts
risques
d'incendie
dans
l'exercice
des
activités
agricoles
de
battage
et
de
pressage
aux
heures
les
plus
chaudes
de la
journée,
Considérant
la
demande
du
vice-président
de
la
chambre
interdépartementale
d'agriculture
de
la
Charente-Maritime
et
des
Deux-Sèvres
de
restreindre
les
activités
de
récolte
pendant
les
pics
de
chaleur
sur
le
département
de
la Charente-Maritime,
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
Article
1°
-
Mesures
de
restrictions
Les
activités
agricoles
de
récolte
de
grandes
cultures,
incluant
les
activités
de
battage
et
de
pressage
(paille
et
foin)
sont
autorisées
uniquement
avant
14h
le
matin
et
après
19h
le
soir
dans
le
département
de
la
Charente-Maritime,
lors
de
l'épisode
caniculaire
de
niveau
orange
en
cours.
Pendant
les
horaires
autorisés,
ces
activités
doivent
être
conduites
avec
un
déchaumeur
et
une
réserve
d'eau
suffisante
à
proximité
et
mobilisable
rapidement.
1/2 Article
2
: Application
Ces
dispositions
sont
en
vigueur
jusqu'à
la fin
de
l'épisode
caniculaire.
Article
3
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Charente-Maritime,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
Rochelle,
le
Le
préfet,
CL
Pour
le
Préfetelipar
délégation
Le
Secrétaire
Général
Emmanuel
GAYRON }
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
par
voie
postale
ou
au
moyen
de
l'application
télérecours
(htto://www.telerecours.fr/).
2/2